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Déliberation - DE2023 83
Déliberation - DE2023 79
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
got lof, be,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-ET-UN DECEMBRE
Présents : : 14 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 15 décembre 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
2023-79
Participation définitive aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-lArgentière pour l’année 2024.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, expose :
Vu la délibération n°06-2023 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière du 20 novembre 2023 portant sur les participations définitives aux charges de fonctionnement des communes membres du SIVOS du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière pour l’année 2024,
Madame Véronique CROZET informe le Conseil municipal que la participation définitive de la Commune aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière pour l’année 2024 s’élève à 407.29 € (20 élèves). Il revient au Conseil municipal d'approuver le montant de cette participation communale.
Il est rappelé au Conseil municipal que la contribution communale a été fiscalisée au titre des années antérieures mais que le Conseil municipal peut décider d’opter pour une modification de ce mode de recouvrement en budgétisant la totalité de sa participation au syndicat, ou partiellement, en déterminant le montant correspondant, le montant restant étant fiscalisé.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, DECIDE :
e D’APPROUVER le montant de la participation définitive de la Commune aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-
l’Argentière pour l’année 2024 à hauteur de 407.29 €,
° DE MAINTENIR la fiscalisation de la participation communale pour l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231221-DE2023-79-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter:
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231221-DE2023-79-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023