Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 26 SEPT 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL 11 AVRIL 2024
Procès Verbal - 1 PV 13 MARS 2025 tampon
Déliberation - 2020.11.06.14 Reversement dune aide linsertion po
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
Procès Verbal - PV CONSEIL 24 OCTOBRE2024
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+11+AVRIL+2023
Procès Verbal - PV du CM du 6 sept 2021
Procès Verbal - pv reunion 24 sept 2018
Déliberation - 10dl Groupement de commandes FDE 62 pour lachat de
Procès Verbal - pv 11 sept
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 06h10 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 sept)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
Le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2025
Pubtié le
°
1D : 062-216205633-20251106-PV_11_0S
2025-DE
TT Dar
Ville de
FER
à
LC
_ Maÿnganbe
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
SEPTEMBRE
2025
à
18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
convocation
du
3
septembre
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
POISSANT,
Maire
de
Mazingarbe,
en
Mairie
Salle
du
conseil
Municipal,
de
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Romain
DRUMEZ,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
Mme.
Perrine
FRÜCHART,
M.
Joel
OUVRY,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN,
Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE,
Mme
Nadège
VANDENBUSSCHE,
Mme
Marie-
Ciaire
DEBERT
Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOG,
M
Grégory
CLAUSEN,
Absent
{s)
excusé(e)
:
Mme
Jacqueline
LACHERAY,
Mme
Angélique
WASIL.
Excusé
ayant
donné
procuration
: M
Alain
COURAULT
pouvoir
à
Mme
Nadège
VANDENBUSSCHE,
M
Philippe
DUTKIEWICZ
pouvoir
à
M
Jean-Pierre
COQUELLE,
M
Serge
HERMANT
pouvoir
à
M
didier
COMPARON,
M
Joel
BIGOURS
pouvoir
à
Mme
Perrine
FRÜCHART.
M
Jean-Claude
BRUNELLE
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Philippe
CARRON
pouvoir
à
M
Romain
DRUMEZ,
Mme
Virginie
MARTEL
pouvoir
à
Mme
Nadine
DAUTICHE
WAELES
Secrétaire
de
séance
: Perrine
FRUCHART.
Assistaient
à
la
réunion :
Audrey
AROUS
Directrice
Générale
des
Services
Christelle
SAVREUX
Service
des
Assemblées
Ordre
du
jour
:
4}
Présentation
de
la synthèse
des
comptes
locaux
de
la commune
2024
2)
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
1%
juillet 2025
;
3) 4}
Subventions
aux
associations
20285 ;
5)
Information
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
;
Renouvellement
de
la
convention
CIASFPA
2025.
Page
1 sur
18 Envoyé
en
préfecture
te
06/14/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
£
Publié le
°
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE
6)
Régularisation
amortissements
antérieurs.
7}
Rattrapage
d'amortissements
non
comptabilisés
au
titre d'exercices
antérieurs
8)
Correction
comptable
des
comptes
27638
et
2423
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
8)
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
transition
durable
et
soutien
aux
communes
du
territoire
de
la CALL
2025
pour
la
rénovation
des
installations
de
l'éclairage
public
(phase
3).
10)
Bourses
d'étudiant(es)
et
lycéen
(nes)
2025/2026
11)
Mise
en
place
du
dispositif
«
Pass
Permis
» 2025
—
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Mazingarbe,
l'Auto-école
DRUART
et le bénéficiaire.
42)
Appel
à
projet
QPV
2025
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartiers
prioritaires
».
13)
Sollicitation
d'un
financement
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre du
Fonds
de
Travaux
Urbains
(FTU).
44)
Modification
des
tarifs
des
stages
et
ateliers
de
l'espace
cuiturel
de
la
ferme
Dupuich
15)
Attribution
d'un
don
à l'association
Téléthon
2025
—
1 € par
enfant
scolarisé
sur
la commune.
46)
Indemnités
d'éviction
parceile
AH
89,
Route
Nationale
17)
Adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
au
dispositif
de
mutualisation
au
dispositif
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données.
18)
Validation
du
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la salle
de
sport
DARRAS.
19)
Modification
des
tarifs
et
validation
du
règlement
de
location
des
salles
communales
20)
Approbation
des
tarifs
des
caveaux
préfabriqués
du
cimetière
du
centre
et
cite7,
21)
Modification
du
règlement
du
cimetière
du
centre
et cite
7.
22)
Concession
du
cimetière
du
centre
pouvant
être
reprises
par
la commune
23)
Convention
de
partenariat
avec
l'association
CDOS
24)
Ouverture
de
la
restauration
scolaire
à
un
public
élargi.
25)
Questions
;
Page
2 sur
18 Envoyé
en
préfecture
te
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/14/2025
Publié
le
Le
conseil
Municipal,
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
RER
RS
ID ; 062.216205083-20261100.PV_11_09_2025-DE
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Perrine
FRUCHART,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
4.
Présentation
de
la
synthèse
des
comptes
locaux
de
la
commune
2024,
Rapporteur
: Madame
JEANNIN
Géraldine
Conseillère
aux
décideurs
Locaux
à
la
SGC
de
Lens.
Le
SGC
de
Lens
a
proposé
d'effectuer
une
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
pour
l'exercice
2024.
Cela
permet
de
relever
les
points
positifs
et
les
axes
d'amélioration.
La
synthèse
porte
sue
la
régularité
et
la
sincérité
des
comptes
et
la
conformité
de
la
M57.
Cette
synthèse
permet
de
déterminer
les
actions
à mener
en
priorité,
Les
points
à
améliorer
concerne
les
écritures
relatives
aux
immobilisations
(financières,
suivi
physique
des
immo,
traitement
des
immobilisations
incorporeiles)
stocks,
suivi
des
opérations
sous
mandat.
Une
présentation
de
chaque
état
des
comptes
a
amené
la
conclusion
d'une
note
de
100
%
dans
l'exécution
et
le
suivie
budgétaire
de
la
commune. Intervention
de
Monsieur
le
Maire
: il tient
à
félicité
le
service
comptabilité
dans
la
gestion
des
comptes
de
la
commune.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2121-15
Vu
le
projet de
procès-verbal
;
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenu
le
1 juillet,
a
été
établi
par
la secrétaire
de
séance
désignée
en
la personne
de
Perrine
FRUCHART,
Monsieur
le Maire
sollicite
les
remarques
éventuelles
sur
le procès-verbal
de
la réunion
précitée. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
juillet
2025
est APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3,
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
accordée
en
vertu
de
l'article
L.2122-
22.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Décision
06/2025
: Monsieur
le
Maire
a,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée,
procédé
le
10
juillet
2025
à
la signature
de
l'avenant
n°3
sur
la
reconduction
du
marché
2022/530
«
Fourniture
de
denrées
alimentaires
avec
assistance
»
avec
la
Page
3 sur
18 Envoyé
en
préfecture
le
06/14/2025
Reçu
en
préfecture
te
06/11/2025
€
Publié le
’
10
: 062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE
société
API
restauration
pour
une
durée
de
6
mois.
Ce
marché
prendra
fin
le
37
mars
2026. Décision
07/2026
: Monsieur
le
Maire
a,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée,
procédé
le
10
juillet
2025
à
l'annulation
de
la
consultation
du
marché
2025/5662
«
marché
à
bons
de
commande
relatif
aux
prestations
de
nettoyage
et
de
balayage
des
voiries
sur
le
territoire
communal
»,
lors
de
l'examen
des
offres
il a
été
constaté
une
erreur
matérielle
concernant
l'application
du
taux
de
TVA
dans
le
Bordereau
de
Prix
Unitaire
fourni
par
le
technicien.
Ce
marché
a
de
nouveau
été
modifié
et
remis
en
consultation
sur
la
plateforme
des
marchés
publics.
4,
Subventions
aux
associations.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
l'article
L2121-29,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif au
Conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'article
L1611-4
du
CGCT
relatif aux
subventions
attribuées
aux
associations
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions ;
Considérant
les
nouvelles
demandes
de
subventions
2025
des
associations
qui
n'ont
pas
pu
être
examinées
lors
des
Conseils
Municipaux
du
10
avril
2025
et
22
mai
2025
et
le
1% juillet
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
membre
de
l'association
ne
prennent
pas
part
aux
votes
approuve
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
comme
suit :
Boxing
Club
4700
Volley
Club
850
Donneurs
de
sang
240
5.
Renouvellement
de
Ja
convention
CIASFPA
2025,
Annexe
: convention
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Considérant
les
actions
de
l'association
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
en
Faveur
des
Personnes
Agées
(CIASFPA)
:
+
Le
maintien
des
personnes
âgées
infirmes
ou
invalides
dans
leur
milieu
de
vie
habituel,
+
De
chercher
à
intéresser
les
personnes
âgées
à
diverses
autres
activités
dans
un
but
de
rapprochement
des
générations,
de
chercher
à y
sensibiliser
d'autres
catégories
d'âge,
+
D'apporter
une
aide
au
domicile
des
personnes
âgées
handicapées,
ou
celles
dont
l'autonomie
est
provisoirement
réduite
(aide-ménagère
où
aide
familiale),
+
Des
prestations
de
services
aux
personnes
et
familles
à
leur
domicile
et
tout
autre
lieu
(portage
des
repas
à
domicile,
transport
de
personnes
à
mobilité
ré-
duite,
autres
taches
dans
le
cadre
des
emplois
familiaux
Page
4 sur
18 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
Publié
te
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE
e
Fournir
des
services
facilitant
les
actions
comme
étude
de
dossier,
aide
au
re-
crutement,
aide
à
la gestion,
formation,
étudier
et
mettre
en
place
toute
initiative
allant
dans
le
sens
d'un
meilleur
service
aux
familles
et aux
personnes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
au
CIASFPA
et
de
signer
la
convention
pour
l'année
2025.
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
2025
s'élève
à
8601€
(articie
6281).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
renouvèlement
de
l'adhésion
au
CIASFPA
et de
signer
la
convention
pour
l'année
2028
pour
un
montant
de
8
601
€.
6.
Réqularisation
amortissements
antérieurs.
Rapporteur
Monsieur
ie
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
L'article
L.2321-2
27°
du
Code
général
des
collectivités
tertitoriales,
et notamment
la
dépense
obligatoire
des
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
régularisation
de
2
fiches
inventaires,
détaillées
ci-dessous,
pour
lesquelles
les
amortissements
ont
été
émis
à
tort
pour
les
années
2021
à 2023.
Afin
de
régulariser
ces
écritures,
il
est
nécessaire
de
solliciter
auprès
du
comptable
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
de
8
293.20
€
pour
neutraliser
ces
amortissements
par
crédit
du
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés}
et par
le
débit
du
compte
28031{amortissements
frais
étude).
Cette
correction
est
sans
impaot
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
=[Article
amortissement-
[=
“Montant
|Années
concernées”
|
lAA2031-201704678
|
28031
|
332160€
|
2021et2022
|
ÎAA2031-201704850
|
28031
|
asiéoe
|
2021320233
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
autorise
le comptable
à
procéder
aux
dits
ajustements.
7.
Rattrapage
d’amortissements
non
comptabilisés
au
titre
d'exercices
an-
térieurs,
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
À
la suite
de
la synthèse
de
qualité
des
comptes
locaux
proposée
par
le SGC
en
2025,
le comptable
public
sollicite
la commune
pour
rattraper
les
amortissements
de
2 fiches
inventaires
pour
lesquelles
les
amortissements
des
années
2019
à 2024
n'ont
pas
été
comptabilisés.
Ces
écritures
par
opération
d'ordre
non
budgétaires
n'ont
pas
d'incidence
sur
l’exercice
et
ne
modifie
en
rien
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement.
3750
€
pour
les
amortissements
non
comptabilisés
entre
2019
et
Page
5 sut
18 Envoyé
en
préfeclure
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
.
Publié
le
l
1D
: 062-216205633-20251106-PV_11_08_2025-DE
2023
sur
la
fiche
inventaire
AA202-201804897
et
7545
€
pour
les
amortissements
non
comptabilisés
entre
2020
et
2024
sur
la
fiche
inventaire
AA202-201905032.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
le
comptable
à
rattraper
les
amortissements
non
comptabilisés
d'un
montant
total
de
11296
€
sur
les
fiches
AA202-201804897
et
AA202-201905032
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
(débit
du
compte
1068
et crédit
du
compte
2802).
8.
Correction
comptable
des
comptes
27638
et
2423
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Au
moment
du
transfert
de
compétence
de
l'assainissement
à
la
CALL
(en
2000)
le
capital
restant
sur
un
emprunt
effectué
auprès
du
crédit
local
de
France
a
été
repris
par
la
CAËL.
Les
écritures
passées
au
moment
du
transfert
ont
été
effectuées
sur
le
mauvais
compte
(débité
sur
le 27638
au
lieu
du
2492,
et crédité
au
2423).
À
la suite
de
la synthèse
de
qualité
des
comptes
locaux
proposée
par
le SGC
en
2025,
le
comptable
public
sollicite
la
commune
pour
corriger
les
écritures
et
ainsi
corriger
les
soldes
erronés
des
comptes
27638
et
2423.
Ces
écritures
n'ont
pas
d'incidence
sur
Pexercice
et ne
modifie
en
rien
les
résultats
de
fonctionnement
et d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
le
comptable
à
débiter
le
compte
1068
et
à
créditer
le
compte
27638
pour
87
778.8
€
; à débiter
le compte
2423
et à débiter
le compte
1068
pour
87
778.8
€.
De
façon
à corriger
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
le solde
des
comptes
27638
et 2423.
9,
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
transition
durable
et
soutien
aux
communes
du
territoire
de
la
GALL
2025
pour
la
rénovation
des
installations
de
l'éclairage
public
{phase
3}.
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
la volonté
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
(CALL)
de
permettre
à
Chaque
commune
de
participer
activement
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
projets,
no-
tamment
à travers
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
fonds
de
concours.
Vu
le
dispositif
de
fonds
de
concours
ciblé
sur
des
investissements
liés
au
patrimoine
communal,
visant
à soutenir
des
projets
structurants
pour
la transformation
durable
du
territoire
entre
2022
et 2026.
Vu
l'esprit
de
solidarité
communautaire
qui
guide
ce
fonds,
destiné
à financer
des
pro-
jets
d'intérêt
commun,
contribuant
au
développement
durable
du
territoire,
au
renfor-
cement
de
son
attractivité,
à la valorisation
de
son
image
et à la création
d'un
maillage
territorial
efficace.
Vu
la nécessité
pour
la
commune
de
réaliser
un
projet
de
rénovation
des
installations
de
l'éclairage
public
dans
ie
cadre
de
la
phase
3
du
programme
de
modernisation
de
ses
infrastructures.
Page
6
sur
18 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
te
06/11/2025
.…:
Publié le
.
1D
: 062-26205633-20251406-PV_11_09_2025-DE
Considérant
que
la
rénovation
des
installations
de
l'éclairage
PUBIG
cOMSUUE
Un
enjeu
majeur
pour
l'amélioration
de
la
sécurité
et
de
la
qualité
de
vie
des
habitants,
tout
en
participant
à la transition
énergétique
et
au
développement
durable
du
territoire.
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
dans
ie cadre
du
fonds
de
con-
cours
2025
d’un
montant
de
30
193.04€
pour
soutenir
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le fonds
de
concours
2025
de
l'Ag-
glomération
de
Lens-Liévin
d'un
montant
de
30
193.04
€
pour
financer
la
rénovation
des
installations
de
l'éclairage
public
(phase
3)
qui
s'élève
à 244
507
€.
10.Bourses
d’étudiant{es)
et
lycéen
(nes)
2025/2026
Rapporteur
Madame
Perrine
FRUCHART
Considérant
que
cette
aide
a
pour
but
de
promouvoir
le
mérite
des
étudiants,
de
valoriser
leur
parcours
académique
et de
soutenir
financièrement
les
familles
dans
la
poursuite
des
études.
Considérant
que
les étudiants
qui
souhaiteraient
prétendre
à cette
bourse
communale
devront
retirer
un
dossier
en
mairie
(la
date
de
retour
sera
indiquée
sur
le dossier)
et
répondre
aux
critères
suivants
:
+
Être
non
boursier,
boursier
à
taux
0,
à
taux
0
bis
ou
à
taux
1.
+
Avoir
moins
de
25
ans.
+
_Justifier d'une
adresse
à
Mazingarbe.
+
Être
inscrit
et
suivre
régulièrement
des
études
dans
un
établissement
d’ensei-
gnement
supérieur
public
ou
privé
(universités,
écoles
de
commerce,
écoles
d'ingénieurs,
BTS,
DUT...)
situé
en
France
ou
à l'étranger.
+
Faire
preuve
d'assiduité.
Le
bénéficiaire
devra
fournir
une
attestation
de
pré-
sentation
aux
examens
ou
partiels
de
février
(la
bourse
serait
versée
en
deux
fois
pour
tous.
Considérant
le
montant
de
l'aide
atiribuée
aux
étudiants
estle
suivant
:
TAUX
MONTANT
DE
LA
BOURSE
Non
boursier
et boursier
à taux
0
500€
Boursiet
à taux
0 bis
350€
Boutsier
à taux
1
200€
Considérant
que
cette
bourse
est
également
attribuée
aux
lycéen
(nes)
qui
entreront
lors
de
l’année
scolaire
en
études
professionnelles
ou
technologiques.
Une
aide
de
200
€ leur sera
versée
la
1#®
année
pour
l'acquisition
de
matériel
spécifique
(outillage,
vêtements
professionnels,
accessoires
…).
Considérant
que
les
lycéen
{nes}
qui
souhaiteraient
prétendre
à
cette
bourse
communale
devront
retirer
un
dossier
en
mairie
{la
date
de
retour
sera
indiquée
sur
le
dossier)
et devrons
répondre
aux
critères
suivants :
+
Fournir
la
liste
de
fournitures
spécifiques
demandées
par
l'établissement,
Page
7 sur
18 Envoyé
en
préfeclure
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 66/11/2025
Publié
te
10
: 062-216206633-20251106-PV_14_09_2025-DE
e
Ou
fournir
une
facture
d'achat
datée
(à
compter
de
juin
2025).
Considérant
qu'il
a
lieu
y
de
former
un
jury
afin
de
valider
les
modalités
de
sections
suivantes
:
°
Entretien
individuel
des
candidats
avec
un
jury.
e
Sélection
par
les
élus
des
candidats
retenus.
e
Rencontre
par
les
élus
de
l'ensemble
des
candidats
La
liste
des
justificatifs
à
fournir
pour
l'ensemble
des
dossiers
Copie
d'une
pièce
d'identité
avec
photo.
Courrier
de
motivation
de
l'étudiant
ou
du
lycéen.
Justificatif d'adresse
d'au
moins
l'un
des
parents.
Certificat
de
scolarité.
Boursier
à
taux
1,
O
ou
à
taux
0
bis
: notification
d'attribution
de
bourse
du
CROUS
pour
l'année
2024/2025.
+
Pour
les
non
boursiers
: attestation
sur
l'honneur
précisant
que
le
demandeur
ne
bénéficie
pas
d'une
bourse.
+
UnRIB.
Le
Maire
propose
la
reconduction
des
bourses
étudiant(es)
et
lycéen
(nes).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le Maire
la reconduction
de
la bourse
d'étudiant
et
l'aide
aux
lycéens. 11.Mise
en
place
du
dispositif
«
Pass
Permis
»
2025
—
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Mazingarbe,
l’Auto-école
DRUART
_et_le
bénéficiaire.
Rapporteur
Madame
Nadine
DAUTRICHE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
habi-
tants, Vu
les
enjeux
liés
à
la
mobilité
sur
le
territoire
communal,
notamment
pour
les
jeunes
majeurs, La
Ville
de
Mazingarbe
souhaite
déployer
le
dispositif
«
Pass
Permis
»,
qui
vise
à
favoriser
l'accès
au
permis
de
conduire
pour
les
jeunes
mazingarbois
de
plus
de
18
ans,
n'ayant
jamais
été
inscrits
à
l'examen
du
permis
B,
en
contrepartie
d'un
engage-
ment
citoyen
sous
forme
de
70
heures
de
bénévolat
pour
la collectivité.
Afin
d'assurer
la bonne
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
la commune
souhaite
instaurer
un
partenariat
avec
une
auto-école
agréée,
dans
le
cadre
d'une
convention
tripartite
signée
entre
la
ville,
l'auto-école
DRUART
et
le
bénéficiaire.
La
convention
précise
:
Page
8 sur
18 Envoyé
en
préfecture
te
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/14/2025
Publié
le
ID
: 062-216205633-20251106-PV_14_09_2025-DE
-
Les
modalités
d'inscription
du
bénéficiaire
;
-
Les
conditions
d'éligibilité
;
-
Les
engagements
financiers
de
la
commune ;
-__
Les
obligations
du
bénéficiaire
;
Les
conditions
de
rupture
de
la
convention
en
cas
de
manquement.
Le
coût
total,
pour
la
commune,
du
permis
de
conduire
est
de
1 245
€ TTC
par
candi-
dat. Le
bénéficiaire
s'engage
à
verser
une
participation
financière
de
200
€
auprès
de
l’auto-école
DRUART
et
d'assumer
les
éventuels
frais
és
à
un
échec
aux
examens
(code
ou
conduite).
Précision
de
Madame
DAUTRICHE
8
personnes
ont
été
retenue
dans
ce
dispositif
après
un
entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la mise
en
place
du
dispositif
«
Pass
permis
» et
autorise
Mon-
sieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
tripartie.
12. Appel
à
projet
QPV
2025
«
modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartiers
prioritaires
».
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
la
délibération
n°
2022/07.07/10
en
date
du
7
juillet
2022
portant
attributions
du
Maire,
en
application
de
l'article
ci-dessus
visé,
Vu
le
décret
n°20231314
du
28
décembre
2023
qui
dresse
la
liste
des
nouveaux
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville
à savoir
pour
La commune
de
Mazingarbe
maintient
en
état du
quartier
« Cité
des
Brebis
» et maintient
avec
extension
du
quartier
«
3
Cités
».
Vu
la
délibération
n°
2022-503
du
Conseil
départemental
en
date
du
12
décembre
2022
«
Agir
avec
vous
pour
l'épanouissement
de
tous
dans
le
Pas-de-Calais
-
Pacte
des
solidarités
humaines
».
Vu
la
délibération
n°
2022-12
du
Conseil
départemental
en
date
du
24/01/2022
«
Modernisation
de
l'offre
de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
et
quartier
en
veille
active
—
Lancement
de
l'appel
à
projet
2025
».
Vu
la délibération
n°
2025-309
de
la
Commission
Permanente
en
date
du
7 juillet 2025
« Appel
à projets
« Modernisation
de
l'offre de
services
offerte
aux
habitants
en
quartier
prioritaire
2025
»
».
Considérant
la
présence
de
deux
Quartiers
Prioritaires
de
la
ville
sur
le
territoire
de
Mazingarbe,
les
«
3
Cités
»
et
la
«
Cité
des
Brebis
»,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2025
susmentionné,
le
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
a validé
l'octroi
d'une
subvention
de
11
946,40
€
en
faveur
de
la
commune
de
Mazingarbe,
Page
9 sur 18 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2025
gs
Publié le
.
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
peinture
à
la
garderie
et à
l'école
Jean
Jaurès,
pour
un
budget
total
de
14
933
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
subvention
attribuée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2025
«
Modernisation
de
l'offre
de
services
aux
habitants
en
quartiers
prioritaires
»
18. Sollicitation
d’un
financement
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
Fonds
de
Travaux
Urbains
(FTU).
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
l'ambition
portée
par
la
commune
de
Mazingarbe
dans
le
cadre
d’un
projet
structurant
de
requalification
urbaine,
ayant
pour
objectif
l'amélioration
durable
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants,
Considérant
que
ce
projet
concerne
en
priorité
le quartier
des
3
Cités
identifié
comme
quartiers
prioritaires
au
titre
de
la
politique
de
la
ville,
Considérant
les
enjeux
cruciaux
en
matière
de
cohésion
sociale,
de
transition
urbaine,
de
développement
durable
et de
valorisation
du
territoire
communal,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
mobiliser
l'ensemble
des
dispositifs
institutionnels
disponibles
pour
assurer
la réussite
de
cette
opération
d'envergure,
Considérant
que
le
soutien
financier
de
la
Région
Hauts-de-France,
via
le
Fonds
de
Travaux
Urbains
(FTU),
représente
un
levier
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
effective
de
ce
projet
structurant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le principe
de
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
la Région
Hauts-de-France,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Travaux
Urbains
(FTU),
pour
la
réalisation
du
projet de
requalification
urbaine
des
quartiers
prioritaires
de
Mazingarbe,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
démarche
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
auprès
des
services
compétents
de
la
Région.
14.Modification
des
tarifs
des
stages
et
ateliers
de
l'espace
culturel
de
la
ferme
Dupuich
Rapporteur
Madame
Cindy
QUESTE
Considérant
que
la
commune
souhaite
favoriser
l'accès
aux
habitants
de
la
commune
et aux
extérieurs
aux
activités
proposées,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ces
activités
contribue
à
l'animation
locale
et
dynamique
communal,
il est
proposé
les
tarifs
suivants
:
Page
10
sur
18 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
Publié
le
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11_09.2025-DE
Stages
(pendant
les vacances
scolaires,
pour
les
3/6
ans,
6/12
ans,
ados
et adultes)
i
€
Mazingatbois
Extérieurs
8€
12€
Extérieurs
8€
14€
Mazingarbo
2
Mazingatbois
Extérieurs
8€
16€
Ateliers
à la séance
(massages
sonotes,
ateliers
adultes,
éveil
musical.)
Mazingaïrbois
Extérieurs
4€
6€
Mazingatbois
Extérieurs
4€
TE
Mazingatbois
Extérieurs
4€
8€
Ateliers
à l’année
(Jeune
public
et
ados/adultes)
Mazingarbois
Extérieurs
48€
80€
Spectacle
(tarif
par
spectacle)
Mazingarbois
Extérieurs
4€
8€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
mise
en
place
des
tarifs
différenciés
Mazingarbois
et
extérieurs
aux
activités
de
l'espace
culturel,
et
acte
la
gratuité
des
activités
pour
les
moins
12
ans.
Page
11 sut
18 Envoyé
en
préfeclure
ie
05/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2025
Publié
le
EL
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE
15.Attribution
d'un
don
à
l'association
Téléthon
2025
-
1
€
par
enfant
scolarisé
sur
la
commune.
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Considérant
l'importance
du
rôle
joué
par
l'AFM-Téléthon
dans
la
lutte
contre
les
maladies
génétiques
rares,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
une
cause
nationale
de
solidarité,
Considérant
que
la
commune
souhaite
encourager
les
valeurs
de
solidarité
et
d'engagement
citoyen,
Considérant
que
le
versement
d'un
don
contribue
à
la
sensibilisation
des
jeunes
par
leur
implication
sportive
à
la cause
soutenue
par
le Téléthon,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
ce
dont
de
1 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
l'attribution
de
dont
de
1
€
par
enfant
scolarisé
dans
la
commune
pour
l'année
2025.
16.Indemnités
d’éviction
parcelle
AH
89,
Route
Nationale.
Rapporteur
Monsieur
Jean
Pierre
GOQUELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
suivants,
Considérant
que
la Commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
située
Route
Nationale,
Considérant
que
cette
parcelle
a
été
désaffectée
et
déclassée
du
domaine
public
communal, Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
AH
88
sise
Route
Nationale
est
louée
par
bail
à
ferme
à
Madame
DURIEZ
GUILLEMANT
Laurence,
domiciliée
10
rue
Carnot
à
Loos-en-Gohelle, Considérant
qu'une
résiliation
de
bail
pour
changement
de
destination
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22/05/2025,
a
été
notifiée
à
Mme
DURIEZ
Laurence
en
date
du
01
juillet
2025,
et
que
cette
notification
est
restée
sans
réponse
concernant
la
demande
de
règlement
amiable
des
indemnités
d’éviction,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'engager
une
procédure
devant
le
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
afin
de
fixer
le
montant
des
indemnités
d'éviction,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
action
devant
le
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
pour
fixer
les
indemnités
d'éviction,
à
mandater
Maître
Page
12 sut
18 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
Pubiié
le
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11_09
2025-DE
VERAGUE
Jean-Philippe
pour
présenter
une
assignation
deväntie
Tibuñaät
Pañtaire
des
Baux
Ruraux.
17.Adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
au
dispositif
de
mutualisation
au
dispositif
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données,
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Le
Maire
rappelle
que
le
Règlement
Général
Européen
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)})
a
été
adopté
le
14
avril
2016
et
constitue
le
socle
de
la
réglementation
en
matière
de
données
personnelles.
Son
application
en
droit
français
a
été
officialisée
le
43
février
2018.
Depuis
le
25
mai
2018,
toutes
les
administrations
et
entreprises
manipulant
des
données
personnelles
sont
tenues
de
se
conformer
à
ce
règlement.
Principales
obligations
:
+
Nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
{DPD),
qui
peut
être
mutualisé.
+
Cartographier
les
traitements
de
données
et
tenir
un
registre
détaillé
des
traitements.
e
Mettre
en
conformité
les
traitements
existants
via
un
plan
d'action.
+ _
Respecter
le principe
de
“privacy
by
design”,
en
intégrant
dès
la conception
des
services
la
protection
des
données.
+ _
Analyser
les
risques
des
traitements
(PIA)
et notifier
la CNIL
en
cas
de
violation
de
données
dans
un
délai
de
72
heures.
Proposition
de
mutualisation
:
Le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
(CDG62)
propose
de
mutualiser
les
services
liés
à
la
protection
des
données,
en
mettant
à
disposition
son
DPD
et ses
ressources.
Cette
démarche
à
été
validée
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG62
le
11
juillet
2018.
Un
projet
de
convention
est
annexé
pour
détailler
les
modalités
de
cette
mutualisation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Pas-de-Calais
et
tous
actes
afférents
à ce
projet.
48.Validation
du
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la salle
de
sport
DARRAS.
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Page
13
sut
18 Envoyé
en
préfecture
te
06/14/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
Publié
te
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11_09 _2025-DE
Vu
la loi n°
2016-9892
du
17
août
2018
relative
à
la transition
énergétique
pour
la crois-
sance
verte,
Vu
les
objectifs
du
Plan
Climat
Territorial
et
la
volonté
municipale
de
contribuer
à
la
production
d'énergie
renouvelable,
Considérant
la surface
exploitable
de
la
toiture
de
la
salle
de
sport
Darras,
située
rue
Briquet
à
Mazingarbe,
Considérant
la
faisabilité
technique
confirmée
pour
l'implantation
d'une
centrale
pho-
tovoltaïque
en
toiture,
Considérant
que
ce
projet
contribuera
à
la
transition
énergétique,
à
la
réduction
de
l'empreinte
carbone
de
la
ville
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
communal,
Considérant
que
le
projet
peut
être
réalisé
en
autoconsommation
et
qu'il
sera
porté
par
la
commune,
Considérant
les
opportunités
de
financement
possibles
(subventions
CALL,
ADEME,
Région,
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le
principe
de
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
salle
de
sport
Darras
—
rue
Briquet
à
Mazingarbe
, autorise
Monsieur
le
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
y
compris
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
les
démarches
de
raccordement
au
réseau
public
d'électricité,
et
les
demandes
de
subventions
et
signer
toute
convention,
contrat
ou
bail
lié
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
notamment
en
cas
de
partenariat
avec
un
opérateur
fiers.
19.Modification
des
tarifs
et
validation
du
rèalement
de
location
des
salles
communales
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Considérant
la
nécessité
de
fixer
Un
montant
de
caution
à
700
€
afin
de
garantir
la
prise
en
charge
des
éventuels
dommages
ou
négligences
lors
de
la
location
;
Considérant
la possibilité
de
prélever
un
forfait de
100
€ dans
les cas
où
l'état des
lieux
révèle
que
le
nettoyage
de
la
salle
n'a
pas
été
effectué
comme
stipulé
dans
le
règle-
ment, Considérant
que
l'intégralité
du
montant
de
la location
doit
être
effectué
lors
de
la con-
firmation
de
réservation
de
la
salle
par
le
service
de
la
Mairie,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
mettre
en
piace
pour
l'ensemble
des
locations
des
salles
communales
une
caution
d'un
montant
de
700
€ et propose
les tarifs
de
location
avec
cuisine
comme
suit :
Page
14 sut
18 Envoyé
en
préfeciure
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/14/2025
.;
Publié le
°
ID
: 062-216205633-20251106-PV_11
09
2025-DE
SALLES
ORGANISME
|
PARTICULIERS
PARTICULIERS
ASSOCIATION
ET SOCIETES
MAZINGARBOISE
MAZINGARBOIS
EXTERIEURS
SALLE
DES
FETES
RUE
DECATOIRE
SAMEDVDIMANCHE
MAX
400
200
€
380 €
760 €
PERSONNES
SALLE
WATRELOT
RUE
DUMAS
SAMEDIDIMANCHE
MAX
250
190
€
310
€
740
€
PERSONNES
SALLE
HENNEGUET
RUE
VICTOR
HUGO
SAMEDVDIMANCHE
MAX
70
130
€
220
€
440
€
PERSONNES Considérant
qu'il a lieu de
modifier
les
règlements
des
salles
afin
de
garantir
une
trans-
parence
dans
leurs
utilisations
par
le locataire,
Considérant
que
cette
mise
à
jour
à
pour
objectif
de
rendre
les
frais
associés
à
la
location
plus
clairs
et
compréhensibles
pour
les
locataires,
Chaque
montant
(caution
et
nettoyage)
est
désormais
spécifié
de
façon
détaillée
dans
le
règlement,
et
les
con-
ditions
de
restitution
de
la
caution
sont
clairement
établies.
Cette
démarche
vise
à
garantir
que
tous
les
locataires
aient
connaissance
des
obligations
financières
et qu'il
n'y
ait
aucun
malentendu
concernant
les
frais
additionnels
liés
à
l'état
des
lieux
d’en-
trée
et de
sortie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la mise
en
place
du
montant
de
700
€ de
caution
de
location
de
salle,
le forfait
de
100
€
de
nettoyage
de
la salle
après
état
des
lieux
de
retour
si
non
effectué
par
le
locataire,
valide
les
nouveaux
tarifs
de
lacation
des
salles
communales
et
approuve
les
nouveaux
règlements
de
location
des
salles
communales,
20.Approbation
des
tarifs
des
caveaux
préfabriqués
du
cimetière
du
centre
et
cite7.
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
des
tarifs
de
concessions
du
cimetière
du
centre
et
cite
7
afin
d'y
intégrer
les
tarifs
des
caveaux
préfabriqués
2
ou
3
places.
Considérant
qu'actuellement,
les
personnes
désirant
acquérir
une
sépulture
peuvent
choisir entre
une
concession
de
terrain
nu
(emplacement
ayant
fait l'objet d'une
reprise
de
concession),
d’une
case
dans
le
colombarium,
d'une
cavurne,
ou
une
dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir,
Page
15 sur
18 Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/14/2025
E
Publié le
‘
10
: 062-216206633-20254106-PV_14
09 2025-DE
Considérant
ia
nécessité
de
répondre
à la demande
croissante
de
nouveaux
types
de
concessions,
notamment
des
concessions
avec
caveau
posé
pour
2
ou
3
places,
et
d'offrir
ces
options
pour
une
durée
de
30
ans.
Considérant
la
nécessité
de
proposer
des
tarifs
pour
l'achat
de
ces
caveaux,
Considérant
que
les
tarifs
actuels
des
concessions
de
terrain
nu,
les
colombariums
et
les
cavurnes
ne
seront
pas
modifiés.
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
d’acquisitions
et
de
renouvellement
suivants
à
compter
du
11
septembre
2025
pour
les
cimetières
communaux :
CONCESSIONS
DUREE
|
TARIFICATION
CONCESSION
DE
TERRAIN
30
ANS
170,00
€
COLOMBARIUM
30
ANS
500,00
€
CAVURNE
30
ANS
300,00
€
GAVEAUX
PREFABRIQUES
2
PLACES
30
ANS
4 000,00
€
3
PLACES
30
ANS
1 500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
les
tarifs
ci-dessus
relatifs
au
cimetière
du
centre
et
cité
7
et
précise
que
les
caveaux
préfabriqués
seront
accordés
pour
fonder
la
sépulture
du
titulaire
de
la
concession
et
de
ses
parents
où
successeurs
conformément
à
l’article
L2223-43
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
21.Modification
du
règlement
du
cimetière
du
centre
et
cite
7.
‘ Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
1.2121-
28
et
suivants,
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
du
10
décembre
2020
concernant
le
règlement
des
cimetières
communaux, Vu
la
modification
des
tarifs
des
concessions.
Vu
la
nécessité
d'adapter
ce
règlement
aux
évolutions
législatives
et
réglementaires
ainsi
qu'aux
besoins
d'organisation
des
lieux
de
sépulture
afin
d'assurer
leur
gestion
harmonieuse
at
respectueuse ;
Considérant
qu'il
convient
de
redéfinir
certaines
dispositions
afin
de
garantir
une
utilisation
paisible
et
conforme
des
espaces
funéraires
communaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'adopter
un
nouveau
règlement
intérieur,
annexé
à
la
présente
délibération.
Page
16
sur
18 Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2625
Publié
le
À
PET
ID
: 062-216205633-20254106-PV_11.09_2025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le
règlement
intérieur
des
cimetières
communaux,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement.
22.Concession
du
cimetière
du
centre
pouvant
être
reprises
par
la
commune
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
les
procès-verbaux
de
constations
d'abandon
des
sépultures
effectuées
les
15
octobre
2019
et
18
avril
2024
dans
le
cimetière
communal,
Vu
la
liste
des
sépultures
définitivement
constatées
en
état
d'abandon,
Vu
la possibilité
pour
la commune
d'inscrire
certaines
de
ces
sépultures
présentant
un
intérêt
d'art
ou
d'histoire
dans
le
patrimoine
communal
afin
de
les
préserver
de
la
destruction
et
prendre
en
charge
la
remise
en
état,
Considérant
que
ces
sépultures
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
dont
la
dernière
inhumation
a
plus
de
dix
ans
et
qu'elles
sont
en
état
d'abandon,
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
des
engagements
pris
par
les
concessionnaires
et
leurs
descendants
où
successeurs,
Le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
les
sépultures
dont
la
liste
est
annexée
à
la
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
procède
à
la
reprise
des
sépultures
abandonnées
figurant
sur
la
liste
annexée
à
la délibération.
23.Convention
de
partenariat
avec
l’association
CDOS
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
l'appel
à
projets
MEI
2025
—
Mobilité
européenne
et
internationale
lancé
par
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
porté
par
le
CDOS
;
Vu
le
projet
de
jumelage
entre
le
collège
de
la
commune
et
la
ville
polonaise
de
Ozarow-Mazowiecki
visant
à favoriser
la mobilité
européenne
des
jeunes
et l'ouverture
culturelle
et citoyenne ;
Vu
la
proposition
du
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
d'accompagner
ce
jumelage,
de
mettre
à
disposition
ses
tarifs
préférentiels
pour
le
transport
aérien
et d'avancer
le coût
des
voyages ;
Considérant
que
ce
projet
permet
de
développer
chez
les
jeunes
des
compétences
interculturelles,
sportives,
citoyennes
et
éducatives,
dans
le
respect
des
thématiques
de
l'appel
à
projets
(culture,
sport,
citoyenneté,
inclusion
sociale,
environnement,
numérique); Considérant
que
la
commune
souhaite
accompagner
ce
projet
avec
la
participation
d'élus
municipaux
au
jumelage
du
6
au
10
octobre
2025
et
en
s'engageant
à
rembourser
au
CDOS
les
frais
avancés,
par
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
et sur
présentation
des
justificatifs
et dans
la
limite
du
montant
prévu
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
frais
de
transport
et
d'accompagnement
s'élève
à
798.63
€ TTC
(à
préciser
sur justificatifs). Page
17 sur
18 Envoyé
en
préfecture
le 06/13/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
Publié
le
ID
: 062-216205633-20251106-PV_14_09
2025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
deS
membres
présents
et
représentés
approuve
la
convention
avec
le
CDOS
relative
au
jumelage
entre
le
collège
de
la commune
et la ville
polonaise
de
Ozorkéw-Mazowiecki
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
MEI
2025
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
démarche.
24.
Ouverture
de
la
restauration
scolaire
à
un
public
élargi
Rapporteur
Monsieur
Le
Maire
Laurent
POISSANT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'organisation
actuelle
de
la
restauration
scolaire,
Considérant
la
nécessité
de
proposer
un
service
de
restauration
aux
personnels
enseignants
et
aux
intervenants
dans
le
cadre
des
activités
organisées
par
la
commune, Considérant
la volonté
de
la
municipalité
d'harmoniser
l'accès
à
ce
service,
Monsieur
le
Maire
propose
à
compter
du
11
septembre
2025,
l'accès
à
la
restauration
scolaire
soit
ouvert :
.
Au
personnel
communal,
.
Aux
enseignants
affectés
sur
les
écoles
de
la
commune,
,
Aux
intervenants
participant
régulièrement
aux
activités
communales.
La
réservation
des
repas
se
fera
la
semaine
n
pour
la
semaine
n+1
auprès
du
service
restauration
en
Mairie,
au
tarif
de
3
€
le
repas
par
l'achat
de
tickets
au
service
Population. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
les
modalités
d'accès
à
la
restauration
scolaires
telles
présentées
ci-dessus.
Aucune
question.
Le
11
septembre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à
19H
40
La
secrétaire
Le
Maire
Perrine
FRUCHART
Laurent
POISSANT.
Page
18 sur
18 /
Ro
eee
(te
AE
CR AT
ELU
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: VILLE
DE
MAZINGARBE
(62)
Utilisateur
: pastell
CDG62
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
PV_11_09_2025
Objet
:
PROCÈS
VERBAL
DU
11
SEPTEMBRE
2025
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la décision
:
2025-11-06
00:00:00+01
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.10
- Divers
Identifiant
unique
:
062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
863
0
Nom
métier
:
062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE-1-1_0.xml Document
principal
(Délibération)
application/pdf
1.4
Mo
Nom
original
: pv
11
septembre
2025.pdf
Nom
métier
:
99_DE-062-216205633-20251106-PV_11_09_2025-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
la transaction:
Etat
Date
Message
En
attente
d'etre
postee
6 novembre 2025 à 16h36min44s
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
6 novembre 2025 à 16h36min55s
La
transaction
a été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Christelle
SAVREUX
En
attente
de
transmission
6 novembre 2025 à 16h36min58s
Accepté
par
le TdT
: validation
OK
Transmis
6 novembre
2025 à 16h37min00s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
6 novembre
2025 à 16h43min55s
Reçu
par
Le
MI
Le
2025-11-06
Page
1