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Procès Verbal - PV seance CM du 22 07 2024 avec tables Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 22 07 2024 avec tables)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

PV du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 22 juillet 2024

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................ 15

quorum: ……………. 08

présents : ..................... 09

votants : ...................... 12

pouvoir : ....................... 3

Date de convocation :

16 juillet 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 22 juillet

2024 à 20h30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M. POURPOINT Bernard, Maire, Mme de ROFFIGNAC

Françoise, M. AVRARD Cédric Adjointes, M. BRIVIO Philippe,

M. GADIOU Dominique, M. GUÉRIN Pascal, M. NEAU François,

M. SAINTLOS Julien, Mme VARENNE Véronique,

Absents excusés : Mme BELLUTEAU Nathalie (pouvoir à Mme

VARENNE), Mme DIET Marie-Christine (pouvoir à M GADIOU),

M. PÉRAUX Christophe, M. RAIMOND Bruno (pouvoir à M

POURPOINT), M SÉGUINEAUD Mickaël, Mme

WILLIOT-NICHOLLS France,

Secrétaire de séance : Madame VARENNE Véronique

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 ne soulevant aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire rend compte des Décisions prises depuis le dernier Conseil municipal, dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• Décision n° 2024-05 : admission en non-valeur d’impayés à la cantine scolaire, datant de 2022, pour un montant de 67,10 €

• Décision n° 2024-06 : plan de financement modificatif pour le projet de construction de la salle associative

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

Délibération n° D2024_06_34

URBANISME

PERMIS DE DEMOLIR : INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS POUR POUVOIR DEMOLIR DES BATIMENTS SUR LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le PLU approuvé par délibération du 9 mai 2022 et du 19 juin 2023

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R421-27

Vu le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant sur la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007,

Considérant qu’à compter de cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir n’est plus systématiquement requis,

Considérant l’article R 421-29 du Code de l’Urbanisme fixe les démolitions dispensées d’autorisation de démolir,

Considérant que le Conseil municipal peut décider d’instituer la demande d’un permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme, Considérant l’intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution et la rénovation du cadre bâti de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,Séance du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ D'instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant

pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme ;

▪ De préciser que les travaux de démolition devront faire l’objet d’une décision favorable

préalable à leur mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la commune ; ▪ De rappeler que sont dispensées de permis de démolir, les démolitions visées à l’article R421- 29 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

a) Les démolitions de constructions soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ;

b) Les démolitions effectuées en application du code de la construction et de l'habitation sur un bâtiment menaçant ruine ou en application du code de la santé publique sur un immeuble insalubre ;

c) Les démolitions effectuées en application d'une décision de justice devenue définitive ; d) Les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans d'alignement approuvés en application du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de la voirie routière ;

e) Les démolitions de lignes électriques et de canalisations ;

f) Les démolitions de constructions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la défense nationale en application de l'article L. 2391-1 du code de la défense ;

g) Les démolitions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée d'opération sensible intéressant la sécurité nationale en application de l'article L. 112-3 du code de la sécurité intérieure.

▪ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 3

Délibération n° D2024_06_35

FONCTION PUBLIQUE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR AJUSTER UN POSTE AUX BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget approuvé par Conseil municipal au titre de l’année 2024,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs,

Considérant qu'un agent employé à l’école assure la garderie du matin, depuis la rentrée scolaire de septembre 2023, ce qui génère deux heures complémentaires par semaine. Il convient d’ajuster le temps de travail de cet agent et de prévoir au tableau des effectifs, un poste correspondant à ce besoin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ De procéder à compter du 1er septembre 2024 à la création d’un poste d'Adjoint technique

territorial à 14h00 par semaine, annualisées ;Séance du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

▪ De procéder à compter du 1er septembre 2024, à la suppression d’un poste d’Adjoint technique

territorial à 12h00 par semaine, annualisées ;

▪ De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

▪ De prélever au Budget de l’exercice en cours et sur ceux à venir, aux articles et chapitres prévus

à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales et impôts s’y rapportant ;

▪ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable

se rapportant à cette décision.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2024_06_36

DOMAINE ET PATRIMOINE

MODIFICTION DU PÉRIMÈTRE DES VOIES A CÉDER DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT DE LA TRIÈRE

Par délibération en date du 19 septembre 2023, le Conseil municipal avait délibéré sur un projet de cession de voies de desserte et d’accès, pour le lotissement privé de la Trière, le temps des travaux.

Le projet a un peu évolué et il est nécessaire de réajuster le périmètre de cession de ces voies.

Il est rappelé que les parties du Chemin de la Trière destinées à être cédées à l’aménageur resteront ouvertes à la circulation publique. Les conditions de cession de ces voies ont fait l’objet d’une convention qui avait été validée par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 septembre 2023. Ces conditions ne changent pas, seul le périmètre des voies à céder est modifié. Le plan des voies, cité à l’article 1 de ladite convention est modifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

▪ D’accepter la modification du périmètre des voies qui seront cédées à l’aménageur, le temps des

travaux d’aménagement du lotissement, tel que présenté dans le plan ci-joint ; ▪ De confirmer que ces voies reviendront à la Commune après les travaux et resteront ouvertes à la circulation publique ;

▪ De dire que le plan ci-joint, se substitue au plan qui avait été annexé à la convention signée le 21

septembre 2023 ;

▪ De dire que tous les frais inhérents à ce dossier resteront à la charge de l’aménageur ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2024_06_37

DOMAINE ET PATRIMPOINE

CONTOURNEMENT DE COZES / GRÉZAC : MODIFICATION DU RESEAU DE VOIES COMMUNALES ET DE CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-24 du Code rural et de la pêche maritime, le Département a engagé une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans les communes de Cozes et Grézac pour réparer les préjudices de l’ouvrage routier sur les exploitations agricoles.Séance du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

Celle-ci aboutira à un nouveau découpage parcellaire au sein du périmètre de l’opération. Il sera nécessaire de réaliser des travaux connexes, parmi lesquels des travaux de voirie, notamment pour desservir les nouvelles parcelles et supprimer les voies rendues inutiles par le regroupement parcellaire.

L’opération d’aménagement foncier est pilotée par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Cozes et Grézac qui propose de modifier le réseau de voies communales et de chemins ruraux, dont le détail figure au tableau suivant et le plan d’ensemble au 1/5000ème :

Chemins ruraux créés Chemins ruraux supprimés

N° du site Longueur (ml) Emprise (m²) N° du site Longueur (ml) Emprise (m²)

1 61 366 2 347 2 082

4 647 3 882 3 304 1824

8 90 540 5 714 4 284

9 905 5 430 6 298 1 788

7 93 558

10 545 3 270

11 379 2 274

12 369 2 214

13 202 1 212

14 453 2 718

Total : 1 703 10 218 Total : 3 704 22 224

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L.123-4 du Code rural et de la pêche maritime ;

Considérant l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental dans les communes de Cozes et Grézac, engagée par le Département de la Charente-Maritime ; Considérant l’arrêté préfectoral du 12 février 2019 déclarant d’utilité publique l’aménagement de la RD 730,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• D’approuver le projet de modifications à apporter au réseau des voies communales et des chemins ruraux de Grézac, proposé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier,

• D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D2024_06_38

COMMANDE PUBLIQUE

MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE COZES ET GREZAC

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit, conformément aux dispositions de l’article L.133-2 du Code rural et de la pêche maritime, indiquer s’il entend assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) décidés par la Commission intercommunale d’aménagement foncier.Séance du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

Le financement de ces travaux est assuré par une subvention du Département pour l’intégralité des travaux connexes à réaliser dans la mesure où il s’agit d’une opération d’aménagement foncier lié à un ouvrage routier conformément à l’article L 123-24 du code rural et de la pêche maritime.

Il est proposé que la Commune de Grézac assure la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes se trouvant dans ses limites communales. Afin d’apporter davantage de cohérence à cette opération, il est proposé une mutualisation des études et des travaux avec la Commune de Cozes sous forme d’un groupement de commandes dont les modalités seront à préciser ultérieurement. La commune de Cozes se chargera de la passation des marchés publics dans le cadre du groupement de commande. La commune de Grézac se chargera du suivi des travaux réalisés sur le territoire de la commune.

Le projet de programme présenté ci-après résulte de la consultation des propriétaires à l’occasion de l’établissement de l’avant-projet, des échanges avec la commission intercommunale, des demandes communales et départementales. Ce programme est destiné à être intégré au dossier projet pour l’enquête publique à venir.

Le budget estimatif pour la réalisation de ces travaux s’élève, pour la partie communale, à 184 365 €HT, hors maîtrise d’œuvre.

Les modalités de remboursement par le Département, qui seront précisées dans la convention, seront les suivantes :

- 30% signature de la convention ;

- 30% à environ 50% des travaux ;

- Solde à la fin des travaux.

Vu l’article L. 133-2 du Code rural et de la pêche maritime ;

Considérant l’opération d’aménagement foncier de Cozes et Grézac mise en œuvre par le Département de la Charente-Maritime ;

Considérant que les travaux connexes qui résultent de l’opération d’aménagement foncier (voirie, hydraulique, plantations) seront à réaliser à l’issue de l’opération pour tenir compte des modifications parcellaires et adapter les réseaux ;

Considérant que les communes de Cozes et Grézac se sont entendues pour assurer une co-maîtrise d’ouvrage, dont la Commune de Cozes serait coordinatrice de tous les travaux connexes se trouvant sur le territoire des deux communes à savoir, Cozes et Grézac ;

Considérant la délibération du 3 juillet 2024 de la commune de Cozes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• DECIDE que la commune de Grézac assure la maîtrise d’ouvrage des travaux se trouvant dans ses limites communales,

• APPROUVE les modalités de financement, sur la base des estimations suivantes sur la commune de Grézac :

N° du site : Désignation des travaux Quantité Coût

5 B 20 - Arasement de talus > 0,4 m 146 (ml) 1 022 € D 20 - Arrachage de haies 146 (ml) 1 168 €

6

C 1b-Plantation sur paillage de 1,10m de large

de haie sur 2 rangs (haie double) 140 (ml) 2 800 €

8 A 20 - Création de chemins empierrés 647 (ml) 22 647 € 9 G 10 - Allongement de réseau d'irrigation 124 (ml) 3 100 € 10 G12 - Enlèvement des bouches d'irrigations 3 (U) 1 500 €Séance du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

Il est précisé l’obligation de réaliser les travaux dans un délai raisonnable après clôture de l’opération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Marie lit les remerciements envoyés au CM

• Devis de peinture du volet de l’entrée de la cantine scolaire : le CM prend acte • Devis pour l’enfouissement des réseaux Télécom et la reprise de l’éclairage public Les Brunets / Les Alluchons (validés lors du vote du BP 2024) : le CM prend acte

• Monsieur le Maire fait un point d’étape sur le projet de salle associative

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

11

B 20 - Arasement de talus > 0,4 m 98 (ml) 686 €

C 10 - Démolition de chemins 714 (ml) 3 570 €

B 22 - Fourniture et mise en place de terre

végétale pour comblement 851 (m3) 21 275 €

12

G 11 - Fourniture et pose de bouche

d'irrigation unitaire 1 (U) 700 €

13 C 6-Semis d'herbes 1868 (m²) 1 868 € 16 C 4-Plantation de massifs boisés 1294 (m²) 5 176 € 17 A 20 - Création de chemins empierrés 906 (ml) 31 710 €

18

G 11 - Fourniture et pose de bouche

d'irrigation unitaire 1 (U) 700 €

19 C 3-Plantation de massifs arbustifs 1513 (m²) 6 052 € 20 G 10 - Allongement de réseau d'irrigation 752 (ml) 18 800 € 21 C 6-Semis d'herbes 7863 (m²) 7 863 €

22

F 10 - Destruction de ruine, cabane, muret, tête

de rocher... 1 (U) 2 000 €

D 23 - Défrichement de zones 246 (m²) 984 €

23

B 20 - Arasement de talus > 0,4 m 122 (ml) 854 €

C 10 - Démolition de chemins 229 (ml) 1 145 €

B 22 - Fourniture et mise en place de terre

végétale pour comblement 275 (m3) 6 875 €

24 F 11 - Enlèvement de buse 1 (U) 1 000 €

25

C 10 - Démolition de chemins 301 (ml) 1 505 €

B 22 - Fourniture et mise en place de terre

végétale pour comblement 361 (m3) 9 025 €

26 G 10 - Allongement de réseau d'irrigation 579 (ml) 14 475 €

27

C 10 - Démolition de chemins 453 (ml) 2 265 €

B 22 - Fourniture et mise en place de terre

végétale pour comblement 544 (m3) 13 600 €

Total 184 365 €Séance du conseil municipal du lundi 22 juillet 2024

TABLE

33 24_05_33

DOMAINE PUBLIC

PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT D4UNE PETITE PARITE D

EL’IMPASSE DE LA FOURNIÈRE POUR LA CÉDER A UN RIVERAIN

34 24_06_34

URBANISME

PERMIS DE DEMOLIR : INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE

DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS POUR POUVOIR DEMOLIR

DES BATIMENTS SUR LA COMMUNE

35 24_06_35

FONCTION PUBLIQUE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR AJUSTER UN

POSTE AUX BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ

36 24_06_36

DOMAINE ET PATRIMOINE

MODIFICATION DU PERIMETRE DES VOIES A CEDER DANS LE

CADRE DE L’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE LA TRIERE

37 24_06_37

DOMAINE PUBLIQUE

CONTOURNEMENT DE COZES / GREZAC : MODIFICATION DU

RESEAU DE VOIES COMMUNALES ET DE CHEMINS RURAUX

38 24_06_38

COMMANDE PUBLIQUE

MAITRISE D’OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES AVEC LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE

FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE COZES ET GREZAC