Séance - 07 Seance du 29 08 2022

Documents similaires

Séance - 08 Seance du 3 octobre 2022 1

Séance - 06 Seance du 21 07 202 1

Procès Verbal - PV seance CM du 22 07 2024 avec tables

Séance - 01 Seance du 24 janvier 2022

Séance - 04 Seance du 09 mai 2022

Procès Verbal - PV seance CM du 01 07 2025 AFFICHAGE

Séance - 05 Seance du 28 06 2022 1

Procès Verbal - PV seance CM du 05 06 2026 2 AFFICHAGE 1 1

Séance - 03 Seance du 22 mai 2023

Procès Verbal - PV seance CM du 08 12 2025 pour affichage

Séance - 07 Seance du 29 08 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Grézac. Lien du pdf (Séance - 07 Seance du 29 08 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Je vous invite à assister à la réunion du Conseil Municipal en séance ordinaire prévue à la Mairie de Grézac, Salle de Réunion, le :

Mardi 29 août 2022

à 20 h 30

ORDRE DU JOUR :

1. FINANCES - COMPTABILITÉ

 Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023 (M57)

2. PERSONNEL COMMUNAL

 Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

3. AFFAIRES GÉNÉRALES – REGLES DE PUBLICITÉ

 Réforme des règles de publicité des actes

4. VENTE DE MATÉRIEL

 Annulation de la vente de l'élagueuse de marque NICOLAS

5. VENTE DE TERRAIN

 Modification de la délibération pour la vente de la parcelle cadastrée section ZK n °36

6. RESTAURANT SCOLAIRE

 Modification du règlement intérieur de la cantine

7. QUESTIONS DIVERSES

 Point sur les travaux effectués

 Système de vidéosurveillance à destination des équipements sportifs

.

Grézac, le 19 août 2022

Le Maire, Bernard POURPOINT.

M A I R I E

DE

G R É ZA CCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 août 2022

DÉLIBÉRATIONS

Nombre de Conseillers :

en exercice : ...................... 15

présents : ........................... 11

votants : ............................. 12

pouvoirs : ........................... 01

Date de convocation :

19 août 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le Lundi 29 août 2022 à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard POURPOINT, Maire de Grézac.

Présents : M POURPOINT Bernard, Maire, Mme BELLUTEAU Nathalie, Adjointe, M. AVRARD Cédric, M. BRIVIO Philippe, Mme de ROFFIGNAC Françoise,

M. GUÉRIN Pascal, M. RAIMOND Bruno, M. SAINTLOS Julien, M. SÉGUINEAUD Mickaël et Mme VARENNE Véronique, Mme WILLIOT-NICHOLLS.

Absents excusés : Mme DIET Marie-Christine, M. GADIOU Dominique, M. NEAU François et M. PÉRAUX Christophe.

M. GADIOU Dominique a donné de pouvoir à M. SEGUINEAUD Mickaël.

Secrétaire de séance : Mme VARENNE Véronique.

Les procès-verbaux des séances du 21 juillet 2022 et du 28 juin 2022 ne soulevant aucune remarque, sont adoptés à l'unanimité.

Délibération n° D22_07_39

FINANCES - COMPTABILITÉ

CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE (M57)

AU 01/01/2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des

dépenses réelles de chacune des sections.Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

commune de Grézac de son budget principal et ses budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Grézac (budget principal et budget annexe Lotissement Les Vignolettes) ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D22_07_40

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DES EFFECTIFS AU 01/10/2022

Monsieur le maire indique que plusieurs postes sont à adapter aux besoins de la commune.

Emploi d'Assistante administrative :

M. le Maire rappelle à l'Assemblée que le poste d'assistante administrative à temps non complet pour 12 heures hebdomadaires est vacant depuis le 1er mai 2022. Il indique que l'ancienne secrétaire demairie, aujourd'hui à la retraite, aide la nouvelle secrétaire de mairie en poste depuis le 1er juillet 2022 mais que cette situation ne peut perdurer.

Il informe également de la difficulté de recruter des personnes qualifiées sur des postes administratifs, et qui plus est sur des postes avec un temps de travail hebdomadaire faible. La masse de travail de plus en plus importante nécessite une augmentation des effectifs. Il préconise ainsi de passer le poste vacant de 12 heures à 17h30.

Il convient donc de prendre les mesures nécessaires pour modifier le poste.

Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.

Par conséquent, il y a lieu de créer sans tarder le poste sur différents grades pour permettre la nomination du futur agent recruté. De ce fait, M. le Maire propose à l’assemblée, la création au 1er octobre 2022 :

 un poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet pour 17h30  un poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps non complet pour 17h30  un poste d'Adjoint Administratif à temps non complet pour 17h30.

Cette création de poste prévoit également le recours possible à un contractuel.

Emploi polyvalent d'Atsem et d'agent d'entretien:

La directrice de l'école a demandé à disposer davantage des services de l'Atsem qui s'occupe également de l'entretien des locaux communaux (salle des fêtes et mairie).

Le poste de l'agent titulaire est aujourd'hui ouvert pour 30 heures hebdomadaires de travail.

Monsieur le maire préconise de le passer à 35 heures.

L'augmentation du temps de travail de l'agent étant supérieure à 10 % de son temps de travail initial, la saisine du Comité technique du Centre de Gestion est une étape obligatoire. La prochaine réunion de cette instance n'étant pas prévue avant le 8 novembre 2022, cette modification ne pourra intervenir que le 1er décembre 2022. En attendant, cet agent bénéficiera d'heures complémentaires.

La délibération créant le nouveau poste et supprimant l'ancien ne pourra être prise qu'après l'avis du comité technique.

Emploi d'Agent d'entretien et chargé du périscolaire

Juste pour information, cet agent arrive au terme de la durée maximum légale de contrats à durée déterminée, soit 6 ans.

Il convient donc de lui proposer un poste de contractuelle en contrat à durée indéterminée un mois avant le terme de son dernier contrat fixé au 30/09/2022. Ainsi un nouveau contrat sera établi à la date du 1er septembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 7-1,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2022 modifiant le tableau du personnel au 1er juin 2022,

Considérant la nécessité de remplacer l'agent administratif ainsi que les nouvelles nécessités de services,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 De procéder à compter du 1er octobre 2022 aux créations de postes mentionnées ci-dessus ;  D'approuver la modification du tableau des effectifs du Personnel de la Commune (à temps complet et incomplet), arrêté en séance du Conseil Municipal du 21/03/2022 et présenté ci-après ;  De prélever au Budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et les grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant ;

 D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D22_07_41

AFFAIRES GÉNÉRALES – REGLES DE PUBLICITÉ

RÉFORME DES REGLES DE PUBLICITÉ DES ACTES

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2131-1 dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservations des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Considérant que la date d’entrée en vigueur différée doit permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements de préparer la mise en œuvre de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation de leurs actes ;

Considérant que la commune compte moins de 3 500 habitants sur son territoire ;

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Grézac afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 Que les actes concernés sont : les actes règlementaires et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ;

 Que la publicité des actes se fera de deux manières :

o Affichage sur support papier à la mairie,

o Affichage sur forme électronique sur le site internet de la commune ;

 Que son application sera effective à compter du 1er juillet 2022.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D22_07_42

VENTE DE MATÉRIEL

ANNULATION DELIBERATION N° D22_06_38 DU 21/07/2022

RELATIVE A LA VENTE DE L'ELAGUEUSE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

VU :

La délibération n° D22_06_38 du 21 juillet 2022 portant sur la vente du matériel : élagueuse de marque Nicolas,L'acte de vente conclu le 22 juillet 2022 avec la SARL DES TERRES D'ALIENOR sise à DIRAC (Charente),

CONSIDERANT que :

Le matériel vendu n'a pas fait l'objet d'un entretien récent permettant d'établir un diagnostic précis de son état,

L'élagueuse a montré des signes de disfonctionnement dès sa mise en service par l'acheteur et qu'il s'avère que la panne n'est pas réparable.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 D'annuler la délibération n° D22_06_38 du 21 juillet 2022,

 D'annuler l'acte de vente conclu le 22 juillet 2022 avec la SARL DES TERRES D'ALIENOR sise à DIRAC (Charente).

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° D22_07_43

VENTE DE TERRAIN

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 07/06/2021 RELATIVE A

L'ALIENATION D'UN TERRAIN

Pour mémoire le conseil municipal s'était prononcé lors d'une précédente séance sur la vente d'une parcelle cadastrée section ZK n° 36 et située au lieu-dit "Champs des Prés".

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° D21_05_40 du 7 juin 2021 relative à l'aliénation d'un terrain,

Considérant que la délibération précitée contient des erreurs de retranscription et qu'il convient donc de la modifier,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 De modifier la délibération n° D21_05_40 du 7 juin 2021 uniquement sur le point précis de la mise en vente comme suit :

 " De mettre en vente le bien immobilier du domaine privé communal situé "Champs des Prés", cadastré section ZK n° 36 d'une surface de 1 220 m²".

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n° D22_07_44

RESTAURANT SCOLAIRE

MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le maire explique qu'il devient compliqué pour l'agent de restauration scolaire de commander les repas au plus près des effectifs. Les parents préviennent souvent à la dernière minute et le prestataire qui fournit les repas demande que la commande du nombre de repas soit passée plusieurs jours à l'avance.

Jusque-là la commune ne facture pas les repas lorsque les parents ont prévenus de l'absence même en dernière minute. Par contre, lorsque les absences ne sont pas signalées, la commune facture les repas aux familles.

Monsieur le maire propose donc que soit appliquée une facturation complète du mois sans tenir compte des absences signalées ou pas. Le mois suivant, seules les absences exceptionnelles et dument justifiées à la mairie par courrier ou par mail pourront donner droit à remboursement des repas facturés pendant la période d'absence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire afin que la facturation au mois soit effective et que seules les absences exceptionnelles et dument justifiées par écrit puissent ouvrir droit à remboursement le mois suivant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30MEMBRES PRÉSENTS

M. POURPOINT Bernard M. RAIMOND Bruno

Mme de ROFFIGNAC Françoise M. SAINTLOS Julien

Mme BELLUTEAU Nathalie M. SEGUINEAUD Mickaël

M. AVRARD Cédric Mme VARENNE Véronique

M. BRIVIO Philippe Mme WILLIOT-NICHOLLS France

M. GUERIN Pascal

TABLE

1

2

3

4

5

6

22_07_39

22_07_40

22_07_41

22_07_42

22_07_43

22_07_44

FINANCES – COMPTABILITÉ

Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2023 (M57)

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

AFFAIRES GÉNÉRALES – REGLES DE PUBLICITÉ

Réforme des règles de publicité des actes

VENTE DE MATERIEL

Annulation de la vente de l'élagueuse de marque NICOLAS

VENTE DE TERRAIN

Modification de la délibération pour la vente de la parcelle cadastrée section ZK n° 36

RESTAURANT SCOLAIRE

Modification du règlement intérieur de la cantine