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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 20 juin 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT JUIN 2014
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2014
Modification de la délibération n°D20140404 composition des commissions municipales
A la demande de la préfecture le président de la commission travaux et sécurité ne peut être
que le maire M. Marc ROLLIN
La composition de la commission travaux et sécurité se présente donc ainsi :
PRESIDENT : MARC ROLLIN
Le conseil municipal prend connaissance de cette modification.
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent affecté au service
administratif pour un accroissement saisonnier d’activité
Décide la création d’un emploi d’agent d’accueil du public contractuel sur un emploi non
permanent à temps plein affecté au service administratif en remplacement de l’adjoint
administratif de 2ème classe titulaire en congés d’été pour la période du mardi 15 juillet
2014 au vendredi 1er août 2014 inclus
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur un emploi non
permanent et à signer le contrat à durée déterminée.
Délégation de compétence donnee au maire relative aux marches publics modification de la
délibération n°20140401 (4eme délégation)
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale,
à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
DECIDE : Article 1er : M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en
vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales).
Demande de subvention D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux) extension
du bâtiment restauration scolaire et accueil périscolaire « les Marmottons »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que devant le nombre croissant d’inscription
d’enfants à l’école et la fréquentation de la cantine scolaire une extension du bâtiment communal
des Marmottons s’impose.
Le projet de d’extension et d’aménagement des locaux serait réalisé par un cabinet spécialisé. Le
montant de la maîtrise d’œuvre s’élèverait à environ 15 000 € HT et le montant des travaux
d’extension de ce bâtiment s’élèverait à environ 200 000 € HT. Une subvention de l’état intitulée
D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux) pourrait être allouée à la commune.
Après débat, le conseil municipal souhaite que d’autres solutions moins onéreuses soient étudiées,
(séparation de la restauration et des activités ou récupération du local de l’entreprise BPR…)
COMMISSION TRAVAUX ET SECURITE
Eric
BARITHEL
Jean-
François
PAILLE
Bruno
BARTHALAIS
Patrick
LUGAZ
Rémi
DAVIET
Francis
MILLET
Jean
PALAU Après avoir délibéré, le conseil municipal,
Ne valide pas le projet d’extension des Marmottons tel que présenté ;
Charge la commission travaux d’étudier d’autres solutions moins onéreuses.
Demande de subvention conseil général extension du bâtiment restauration scolaire et
accueil périscolaire « les Marmottons »
Vu la délibération N°D20140604 où le conseil municipal a rejeté le projet d’extension des
Marmottons tel que présenté pour trouver une solution moins onéreuse.
Cette délibération est reportée à une date ultérieure.
Aménagement des espaces publics du centre village de duingt choix de la phase prioritaire
de travaux
Monsieur le Maire communique au conseil municipal le dernier scénario de phasages de
l’aménagement des espaces publics du centre village présenté par le maître d’œuvre Base.
Plusieurs phases de travaux sont possibles :
Option 1 : 2 phases
Phase 1 : Mairie/parvis de l’église
Phase 2 : place du marché
Pour un total de 1 822 763 €
Option 2 : 2 phases
Phase 1 place du marché/ parvis du BHNS (la place du marché est dépendante de l’arrivée
du BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) cette phase est donc tributaire de l’avancée
des travaux prévus sur TCSP (transport commun en site propre).
Phase 2 : parvis de l’église et mairie
Pour un total de 1 822 763 €
Option 3 : valorisation du belvédère contemplatif côté lac (place Saint-François) pour un total de
369 205 € (dont 65 000 € pour création d’un ponton)
Le conseil municipal vote l’ordre de priorité des options :
Option 1 = 2 voix (E. Born-Burnod, R. Daviet)
Option 2 = 4 voix (B. Barthalais, S. Communal, M. Doux, C. Focht)
Option 3 (sans ponton) = 9 voix (M Rollin (2 voix), E. Barithel (2 voix), P.Meyer (2 voix), J.F.
Paille, S. François, B. Ponchon) C’est l’option 3 qui est retenue soit l’aménagement du belvédère
contemplatif (place Saint-François) sans ponton. Un budget sera réservé à l’aménagement
provisoire de la place du marché.
Projet valorisation touristique du belvédère contemplatif cote lac et création d’un axe
piétonnier liaison douce pour faciliter l’accès au vieux village, mur d’escalade, sentiers
pédestres et plage
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général de la Haute-Savoie, a
renforcé son implication en faveur de l'économie touristique en engageant un plan tourisme au
cours de la période 2013-2022. Ce plan tourisme a vocation à rassembler l'ensemble des
collectivités locales et des acteurs publics et privés de cette filière autour d'un même projet de
développement stratégique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les projets de valorisation touristique de la
commune.
3 pôles touristiques principaux sont envisagés :
1 pôle requalification de la plage et de ses abords avec la création d’un parking végétalisé et la
mise en place d’un rond-point paysager sur la RD1508/RD8. Ce projet est piloté par le conseil
général « service infrastructure et transports collectifs » et financé par le conseil général en
partenariat avec la commune de Duingt ; Dans la continuité de la plage 1 pôle aménagement du secteur de la Baie des voiles en créant un
espace public de loisir et de détente pour tous, une fluidité de la circulation piétonne et un accès
supplémentaire aux rives du lac ;
1 pôle valorisation du centre village avec l’aménagement d’un belvédère contemplatif au bord du
lac, la création d’un axe structurant piétonnier : une liaison douce depuis le lac pour faciliter
l’accès au Vieux Village et qui créera le lien avec les départs d’activité de pleine nature (voie
verte, sentiers de randonnée, mur d’escalade).
Ces projets touristiques sont envisagés par phase.
La phase 1 concerne le pôle requalification de la plage et création du sens giratoire. Déjà en
cours et piloté par le conseil général.
La phase 2 concerne l’aménagement du belvédère contemplatif (place St-François)
La phase 3 concerne l’aménagement du secteur de la Baie des voiles
La phase 4 une liaison douce depuis le lac pour faciliter l’accès au Vieux Village et qui créera le
lien avec les départs d’activité de pleine nature (voie verte, sentiers de randonnée, mur
d’escalade).
La phase 5 aménagement de la place Grenette pour l’accueil du BHNS (bus à haut niveau de
service)
M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Conseil Général pour inscrire au Plan
Tourisme 2013-2022 le projet de la commune phase 2. L’aide apportée pourrait s’élever à 30 %
de la dépense HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte le projet de valorisation de la phase 2 « aménagement du belvédère
contemplatif (place Saint-François ») ;
Autorise Monsieur le Maire à demander l’aide financière dans le cadre du plan
tourisme 2013-2022.
Le Maire,
Marc ROLLIN