Arrêté - view document.php?id=222

Documents similaires

Arrêté - view document.php?id=19

Arrêté - view document.php?id=143

Arrêté - view document.php?id=216

Arrêté - view document.php?id=108

Arrêté - view document.php?id=107

Arrêté - view document.php?id=97

Arrêté - view document.php?id=23

Arrêté - view document.php?id=233

Arrêté - view document.php?id=112

Arrêté - view document.php?id=95

Arrêté - view document.php?id=222 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottrott. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=222)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département

BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE N°02/2026 Liberté — Egalité — Fraternité

Canton :

MOLSHEIM

Commune ARRETE DU MAIRE

OTTROTT

Le Maire de la Commune d’'OTTROTT

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2211-1, L 2213.1 à L2213-5 et L 2542.1 à L 2542-10,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’Arrêté Général de Stationnement du 22 septembre 2016 relatif aux conditions de stationnement dans la ville,

Considérant que pour permettre aux SDEA et à ces entreprises sous-traitantes, de procéder à des travaux d’entretien, d’amélioration, à des interventions en urgence sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Commune d’Ottrott, il est nécessaire de modifier temporairement les règles de stationnement et de circulation, dans toutes les rues de la Commune, d’Ottrott.

ARRETE

ARTICLE 1 : Tout arrêt et stationnement sont interdits et qualifiés « gênants la circulation publique » en vertu de l’article R.417-10 du Code de la Route, du jeudi 1° janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus, dans les emprises matérialisées par panneaux, en fonction de l’avancée des chantiers. Les contrevenants s’exposent à la mise en fourrière, sans préavis, de leur véhicule.

ARTICLE 2 : Les mesures de circulation seront modifiées comme suit, du jeudi 1% janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus, dans les zones concernées, si nécessaire, en fonction de l’avancée des chantiers :

> La chaussée sera rétrécie ponctuellement :

e La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords de la zone de chantier,

e Les zones de chantiers mobiles ou non devront être balisées et comporter à leur extrémités une signalisation adéquate, visible de jour comme de nuit,

e Les véhicules seront déviés en périphérie de la zone de chantier, sur la partie restante de la chaussée, et selon les cas :

- Un sens prioritaire de circulation sera mise en place,

- Un alternat de circulation se fera, selon les zones de chantiers mobiles, ou non :

“Par déport d’un feu tricolore (après validation par la commune),

Ÿ_ Par modification du cycle des feux (après validation par la commune), Ÿ Par la mise en place de feux de chantiers dans l’emprise des travaux (si nécessaire, après validation par la commune),

Ÿ_ Par la mise en place d’agents munis de piquets K10,

- Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous les véhicules,

- Les cyclistes devront mettre pied à terre aux abords de la zone de chantier et seront déviés sur un cheminement sécurisé voire sur une voie de circulation,- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face et des cheminements piétonniers sécurisés devront être aménagés à proximité immédiate de la zone de travaux, > Les voies ou arrêts de bus seront neutralisés avec l’accord préalable du gestionnaire des lignes, > Sauf en cas d’intervention urgente et d’accord express de la commune en ce sens, les rues ne devront pas être interdites à la circulation. Le cas échéant, l’accès des riverains sera préservé. En cas d’interdiction totale de la circulation sur la chaussée, celle-ci devra faire suite à un arrêté spécifique.

ARTICLE 3 : Le SDEA et ses sous-traitants mettront en place, gèrera, entretiendront, de jour comme de nuit, la signalisation réglementaire et appropriée. Outre la signalisation réglementaire, ladite société devra mettre en place une signalisation renforcée permettant une information suffisante pour les usagers et les riverains.

ARTICLE 4 : Pour les modifications de stationnement : La signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par la société « SDEA » (panneaux de type B6al, B6d, M6a) au minimum 48h (hors week-ends et jours fériés) avant le début de l’intervention. L’arrêté sera affiché obligatoirement sur la signalisation sus- citée.

Pour les modifications de circulation : La signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place, par le SDEA ou ses sous-traitants (panneaux ou équipements de type AK3, AKS, AK14, AK17, B14, KCI, KD22, KD42, KRI1, K2, KSa, KSc, K10, K14, K16 .…) au matin du démarrage de l'intervention. Ladite société est responsable de la signalisation réglementaire durant la période citée dans l’article 2 du présent arrêté. L’arrêté sera affiché obligatoirement sur la signalisation sus- citée.

ARTICLE 5 : À la fin des travaux, le SDEA et ses sous-traitants seront chargés de retirer la signalisation mise en place pour les chantiers et, le cas échéant, de remettre à l’identique la signalisation verticale et horizontale sur le domaine public ainsi que tout aménagement y afférant (mobilier urbain ou autre ...).

ARTICLE 6 : Le SDEA et ses sous-traitants, chargés des travaux, devront informer les riverains, et la

commune, desdits travaux, zone par zone (selon l’avancement des chantiers), et ce, avant toute intervention.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est pris sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires (permission de voirie) auprès des gestionnaires de la voirie qui doit être sollicité directement par le demandeur.

ARTICLE 8 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ROSHEIM

- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de ROSHEIM

- _ S.DIS — rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 67210 OBERNAI

- M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'OTTROTT,

- Select’Om de Molsheim, M. SIEGEL,

- CTBR,

- Service technique de la Commune,

- Affichage,

- Archives.

OTTROTT, le 05 janvier 2026

Le Maire,