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Arrêté - view document.php?id=143
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ottrott.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE N°01/2025
Liberté — Egalité — Fraternité
Canton :
MOLSHEIM
Commune ARRETE DU MAIRE OTTROTT
Le Maire de la Commune d'OTTROTT
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
VU I le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-8 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R. 417-10, R.411-21-1 et R.411-25 ;
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à la
signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faciliter les missions de service public des services techniques d’Ottrott,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de ces travaux, la règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble des voies communales relève du pouvoir de police du maire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers, du personnel communal, et de prendre les mesures visant à éviter les accidents de la circulation pendant la période des travaux ;
ARRETE
Article 1® : Du 01% janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, les agents du service technique de la Commune d’Ottrott sont autorisés à stationner leurs véhicules aux abords du chantier, à réduire le nombre de voies de circulation ou à l’interrompre, pour effectuer des interventions ponctuelles d’une durée inférieure à 48 heures (tels que la réfection de tranchées, le rebouchage de nids de poule, les interventions sur le réseau d’eau, l'installation des décorations de Noël, l’élagage des arbres, le
nettoyage des routes et rues, ….).
Article 2: Les autorisations mentionnées à l’articles 1° seront applicables aux sociétés ou entreprises mandatées par et pour le compte de la Commune d'Ottrott, dès lors qu’elles interviennent sur le domaine public.
Article 3: Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords du chantier sauf pour les véhicules de la commune et des sociétés ou entreprises agissant pour le compte
de la Commune d’Ottrott.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec les interdictions de stationner sera considéré comme
gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route, et pourra, de ce fait, être mis en fourrière. COMMUNE D’OTTROTT
Arrêté municipal
N° 01/2025 du 02/01/2025
Article 5 : Les services techniques de la Commune d’Ottrott et les sociétés ou entreprises agissant pour le compte de la Commune d’Ottrott sont autorisés à ralentir ou à interrompre momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d’intervention ou de réaliser une intervention d'urgence.
Article 6 : Tout contrevenant avec une interdiction de circuler pourra être poursuivi en vertu de l’article R.411-21-1 du Code de la Route
Article 7 : Les agents chargés de l’exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route et à toutes les injonctions des forces de police municipale ou nationale.
Article 8 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur par le Service Technique de la Commune et les entreprises ou sociétés agissant pour le compte de la Commune d’Ottrott
Article 9 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ROSHEIM
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de ROSHEIM
- _ S.D.LS -— rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 67210 OBERNAI
- M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'OTTROTT,
- Select’ Om de Molsheim, M. SIEGEL,
- CTBR,
- Service technique de la Commune,
- Affichage,
- Archives.
OTTROTT, le 02 janvier 2025
Le Maire,
Claude DEYBACH