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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Uzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
LOT
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 9
Votants: 9
Séance du jeudi 07 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 30 novembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc LACROIX.
Sont présents: Jean-Marc LACROIX, Lilian PRADIE, Jean-Marie AULIE, Christophe PUCHAUX, Lionel CLUZEL, Bertrand VIDAL, Edith PIERS, Anne-Sophie BACHELART, Marie-Claire CAYON
Représentés:
Excuses: Romain CAZELOU
Absents:
Secrétaire de séance: Anne-Sophie BACHELART
I) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL : Le procès verbal de la précédente séance est approuvé.
II) DELIBERATIONS DU CONSEIL :
Objet: Réhabilitation des stations de traitement des eaux usées de Uzech-Est et la Remise : sollicitation des aides de l'Etat (DETR) et de l'agence de l'eau Adour-Garonne - 2023_35
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-42-Bis du 24 novembre 2022 par laquelle le Conseil
Municipal validait l'avant projet réalisé par le bureau d'études Dejante pour la réalisation d'une nouvelle
station d'épuration en remplacement des deux stations existantes, sur la parcelle D n°28 réservée au PLU à
cet effet.
La commune n'étant pas encore propriétaire de la parcelle concernée, le conseil municipal a été contraint
d'annuler les demandes de subventions déposées l'an dernier pour ce projet. Monsieur le Maire informe de
l'avancée de la procédure d'expropriation et fait part de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 déclarant
d'utilité publique le projet de construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées.
Monsieur le Maire présente l'avant projet actualisé avec une nouvelle estimation des travaux dont le montant
s'élève à 292 100 € HT.
Il rappelle que ce projet peut bénéficier du soutien financier de l'Agence de l'eau Adour Garonne et de l'Etat
via la DETR, et propose de renouveler la demande de subvention. Il présente le plan de financement :
- Agence de l'eau Adour-Garonne 50 % 146 050 €
- Etat (DETR) 30 % 87 630 €
- Emprunt 58 420 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
valide l'avant projet du bureau d'études Dejante actualisé
valide ce plan de financement
décide de solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et de la
Préfecture du Lot ;
autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles MÊME SEANCE
Objet: Remplacement matériel informatique secrétariat mairie - 2023_36
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le matériel informatique du secrétariat de la Mairie date de 2011 et qu'il est nécessaire de le renouveler.
Il présente les devis reçus pour un poste fixe, une licence microsoft office standard et un onduleur :
Entreprises Montant devis en
€ HT
Montant devis
en € TTC
BSI
Zone commerciale du Fossal 47500 Montayral 1275,00 1530,00 XEFI
1 place Imbert 46000 Cahors 1263,00 1515,60
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- valide le devis de la société BSI pour un montant de 1275 € HT soit 1530 € TTC - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
MÊME SEANCE
Objet: Clôture logement communal - 2023_37
Monsieur le Maire précise que la clôture du logement communal situé 101 rue des Potiers est en très mauvais état et qu'il convient de la refaire. Il présente le devis de la société Agri Jardi Lot située Max de Fiaule 46360 Cras dont le montant s'élève à 3580 € HT soit 4111 €TTC.
Lilian Pradié ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- valide le devis de la société Agri Jardi Lot pour un montant de 4111 € TTC. - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
MÊME SEANCE
Objet: Solidarité inondations Pas-de-Calais - 2023_38
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite aux inondations survenues dans le Pas-de-Calais, de nombreux maires touchés ont fait part de leurs besoins et de ceux de leurs habitants tant sur le plan matériel qu'humain. L'Association des Maires de France s'associe à l'opération de solidarité lancée par l'AMF62 et la Protection Civile du Pas-de-Calais.
Monsieur le Maire propose de faire un don financier pour soutenir les sinistrés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide de faire un don de 500 € (cinq cents euros) auprès de l'association de la Protection Civile du Pas-de-Calais située Fondation Hopale, rue du Docteur Calot 62600 Berck-sur-Mer pour aider les sinistrés des inondations (IBAN : FR76 1027 8026 1800 0205 7860 221)
- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles. III) QUESTIONS DIVERSES :
- Installation d'un composteur collectif : Suite aux échanges, il faut comptabiliser les personnes susceptibles d'utiliser un composteur collectif, répondre au niveau communal à une obligation, d'où le choix de l'installation d'un composteur près des containers à la sortie du bourg route de Salvezou.
- Monsieur le Maire informe de la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents des collectivités territoriales selon le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023. Tous les conseillers sont favorables à attribuer cette prime et fixeront le montant lors du prochain conseil municipal.
- Problème stockage gros végétaux : Devant l'impossibilité de brûler les végétaux et devant la difficulté des déchetteries d'accepter ces végétaux, il est nécessaire de se rapprocher du syded pour savoir s'il est en mesure de broyer ces végétaux qui seraient stockés sur un terrain communal.
- Monsieur le Maire informe de la date de la réunion publique qui sera le 5 janvier 2024 et qui comportera 2 parties : la première concerne les zones d'accélération des énergies renouvelables avec la présence de Monsieur Cazes de la CCQB et la seconde partie concerne la sécurisation de la traversée du bourg (réduction de vitesse, installation de dispositifs ...)
- Préparation prochain bulletin municipal : Lilian Pradié prévoit une réunion début janvier pour que chaque conseiller puisse aider à son élaboration.
- travail sur le livret d'accueil : après lecture du projet d'un livret d'accueil préparé par les services de la CCQB, quelques modifications ont été apportées et transmises à Madame Sophie Siona-Hisry en charge du projet.
- Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une réunion de réflexion sur l'éventuelle création d'une crèche à la maison communale aura lieu le 10 janvier 2024 en présence de la CAF, de la PMI et de la CCQB.
- La guinguette MOTTI devrait s'installer à compter du mois de février sur la place des Citoyens du monde un vendredi sur deux de 18h à 22h.
- La date des voeux du Maire est fixée le dimanche 21 janvier à 11h à la maison communale.
- Formation réglement cimetière : Anne-Sophie Bachelart et Edith Piers sont susceptibles de s'y inscrire. La formation est le 10 juin.
- Monsieur le Maire fait un compte-rendu sur le PLUI, présente le travail effectué et celui qui est à terminer sur les zones A et N, et présente les outils du bureau d'études Cittanova qui aident à concrétiser ce travail.
- Monsieur le Maire fait un point sur l'avancée de la procédure des bâtiments en Péril dans le bourg.
Les points à l'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire remercie les conseillers et lève la séance.
Le Maire Le Secrétaire de séance