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PLU - Annexes - Arrêté municipal portant les limites d'agglomération
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrêté municipal portant les limites d'agglomération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Révision n°1 du
R l P Règlement Local
de Publicité
3.2 - Annexe 2 - Limites des agglomérations
Arrêté municipal et plan graphique
Commune de Saint-Raphaël (83)
t Révision n°1 du RLP prescrite par DCM du 19/12/2014
ÊR Révision n°1 du RLP arrêtée par DCM du 22/02/2018 CE Révision n°1 du RLP approuvée par DCM du 19/11/2018 >" > T- >Z Tt Arrêté n° : URB/V/0101/2013
MAIRIE DE SAÏNT-RAPHAEL (Var)
- ARRETE MUNICIPAL -
LIMITES DES PERIMETRES
D'AGGLOMERATION
Le Maire de ka Commune de SAINT-RAPHAEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 1996, visée par Monsieur le Sous Préfet du Var le 13 mai 1996 | VU l'arrêté du Conseil Général en date du 17 février 2005, classant la RN 98 dans la voirie départementale
VU là délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 20 février 2006 dénommant la Route Départementale 559,
MODIFIE l'arrêté du 22 juillet 2011
ARRETE
ARTICLE 1° —
Sont fixées ainsi qu'il suit les limites :
A) DE L'AGGLOMERATION :
- Route Départementale n° 559 :
PR 119 + 300 (limite des Communes de SAINT-RAPHAEL et de FREJUS)
PR 125 + 100 (la maison située au n° 3507 route de la corniche comprise)
- Route Départementale n° 98 C (avenue Général Leclerc)
PR O + 730 (limite des Communes de SAINT-RAPHAEL et de FREJUS)
- Route Départementale n° 37
PR 3 + 40 (limite dés Communes de SAINT-RAPHAEL et de FREJUS)
- Route Départementale n° 100
PR 2 + 100 (Pont sur le Pédégal, limite des Communes de SAINT-RAPHAEL et de FREJUS) PR3 + 700 (pont de la Garonne rive droite)
- Avenue des Golfs {voie communale)
À partir de l'avenue Paul l'Hermite
B) AGGLOMERATION DU DRAMONT
- Route Départemental n° 559
PR 127 + 100
PR 128 + 300
C) AGGLOMERATION D'AGAY
- Route Départemental n° 559
PR 129 + 020
PR 132 + 190
- Route Départementale n° 100
PR 10 + 100
PR 9 + 400
Arrêté municipal fixant les limites d'agglomération D) AGGLOMEERATION d'ANTHEOR
- Route Départementale n° 559
PR 132 + 200
PR 135 + 320
E) AGGLOMERATION DU TRAYAS
- Route Départementale n° 559
PR141i + 700
PR 142 + 190
ARTICLE 2.-
Les limites définies à l’article 1% ci-dessus seront matérialisées sur les voies publiques, par l'implantation de signaux de localisation.
ARTICLE 3.-
Le présent arrêté rapporte et remplace tous les arrêtés municipaux antérieurs.
ARTICLE 3.-
Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de la Police Municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera soumis à Madame le Sous Préfet du Var pour contrôle de légalité et sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
SAINT-RAPHAEL, le 23 janvier 2013
Pour le Maire,
‘Adjoint Délégué êté ifié exécutoire Arrêté certifié on 23
fl 3
Notifié à l'intéresse le :
DESTINATAIRES
- Monsieur le Sous Préfet : (2) - M, le Commissaire de Police (2) - Police Municipale (1) - Conseil Général (1) - Service Environnement (1) - CTM — Michel MALAUSSE : (1) - Affichage (1) - Archives | (1) Emplacement
des
panneaux
marquant
la
limite
d'agglomération
S
A
N
1
RAPHAËI
À ie,
Edit le 23-07-2047 - Conception Cellule 506 - DST - Ville de Faint- Raphaël
Emplacement des panneaux marquant la limite d’agglomération