Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 0114 1426 29 juin
Compte-Rendu - 0114 1426 28 septembre
Conseil Municipal - Conseil du 30 novembre
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d176397
Compte-Rendu - 30 novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2
Compte-Rendu - 0114 1425 2 fevrier
Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Arrêté - 26 AV 0114
Arrêté - 24 AT 0114
Compte-Rendu - 0114 1426 30 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Mont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0114 1426 30 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Données personnelles,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN
DU
MONT
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2019
Le
trente
novembre
deux
mil
dix-neuf,
à
dix
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin
du
Mont
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERNARD
Éric,
Maire
en
exercice.
Étaient
présents
:
Éric
BERNARD
- Christiane
VION
- Christophe
PILLON
- Florian
BERNARD
- Christian
GUICHARD
- Martine
LIARD
Pouvoir
:Adeline
ROMAIRE
pouvoir
à
VION
Christiane
—
Sonia
PILLON
pouvoir
à
Christophe
PILLON
Absentes
:Michelle
COTTET
- Éric
COTTET
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
IL
est
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil
Municipal.
Madame
LIARD
Martine
a
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
et
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
septembre
2019
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
au
service
administratif
à compter
du
10
juillet
2020.
*
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1#°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
au
service
administratif
à compter
du
10
juillet
2020.
°__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
e<
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
Service
administratif
Emploi
Grade
associé
Catégorie
|
Ancien
effectif
|
Nouvel
effectif
Durée
|
hebdomadaire
Adjoint
administratif
| Adjoint
administratif
territorial
C
î
ü
TNC
|
principal
de
2"
classe
Adjoint
Administratif
|
Adjoint
administratif
principal
de
C
0
1
TNC
12e
classe
Mise
à
jour
et
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bresse
Louhannaise
Intercom”
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
*
PREND
ACTE
de
l'inscription
en
compétences
obligatoires
au
1%
janvier
2020
des
compétences
eau
et
assainissement
relevant
actuellement
des
compétences
optionnelles,
«
VALIDE
les
modifications
des
compétences
optionnelles
et
facultatives,
par
une
requalification
de
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
lenseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
» en
compétence
facultative
ainsi
définie
:«
Construction,
entretien,
fonctionnement
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
suivants
:le
centre
aquatique
Aqua
Bresse
à
Louhans
et
la
piscine
de
plein
air
à
Cuiseaux,
les
gymnases
et
salles
à
usage
multi
sport
exclusivement,
le
terrain
à
vocation
de
sports
mécaniques
à Joudes,
le
plateau
d'évolution
physique
à
Cuiseaux
et
l'antenne
de
PEcomusée
de
la
Bresse
Bourguignonne
sur
le
thème
de
l'architecture
de
la
vie
quotidienne
en
Bresse
autrefois
au
domaine
PLISSONNIER
à
Saint-
André-en-Bresse
»
*
APPROUVE
en
conséquence
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Convention
de
mise
en
commun
du
service
protection
des
données
RGPD
-—
Archivage
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
°__
APPROUVE
la
création
d'un
service
commun
protection
des
données
RGPD
- archivage
tel
que
présenté + _
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
en
commun
du
service
Protection
des
Données
RGPD
- archivage
entre
la
communauté
de
communes,
les
communes
intéressées,
le
syndicat
mixte
de
la
Bresse
bourguignonne
et
l'office
du
tourisme
du
Pays
de
la
Bresse
bourguignonne
(EPIC)
telle
qu'annexée
à
la
présente
°__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet
Subvention
DETR
— Année
2020
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la fourniture
et
la
pose
d’un
équipement
de
pompe
à
chaleur
AIR/AIR,
l'installation
d'une
porte
coupe-feu
et le remplacement
de
l'éclairage
en
LED
dans
la salle
multi-activités
prévu
au
budget
primitif 2020
de
la commune
peuvent
bénéficier
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
H indique
que
le montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
17
083,00
€
HT.
Monsieur
le
maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
2020
au
taux
de
20
%
auprès
de
l'État
et
présente
le
projet
de
plan
de
financement
suivant
:
- _
DETR
3 416,60
€
-
Conseil
Départemental
— Appel
à
projets
départemental
2020
4 270,75 €
-
Total
des
subventions
7 687,35
€
-
Somme
restant
à
la charge
de
la commune
9 395,65
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
- _
Approuve
le plan
de
financement
proposé,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
DETR
auprès
de
PEtat,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
inscrire
ce
projet
au
budget
2020
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
travaux.
Subvention
Conseil
Départemental
- Année
2020
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la fourniture
et
la
pose
d'un
équipement
de
pompe
à
chaleur
AIR/AIR,
l'installation
d'une
porte
coupe-feu
et le remplacement
de
l'éclairage
en
LED
dans
la salle
multi-activités
prévu
au
budget
primitif 2020
de
la commune
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Il indique
que
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
17
083,00
€
HT.
I propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
de
25
%
auprès
du
Conseil
Départemental
et
présente
le
projet
de
plan
de
financement
suivant
:
-
DETR
3 416,60
€
-
Conseil
Départemental
— Appel
à
projets
départemental
2020
4270,75€
-
Total
des
subventions
7 687,35
€
-
Somme
restant
à
la charge
de
la commune
8 395,65
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
-
Approuve
le plan
de
financement
proposé,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
inscrire
ce
projet
au
budget
2020
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
travaux.
Décision
modificative
3 - Annulation
DM
2
A
la
demande
de
Madame
la Trésorière,
la
décision
modificative
n°
2
doit
être
annulée
(virements
de
crédit
afin
de
régler
la dernière
facture
de
Monsieur
GAUTHIER).
La
facture
ayant
été
envoyée
en
doublon
Dépenses
investissement
c/21318
: Autres
bâtiments
publics
: - 2 300,00
€
Recettes
investissement
c/021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
: - 2 300,00
€
Dépenses
Fonctionnement
c/023
: Virement
à la section
d'investissement
: - 2 300,00
€
Recettes
Fonctionnement
c/002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
: - 2 300,00
€ Annule
et
remplace
la
DM
1
A
la demande
de
Madame
la Trésorière,
la
décision
modificative
n°
1 doit
être
annulée
et
remplacée
comme
suit :
Dépenses
investissement
c/2188
: Autres
immobilisations
corporelles
: 7
300,00
€
Recettes
investissement
c/021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 7 300,00
€
Dépenses
Fonctionnement
c/023
: Virement
à
la section
d'investissement
: 7 300,00
€
Recettes
Fonctionnement
c{73111
: Taxes
foncières
et habitation
: 7
300,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
la modification
demandée
Décision
modificative
n°
4
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
virements
de
crédit
afin
de
régler
le
reversement
CLECT
à la Communauté
de
Communes
Bresse
Louhannaise
Intercon’
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant :
Dépenses
Fonctionnement
c/615231
(011):
Voiries
: - 8 470,00
€
c{739211
(014)
: Attributions
de
compensation
: +
8 470,00
€
[
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
diverses :
Communication
des
RPQS
2018 :
+
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
(RPQS
2018)
+
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
(RPQS
2018)
Blason
pour
la commune
: 3
ébauches
sont
proposées
aux
conseillers
par
Monsieur
BINON
Jean-François,
héraldiste
amateur
- ce
projet
est
totalement
gratuit — Le
conseil
municipal
a choisi
le blason
comportant
le lion
d'Hermine
= dans
le
blason
de
la
Bresse,
la
tête
de
cheval
=
attribut
de
Saint
Martin,
le
saint
patron
de
la
commune,
les
ondes
=
qui
évoque
la Vallière
qui
arrose
la commune.
Cimetière
: devis
de
l'entreprise
PETIT
de
Raîte
pour
la mise
en
place
de
gravier
sur
l'allée centrale
et entre
les
tombes
— Travail
effectué
manuellement
Colis
des
anciens
: 22
colis
seront
distribués
Courrier
à
Monsieur
COUTEL
pour
un
problème
de
chardons
sur
son
terrain
Porte
coupe-feu
à
la
salle
multi-activités
:
+
Devis
de
BREED
Stéphane
de
Simard
pour
un
montant
de
1 555,74
€ TTC
+
Devis
de
la
menuiserie
GUICHARD
de
Louhans
pour
un
montant
de
2
265,60
€
TTC
Pompe
à chaleur
à la salle
multi-activités
:
+
Devis
de
l'entreprise
BOURCET
d'Augisey
pour
la fourniture
et
la pose
d'un
équipement
de
pompe
à chaleur
AIR/AIR
pour
un
montant
de
16
332,41
€
TTC
+
Devis
de
l’entreprise
PUTIN
Johan
de
Branges
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
équipement
climatisation
/
chauffage
pour
un
montant
de
15
438,72
€ TIC
Remplacement
de
l'éclairage
en
LED
+
Devis
de
l'entreprise
PUTIN
Johan
de
Branges
pour
Le
changement
d'éclairage
en
LED
pour
un
montant
de
1 902,60
€ TIC
Terrain
communal
: 1
offre
d'achat
reçue
par
l'agence
NESTENN
de
Louhans
Levée
de
séance
à
11
heures
10
Fait
à Saint
Martin
du
Mont
le 3 décembre
2019
Le
Maire,
Éric
BERNARD