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Compte-Rendu - CR SIVOM 20 10 2016
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 20 10 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
1/4
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016
Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick
CACHET Christine
CASSAGNE Thierry
PELÉ Denis
BAHLER Cécile
BOYER Françoise
GAUCHET Blandine
LAIGNEAU Béatrice
PERRIN-PATRAS Andréa
SICARD Fanny
PELLISSIER Francis
ROUX Sébastien
SALINGUE Yves
Etait excusé : RAVANAT Jean-Luc
Ordre du jour : Travaux Sédi
PLU : approbation du règlement
Communauté de communes : modification statutaire
Compte-rendu réunion Sivom du 17/10/2016
Compte-rendu repas des anciens
Compte-rendu visite terrain du tilleul par les Habiles
Décision modificative
Déclaration d'intention d'aliéner
Informations et questions diverses
TRAVAUX SEDI
Patrick Reynier-Poète présente les plans de financements prévisionnels, proposés par le Sédi, pour les travaux d'enfouissement des réseaux dans les Perrins :
- Enfouissement du réseau basse tension : prix prévisionnel 153 423 € TTC ; la participation de la commune s'élève à 15 526 € TTC.
- Enfouissement du réseau France Télécom : prix prévisionnel 35 450 € TTC ; la participation de la commune s'élève à 27 542 € TTC.
Ces travaux ne comprennent ni la partie éclairage public ni la voirie.
Après délibération, le conseil municipal approuve les plans de financements prévisionnels proposés par le Sédi.
PLU : APPROBATION DU REGLEMENT
Patrick Reynier-Poète rappelle la composition du PLU avec le PADD, le zonage et le règlement.
Quatre zones (naturelle, agricole, urbaine et à urbaniser) constituent le document avec un règlement pour chaque zone. L'ensemble du PLU est communiqué aux personnes publiques associées qui vont donner leur avis.
Denis Pelé passe en revue le règlement dont le conseil municipal a été destinataire. Une discussion s'en suit avec des questionnements.
La hauteur des constructions a été définie en R+1+combles avec 12 mètres au faîtage. 2/4
Thierry Cassagne et Béatrice Laigneau sont totalement contre cette hauteur de 12 mètres. Cécile Bahler demande pourquoi celle-ci est passée de 9 mètres (POS actuel) à 12 mètres.
Patrick Reynier-Poète explique la difficulté de mesurer la hauteur, par rapport à quoi la mesurer. En principe, c'est par rapport au terrain naturel mais c'est là, tout le problème. Au vu des problèmes passés rencontrés dans les permis de construire, pas toujours faciles à régler, la hauteur de 12 mètres paraît plus juste.
De toute manière, il y a deux règles : R+1+combles et 12 mètres au faîtage.
Après délibération, le conseil municipal par 5 voix Pour 9 mètres et 8 voix Pour 12 mètres, décide de passer la hauteur du faîtage à 12 mètres.
Plusieurs remarques et questions sont posées par Sébastien Roux, Christine Cachet et Denis Pelé. Concernant les questions bioclimatiques, remplacer des tuiles par des panneaux solaires va être possible donc il pourrait y avoir des toits complets en panneaux solaires. Il n'y a pas assez de places de parkings pour les usages communs. Une place de 50 m2 par surface est trop juste ; le commerçant va se garer et il n'y aura plus de places pour les visiteurs.
Sur les zones à urbaniser, il faudrait rajouter des places de parkings sur la voie publique. Interrogation également sur les coefficients d'occupation des sols avec la possibilité d'en mettre sur la zone UA.
Certaines choses à supprimer telles que les aires pour la manœuvre, ajoutées aux places de stationnement, et les stationnements des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.
Patrick Reynier-Poète souligne que dans les OAP, le conseil peut orienter les constructions. Ce ne peut pas être fait sur les zones UA ni sur toute la commune.
Des zones restant encore à éclaircir, le règlement sera présenté à nouveau (mais pas en totalité) lors du prochain conseil municipal avec les précisions sur les OAP. Il faut continuer à réfléchir.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION STATUTAIRE
Patrick Reynier-Poète fait part de la délibération de la communauté de communes de la Matheysine approuvant les modifications statutaires et les nouveaux statuts à compter du 1er janvier 2017.
Le nom et le siège ont été modifiés ; certaines compétences ont été précisées, les aires d'accueil des gens du voyage ont été rajoutées.
Les communes membres de la communauté de communes doivent se prononcer sur la modification statutaire.
Après délibération, le conseil municipal approuve les modifications statutaires proposées et les nouveaux statuts de la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2017.
COMPTE-RENDU REUNION SIVOM DU 17/10/2016
Christine Cachet aborde la réunion du Sivom du 17 octobre 2016. Le poste d'adjoint technique créé à 29 heures hebdomadaires devra être supprimé. Un poste à 18 heures hebdomadaires a été créé. La baisse est due à la répartition de certaines heures entre les agents.
Concernant la garderie périscolaire, il est trop tôt pour établir un bilan financier suite à la modification des tarifs. 3/4
L'Ecole en Pays de Vaulx participe au travail des TAP. Aussi une subvention exceptionnelle de 200 euros a été allouée à l'Ecole en Pays de Vaulx pour tenir compte de cette action. Les compteurs d'eau des réservoirs seront changés au printemps prochain.
La commune de Notre Dame de Vaulx n'est pas d'accord pour construire une déchèterie sur sa commune.
Le conseil d'école s'est réuni le 18 octobre 2016 avec les sujets suivants : la validation du règlement intérieur, les projets de classes. Les parents d'élèves ont évoqué les changements d'horaires pour les TAP. Le PEDT est fait pour trois ans. Les enseignantes de Saint Jean souhaitent réfléchir à la modification des horaires. Il est demandé de changer le sens d'ouverture des portes de l'école de Saint Jean et de mettre des verrous.
La directrice propose de mettre une bâche sur le bac à sable, car un chat vient y faire ses besoins.
Il est également demandé d'arrêter le Wifi lorsqu'il n'est pas utilisé.
COMPTE-RENDU REPAS DES ANCIENS
Fanny Sicard relate la sortie des anciens. Quatre-vingt personnes des communes de Saint Jean et Notre Dame de Vaulx se sont retrouvées le 08 octobre 2016 au restaurant La Villa à Montbonnot pour assister à un repas spectacle avec animation tout au long du repas. D'après les convives, tout s'est très bien passé.
COMPTE-RENDU VISITE TERRAIN DU TILLEUL PAR LES HABILES
Patrick Reynier-Poète raconte la visite du terrain du Tilleul du 15 octobre 2016, suite au projet d'installer, entre autres, un habitat participatif.
Une personne de la commune et une personne extérieure étaient présentes. Cette dernière a plutôt un projet urbain, mais a été satisfaite par la visite. Il faut plutôt un groupe intergénérationnel et non pas une maison de retraite.
Christine Cachet rapporte une rumeur disant qu'il y a déjà un groupe constitué et que ce n'est donc pas la peine d'aller visiter.
DECISION MODIFICATIVE
Suite à la demande de la trésorerie de Vizille d'annuler un titre de recettes sur l'exercice 2015, Patrick Reynier-Poète propose d'établir une décision modificative sur le budget général 2016 de la commune.
Le compte 615231 "voirie" est diminué de 740 euros pour alimenter le compte 673 "titres annulés".
Après délibération, le conseil municipal adopte la décision modificative ci-dessus présentée.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
Patrick Reynier-Poète soumet une déclaration d'intention d'aliéner pour la vente d'un terrain aux Prats. Il apporte quelques explications à ce dossier.
Le propriétaire du terrain avait construit une première maison. Lors de la revente de sa maison, il a divisé la parcelle en trois (la maison plus deux parcelles).
Aujourd'hui, il vend les deux parcelles de terrains vierges de 1 ha 20 ca, sachant que 1 000 m2 sont constructibles et le reste est en zone agricole, à un prix trop élevé. L'acheteur, le notaire et la Safer ont été contactés. 4/4
La commune ne peut que répondre à la déclaration d'intention d'aliéner et au vu du prix, il propose de ne pas préempter.
Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur la vente d'un terrain aux Prats.
Départ de Mme Andréa Perrin-Patras.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Hommage à Véronique Mata
Patrick Reynier-Poète informe de l'organisation par les communes de Saint Jean et de Notre Dame de Vaulx d'une cérémonie le samedi 15 octobre 2016 en hommage à Véronique Mata, décédée. Beaucoup d'enfants l'ayant côtoyée étaient présents.
Coupes affouagères
Sébastien Roux revient sur le problème des sanctions pour les coupes affouagères. Pour un
des affouagistes, les points sur les noisetiers n'étaient pas visibles et ils n'ont donc pas été
coupés.
Thierry Cassagne explique que la coupe n'étant pas terminée, la personne est sanctionnée.
Trois affouagistes ont été sanctionnés cette année.
Francis Pellissier souligne qu'un courrier est envoyé quinze jours avant fin septembre (délai
pour vidanger les coupes), aux affouagistes dont il a été constaté un problème dans la coupe.
Dans ce courrier, un numéro de téléphone est mentionné et les affouagistes peuvent appeler
afin d'avoir des explications ; elles n'avaient qu'à le faire.
Patrick Reynier-Poète ne peut que suivre la décision de la commission, il faut lui faire
confiance. Il apparaît un manque de communication qu'il faudrait améliorer.
Divers
Béatrice Laigneau sera absente cette année pour la cérémonie du 11 novembre.
Une commande a été passée pour la salle des fêtes (cuillères, verres, plateaux…).
L'abribus du Pontet est également à réparer.
Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.