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Procès Verbal - pv du 28 septembre 2023
Compte-Rendu - CR+du+13+septembre+2017?t=1653038757
Arrêté - 1426
Compte-Rendu - 0114 1426 28 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0114 1426 28 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN
DU
MONT
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
septembre
2019
Le
vingt-huit
septembre
deux
mil
dix-neuf,
à neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Martin
du
Mont
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
BERNARD
Éric,
Maire
en
exercice.
Étaient
présents
:
,
Éric
BERNARD
- Christophe
PILLON
- Florian
BERNARD
- Éric
COTTET
- Christian
GUICHARD
- Sonia
PILLON
—
Adeline
ROMAIRE
Pouvoir
: Christiane
VION
pouvoir
à Éric
BERNARD
Absentes
: Michelle
COTTET
Excusée
: Martine
LIARD
Le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et ouvre
la séance.
Il
est
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Christian
GUICHARD
a
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
et
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
29
juin
2018
est
adopté
à l'unanimité
par
les
membres
présents.
Création
d'un
Conseil
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Le
conseil
municipal
décide
:
°
D'approuver
la
création
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
communauté
de
communes
Bresse
Louhannaise
Intercom’,
+
De
mandater
le
maire
à
l'effet
de
notifier
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
la
présente
délibération,
+
De
désigner
comme
représentant
au
CISPD
Monsieur
Éric
BERNARD),
+
D'autoriser
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches,
et
accomplir
toutes
mesures
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
:
approbation
du
rapport
définissant
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2018
Monsieur
BERNARD
Éric,
maire,
présente
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
26
juin
2019
définissant
le
champ
des
nouvelles
compétences
transférées,
les
modalités
de
calcul
des
charges
et
ressources
retenues
et
les
allocations
définitives
pour
2019.
Le
conseil
municipal
ouï
exposé
de
Monsieur
BERNARD
Éric,
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil,
à l'unanimité
des
membres
présents :
* _
Approuve
le
rapport
définitif de
la CLECT
en
date
du
26
juin
2019,
joint
à
la
présente
délibération
Motion
contre
le démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
S'oppose
au
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural,
Exprime
leur
inquiétude
à
l'annonce
des
fermetures
des
trésoreries
et
à
une
remise
en
cause
de
la
séparation
ordonnateur
/ comptable,
Réaffirme
l'importance
d’une
collaboration
de
proximité
avec
les
services
de
la
trésorerie
et
le
trésorier
pour
les
collectivités
locales,
Demande
le maintien
des
trésoreries
de
proximité
avec
le plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents. Décision
modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
virements
de
crédit
afin
de
régler
la facture
de
fin
de
travaux
concernant
la
rénovation
de
la toiture
de
la chapelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
:
Dépenses
investissement
c/2188
: Autres
immobilisations
corporelles
: 7 300,00
€
Recettes
investissement
c/021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 7
300,00
€
Dépenses
Fonctionnement
c/023
: Virement
à
la
section
d'investissement
: 7
300,00
€
Recettes
Fonctionnement
c/002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 7
300,00
€
Décision
modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
virements
de
crédit
afin
de
régler
la
dernière
facture
de
Monsieur
GAUTHIER.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant :
Dépenses
investissement
c/21318
: Autres
bâtiments
publics
: 2
300,00
€
Recettes
investissement
c/021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 2
300,06
€
Dépenses
Fonctionnement
c/023
: Virement
à la section
d'investissement
: 2 300,00
€
Recettes
Fonctionnement
c/002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 2
300,00
€
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
diverses :
Madame
CONRE
RITTER
effectuera
le recensement
à la population
du
16
janvier
au
15
février
2020
Fossé
«
allée
des
peupliers
»
: devis
signé
à
l'entreprise
VOISIN
de
Bruaïlles
REPAM
: ménage
pris
en
compte
à
partir
du
1°
octobre
par
la
Communauté
de
Communes
Bresse
Louhannaise
Intercom” Le
repas
des
anciens
se
tiendra
le 7 décembre
2019
à l'Auberge
du
Moulin
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Seillette
est
consultable
en
Mairie
Bulletin
municipal
: réunion
pour
conception
Église
: réception
des
travaux
le
1°
octobre
2019
Salle
des
fêtes
: devis
en
attente
pour
{ porte
coupe-feu,
1sas
Salle
des
fêtes
: devis
en
attente
pour
climatiser
la
salle
des
fêtes
2 devis
reçus
pour
dossier
« catastrophe
naturelle
» de
la mairie
- en
attente
devis
fissures
bâtiment
mairie
En
attente
: pose
du
chauffe-eau
au
REPAM
et
pose
de
ladoucisseur
à
la
SDF
Problème
de
géolocalisation
«
allée
des
peupliers
»
et
«
allée
des
étangs
»
Levée
de
séance
à
10
heures
Fait
à Saint
Martin
du
Mont
le
1%
octobre
2019
Le
Maire,
Éric
BERNARD