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Déliberation - DE2023 01
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
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Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-SIX JANVIER
Présents : 14 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 20 janvier 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.
2023-01
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 — Création / Rénovation de locaux commerciaux — ancienne caserne des pompiers - demande de subvention.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Montrottier a récemment fait l'acquisition de l’ancienne caserne des pompiers. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’un projet de création de locaux commerciaux qui nécessitera d’engager des travaux, dont le coût sera supporté par la commune de Montrottier.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 au titre de la création / rénovation de locaux commerciaux au sein de la thématique
suivante : soutien aux espaces mutualisés des services publics. Le taux d’intervention est plafonné à 60 % du montant HT du projet.
Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 50 000.00 E HT.
Afin de mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil municipal de solliciter la participation financière de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 à hauteur de 60 % du montant HT du projet soit 30 000.00 €.
Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :
Montants
Subvention — Etat - DETR 2023 (60 %) 30 000.00 € Fonds propres (40 %) 20 000.00 €
TOTAL 50 000.00 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents :
e DECIDE de demander une subvention de 30 000.00 € à l'État au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 dans le cadre du projet de création de locaux
commerciaux au sein de l’ancienne caserne des pompiers,
e__ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention,
Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20230126-DE2023-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 e AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Irène CHAMBE
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de d y à
0 3 FEV. 2073 œ <
De sa publication sur le site internet de la commune le : 0 3 FEV. 2023 Z
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
De sa transmission en préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230126-DE2023-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023