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Compte-Rendu - CR CM 17 12 2015
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
CR du 17 décembre 2015 1/42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 17 décembre 2015
L’an deux mille quinze, le 17 décembre à 19 h 42 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents : Monsieur Tony DI MARTINO, Monsieur Mohamed HAKEM, Madame Emilie TRIGO, Monsieur Cédric PAPE, Madame Marie COLOU, Monsieur El Miloud KANFOUDI, Madame Christiane PESCI, Monsieur Sajjad KHOKHAR, Madame Catherine DENIS, Monsieur Merouan HAKEM, Madame Claude WOHRER, Monsieur Daouda KEITA, Monsieur Pierre SARDOU, Madame Farida SADQI, Madame Danièle SENEZ, Madame Naty MENEAU, Monsieur Hervé COMBES (départ à 22h59), Monsieur Karamoko SISSOKO, Monsieur Mahamadou SYLLA (départ à 21h25), Monsieur Maxime BRESSOLES, Monsieur Olivier TARAVELLA, Monsieur Jimmy PARAT (arrivée à 20h00 et départ à 22h58), Monsieur Daniel BERNARD, Madame Anne-Laure GUY, Monsieur Laurent JAMET, Madame Solenne LE BOURHIS, Monsieur Brahim BENRAMDAN (départ à 22h20), Madame Saliha AICHOUNE, Monsieur Jean-Claude OLIVA, Monsieur Philippe RENAUDIN, Madame Sandrine SOPPO PRISO, Madame Françoise VAVOULIS.
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame Mandana SAEIDI AKBARZADEH à Monsieur El Miloud KANFOUDI Monsieur Brahim AKROUR à Monsieur Tony DI MARTINO
Madame Karine LOMBARDO à Madame Danièle SENEZ
Monsieur Hervé COMBES à Monsieur Karamoko SISSOKO (à partir de 22h59) Madame Marie-Laure BROSSIER à Madame Catherine DENIS
Monsieur Mahamadou SYLLA à Monsieur Mohamed HAKEM (à partir de 21h25) Madame Maïna JOUYAUX à Madame Christiane PESCI
Monsieur Thierno BALDE à Madame Solenne LE BOURHIS
Monsieur Jacques NIO à Madame Françoise VAVOULIS
Absents :
Monsieur Jimmy PARAT (à partir de 22h58)
Monsieur Brahim BENRAMDAN (à partir de 22h20)
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil
Monsieur Maxime BRESSOLES, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’Ordre du Jour. CR du 17 décembre 2015 2/42
15 -1 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
(PLU).
Amendement N°1 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV
Ajouter un article ainsi rédigé :
« Considérant qu’il convient de modérer les droits de construire tels qu’ils sont ouverts par le PLU actuel en établissant des hauteurs maximums (article 10), des prospects (articles 6, 7 et 8), les règles d’emprise (article 9) et de pourcentage d’espaces verts (article 13) et de sols naturels, la modification du zoning, de la protection des éléments remarquables ainsi que toute règlementation qui contribueront à une constructibilité raisonnable et un respect du cadre de vie des habitants. Considérant qu’en l’absence d’une étude de programmation des effectifs et des établissements scolaires il convient de réduire les projets impactant des écoles aux capacités insuffisantes. Considérant que des emprises devront être réservées pour créer des jardins, des parcs, des équipements publics notamment scolaires
Considérant que le PLU précédent n’a pas tenu compte de l’avis de la population et qu’il convient de mettre en œuvre une concertation poussée ;
Le conseil municipal de Bagnolet décide :
1- la mise en révision du PLU
2 - qu’il pourra être procédé pendant l’élaboration du PLU à toute mesure de sursis à statuer pour ne pas mettre en cause la mise en œuvre du nouveau PLU. »
Exposé des motifs :
Certes cette modification a permis une sorte de toilettage du PLU existant, mais il convient aujourd’hui de lancer une révision qui seule permettra d’en remettre en cause l’architecture essentielle, d’élaborer un nouveau Projet de d’Aménagement et de Développement Durable et de lancer une discussion globale sur l’avenir de Bagnolet avec les citoyens, les conseils de quartiers et les associations de Bagnolet. Tant que durera cette révision, la mairie de Bagnolet pourra prononcer des sursis à statuer sur certains permis de construire et d’aménagement
Le transfert de compétence à « EST ENSEMBLE »au 1er janvier 2016 ne saurait à nos yeux exonérer le conseil municipal du travail qu’il doit faire pour construire le devenir de la ville avec et pour les habitants d’où la nécessité de prendre cette décision à la faveur du vote sur la modification n°1 du P.L.U.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous) 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France).
Amendement N°2 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV :
Création d'un périmètre d'espace paysager à protéger ou à mettre en valeur" autour de l'église notre dame de Pontmain
Considérant à la fois l'intérêt de protéger l'ouverture existante de l'avenue de la République sur l'église notre dame de Pontmain (édifice protégé au PLU) et l'espace vert intérieur existant (dans un quartier carencé en espaces verts),
Le Conseil Municipal décide d'instituer au titre de l'article L123-1 7 du code de l'urbanisme un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur, sur les périmètres des deux emplacements réservés initialement prévus.
Exposé des motifs :
Le plu en vigueur prévoit les emplacements réservés n°1 et 2 pour équipement sportif ou scolaire et pour espace public paysager sur des emprises appartenant actuellement au Diocèse. Or, la modification proposée prévoit leur suppression pure et simple alors qu’il convient de répondre à la demande des habitants du quartier du maintien des équipements sportifs et paysagers. CR du 17 décembre 2015 3/42
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 13 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°3 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV :
Création d'un périmètre d' "espace paysager à protéger ou à mettre en valeur" au 93 avenue de la Dhuys
Considérant l’utilité de préserver un espace de respiration paysager au sein du quartier de la Dhuys Le Conseil Municipal décide d'instituer au titre de l'article L123-1 7 du code de l'urbanisme un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur, sur les parcelles Q 102 et Q 103 du 93 avenue de la Dhuys
Exposé des motifs :
Le terrain situé 93 avenue de la Dhuys est doublement utile au quartier de la Dhuys et doit rester non construit. Il abrite d’une part un parc de stationnement pour les véhicules des enseignants de l’école et d’autre part une flore et une végétation exceptionnelle.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°4 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV :
Création d’un emplacement réservé au 182 rue Etienne Marcel
Considérant
- le manque d’espace vert dans cette partie de la ville
- la superficie de la parcelle AF 170
Le Conseil Municipal décide :
La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’un jardin partagé de 600 m2 sur le terrain situé au 182, rue Etienne Marcel (n° AF 170), correspondant à l’emplacement de l’ancien jardin partagé « autour du chêne »
Exposé des motifs :
L’engagement des municipalités successives de repositionner, après les travaux, le jardin partagé « autour du chêne » où il était avant la mise en œuvre d’un projet immobilier sur la parcelle AF 170 au 182, rue Etienne Marcel, en face de la Place de la Fraternité doit être concrétisé par un emplacement réservé de 600 m2 alors qu’un nouveau projet immobilier est à l’étude dans le cadre du PNRQAD. Actuellement, seul le chêne-liège est protégé.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 12 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France) CR du 17 décembre 2015 4/42
Amendement N°5 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV :
Création d'un emplacement réservé pour liaison douce Église / Malassis Considérant l'intérêt de créer une liaison piétonne directe entre le centre-ville et les Malassis, plus précisément entre le secteur de l'église et la dalle Maurice Thorez,
Le Conseil Municipal décide de maintenir la réserve pour circulation douce inscrite au P.LU en vigueur avec le tracé de l’emplacement réservé à titre indicatif. .
Exposé des motifs :
Le PLU de Bagnolet prévoit un emplacement réservé indicatif pour circulation douce entre l'église rue Sadi Carnot et la rue Pierre et Marie Curie aux Malassis. Cette réserve fait suite à de nombreuses études et projets pour mieux relier le centre-ville et le quartier des Malassis. Elle a toujours été conçue comme complémentaire à la liaison paysagère plus sinueuse créée au sein du square. De plus cet emplacement réservé concerne des parcelles appartenant à la CPAM et à l’O.P.H.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 11 VOIX (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Union des Démocrates Musulmans de France) POUR ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
Amendement N°6 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV :
Création d'un emplacement réservé pour circulation douce Coutures/Gallieni Considérant l'opportunité et la nécessité :
- de prévoir un emplacement réservé indicatif pour une circulation douce entre le quartier des coutures et le pôle Gallieni, dans l’axe des rues Paul Bert et aboutissant rue Sesto Fiorentino, - de lever toute ambiguïté relative aux immeubles existants,
- Le Conseil Municipal décide
D’instituer un emplacement réservé indicatif pour circulation douce défini tel que figurant dans le plan ci-dessous.
Exposé des motifs :
Cette réserve permet d'assurer une liaison piétonne très utile tout en évitant de toucher les immeubles existants. Cette liaison, qui impacte des propriétés antérieurement utilisées par le groupe EDF (et ensuite transmises à ses filiales Rte et Sofilo) où des projets immobiliers se développent de manière incohérente, présente le grand intérêt urbain de commencer à structurer l'évolution de tout un secteur aujourd'hui en mutation et qui constitue un des principaux projets urbains potentiels de la ville.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°7 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV :
Création d’un emplacement réservé indicatif pour circulation douce entre la rue Adelaïde Lahaye et Bel Est
Considérant que :
- le développement du centre-ville passe par des liens renforcés avec le secteur économique situé autour du métro Gallieni.
- Aucun lieu du centre-ville historique ne doit être en dehors de cette volonté. - l’idée d’un mail piétonnier du carrefour Adélaïde Lahaye / Sadi Carnot au métro Gallieni doit être réaffirmée. CR du 17 décembre 2015 5/42
- la forte densification de la rue Adélaïde Lahaye appelle la démolition du bâtiment d’un niveau situé entre le n°9 et 23 de cette rue, au droit de la rue Paul Vaillant Couturier, afin de redonner de l’espace et de l’ouverture sur cette voie.
- la nécessité de sécuriser la traversée de la rue Adelaïde Lahaye à circulation automobile dense Le Conseil Municipal décide :
1- le maintien d’un mail piétonnier du carrefour Adelaïde Lahaye/Sadi Carnot au Métro Gallieni-Parc de Bagnolet
2- Depuis le 20 rue Adelaïde Lahaye et jusqu’à la passerelle d’accès à Bel Est (y compris en traversée de la voirie), un emplacement réservé indicatif sera retenu pour circulation douce. Celui-ci sera dimensionné à une largeur de 20m depuis la Mairie, en traversée de chaussée, au pied des Mercuriales pour retrouver le profil défini entre la Poste et l’Hôtel Ibis.
Exposé des motifs :
L’amendement se suffit à lui-même
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°8 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV :
Création d'un emplacement réservé pour circulation douce entre le Parc Jean-Moulin les Guilands
Considérant la nécessité d'une entrée du parc départemental et de liaisons piétonnes et paysagères entre le parc et le pôle Gallieni
Le Conseil Municipal décide :
La création d’un emplacement réservé pour l'entrée du parc départemental Jean Moulin–Les Guilands Exposé des motifs :
Le parc départemental est aujourd'hui en retrait par rapport aux principales voies de passage, y compris piétonnes, de la population. Il s'agit d'ouvrir son accès à tous. Le pôle Gallieni constitue l'entrée majeure de la ville de Bagnolet avec le terminus Est de la ligne 3, Gallieni-parc de Bagnolet. Or ce pôle constitue une véritable fracture urbaine, faisant l'effet d'un repoussoir pour Bagnolet. A ce titre la requalification de ses espaces publics à partir des liens à créer et à renforcer avec l'environnement proche et en premier lieu avec le parc départemental, constitue un enjeu essentiel pour l'essor et le développement harmonieux de la ville.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 12 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous), ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°9 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Création d’un emplacement réservé pour équipement public en centre-ville Considérant
La nécessité de la création d’un nouveau groupe scolaire au centre-ville
Le Conseil Municipal décide :
La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’une école élémentaire de 12 classes sur les terrains de la ZAC Benoît Hure situés à l’angle des avenues Adelaïde Lahaye et Gambetta. Exposé des motifs :
Pour répondre aux besoins des constructions présentes et envisagées, la construction d’une nouvelle école en centre-ville s’impose. Par ailleurs, le seul emplacement qui peut contenir une école de CR du 17 décembre 2015 6/42
dimension convenable se trouve dans la ZAC Benoît Hure à l’angle des avenues Adelaïde Lahaye et Gambetta.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°10 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC- EELV : Création d’un emplacement réservé pour équipements public aux Coutures Considérant la nécessité de la création d’une école supplémentaire dans le quartier des Coutures Le Conseil Municipal décide :
La création d’un emplacement réservé pour réalisation d’une école sur les parcelles 177, 178, 179, 180 et 181 situées au 70, 72 et 74 rue Victor Hugo
Exposé des motifs :
Pour répondre aux besoins des constructions présentes et envisagées, la construction d’une nouvelle école aux Coutures s’impose.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°11 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC- EELV : Création d’un emplacement réservé pour extension du parc du Château de l’Etang Considérant l’intérêt d’étendre le parc du château de l’Etang
Le Conseil Municipal décide :
Le maintien de l’emplacement réservé existant pour l’extension du Château de l’Etang Exposé des motifs :
Le développement du Parc du Château de l’Etang est un enjeu considérable pour les habitants de notre ville comme espace de respiration et de respect de la biodiversité.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Union des Démocrates Musulmans de France), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
Amendement N°12 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC- EELV : Création d’emplacements pour autocar
Considérant :
- le développement anarchique du stationnement des autocars de tourisme autour du pôle Gallieni
- que la mise en œuvre du transport de voyageurs par cars contenue dans la loi Macron vient aggraver cette situation.
- qu’il convient de reconquérir l’espace urbain au bénéfice des circulations douces et notamment des déplacements piétonniers,
Le Conseil Municipal décide :
1- l’interdiction de stationnement des autocars en dehors des espaces privés des hôtels et de la rue Jean Jaurès (où ce stationnement sera payant). CR du 17 décembre 2015 7/42
2 - Toute nouvelle construction d’hôtel devra inclure la création d’un emplacement de stationnement d’autocar pour 25 chambres créées.
Exposé des motifs :
L’amendement se suffit à lui-même
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 11 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
Amendement N°13 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC- EELV : Classement de l’intégralité du square du 8 Mai 1945 en espace paysager à protéger ou à mettre en valeur
Considérant la nécessité de protéger l’espace paysager et la mise en valeur du Square du 8mai 1945 Le Conseil Municipal décide :
Le classement de l’intégralité du parc du 8 mai 1945 en espace paysager à protéger. Exposé des motifs :
Dans les documents soumis au vote la zone hachurée représentant un espace paysager à protéger ou à mettre en valeur est plus petite que les emprises du square actuel.
AMENDEMENT ADOPTE A L’UNANIMITE CR du 17 décembre 2015 8/42
SUSPENSION DE SEANCE DE 21H23 à 21H30
Amendement N°14 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC- EELV : Création d’une zone UP dans les rues étroites, passages et sentes Considérant
- l’existence dans différents quartiers de notre ville de nombreuses rues étroites, passages et sentes fruit de l’histoire d’une ville de banlieue ouvrière et artisanale composée, de petites parcelles sur lesquelles, au fil des ans, les constructions devenues vétustes ont été remplacées par des pavillons ou des maisons de ville, créant ainsi une mixité d’habitat et limitant la densification de certains quartiers.
- la volonté croissante des promoteurs à acquérir ces parcelles pour les transformer en habitat collectif, au prix d’une dégradation de la qualité de vie des habitants, il y a lieu de classer en zone UP certaines rues étroites, passage ou sentes composés actuellement de constructions n’excédant pas R+2.
Le Conseil Municipal décide : la création d’une Zone UP :
14. A - rue Anatole France coté numéros impairs tel que proposé sur le plan ci-dessous
Exposé des motifs :
La rue Anatole France est une rue étroite en sens unique qui comprend une entrée d’école maternelle. La densification de cette rue entrainera des difficultés supplémentaires de stationnement et circulation.
Cette amendement propose la création d’une zone UP coté numéros impairs, en vis-à-vis de la zone UP nouvellement créée côté numéros pairs. CR du 17 décembre 2015 9/42
14. B - Création d’une zone UP comprenant la rue du Bac, le passage du 65 et du 79 rue Anatole France
Exposé des motifs :
Il y a lieu de préserver la rue du Bac et les 2 passages adjacents de toutes constructions importantes.
14. C - Création d’une zone UP du 62 au 70 rue Anatole France
Exposé des motifs :
Cette zone étant comprise entre 2 zones UP, nous proposons de ne créer qu’une seule zone UP en ajoutant à cette zone les parcelles du 62 au 70 rue Anatole France. CR du 17 décembre 2015 10/42
14. D - Création d’une zone UP en face du 105 au 137 rue Anatole France
Exposé des motifs :
Cette zone composée de constructions basses permet une mixité d’habitat en vis-à-vis du 82 rue Anatole France et proche du projet de construction au 101 de la même rue. Le classement en zone UP éviterait toute sur-densification de cette zone.
14. E - Création d’une zone UP rue Franklin
Exposé des motifs :
Cette zone composée de pavillons est située dans une rue en sens unique. Nous proposons donc d’étendre la zone UP du passage de la Tranchée aux pavillons de la rue Franklin CR du 17 décembre 2015 11/42
14. F - Création d’une zone UP rue Denis Papin et rue Jeanne Hornet
Exposé des motifs :
La rue Denis Papin est étroite et en sens unique, tout comme la rue Jeanne Hornet.
14. G - Création d’une zone UP rue Jeanne Hornet
Exposé des motifs :
Il y a lieu de préserver les 2 passages situés rue Jeanne Hornet de toutes constructions importantes. CR du 17 décembre 2015 12/42
14. H - Création d’une zone UP autour des passages de la Fraternité et Saint Ange
Exposé des motifs :
Il y a lieu de préserver les passages de la Fraternité et Saint Ange.
14. I - Création d’une zone UP
Exposé des motifs :
Les rues de l’Egalité, de la Fraternité et Etienne Dolet sont étroites et en sens unique. AMENDEMENT RETIRE CR du 17 décembre 2015 13/42
Amendement n°1 présenté par la Majorité municipale : Abaissement des hauteurs maximales
autorisées dans certaines zones pavillonnaires et en bordures de sentes.
A l’instar de l’ensemble du PLU, la volonté municipale est de mieux protéger le cadre de vie des
habitants de Bagnolet. A ce titre les quartiers pavillonnaires ou traversés de sentes et sentiers sont des
éléments remarquables, fruits de l’histoire de la ville.
Ainsi, le règlement du PLU prévoit une disposition qui protège toutes les sentes du territoire
communal : dans une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la sente, la hauteur maximale des
constructions est fixée à 7 mètres en façade, et 9 mètres en plafond avec un angle de 45°.
Cette règle est celle qui fixe le plus de contraintes en ce qui concerne les hauteurs et reste plus
protectrice que la règle des hauteurs en zone pavillonnaire (UP).
Pour autant, certains secteurs pavillonnaires ne sont pas entièrement protégés par les dispositions
spécifiques relatives aux sentes, ainsi il est proposé d’intégrer plusieurs secteurs dans la zone UP.
1. rue Anatole France : du n°59 au n°83 en intégrant la rue du Bac,
2. rue Anatole France : du n°62 au n°70 rue Anatole France,
3. rue Anatole France : du n°105 au n°137 rue Anatole France,
4. rue Franklin en l'annexant à la nouvelle zone UP créée Sentier de la Tranchée situé en limite,
5. rue Jeanne Hornet / Papin,
6. rues de l’Egalité, de la Fraternité et Etienne Dolet
1. Création d’une zone UP du 59- 83 rue Anatole France comprenant la rue du Bac CR du 17 décembre 2015 14/42
2. Création d’une zone UP du 62 au 70 rue Anatole France
3. Création d’une zone UP en face du 105 au 137 rue Anatole France CR du 17 décembre 2015 15/42
4. Création d’une zone UP rue Franklin
5. Création d’une zone UP rue Denis Papin et rue Jeanne Hornet CR du 17 décembre 2015 16/42
6. Création d’une zone UP rues de l’Egalité, de la Fraternité et Etienne Dolet
AMENDEMENT N°1 DE LA MAJORITE MUNICIPALE MODIFIE (intégration de
l’amendement n°14a présenté par le groupe politique Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV)
Extension de la zone UP rue Anatole France en intégrant le coté numéros impairs, en vis-à-vis de la
zone UP nouvellement créée côté numéros pairs.
AMENDEMENT N°1 DE LA MAJORITE MUNICIPALE MODIFIE ADOPTE A L’UNANIMITE
Amendement N°15 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Classement de l’école Jean Jaurès en zone UPL
Considérant que l’ensemble des écoles de la ville sont classées dans la même zone que le quartier dans lequel elles sont situées.
Le Conseil Municipal décide :
De classer l’école Jean Jaurès en zone UPL correspondant à la zone du quartier du Plateau. Exposé des motifs :
Seule l’école Jean Jaurès (maternelle et élémentaire) se situe dans une zone spécifique (UPLa).
AMENDEMENT ADOPTE A L’UNANIMITE CR du 17 décembre 2015 17/42
Amendement N°16 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Modification des hauteurs en zones UD et UDa
Considérant que :
- La loi ALUR du 24 mars 2014 supprimant les contraintes du COS, le droit à construire en zone UD augmente notablement.
- Il convient de maintenir la cohérence des règles de construction de la zone avec le cadre du PADD, de préserver le caractère du quartier et limiter la pression foncière.
- il y a lieu de contrebalancer cette disparition par d’autres contraintes.
Le Conseil Municipal décide de :
- modifier les hauteurs maximales de construction de l’article UD 10 en zone UD et UDa à 9 mètres de hauteur par rapport au sol naturel (R+2), plafond, superstructures comprises, cheminée exclues.
- les dispositions relatives aux plafonds de l’article UD 10 disparaissent. Les autres dispositions de l’article UD10 sont maintenues.
Exposé des motifs :
La modification du PLU proposée à la délibération prévoit de réduire les hauteurs de construction par rapport au PLU, mais de façon notoirement insuffisante, puisqu’elle se contente en zone UD de réduire la hauteur de plafond d’un seul étage, et en zone Uda, de baisser toutes les hauteurs d’un seul étage. L’amendement vise donc à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Union des Démocrates Musulmans de France), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
Amendement N°17 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Réduction des hauteurs de construction en zones UC
Considérant que :
- La loi ALUR du 24 mars 2014 supprimant les contraintes du COS, le droit à construire en zone UD augmente notablement.
- il y a lieu de contrebalancer cette disparition par d’autres contraintes.
- il y a lieu de préserver le caractère du quartier, limiter la pression foncière et de maîtriser la densification en cours dans les Coutures
Le Conseil Municipal décide de :
Modifier les hauteurs maximales de construction de l’article UC10 en cœur d'îlot de la zone UC à 9 mètres de hauteur par rapport au sol naturel, (R+2), plafond, superstructures comprises, cheminées exclues. Considérant le cœur d’ilot dans la bande au-delà de 9m par rapport à la voie publique. Exposé des motifs :
La modification du PLU proposée à la délibération prévoit de réduire les hauteurs de construction par rapport à l’actuel PLU, mais ne différencie pas les façades sur rue des cœurs d'îlots. Or l'équilibre des espaces bâtis par rapport aux espaces ouverts est un véritable enjeu pour ce quartier. Dans les tissus faubouriens tel que les Coutures, les cœurs d’îlots sont en principe des espaces de respiration pour les habitants. L’amendement vise donc à fixer des limites de hauteurs plus contraignantes en cœur d'îlot.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Union des Démocrates Musulmans de France), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous) CR du 17 décembre 2015 18/42
Amendement N°18 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Création d’une zone économique UDi en zone UD
Considérant que :
La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. En effet, éviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.
Le Conseil Municipal décide :
- La création d’une zone économique désignée UDi à l’intérieur de la zone UD définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale industrielle ou en friche.
- A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
- Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de la zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.
A l’intérieur des zones UD, la zone UDi est constituée des parcelles suivantes N° Parcelle
cadastrale
Désignation courante Adresse
UDi1 179 Fonderie Landowski Avenue Gambetta UDi2 231 Dépann’ 2000 Rue de Noisy le Sec UDi3 37 Victoria Antiquités Avenue de la Dhuys UDi4 122 Parcelle Renault Rue des Pernelles UDi5 285 - 225 TSE Garde meubles Rue Louis David Exposé des motifs :
Le phénomène de transformation des parcelles d’activité en logements est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. La modification proposée vise donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activité les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°19 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Création d’une zone économique UCVi en zone UCV
Considérant que :
La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.
Le Conseil Municipal décide :
- La création d’une zone économique désignée UCVi à l’intérieur de la zone UCV. - La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche.
- A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
- Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables. CR du 17 décembre 2015 19/42
A l’intérieur des différentes zones UCV, la zone UCVi est constituée des parcelles suivantes N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UCVi1 56 Rochette Belin Rue Charles Graindorge UCVi2 21 Av Gambetta / Rue René Alazard
UCVi2 29 Garage Bombardieri Av Gambetta UCVi3 97 et 98 Garage DAC Auto et Ets
Rouffignac (Multiservice
de l’emballage)
Av Gambetta
UCVi4 45 AVIS Rue Marie Anne Colombier Exposé des motifs :
Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°20 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Création d’une zone économique UPLi en zone UPL
Considérant que :
La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.
Le Conseil Municipal décide :
- La création d’une zone économique désignée UPLi à l’intérieur de la zone UPL - La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche. - A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
- Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.
A l’intérieur des différentes zones UPL, la zone UPLi est constituée des parcelles suivantes N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UPLi1 D 01 17 CRI 2, avenue Raspail UPLi2 E 01 43 et 44 Lebeau 292-294 rue de Noisy-Le-Sec UPLi3 K 01 14 et 17 Rode 30-32 rue Jeanne Hornet UPLi4 A 01 227 – 228 - 229 Easy Cuisine + diverses
activités économiques
56 à 62 rue des Noyers
UPLi5 K 01 204 – 183 – 206 –
208 – 210 – 62 – 212 –
214 – 196 - 197
Fayat + Prise de Vue
Production + VDS
61 à 81 rue des Rigondes
Exposé des motifs :
Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville. CR du 17 décembre 2015 20/42
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°21 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Création d’une zone économique UGCSi en zone UGCS
Considérant que :
La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.
Le Conseil Municipal décide :
- La création d’une zone économique désignée UGCSi à l’intérieur de la zone UGCS - La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche. - A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit.
- Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.
A l’intérieur des différentes zones UGCS, la zone UGCSi est constituée des parcelles suivantes N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
UGCSi1 541 Filmolux Rue Etienne Marcel UGCSi2 367 – 359 – 474 – 468 –
516- 517 – 519 518 -
497
HomeBox – Aubade CMR
- Macocco
Rue Jean Lolive
Exposé des motifs :
Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°22 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Ajout de parcelles à la zone économique UCi en zone UC
Considérant que :
La préservation de la mixité fonctionnelle de la ville est un enjeu urbain fondamental. Eviter l’étalement urbain ne peut se concevoir que si l’on maintient les surfaces d’activité dans la petite couronne.
Le Conseil Municipal décide :
- La création d’une zone économique désignée UCi à l’intérieur de la zone UC - La zone économique est définie par une liste de parcelles dont les constructions sont actuellement à destination commerciale, artisanale ou industrielle, ou en friche. - A l’intérieur de la zone économique ainsi définie, le changement de destination d’une construction est interdit. CR du 17 décembre 2015 21/42
- Les autres dispositions relatives à l’occupation des sols de zone à laquelle les parcelles appartiennent restent applicables.
A l’intérieur des différentes zones UC, la zone UCi est constituée des parcelles suivantes N°d’ordre Parcelle cadastrale Désignation courante Adresse
Uci1 N° 159 COLORINE 198 rue Etienne Marcel Uci2 N°131 MICROFILM 73 rue Victor Hugo UCi3 N° 93 JARDIN DE GALLY 23 rue Gustave Nicklès UCi4 N°216 MIROLEGE 8 rue Jules Ferry UCi5 N°217 Menuiserie Richard Boyer/
Garage Yakarouler
6 rue Jules Ferry
UCi6 N° 228 Asso France Société 195 rue Robespierre
UCi7 N° 205 206 208
263 284
ALMA 262 rue Etienne Marcel et 32 rue
Victor Hugo
UCi8 AD 01 4 Brossette et Euro Castor Gren 39 Av de la République
UCi9 AD 01 3 Réseau PRO 43 Av de la République
UCi10 N° 61 Divers entreprises 47 Av de la République
Exposé des motifs :
Le phénomène de transformation de parcelles d’activités en logement est massif et constant depuis 20 ans à Bagnolet, particulièrement dans le quartier. Les modifications proposées visent donc à limiter les changements de destination des parcelles d’activités les plus significatives afin de préserver la mixité fonctionnelle de la ville.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Amendement N°23 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Limitation des hauteurs sur la zone UPLc (Stade Briqueterie et Rigondes) Considérant qu’il convient de :
Préserver et renforcer la vocation actuelle des équipements sportifs
Le Conseil Municipal décide :
De fixer des hauteurs maximales de construction de l’article UPL 10 en zones UPLc à 13 mètres de hauteur de façade et 16 mètres de hauteur plafond, superstructures comprises, cheminées exclues Exposé des motifs :
La modification du PLU prévoit la création d’une zone UPLc sur les parcelles du stade de la Briqueterie et du stade des Rigondes. La hauteur maximale des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 16 mètres de hauteur de façade et 19 mètres de hauteur plafond soit (R+4 / R+5). Bien que diminuées par rapport aux hauteurs définies dans le PLU actuel, celles-ci sont toutefois élevées pour la réalisation d’équipement sportif.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) CR du 17 décembre 2015 22/42
Amendement N°24 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Limitation les hauteurs à R+3/R+4 sur la zone UCb (Gymnases Jean Reneault) Considérant qu’il convient de :
Préserver et renforcer la vocation actuelle des équipements sportifs
Le Conseil Municipal décide :
De fixer des hauteurs maximales de construction à l’article UC 10 en zone UCb à 13 mètres de hauteur de façade et 16 mètres de hauteur de plafond
Exposé des motifs :
La modification du PLU prévoit la création d’une zone UCb sur la parcelle des gymnases Jean Reneault et Politzer. La hauteur plafond maximale des constructions est fixée à 25 mètres soit R+7. Cette hauteur de construction est excessivement élevée pour une zone dédiée à la pratique sportive.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX CONTRE ET 10 VOIX POUR
Amendement N°25 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Obligation de raccordement au chauffage urbain
Considérant
- que les enjeux climatiques objets de la COP 21 interpellent tous les Etats, toutes les collectivités locales et tous les citoyens
- l’existence depuis plus de 50ans d’un réseau de chaleur sur notre ville
Le Conseil Municipal décide que :
Dès l’approbation du dossier déposé auprès de l’autorité compétente, l’obligation pour tous les promoteurs de raccorder leurs constructions au chauffage urbain sera inscrite au P.L.U. Exposé des motifs :
L’amendement se suffit à lui-même
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 10 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
SUSPENSION DE SEANCE de 22H05 à 22H12
Amendement N°26 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens/BIC-EELV : Création d’un emplacement réservé pour espace vert
Considérant
A la fois l’intérêt pour notre population l’action de l’Association Bagnolet Ville Fleurie, le respect de la biodiversité et la protection des sols naturels.
Le Conseil Municipal décide que :
De créer un emplacement réservé sur la parcelle 199 rue des Fosillons qui jouxte la parcelle des jardins ouvriers et propriété de la Ville afin de procéder à une extension
Exposé des motifs :
L’amendement se suffit à lui-même
AMENDEMENT ADOPTE A L’UNANIMITE CR du 17 décembre 2015 23/42
Amendement n°2 déposé par la Majorité municipale : création d’un emplacement réservé pour la création d’un établissement scolaire
Considérant l’opportunité et la nécessité de prévoir un emplacement réservé pour la création d’une école en centre-ville sur l’emprise dites Belin (parcelles S-46 et S-56), le Conseil Municipal décide d’instituer un emplacement réservé indicatif d’une superficie de 1400m2.
AMENDEMENT N°2 DEPOSE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE ADOPTE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 12 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 13 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) APPROUVE la modification n°1 du PLU, telle qu'annexée à la présente délibération et complétée par les amendements adoptés DIT que conformément aux articles R123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d'information suivantes :
- un affichage en mairie pendant un mois,
- mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.
Cette délibération fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouvertures, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
La présente délibération est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. CR du 17 décembre 2015 24/42
15 – 2 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2015
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous), 1 VOIX CONTRE (Union des Démocrates Musulmans de France) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens) APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal.
15 – 3 Décision modificative n°2
VOTE par chapitre, et article spécialisé, les mouvements budgétaires suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 70 Produits de services 100 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
Chapitre 73 Impôts et taxes -175 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
Chapitre 74 Dotations, Subventions et Participations 461 800,00 €
A L’UNANIMITE
Chapitre 77 Produits exceptionnelles 7 152 800,00 €
A L’UNANIMITE
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 7 539 600,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France). CR du 17 décembre 2015 25/42
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 002 Reprise du résultat de fonctionnement 0,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 VOIX CONTRE (Union des Démocrates Musulmans de France).
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 0.00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 7 539 600, 00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
DEPENSES REELES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 011 Charges à caractère général -250 000.00€
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
Chapitre 012 Masse salariale 1 500 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France). CR du 17 décembre 2015 26/42
Chapitre 66 Charges Financières 150 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
Chapitre 67 Charges Exceptionnelles 6 771 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 8 171 000,00 €
A L’UNANIMITE
DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements ordre)
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 631 400,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France).
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT : - 631 400,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France). CR du 17 décembre 2015 27/42
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 7 539 600,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France).
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 429 272,00 €
A L’UNANIMITE
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 429 272, 00 €
A L’UNANIMITE
RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 631 400,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France).
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : - 631 400,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France).
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : - 202 128,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France). CR du 17 décembre 2015 28/42
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser):
Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves 7 000 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON PARTICIPATION (Union des Démocrates Musulmans de France).
Chapitre 16 Remboursement de capital 350 000, 00 €
A L’UNANIMITE
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et
204)
18 000, 00 €
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens).
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées 40 000,00 €
A L’UNANIMITE
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) - 7 188 000,00 €
A L’UNANIMITE
Chapitre 23 Immobilisations en cours 200 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens). CR du 17 décembre 2015 29/42
Opérations programmées
Opérations individualisées
Opération 0918 ZAC Benoît Hure 50 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens).
Opération 0941 Réhabilitation Groupe scolaire Joliot Curie 250 000,00 €
A L’UNANIMITE
Opération 0973 Investissement courant pour AP 200 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Union des Démocrates Musulmans de France).
Opération 15001 APCP La Noue Les Malassis - 1 122 128.00 €
A L’UNANIMITE
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : - 202 128,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France).
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 0,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens).
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 0,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France). CR du 17 décembre 2015 30/42
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : - 202 128,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France).
APPROUVE PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Union des Démocrates Musulmans de France) la décision modificative n°2 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 4 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 VOIX CONTRE (Union
des Démocrates Musulmans de France) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissements à hauteur de 25% du dernier budget
d’investissement.
SECTION
INVESTISSEMENT Intitulé BP 2015 1/4 CREDIT
AUTORISE
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 169 956,00 42 489,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3811250 952 812,50
Opération 0918 ZAC Benoît Hure 2 390 000,00 597 500,00
Opération 0973 Investissement courant pour AP 1 382 600,00 345 650,00
Opération 15001 Anru Malassis la Noue 2 080 350,00 520 087,50
Opération 14001 PNRQAD 200 000,00 50 000,00
Opération 0958 Réhabilitation Groupe Scolaire 154 800,00 38 700,00
Opération 0941 Réhabilitation groupe scolaire 100 000,00 25 000,00
total 10 288 956,00 2 572 239,00 CR du 17 décembre 2015 31/42
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 5 Institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour + Mise en place de la nouvelle tarification.
Amendement déposé par le groupe BIC-EELV
Motif : Compte tenu de
- la faiblesse du niveau de l’augmentation requis pour atteindre le niveau plafond de la taxe de séjour – moins d’un euros pour chaque catégorie,
- des difficultés budgétaires de la Ville qui sont connus,
- des recettes complémentaires dont pourrait bénéficier la ville et qui pourraient ainsi être dédiées au développement d’infrastructures et projets en lien avec la promotion du tourisme à Bagnolet,
Nous vous proposons dès à présent de porter le niveau de la Taxe de séjour à son niveau
plafond autorisé par la Loi de finance de 2015 dans son article 67.
Tarif (par jour et par personne) proposés :
Catégorie d'hébergement Taxe de séjour Taxe départementale additionnelle Total à verser
au Trésor
Public
Hôtels de tourisme 4 étoiles et
4étoiles de luxe - Meublés hors
classe - Tous autre
établissements de
caractéristiques équivalentes
2,25 € 0,15 € 2,40 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles -
Meublés de 1er catégorie - Tous
autres établissements de
caractéristiques équivalentes
1,50 € 0,10 1,60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles -
Meublés de 2ème catégorie -
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,90 € 0,08 € 0,98 € CR du 17 décembre 2015 32/42
Hôtels de tourisme 1 étoiles -
Meublés de 3ème catégorie -
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,75 € 0,08 € 0,83 €
Hôtels de tourisme sans étoiles -
Meublés de 4ème catégorie -
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,75 € 0,04 € 0,79 €
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 9 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV).
Amendement déposé par la majorité municipale
Fixer ainsi les tarifs de la taxe communale et de la taxe additionnelle départementale de séjour à compter du 1er janvier 2016 :
Catégorie d’hébergement Taxe de séjour
communale
Taxe départementale
additionnelle
Total à verser au
Trésor public
Hôtels de tourisme 4 étoiles et
résidence de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et
tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
1,65€ 0,17€ 1,82€
Hôtels de tourisme 3 étoiles et
résidence de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et
tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
1,10€ 0,11€ 1,21€
Hôtels de tourisme 2 étoiles et
résidence de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles et
tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,90€ 0,09€ 0,99€
Hôtels de tourisme 1 étoile et
résidence de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile1,
villages de vacances 1,2, et 3
0,90€ 0,09€ 0,99€ CR du 17 décembre 2015 33/42
étoiles, chambres d’hôtes,
emplacements dans les aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les
autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels et résidences, village de
vacances ou meublés de
tourisme et hébergements
assimilés en attente de classement
ou sans classement de tourisme
sans étoile – ou en attente de
classement
0,45€ 0,05€ 0,50€
Exposé des motifs : Le groupe BIC a proposé un amendement qui vise à porter la taxe de séjour à son taux plafond pour l’ensemble des typologies d’hébergement.
Cet amendement méconnait tout d’abord le fait que la fixation de la part départementale additionnelle correspond à 10% de la part communale et ainsi les tarifs proposés sont juridiquement irrecevables.
Au-delà de cette difficulté technique, il convient de rappeler que si la taxe de séjour n’est pas une taxe affectée, l’article L.2333-27 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. ».
Si la définition de ces dépenses est admise de manière large, il apparaît évident que la Commune de Bagnolet, au-delà de ses efforts récents afin d’améliorer la sécurité, la propreté, les circulations et l’attractivité de la commune, ne justifie pas d’une politique touristique intensive. Il faut également rappeler que plusieurs établissements ont eu à subir en 2013 et 2014 des nuisances importantes en raison notamment de la vente à la sauvette avec des conséquences marquées sur leur chiffre d’affaires.
Ainsi, les augmentations proposées paraissent déraisonnables avec pour la typologie 4 étoiles par exemple, une hausse de 50,3%, parts communale et départementale incluses. Il parait également malvenu de proposer une telle hausse sans aucun concertation des professionnels alors qu’un dialogue permanent est entretenu avec eux sur tous les sujets.
Pour autant, la municipalité est évidemment sensible à la situation des finances communales et à la nécessité d’anticiper les mutations à venir, elle propose donc au travers du présent amendement, d’appliquer une hausse de la part communale correspondant à l’inflation sur la période 2009-2015, soit 7,7% avec arrondi au 5 centimes supérieur.
Dans le cadre des réflexions en cours sur les mutations des secteurs Gallieni et Centre-ville et des aménagements publics liés, la municipalité proposera pour 2017, en concertation avec les professionnels, une tarification pleinement adaptée à ces externalités futures.
AMENDEMENT ADOPTE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV). CR du 17 décembre 2015 34/42
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous, Union des Démocrates Musulmans de France) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) DECIDE d’appliquer la nouvelle grille tarifaire de la taxe de séjour collectée sur son territoire sur la base des tarifs suivants :
Catégorie d’hébergement Taxe de séjour
communale
Taxe départementale
additionnelle
Total à verser au
Trésor public
Hôtels de tourisme 4 étoiles et
résidence de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et
tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
1,65€ 0,17€ 1,82€
Hôtels de tourisme 3 étoiles et
résidence de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et
tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
1,10€ 0,11€ 1,21€
Hôtels de tourisme 2 étoiles et
résidence de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles et
tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,90€ 0,09€ 0,99€
Hôtels de tourisme 1 étoile et
résidence de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile1,
villages de vacances 1,2, et 3
étoiles, chambres d’hôtes,
emplacements dans les aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les
autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,90€ 0,09€ 0,99€
Hôtels et résidences, village de
vacances ou meublés de
tourisme et hébergements
assimilés en attente de classement
ou sans classement de tourisme
sans étoile – ou en attente de
classement
0,45€ 0,05€ 0,50€
DECIDE que les tarifs définis s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016 pour une période de perception d’un an. A compter du 1er janvier 2016, ces tarifs sont revalorisés annuellement comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année, conformément à la revalorisation des limites prévues par l’article L.2333-30 du code général CR du 17 décembre 2015 35/42
des collectivités territoriales. Seront appliqués aux tarifs ainsi indexés les arrondis au dixième d’euro prévus par ce même article DECIDE d’appliquer la taxe additionnelle départementale à compter du 1er janvier 2016 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 6 Acomptes de subventions 2016 aux associations, au CCAS et à la Caisse des écoles
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE DECIDE de verser avant le vote du Budget
Primitif 2016, un acompte pour les associations suivantes :
Etablissements publics administratifs :
Centre Communal d'Action
Sociale 400 000,00
Caisse des Ecoles 56 700,00
Aux associations :
Comité d'Action Sociale et
Culturelle 90 000,00
Bourse du Travail 33 400,00
Crèche Croix Rouge 108 400,00
Théâtre du Samovar 20 000,00
Public Chéri 40 000,00
Les Rencontres Chorégraphiques 14 000,00
Conservatoire Slave de Musique 16 000,00
Langaja le Colombier 22 000,00
Lutherie Urbaine 14 000,00
Théâtre du Samovar/École du
Clown et du Burlesque 6 000,00
Alsace de Bagnolet 22 700,00
A.S.G.B 38 700,00
Sporting Club de Bagnolet 7 000,00
Escalade et loisirs pour tous
(ELPT) 2 000,00
Bagnolet lutte 93 30 000,00
Boxing Club de Bagnolet 7 000,00
Top Rank de Bagnolet 5 000,00
AJN 8 700,00
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de la Ville de l’exercice 2016 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de CR du 17 décembre 2015 36/42
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 7 Désignation du représentant de la Ville de Bagnolet à la Métropole du Grand Paris
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux
et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 10
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Union des
Démocrates Musulmans de France) DESIGNE Tony DI MARTINO pour siéger comme
représentant de la Ville de Bagnolet au Conseil de la Métropole du Grand Paris
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 8 Désignation des représentants de la Ville à l'Etablissement public territorial Est Ensemble
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux
et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens,
Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Union des
Démocrates Musulmans de France) DESIGNE les représentants de la Ville de Bagnolet à
l’Etablissement Public Territorial :
1. Karamoko Sissoko
2. Danièle Senez
3. Pierre Sardou
4. Emilie Trigo
5. Laurent Jamet
6. Sandrine Soppo-Priso
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. CR du 17 décembre 2015 37/42
15 – 9 Approbation du rapport de la commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE SE PRONONCE sur l'approbation du rapport de
la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté le 18 novembre 2015 relatif
à l’évaluation des charges permettant de fixer l’attribution de compensation définitive pour
l’année 2015, mais aussi les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
15 – 10 Approbation du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le tableau des effectifs mis à jour le
28 octobre 2015, tel qu’annexé à la présente délibération DIT que les crédits correspondants
ont été inscrits au budget communal RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 11 Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la Seine-Saint-Denis
Le Conseil Municipal, A l’UNANIMITE EMET un avis favorable sur le projet de schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (2016-2022) de Seine-Saint-Denis,
annexé à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 12 Convention de coopération entre la Ville de Bagnolet et la Communauté d’agglomération Est Ensemble pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés de la RATP liés au prolongement de la ligne 11 du métro
Le Conseil Municipal, A l’UNANIMITE APPROUVE les termes de la convention de
coopération entre la Ville de Bagnolet et la Communauté agglomération Est Ensemble
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. CR du 17 décembre 2015 38/42
15 – 13 Autorisation donnée au Maire à signer les marchés publics relatifs aux prestations d’assurances Dommages Aux Biens, Responsabilité Civile et Risques Statutaires
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le choix de la Commission d'Appel
d'Offres qui s'est réunie le 30 novembre 2015 d'attribuer le lot 1 « Dommages Aux Biens
(DAB) » à la société SMACL et le lot 2 « Responsabilité Civile (RC) » à la société SMACL
APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 14 décembre
2015 d'attribuer le lot 3 « Risques Statutaires (RS) » au groupement GRAS SAVOYE/CNP
Assurances AUTORISE M. Le Maire à signer le marché relatif aux prestations d’assurance
selon les conditions d'attribution des Commissions d'Appel d'Offres en date du 30 novembre
2015 et du 14 décembre 2015 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le
budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
15 – 14 Autorisation donnée au Maire à signer le marché public relatif à la Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier (OPCIC) dans le cadre du PRU dans la Ville de Bagnolet
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le choix de la Commission d'Appel
d'Offres qui s'est réunie le 30 novembre 2015 d'attribuer le marché relatif à la mission
d’ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier (OPCIC) dans le cadre du PRU de
la ville de Bagnolet au groupement INGEROP/ALGOE AUTORISE M. Le Maire à signer le
marché pour la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier (OPCIC)
dans le cadre du PRU de la ville de Bagnolet selon les conditions d'attribution de la
Commission d'Appel d'Offres en date du 30 novembre 2015 DIT que les dépenses
correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
15 – 15 Protocole d'accord entre la Ville de Bagnolet et la société
CITEPARK – Prestations de gérance des parcs de stationnement couvert
P4 sud et P5 du quartier centre sud
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour la
Ville le protocole d’accord ci-joint afin de permettre le règlement des sommes dues par la
Ville de Bagnolet à la société CITEPARK APPROUVE le versement à la société
CITEPARK d’une somme de 303 430,32 € TTC DIT que les crédits correspondants sont CR du 17 décembre 2015 39/42
inscrits au budget 2015 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décisions du Maire :
• N°2015/010 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association « Petits débrouillards Ile-de-France » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’ateliers d’animations scientifiques. Le montant s’élève à 2 714€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/014 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’agence « Show en Ville » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’un spectacle « Les aventures de Mister Shanghaï » organisé à l’occasion de la fête du Nouvel An chinois. Le montant s’élève à 650€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/041 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association « Move and Art » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’une prestation de danse lors de la fête mondiale du jeu. Le montant s’élève à 300€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/069 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association « Atout Groupes » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’un séjour soutien scolaire au centre Morogues-Saulty (91) avec un groupe de 35 personnes (30 enfants et 5 adultes) du 27 au 30 avril 2015. Le montant s’élève à 4 305€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/070 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre « les chalets du lac » (base de loisirs) et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’un séjour avec le groupe autogestion du centre Guy Toffoletti du 28 au 30 avril 2015. Le montant s’élève à 461,70€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/080 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association « Vacances Ouvertes » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’un dispositif parcours vacances pour des jeunes de 16 à 25 ans engagés dans un parcours d’insertion socio-professionnelle, élaboration et concrétisation d’un projet de vacances autonomes. La prestation est à titre gracieux.
• N°2015/097 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association « Zaama Nooma » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’une prestation musicale CR du 17 décembre 2015 40/42
lors de la fête de quartier de la Noue. Le montant s’élève à 400€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/098 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’ « Association Insertion Handicap » (AIH) et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’une prestation musicale lors de la fête de quartier de La Noue. Le montant s’élève à 350€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/099 : Décision portant approbation d’une convention passée entre la compagnie « Jeden » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’une prestation lors de la fête de quartier de la Noue. Le montant s’élève à 300€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/102 : Décision portant approbation d’une convention passée entre la S.A.R.L. « Badi-Studio Bleu » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Guy Toffoletti) pour la mise en place d’une prestation musicale lors de la fête de quartier de la Noue. Le montant s’élève à 1 320€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/111 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Rodolphe CUCHE (auto-entrepreneur : activités audiovisuelles) et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Les Coutures) pour la tenue d’un atelier formation et initiation aux supports numériques du 15 juin au 21 août 2015. Le montant s’élève à 1 950€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/141 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre « Holidays Makers » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel La Fosse aux Fraises) pour la mise en place d’un séjour vacances jeunes en demi-pension pour un groupe de 10 adolescents de 14 à 17 ans et de deux animateurs à Barcelone en Espagne du 3 au 10 août 2015. Le montant s’élève à 7 378€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/192 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association « La compagnie des prairies » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel Pablo Neruda) pour la mise en place d’encadrement d’ateliers de danse. Le montant s’élève à 2 400€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/216 : Décision portant approbation du renouvellement pour l’année 2016 de la convention passée entre l’association EFAS et la Ville de Bagnolet pour le maintien et l’entretien de deux TOTEMS installés sur la commune dans le cadre du programme de réduction des risques en matière de toxicomanie. Le montant s’élève à 1732€, inscrit au budget 2016.
• N°2015/217 : Décision portant approbation d’une convention d’intervention au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin d’une psychologue clinicienne chargée de l’accompagnement des patients atteints des troubles des comportements alimentaires, pour l’année 2016. Les différentes actions se déroulent sous forme de vacations de 4 heures par CR du 17 décembre 2015 41/42
semaine et plus selon les besoins, soit un variable de 5 à 8 vacations par mois. Le montant de chaque vacation s’élève à 270,00€ TTC. Les vacations sont prises en charge à hauteur de 6 500€ par le contrat de Ville, inscrit au budget 2016.
• N°2015/228 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association « Mix & Métisse » et la Ville de Bagnolet. Intervention artistique d’Abou Diarra pour un spectacle qui aura lieu le 12 décembre 2015 à la Médiathèque. Le montant s’élève à 1 200€ (l’association n’est pas assujettie à la TVA), inscrit au budget 2015.
• N°2015/231 : Décision portant approbation d’une convention de mise à disposition d’un local communal à titre gratuit, se situant au centre culturel Anne Frank (du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016 les jeudis de 9H30 à 11H30 et de 13H45 à 15H15 hors vacances scolaires) afin de renouveler la convention de l’établissement public de santé mentale de Ville Evrard. Cette décision annule et remplace la décision n°2015/196 du fait de la création d’un atelier supplémentaire entrainant des modifications horaires.
• N°2015/234 : Décision portant approbation de l’avenant n°1 au marché passé entre la société COLAS et la Ville de Bagnolet pour les travaux d’entretien de voirie et assainissement par décision n°2015/068 pour une durée de 6 mois et un montant maximum de 500 000€ HT. La Ville n’a pas utilisé l’ensemble de ce montant et elle est en cours d’analyse de ses besoins pour le prochain bail d’entretien de voirie et assainissement. La Ville souhaite prolonger le marché initial d’une durée de 4 mois soit une durée de 10 mois au total sans changement du montant du marché. Le montant est inscrit au budget 2015.
• N°2015/235 : Décision portant approbation d’une convention d’adhésion passée entre le groupement des adhérents locataires du Restaurant Inter Entreprise (RIE) des Mercuriales et la Ville de Bagnolet concernant l’accès du personnel de la Mairie de Bagnolet. Le prix en vigueur de l’admission pour l’année 2015 est de 4,26€ TTC par repas, inscrit au budget 2015.
• N°2015/236 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association « Cités m’étaient contées » et la Ville de Bagnolet pour l’organisation de 5 séances d’ateliers thématiques « Habiter le paysage de mon quartier » au centre social et culturel Guy Toffoletti. Cette décision annule et remplace la décision n°2015/172 du fait d’une erreur matérielle sur le montant. Le montant s’élève à 3 600€ TTC, inscrit au budget 2015.
• N°2015/237 : Décision portant approbation d’un marché avec l’entreprise BENTIN SAS et la Ville de Bagnolet relatif aux illuminations de Noël 2015 de la Ville de Bagnolet. Marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum de 100 000€ HT, inscrit au budget 2015. CR du 17 décembre 2015 42/42
• N°2015/242 : Décision apportant approbation du choix de l’association AURORE pour un marché d’accompagnement social de 6 familles vers les dispositifs de droit commun (logement, emploi, scolarisation santé). Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 80 000€ HT, inscrit au budget 2015.
RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 10
Bagnolet, le 24 décembre 2015
Le Maire
Tony DI MARTINO