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Conseil Municipal - CM du 29 juin 2020
Procès Verbal - 2023 juin 29
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Arrêté - 1426
Procès Verbal - PV du 29 juin 2023
Compte-Rendu - 0114 1425 6 avril
Compte-Rendu - 0114 1426 29 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0114 1426 29 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE SAINT-MARTIN DU MONT
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
juin
2019
Le
vingt-neuf juin
deux
mil
dix-neuf,
à
neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Martin
du
Mont
s'est
réuni
au
leu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Eric,
Maire
en
exercice.
Étaient
présents :
|
Éric
BERNARD
- Christiane
VION
- Christophe
PILLON
- Florian
BERNARD
- Éric
COTTET
- Christian
GUICHARD
-
Martine
LIARD
Pouvoir(s)
: Sonia
PILLON
pouvoir
à
Christophe
PILLON
Absent(e)
: Michelle
COTTET
- Adeline
ROMAIRE
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
IF
est
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil
Municipal.
Madame
LIARD
Martine
ayant
obtenue
l'unanimité
des
suffrages
a été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
6 avril
2019
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents.
Fixation
du
nombre
de
sièges
et
répartition
entre
les
Communes
membres
Monsieur
le
maire
expose
ce
qui
suit
:
Depuis
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
assemblées
communautaires
et métropolitaines
doivent
être
revus
l'année
précédant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
ceci
afin
de
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les
communes
sur
la durée
du
mandat
écoulé.
Les
communes
membres
peuvent
convenir
d'un
nombre
et d'une
répartition
reposant
sur
un
accord
local,
à la condition
de
délibérer
à
la majorité
qualifiée
au
plus
tard
le 31
août
2019.
Cet
accord
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
la
communauté
de
communes
ou
par
les
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale. A
défaut,
la
répartition
prévue
par
la loi en
l'absence
d'accord
sera
arrêtée
selon
le droit
commun.
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
et
communautaires
de
2020,
et
afin
de
coordonner
la
démarche
en
concertation
avec
les
communes
membres,
le bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
15
mai
2019
a débattu
sur
la
répartition
de
droit
commun
et
les
différents
accords
locaux
possibles
au
nombre
de
14.
H en
est
ressorti
que
l'accord
local
pouvant
être
retenu
sans
modifier
de
façon
importante
léquilibre
actuel
serait
celui
avec
un
nombre
de
48
sièges
et permettant
à la communauté
de
Varennes
Saint
Sauveur
(1
127
habitants)
de
disposer
de
2
sièges
et
non
plus
d'un
seul
; cela
ayant
pour
effet,
par
rapport
au
droit
commun,
de
faire
perdre
un
siège
aux
communes
de
Branges
et
Cuiseaux.
Dans
le cadre
de
l'accord
local
à 48
sièges,
les effets,
par
rapport
au
droit commun
applicable
à la prochaine
mandature,
seraient
donc
:
-
Un
siège
de
moins
au
total
avec
48
sièges
pour
l'accord
local
(au
lieu
de
49
sièges
pour
le droit
commun)
-
La
commune
de
Branges
(2
364
habitants)
aurait
3 sièges
(au
lieu
de
4 au
titre
du
droit
commun)
-
La
commune
de
Cuiseaux
(1
850
habitants)
aurait
2
sièges
(au
lieu
de
3 au
titre
du
droit
commun)
L'option
accord
local
à
48
sièges
permettrait
une
équité
entre
les
communes
de
1
000
à
2
000
habitants
en
leur
permettant
à chacune
de
disposer
de
2 sièges.
Il est
également
noté
que
la
ville
de
Eouhans
a
le
même
nombre
de
sièges
applicable
pour
la
prochaine
mandature
que
ce
soit
avec
la répartition
de
droit
commun
ou
avec
l'accord
local
à 48
sièges.
Les
maires
de
Branges
et de
Cuiseaux
ont
indiqué
qu’ils
comprenaient
l'intérêt
de
l'accord
local
à 48
sièges
mais
qu'ils
s’abstenaient
sur
ce
choix. Vu
les
résultats
des
échanges,
le
bureau
communautaire
du
15
mai
2018
a émis,
par
22
voix
POUR,
un
avis
favorable
à
un
accord
local
fixant
à
48
le
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
et
avec
la
répartition
suivante
entre
les
communes
membres
:
Commune
PP
eur
Aceord
local
à
au 01-01-2019
8 sièges
LOUHANS
6
349
10
BRANGES
2
364
3
SORNAY
2
049
3
CUISEAUX
1 850
2
SAINT
USUGE
1 335
2
SAGY
1 238
2
SIMARD
1 226
2
VARENNES
SAINT
SAUVEUR
1127
2
BRUAILLES
990
1
SAINT
ETIENNE
EN
BRESSE
807
Â
MONTRET
804
1
DOMMARTIN
LES
CUISEAUX
790
1
FRONTENAUD
736
1
LE
FAY
640
1
SAINTE
CROIX
636
î
LE
MIROIR
599
Î
SAINT
VINCENT
EN
BRESSE
574
î
LA
CHAPELLE
NAUDE
551
1
CHAMPAGNAT
452
1
MONTAGNY
PRES
LOUHANS
440
1
CONDAL
432
1
VINCELLES
423
1
FLACEY
EN
BRESSE
393
1
JOUPES
384
1
RATTE
365
1
MONTCONY
276
1
JUIF
258
1
SAINT
MARTIN
DU
MONT
206
1
SAINT
ANDRE
EN
BRESSE
98
1
VERISSEY
54
1
Total
28
446
48
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
APPROUVE
la
proposition
d'accord
local
concernant
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
fixant
à
48
le
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
et
avec
la
répartition
entre
les
communes
membres
telle
que
définie
ci-dessus
et
qui
s’appliquera
dès
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral,
dès
lors
que
cet
accord
sera
adopté
avant
le
31
août
2019
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
la
communauté
de
communes
ou
par
les
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale.
Autorisation
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Dans
une
démarche
générale
de
dématérialisation
des
procédures
administratives,
là
commune
de
SAINT
MARTIN
DU
MONT
a autorisé
par
délibération
du
29
avril
2013
la
conclusion
d'une
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
avec
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
Celle-ci
a
été
signée
par
les
parties
le
31
mai
2018.
Cette
convention
permet
de
transmettre
par
voie
dématérialisée
les
actes
suivants
:
e
les
délibérations,
+
les
arrêtés,
°
les
décisions. En
raison
d'un
changement
d’opérateur
exploitant
le
dispositif
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique,
il
s'avère
nécessaire
de
modifier
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
en
annexe
de
la
délibération. Le
conseil
municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
Éric
BERNARD,
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
+
Que,
dans
une
démarche
générale
de
dématérialisation
des
procédures
administratives,
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DU
MONT
a
conclu,
le
31
mai
2013,
une
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
avec
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
+
Que
ladite
convention
doit
être
modifiée
suite
au
changement
d'opérateur
exploitant
le
dispositif
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
:
+
autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier ;
°
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
ci-annexé
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
diverses
:
Changement
des
radiateurs
à
la
mairie
et dans
la salle
de
réunion
: devis
PUTIN
Johan
Madame
LIARD
Martine
effectuera
le recensement
à
la population
du
16
janvier
au
15
février
2020
Présentation
d’un
devis
concernant
la mise
en
place
de
2
radars
pédagogiques
REPAM
: convention
à
renégocier
Église
: parquet
abîmé
—
travaux
terminés
fin juillet
Salle
des
fêtes
: travaux
à
envisager
pour
l'agrandissement
en
2020
: 1
porte
coupe-feu,
1sas
Salle
des
fêtes
: des
devis
seront
demandés
pour
climatiser
la
salle
des
fêtes
Levée
de
séance
à
10
heures
Fait
à Saint
Martin
du
Mont
le 5
juillet
2019
Le
Maire,
Eric
BERNARD