Compte-Rendu - 5 CR 09.11.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 CR 08.11.2021

Compte-Rendu - 5 CR 09.09.2019

Compte-Rendu - 5 CR 05.09.2017

Compte-Rendu - 5 CR 08.09.2016

Compte-Rendu - CR du 09.11.2020

Compte-Rendu - 1 CR 26.01.2017

Compte-Rendu - 4 CR 03.07.2019

Compte-Rendu - 09.11.2020

Compte-Rendu - 3 CR 23.05.2019

Procès Verbal - 5 PV 04.07.2024

Compte-Rendu - 5 CR 09.11.2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 09.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 novembre 2020

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 9 novembre 2020 à 21H10 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, Olivier BLAISE, David BURELOUT, Hervé DEFOSSE, Christophe JAMBUT, Geoffrey LECLERCQ, Carolina MAROLA, Philippe MERIAT, Alban MOULE DE LA RAITRIE, Aurélie PERROT, Patrice REMOND

Absent excusé : Sandra HOARAU;

Secrétaire de séance : Alban MOULE DE LA RAITRIE;

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions qu’elle a prises en vertu des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal selon l’article L.2122-22 du CGCT et des délibérations du Conseil :

 Décision du Maire n° 2020/10/01 du 06 octobre 2020

Décision modificative budgétaire n° 2

Afin de couvrir les frais d’étude pour l’enfouissement des réseaux, un virement de crédits a été réalisé en investissement d’un montant de 800,00 € du chapitre 020 au chapitre 20 – Art. 202. Le montant des dépenses d’investissement du BP 2020 reste inchangé.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de réviser les loyers des appartements communaux situés au 33 et 39 route des Châteaux.

L’indice de référence des loyers utilisé pour le calcul de cette révision est celui du troisième trimestre 2020 (130,59) publié par l’INSEE. Il affiche une hausse de 0,46% par rapport à l’indice de l’année dernière pour le même trimestre (129,99).

Cela portera les loyers à un montant de :

- logement 33 route des Châteaux : 628,29 x 1,0046 = 631.18 €

- logement 39 route des Châteaux : 486,04 € x 1,0046 = 488,28 €

Pour information, la maison locative située au 39 route des Châteaux vient de faire l’objet d’une hausse de loyer lors de la nouvelle mise en location selon la délibération n° 20 09 02 du 08 septembre 2020. Il n’y a pas lieu de réviser ce loyer qui s’élève à la somme mensuelle de 750,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE d’appliquer la revalorisation mensuelle des loyers communaux aux montants ci-dessus indiqués - DECIDE que cette revalorisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2021.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLU » A L’INTERCOMMUNALITE

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié, dans son article 136, les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Ce transfert de compétence sera effectif à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi ALUR pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà mis en œuvre, soit le 27 mars 2017.Toutefois, la loi prévoit une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentants au moins 20 % de la population » s’y opposent dans un délai de trois mois précédent le terme du délai de mise en application. Suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires ; la loi organise à nouveau une période de trois mois durant laquelle un droit d’opposition pouvait être exercé par les communes membres dans les mêmes conditions.

Considérant l’intérêt de la commune à conserver sa compétence d’élaboration du PLU, Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dit loi ALUR,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- S’OPPOSE au transfert de la compétence « Elaboration du Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de communes Cœur d’Yvelines.

- DEMANDE au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SILY

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue Lez Yvelines (SILY) Vu le rapport annuel d’activités pour l’année 2019 du SILY,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport d’activités du SILY pour l’année 2019.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SIAB

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) Vu le rapport annuel d’activités pour l’année 2019 du SIAB,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport d’activités du SIAB pour l’année 2019.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SEY 78

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY 78)

Vu le rapport annuel d’activités pour l’année 2019 du SEY 78,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport d’activités du SEY 78 pour l’année 2019.

QUESTIONS DIVERSES :

Renouvèlement de contrat CDD pour accroissement de l’activité

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent administratif polyvalent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité dont les fonctions sont les suivantes : traitement des dossiers d’Etat Civil, d’urbanisme, travaux de bureautique, gestion de la salle communale et du matériel appartenant à la commune, diffusion de l’information, remplacement aux fonctions de secrétaire de mairie, gestion du site internet de la commune, et toute autre tâche nécessaire au bon fonctionnement du service général de la mairie. Madame le Maire a conclu ce contrat avec Mme MAERTEN Sophie jusqu’au 31/10/2021

Compte-rendu de l’ouverture du centre de loisirs pour les vacances de la Toussaint :

Le centre de loisirs a ouvert la deuxième semaine des vacances de la Toussaint. On comptabilise 70 journées dont 26 jours avec des extérieurs.

Les parents et les enfants étaient ravis des activités proposées.Le conseil a pour volonté d’ouvrir le centre de loisirs une semaine pendant les vacances d’hiver, une semaine pendant les vacances de printemps et 3 semaines en juillet.

Travaux de l’église :

Les travaux sur le retable vont bientôt commencer ainsi que le démoussage du toit du chœur, nous espérons pouvoir inaugurer début 2021.

Travaux de l’école :

Les levées de réserves se font au fur et à mesure de la fin des travaux.

Il y a toujours un problème de bruit dû au système de chauffage.

Choix des opérations du programme triennal de voirie 2020-2022

Monsieur Arnaud DEMOUGIN présente une note explicative sur les travaux prévus dans le programme triennal de voirie.

Le conseil municipal, après discussion, approuve les travaux programmés dans le triennal de voirie.

Refus du permis d’aménager de la propriété sise 31 Route des Châteaux :

La commune a refusé le permis d’aménager de la propriété sise 31 Route des Châteaux, Aucun accord n’ayant pu être trouvé avec le lotisseur, celui-ci a porté affaire devant le tribunal administratif.

Aménagement de l’ancienne école :

Une première réunion s’est tenue début octobre pour définir les grandes lignes du projet de réaménagement.

Le projet en phase 1serait de transférer la salle du Conseil et des mariages dans les classes de l’ancienne école avec communication dans les locaux actuels.

La salle du conseil serait transformée en bureaux qui font défaut aujourd’hui.

Noël des enfants :

Au vu de la situation sanitaire, le Noël des enfants n’aura pas lieu à la salle des fêtes. Il ne peut pas être organisé dans l’école faute d’autorisation de l’éducation nationale. Une surprise est à l’étude par le conseil pour la distribution de cadeaux.

Organisation du 11 novembre :

Le conseil municipal organise un hommage le 11 novembre à 11h au monument aux morts. Au vu de la situation sanitaire cet hommage se fera sans scolaire, sans anciens combattants et sans public.

Seuls les membres du conseil seront présents.

La cérémonie sera présidée par Madame le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H25.