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Séance - 06 Seance du 21 07 202 1
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Grézac.
Lien du pdf (Séance - 06 Seance du 21 07 202 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Je vous invite à assister à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui se déroulera, selon la procédure d'urgence prévue par l'article L2121-12 du CGCT, et qui aura lieu à la Mairie de Grézac, Salle de Réunion, le :
Jeudi 21 Juillet 2022
à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
1. CARACTERE D'URGENCE DE LA CONVOCATION
2. VENTE D'UN BIEN MOBILIER (Elagueuse)
Grézac, le 19 juillet 2022
Le Maire,
Bernard POURPOINT.
M A I R I E
DE
G R É ZA C Le Maire,
Bernard POURPOINT.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Juillet 2022
PROCÈS-VERBAL
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 15
présents : ..................... 10
votants : ....................... 14
pouvoirs : ..................... 04
Date de convocation :
19 juillet 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le jeudi 21 juillet 2022
à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.
Présents : M POURPOINT Bernard, Maire, M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO
Philippe, Mme de ROFFIGNAC Françoise, Mme DIET Marie-Christine, M.
GADIOU Dominique, M. RAIMOND Bruno, M. SÉGUINEAUD Mickaël,
Mme VARENNE Véronique et Mme WILLIOT-NICHOLLS France.
Absents excusés : Mme BELLUTEAU Nathalie, Adjointe, a donné pouvoir à
M. RAIMOND Bruno, M. GUÉRIN Pascal a donné pouvoir à M. BRIVIO
Philippe, M. SAINTLOS Julien a donné pouvoir à Mme VARENNE Véronique, M.
NEAU François a donné pouvoir à M. GADIOU Dominique.
M. PÊRAUX Christophe qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique.
1. CARACTERE D'URGENCE DE LA CONVOCATION
Le Conseil Municipal valide le caractère d'urgence de la réunion.
Vote à l'unanimité.
3. VENTE D'UN BIEN MOBILIER (Elagueuse)
Vu :
- les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, (alinéa 10), - la délibération n° D 20_04_ 19 du conseil municipal en date du 5 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,
Considérant :
- que l'élagueuse de marque NICOLAS de type Saphir S50 de 2004 n'est plus adaptée aux besoins du service technique,
- la commune de Grézac décide de vendre ce matériel,
- le montant proposé à la vente est supérieur à 4600 €, conformément à l'article L2122-22 du CGCT « alinéa 10 », le Conseil Municipal doit ainsi autoriser la vente de l'élagueuse de marque NICOLAS de type Saphir S50 au prix de 7000 € T.T.C. au profit de la SARL DES TERRES D'ALIENOR sise à Dirac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à céder l'élagueuse débroussailleuse de marque NICOLAS de type Saphir S50 (n° de série T0293) de 2004 (n° inventaire: 218204 00003) au prix de 7000 € TTC.
Vote à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00. Délibération n° D22_06_38
Objet :
Vu :
- les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, (alinéa 10),
- la délibération n° D 20_04_ 19 du conseil municipal en date du 5 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire notamment pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant :
- que l'élagueuse de marque NICOLAS de type Saphir S50 de 2004 n'est plus adaptée aux besoins du service technique,
- la commune de Grézac décide de vendre ce matériel,
- le montant proposé à la vente est supérieur à 4600 €, conformément à l'article L2122-22 du CGCT « alinéa 10 », le Conseil Municipal doit ainsi autoriser la vente de l'élagueuse de marque NICOLAS de type Saphir S50 au prix de 7000 € T.T.C. au profit de la SARL DES TERRES D'ALIENOR sise à Dirac.
Sur l'exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 supprimant l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l'enseignement public, sous réserve de ne pas excéder le coût du service rendu par usager,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 juillet 2021 fixant les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2021-2022,
Considérant que pour l'année scolaire 2020-2021, le prix de revient d'un repas est de 4,65 €,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à céder l'élagueuse débroussailleuse de marque NICOLAS de type Saphir S50 (n° de série T0293) de 2004 (n° inventaire: 218204 00003)
au prix de 7000 € TTC.
Vote du Conseil Municipal :
pour : ......................................14
contre : ...................................00
abstention : .............................00
Certifié exécutoire :
Reçu en S/Préfecture
de Saintes, le 25/07/2022
Affiché en Mairie de Grézac,
le 25/07/2022
VENTE DE MATERIEL
Vente du matériel élagueuse
de marque NICOLAS
N° inventaire : 218204 00003 MEMBRES PRÉSENTS
M. POURPOINT Bernard M. GADIOU Dominique
Mme de ROFFIGNAC Françoise M. RAIMOND Bruno
M. AVRARD Cédric M. SEGUINEAUD Mickaël
M. BRIVIO Philippe Mme VARENNE Véronique
Mme DIET Marie-Christine Mme WILLIOT-NICHOLLS France
TABLE
1 22_06_38 VENTE DE MATERIEL
Vente du matériel élagueuse débroussailleuse de marque NICOLAS Type Saphir S50 de 2004