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Compte-Rendu - 1655103105 cr cm du 17022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655103105 cr cm du 17022022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FÉVRIER
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-sept
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEMAIRE
Jean-Claude,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
Mme
Sandra
PICART
est
partie
20h55,
M.
Jean-
Michel
SABAN,
Mme
Danielle
TARTAGLIA,
M.
Frédéric
CARRÉ,
Mme
Cécilia
CHAIF,
Mme
Jessica
VASSEUR,
M.
Alexandre
BRETAGNE,
M.
Jean-Pierre
CARRÉ,
M.
Clément
POINTEAU,
M.
Fabien
CARRÉ
est arrivé
à 21h.
Étaient
absents
représentés
: M.
Bertrand
LEBLANC
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
CHAIF,
Mme
Cloria
JAOLAZA
a
donné
pouvoir
à
Jean-Claude
LEMAIRE,
Mme
Evelyne
CALLEJA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sandra
PICART.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Frédérique
BOUSIGNAC.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jessica
VASSEUR.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal,
Etat
des
appels
d'offre
—
Jardins
d'Oudun
et
station-service,
Bilan
financier,
Principe
d'acquisition
de
matériel,
Démolition
de
la
structure
du
hangar
à
Oudun,
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
secrétariat, Autorisation
de
signer
toutes
conventions
et
financements
disponibles
pour
un
Parcours
Emploi
Compétence,
9.
Enedis
- Convention
de
servitudes,
10.
Département
de
l'Yonne
—
Renouvellement
convention
de
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau
- Satese,
11.
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
mairie
pour
l’organisation
des
permanences
sociales
du
département
de
l'Yonne,
12.
Remboursement
assurance,
13.
Révision
des
loyers
des
bâtiments
communaux,
14.
Questions
diverses.
NE SD œ
Date
de
convocation
et
d'affichage
: le
11
février
2022
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1.
NOMINATION
DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Jessica
VASSEUR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
16
décembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
A
la
demande
du
maire,
3
points
sont
rajoutés
à
l’ordre
du
jour
:
-
Frais
de
scolarité
de
Vermenton,
-
Achat
groupé
pour
l'électricité,
-
Changement
d'une
chaudière
3.
ETAT
DES
APPELS
D'OFFRE
-— JARDINS
D'OUDUN
ET
STATION
SERVICE
Ayant
constaté
un
vice
de
forme
dans
la
procédure,
et
après
avis
de
la
Préfecture,
les
appels
d'offre
ont
été
relancés.
La
clôture
a
eu
lieu
le
vendredi
11
février
à
16h30.
Aménagements
jardins
d'Oudun
Lot
n°1-
2
offres
ont
été
déposées
: entreprises
BERGER
à
Avallon
et
BOUJEAT
à
Nitry,
Lot
n°
2
- 1
offre
a
été
reçue
: entreprise
TERIDEAL-TARVEL
à
Genas
(69),
Lot
n°3
-
2
offres
ont
été
reçues:
entreprises
TERIDEAL-TARVEL
à
Genas
(69)
et
LEMAIRE
à
Vermenton. Station-service 5
offres
ont
été
reçues
des
entreprises
ETPB,
ROSA,
COLAS,
BERGER
et
BOUJEAT,
pour
une
offre
allant
de
250
000
à
305
187
€
HT.
Les
offres
des
2
opérations
sont
en
cours
d'analyse
avant
passage
en
commission
d'appel
d'offre.
CM
DU
17/02/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
4.
BILAN
FINANCIER
L'exercice
2021
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
Budget
communal
BUDGET
COMMUNE
Année
2021
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
172
859,93
1
008
597,40
Dépenses
142
750,60
549
347,15
Résultat
de
l'exercice
2021
+
30
109,33
+
459
250,58
[Reprise
N-1
=
2020
| boot
|
+214574,77
|
ROO2
|
+
1 398
879,88
| Clôture
: 2020
+ 2021
|
+
244
684,10]
+1
858
130,13
Budget
assainissement
Résultat
de
clôture
=
cumul
des
sections
+
2
102
814,23
BUDGET
COMMUNE
Année
2021
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
35
762,59
31
134,95
Dépenses
A0
134,93
18
678,89
Résultat
de
l'exercice
2021
- 4
372,34
+
12
456,06
[Reprise
N-1
= 2020
[Doo1 |
- 18.381,34]
ROO2 |
+ 40 037,52|
| Clôture
: 2020
+ 2021
|
-22753,68|
+ 52 493,58 |
Résultat
de
clôture
=
cumul
des
sections
+
29
739,90
5.
PRINCIPE
D'ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
M.
Jean-Michel
SABAN
dresse
la
liste
des
matériels
à
acquérir
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
et
l'efficacité
de
l'équipe.
Un
marché
à
procédure
adaptée
sera
lancé
avec
plusieurs
options.
La
commission
concernée
se
réunira
avant
la
constitution
du
budget.
6.
DÉMOLITION
DE
LA
STRUCTURE
MACONNÉE
DU
HANGAR
A
OUDUN
Après
consultation
des
devis,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
MOREAU
pour
un
coût
de
3
000,00
€
HT,
soit
3
600,00
E
TTC,
- CHARGE
le
Maire
ou
l’adjoint
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
7.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
les
besoins
en
terme
de
secrétariat
de
mairie,
il est
proposé
aux
conseillers
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
non
permanent
à
temps
complet,
à
compter
du
1e
avril
2022,
pour
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loin°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
CM
DU
17/02/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
de
travail
lié
aux
travaux
d'archivage
et
à
la
nouvelle
organisation
du
secrétariat
de
mairie,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
d'assurer
les
missions
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
conformément
à
l’article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
- DIT
que
cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
une
période
de
1
an
à
compter
du
1e
avril
2022,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
-
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
des
agents
administratif
de
catégorie
C,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
-
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
qui
seront
prévus
à
cet
effet
au
budget
2022.
8.
AUTORISATION
DE
SIGNER
TOUTES
CONVENTIONS
ET
FINANCEMENTS
DISPONIBLES
POUR
UN
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence),
UN
VTA
(Volontariat
Territorial
en
Administration)
OU
SERVICE
CIVIQUE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
convention
et
à
demander
les
financements
possibles
pour
un
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence),
un
VTA
ou
un
Service
civique
9.
ENEDIS
—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
Afin
de
réaliser
le
raccordement
du
champ
éolien
de
Dissangis
au
poste
source,
il
y
a
nécessité
de
passer
un
câble
sous
une
parcelle
communale
cadastrée
XC
42
au
lieu-dit
Charme
Renault.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DONNE
son
accord
pour
que
le
raccordement
puisse
se
faire,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude.
Mme
Sandra
PICART
quitte
la
séance
à
20h55.
M.
Fabien
CARRE
rejoint
l'assistance
à
21h05.
10.
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
—
SATESE
La
convention
d'assistance
technique
apportée
par
la
SATESE
(Service
Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Stations
d'Epuration)
signée
en
2017
est
arrivée
à
son
terme
en
2021.
Le
Conseil
Départemental
nous
a
sollicité
pour
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
la
reconduction
de
cette
convention,
- AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
11.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
LA
MAIRIE
POUR
L'ORGANISATION
DES
PERMANENCES
SOCIALES
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Le
service
social
du
département
de
l'Yonne
a
sollicité
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
permanences
sociales
les
lundis
après-midi
à
la
mairie
de
Joux
la
Ville.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
l'utilisation
du
local
communal,
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
CM
DU
17/02/2022 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
12.
REMBOURSEMENT
ASSURANCE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
le
remboursement
de
Groupama
d'un
montant
de
713,45
€
pour
un
dégât
des
eaux
dans
le
local
contigu
à
la
petite
salle
de
réunion,
- AUTORISE
le
Maire
à
encaisser
cette
somme.
13.
RÉVISION
DES
LOYERS
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
constatant
les
difficultés
toujours
grandissantes
des
locataires,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
de
révision
des
loyers
et
donc
de
les
maintenir
à
hauteur
de
l'année
2021.
14.
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DE
VERMENTON
Un
élève
de
la
commune
en
résidence
alternée
fréquente
l’école
de
Vermenton.
La
commune
de
Vermenton
nous
demande
de
participer
à
la
moitié
de
charges
2021-2022
qui
s'élèvent
à
133€
(266€/2).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
cette
proposition,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
maire
de
Vermenton.
15.
ACHAT
GROUPÉ
D'ÉLECTRICITÉ
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
au
scrutin
à
main
levée,
à
11
voix
contre
et
une
abstention,
-
DÉCIDE
de
rester
en
client
isolé
pour
la
fourniture
de
l'électricité,
- DÉCLINE
l'offre
du
groupement
d'achat
d'énergie.
16.
CHANGEMENT
DE
CHAUDIÈRE
Le
départ
des
locataires
de
la
rue
de
Mardalle
nous
amène
à
constater
des
travaux
dans
cette
maison
dont
le
changement
de
chaudière.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DONNE
son
accord
pour
le
changement
de
chaudière,
- AUTORISE
cette
dépense
pour
un
montant
maximum
de
4
000,00
€
TTC,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
le
devis
relatif
à
cette
décision.
17.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Clément
POINTEAU
fait
part
du
souhait
de
riverains
que
des
poubelles
soient
installées
à
la
future
station-service.
La
remarque
sera
prise
en
compte.
Question
est
posée
sur
le
renouvellement
des
panneaux
de
signalisation.
La
commande
est
en
cours
et
sera
validée
au
budget
primitif.
Il
reste
à
questionner
les
services
départementaux
qui
selon
l'agent
responsable
du
secteur
envisage
de
prendre
en
charge
les
panneaux
d'agglomération.
Une
remarque
est
faite
sur
le
if
de
l’école
qui
pousse
le
mur.
Une
opération
devra
être
menée
pour
à
la
fois
la
sauvegarde
de
l'if,
très
beau
spécimen,
et
la
sécurité
des
enfants.
Il
est
également
demandé
l'éventualité
d'un
auvent
devant
l'école
pour
abriter
les
parents
en
attente
de
la
sortie.
Il est
de
même
pour
les
enfants
se
rendant
au
collège
ou
au
lycée
place
des
Puits.
La
question
sera
étudiée
rapidement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
CM
DU
17/02/2022