Compte-Rendu - 5 CR 09.09.2019

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Procès Verbal - 5 PV 04.07.2024

Compte-Rendu - 5 CR 09.09.2019 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 09.09.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 septembre 2019

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 9 septembre 2019 à 20H35 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULE DE LA RAITRIE,

Absent excusé : Denis WURTZER pouvoir à Françoise LENARD ; Laura GODEFROY ; Nathalie GARNIER ;

Secrétaire de séance : Geoffrey LECLERCQ ;

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Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

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Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions qu’elle a prises en vertu des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal selon l’article L.2122-22 du CGCT et des délibérations du Conseil :

 Décision du Mairie n° 2019/08/01 du 5 août 2019

MARCHÉ PUBLIC – Attribution d’un marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 5 : VRD

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 19.01.01 du 17/01/2019 et à l’avis de la Commission d’ouverture des plis, le marché de travaux pour la construction d’un complexe scolaire – Lot 5 : VRD est attribué à l’entreprise ENP pour un montant de 151 693,00 € HT.

 Décision du Mairie n° 2019/08/02 du 5 août 2019

MARCHÉ PUBLIC – Décision modificative budgétaire n° 1

Afin de couvrir les frais d’étude pour le projet de modification du PLU, la réalisation d’une étude hydrogéologique, la numérisation et la mise en ligne du PLU sur le GéoPortail de l’Urbanisme, un virement de crédits a été réalisé en investissement d’un montant de 7 000,00 € du chapitre 020 au chapitre 20 – Art. 202. Le montant des dépenses d’investissement du BP 2019 reste inchangé.

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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES YVELINES AU TITRE DU CONTRAT RURAL YVELINES +

Madame le Maire informe le Conseil que le Département des Yvelines a, par délibération en date du 28 juin dernier, adopté un financement complémentaire au contrat rural intitulé « Contrat rural Yvelines + ». Ce dernier peut être mobilisé en complément du Contrat Rural pour augmenter la capacité de financement des projets d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants.

Le taux de subvention est égal à 70% des dépenses d’investissement éligibles HT ; le plafond supplémentaire des dépenses subventionnables est fixé à 230 000 € HT.

Cette aide est cumulable avec l’aide attribuée par le Département au titre des contrats ruraux et avec d’autres subventions publiques ou privées.

Ce dispositif est valable à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Il convient que la commune sollicite une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines + pour la construction du complexe scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SOLLICITE auprès du Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement du Contrat Rural Yvelines + au taux de 70% dans la limite du plafond supplémentaire des dépenses subventionnables fixé à 230 000 € HT.

- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Contrat Rural Yvelines + ; - AUTORISE Mme le Maire ou son représentant signer tous les documents s’y rapportant.RENOUVELLEMENT AU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE TELEASSISTANCE

Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune est adhérente, depuis 2003, à ce dispositif mis en place par le Conseil Général des Yvelines en partenariat avec les communes, dans le cadre de sa politique de soutien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, Vu le courrier du 23 juin 2019 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance avec la société VITARIS qui est renouvelé au 1er juillet 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de renouveler son adhésion au dispositif de téléassistance pour la période 2019-2023. - AUTORISE par conséquent Mme le Maire à signer la convention entre la Commune , le Département des Yvelines et la société attributaire du nouveau marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SIAB

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Breuil (SIAB) Vu le rapport annuel d’activités pour l’année 2018 du SIAB,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport d’activités du SIAB pour l’année 2018.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA CCCY

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de la CCCY

Vu le rapport annuel d’activités pour l’année 2018 de la CCCY

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport d’activités de la CCCY pour l’année 2018.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES « Déchets Ménagers » 2018 DE LA CCCY Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de la CCCY

Vu le rapport annuel d’activités « Déchets Ménagers » pour l’année 2018 de la CCCY

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport d’activités « Déchets Ménagers » de la CCCY pour l’année 2018.

QUESTIONS DIVERSES :

- DATES A RETENIR :

Prochain conseil : 5 novembre 2019

Fête du village : 14 septembre 2019

Cérémonie et accueil des nouveaux habitants : 11 novembre 2019

Fête de Noël : 13 décembre 2019

Vœux du Maire : 10 janvier 2020

Repas des Anciens : 12 janvier 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35.