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Conseil Municipal - registre 30 octobre 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 30 octobre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
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COMMUNE DE
GUISCRIFF
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D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 30 octobre 2015
Réception SP :
Publication :
Schéma de mutualisation
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Rapport d'activités 2014
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L’an deux mil quinze, le trente octobre à dix-neuf heures trente minutes,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 octobre deux mil quinze s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. COZIC Christophe, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. SKOCZ Daniel, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. HERVE Patrice, Mme FOUTEL Éliane, M. DANIEL Sébastien, M. JAMET François, Mme VEGER Marion, M. THEURE Martial, M LE MOAL Nicolas, Mme LE DRENN Céline, Mme LE FERREC Danielle, M. LE MEUR Laurent, M. LE GOFF Patrice, Mme LE DU Maryse et Mme THOMAS Marie-Pierre.
Secrétaire : M. Laurent LE MEUR
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
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Délibération n°67/2015
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Guiscriff est membre de la communauté de communes de Roi Morvan Communauté.
Madame le Maire expose que les structures intercommunales doivent élaborer et adopter un projet de schéma de mutualisation. Ce projet doit être soumis à l'avis des conseils municipaux des communes membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'émettre un avis favorable au projet de schéma de mutualisation présenté.
Pour : 18
Abstention : 1
Contre : 0
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Délibération n°68/2015
Mme le Maire indique que le rapport d'activité de Roi Morvan Communauté doit être porté à la connaissance du Conseil municipal chaque année.
Le Conseil prend connaissance du rapport annuel d'activités de Roi Morvan Communauté.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 1/11 Roi Morvan Communauté
Modification des statuts
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Convention Réduc'eau
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Modification aménagement
foncier – chemins commu-
naux à Listriec
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Délibération n°69/2015
Lors du Conseil Communautaire du 8 octobre 2015, les élus de Roi Morvan Com- munauté ont approuvé la proposition de modification des statuts de la Commu- nauté de Communes en ajoutant le point suivant :
1.1.5 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : élaboration, approbation, suivi, modification et révision du PLU Intercommunal portant sur l'ensemble du terri- toire de la Communauté de Communes.
Sur proposition du Président de Roi Morvan Communauté, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts de Roi Morvan Com- munauté en ajoutant le point suivant :
1.1.5 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : élaboration, approbation, suivi, modification et révision du PLU Intercommunal portant sur l'ensemble du terri- toire de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents la modification des statuts de Roi Morvan Communauté.
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Délibération n°70/2015
Mme le Maire expose que la société Objectif EcoEnergie propose d'équiper l'ensemble des bâtiments communaux d'aérateurs auto-régulés pour robinet. L'objectif est de réduire la consommation d'eau dans les bâtiments de la commune.
Les aérateurs seront fournis à titre gratuit à la commune. Ils seront installés par les services techniques. La fourniture de ce matériel nécessite la signature d'une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité des membres présents Mme le Maire a signé la convention Réduc'eau avec la société objectif EcoEnergie.
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Délibération n°71/2015
Vu la décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 1er juillet 2015,
Mme le Maire expose que la commission départementale d'aménagement foncier, suite à la réclamation de M. André LAMANDE, propose au Conseil municipal de supprimer le chemin rural à créer au sud des parcelles WH6-WH9 et de le remplacer par la création au plan cadastral du chemin existant sur le terrain au ras du bâti des parcelles WH6-WH9.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la modification proposée par la commission départementale d'aménagement foncier en date du 1er juillet 2015. Pour : 17
Abstention : 2
Contre : 0
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 2/11 Urbanisation parcelles
YM0045- YM0047
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Délibération n°72/2015
Vu l'article L 111-1-2 du code de l'urbanisme,
Madame le Maire indique que les terrains situés hors des parties actuellement urbanisées ne peuvent faire l'objet de projet d'urbanisation sans un avis favorable de la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.
Madame le Maire indique que le propriétaire des parcelles cadastrées YM0045 et YM0047 a un projet immobilier.
Ces parcelles ne sont plus valorisées par des exploitants agricoles et ne le seront plus du fait de leur superficie. Ces parcelles mesures respectivement 1 490 m² pour la parcelle YM0045 et 1 990 m² pour la parcelle YM0047.
Ces parcelles sont en outre situées à proximité du lotissement communal de Pont Person. Elles présentent à ce titre une continuité de l'urbanisation de cette zone d'habitation.
L'urbanisation de ces parcelles représente enfin un intérêt pour la commune dans le mesure où des ménages peuvent s'installer à proximité du centre-bourg et ainsi bénéficier de l'ensemble des services publics et commerciaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
– émet un avis favorable au projet du propriétaire des parcelles cadastrées YM0045 et YM0047 ;
– saisit la CDPENAF pour avis conforme sur ce projet.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 3/11
Parcelle YM0045 Parcelle YM0047 Acquisition immobilière an-
cienne école
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Délibération n°73/2015
Mme le Maire explique qu’elle souhaite, dans le cadre de la revitalisation du centre- bourg et de l'aménagement des espaces publics, acquérir quatre parcelles situées rue de Quimperlé, afin :
• de disposer d'une réserve foncière pour des projets immobiliers ;
• de concourir à l'amélioration du cadre de vie de la commune de Guiscriff.
Pour ce faire, elle propose à l’assemblée d’acheter les terrains suivants situés rue de Quimperlé, à l'entrée du centre-bourg :
• Parcelle AI0865 de 902 m² ;
• Parcelle AI0867 de 1386 m² ;
• Parcelle AI0860 de 2470 m² ;
• Parcelle AI0869 de 162 m².
Mme le Maire précise que la commune procédera à ces acquisitions seulement lorsque le propriétaire actuel aura procédé, à ses frais, à la démolition du bâtiment situé sur les parcelles cadastrées AI0860et AI0869, à l'évacuation des cuves enterrées éventuellement présentes sur site et à l'évacuation des gravats et déchets. L'opération de démolition devra être effectuée conformément aux règles en vigueur notamment en respectant les diagnostics préalables. Le propriétaire devra fournir les diagnostics réalisés par des prestataires extérieurs.
Le conseil,
Vu l'article 2541-12, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,
Autorise, à l’unanimité des membres présents, Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des terrains pour un montant maximum de :
• 50 000 € pour les biens cadastrés AI0865, AI0867, AI0860 et AI0869.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 4/11
Parcelle AI0869
Parcelle AI0865
Parcelle AI0860
Parcelle AI0867 Modification délibération
n°60/2015
Acquisition immobilière
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Délibération n°74/2015
Madame le Maire explique que le projet d'acquisition immobilière, à propos duquel le Conseil municipal en date du 18 septembre 2015 a délibéré favorablement, doit être modifié. En effet, l'achat concerne les parcelles cadastrées AI0081, AI0446 et AI0809.
Madame le Maire propose à l’assemblée d’acheter les trois terrains suivants :
• Maison de 234 m² sise 13 rue du Saint – parcelle cadastrée AI0081 de 420 m² ;
• Terrain de 260 m² attenant à la parcelle AI0081 sis rue Jules Ferry – parcelle cadastrée AI0446
• Terrain de 154 m² attenant à la parcelle AI0446 – parcelle cadastrée AI0809
Mme le Maire propose d’acquérir l’habitation sise 13 rue du Saint (AI0081) et les terrains cadastrés AI0446 et AI0809 à 10 000 € du fait de l'état de délabrement avancé de la maison (toiture en partie effondrée, infiltrations d’eaux…).
Le conseil,
Vu l'article 2541-12, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire,
Autorise, à l’unanimité des membres présents, Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces immeubles pour un prix maximum de :
• 15 000 € pour les biens cadastrés AI0081, AI0809 et AI0446.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 5/11
Parcelle AI0809
Parcelle AI0446
Parcelle AI0081 Décision modificative n°1
Budget assainissement
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Délibération n°75/2015
Mme le Maire explique que le contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de Guiscriff arrive à échéance le 31 décembre 2016. Dès lors, il convient de programmer la conclusion d'un nouveau contrat de DSP.
Pour ce faire, la commune va recruter un cabinet en charge de l'analyse du contrat existant, de la rédaction d'un nouveau contrat et de sa conclusion. Les dépenses afférentes à cette prestation n'ayant pas été inscrite au budget primitif, Mme le Maire propose de modifier le budget assainissement comme suit :
Compte Libellé Décision modificative proposée
Section de fonctionnement
Dépenses
6226 Frais de contrôle et
d'assistance DSP
+ 10 000,00 €
023 Virement section
d'investissement
- 10 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses
2315 Travaux - 10 000,00 €
Recettes
021 Virement de la section
d'exploitation
- 10 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°1 pour le budget assainissement à l'unanimité des membres présents.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 6/11 Vente lotissement de la
Gare
Clauses restrictives
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Création commission d'at-
tribution des lots du lotisse-
ment de La Gare
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Délibération n°76/2015
Vu la délibération n°61/2015 fixant le prix de vente des terrains du lotissement de la Gare sis à Guiscriff ;
Vu la délibération n°61/2015 conditionnant ces ventes à l'approbation d'un cahier des charges ;
Il est proposé au Conseil municipal d'apporter des clauses restrictives à la cession à 1€ / m² des lots du lotissement de la Gare :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal de La Gare sis à Guiscriff annexée à la présente délibération.
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Délibération n°77/2015
Suite à l'adoption de la Charte concernant la vente des lots du lotissement de la Gare sis à Guiscriff, le Conseil municipal décide de créer une commission qui sera en charge d'émettre un avis sur les candidats à l'acquisition. Ces avis seront soumis au Conseil municipal pour l'attribution définitive des lots.
La commission d'attribution est composée des membres suivants : Mme Marion VEGER, M. François JAMET, Mme Eliane FOUTEL, M. Christophe COZIC, M. Nicolas LE MOAL, Mme Danielle LE FERREC, Mme Claudine LE SCOUARNEC Mme Marie PONTREAU, Mme Renée COURTEL et Mme An- ne-Marie DUIGOU.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la création de cette commission ainsi que sa composition.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 7/11 Décision n°03/2015 du 9 juillet 2015
Objet : Réhabilitation et extension du vestiaire
Le Maire de GUISCRIFF,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié aux éditions 22, 29 et 56 du Télégramme et sur le site de dématérialisation des marchés publics Megalis ;
Vu l'analyse des offres du 8 juillet 2015 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le mercredi 8 juillet 2015 à 15h00 ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le :
- Lot n°3 - couverture à l'entreprise LE DU sise à GUISCRIFF (56560) pour un montant hors-taxe de 13 721,00 €.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet du Morbihan et à Madame la Trésorière Municipale.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 8/11 Décision n°04/2015 du 30 septembre 2015
Objet : Réfection de la voirie – Programme 2015
Le Maire de GUISCRIFF,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié aux éditions 22, 29 et 56 du Télégramme et sur le site de dématérialisation des marchés publics Megalis ;
Vu l'analyse des offres du 11 septembre 2015 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le lundi 14 septembre 2015 à 17h30 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le vendredi 18 septembre 2015 à 19h00 ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le :
• Lot 1 « Réfection de la voirie » à l’entreprise EUROVIA BRETAGNE sise à KERVIGNAC (56700) pour un montant hors taxes de 148
093,60 €. ;
• Lot 2 « Curage des fossés et dérasement des accotements » à l'entreprise 2LTP sise à Nantes (44 335) pour un montant minimum de 5 000,00 € HT
et pour un montant maximum de 25 000,00 € HT ;
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet du Morbihan et à Madame la Trésorière Municipale.
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_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 9/11 Décision n°05/2015 du 30 septembre 2015
Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des espaces publics
Le Maire de GUISCRIFF,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 21 et L.2122-22.4 ;
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article 28 du code des marchés publics relatif aux procédures adaptées ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié aux éditions 22, 29 et 56 du Télégramme et sur le site de dématérialisation des marchés publics Megalis ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le mercredi 15 juillet 2015 à 15h00 ;
Vu l'analyse des offres du 30 juillet 2015 ;
Vu la commission d'appel d'offre des marchés à procédure adaptée (CAO MAPA) réunie le lundi 24 août 2015 à 18h00 ;
Vu les auditions réalisées le mercredi 23 septembre 2015 à 14h00 ;
Vu l'analyse des auditions réalisée le vendredi 25 septembre à 18h00 ;
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des espaces publics à la société TERRATERRE sise à Le Tour Du Parc (56370) pour un montant hors taxe de 24 750,00 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Préfet du Morbihan et à Madame la Trésorière Municipale.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 10/11 Lors de la séance du conseil municipal du trente octobre deux mil quinze les délibérations n°67/2015, n°68/2015, n°69/2015, n°70/2015, n°71/2015, n°72/2015, n°73/2015, n°74/2015, n°75/2015, n°76/2015 et n°77/2015 ont été prises.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 30 octobre 2015– 11/11
Renée
COURTEL
Christophe
COZIC
Claudine
LE
SCOUARNEC
Daniel
SKOCZ
Anne-Marie
DUIGOU
Patrice
HERVE
Eliane
FOUTEL
Sébastien
DANIEL
Marie-Pierre
THOMAS
François
JAMET
Marion
VEGER
Martial
THEURE
Céline
LE DRENN
Nicolas
LE MOAL
Danielle
LE FERREC
Patrice
LE GOFF
Maryse
LE DU
Laurent
LE MEUR
Marie
PONTREAU