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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 85 RAA special du 25 octobre 2013
Document publié le Vendredi 25 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 85 RAA special du 25 octobre 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Eau et assainissement,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http:/hww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.f/actes3/administration.
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BREFÉT DE
MAIUE EFLOIRE
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Ares
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°85 publié le 25/10/2013 85-RAA spécial du 25 octobre 2013
DDFIP 49
2013298-0001 - déégations généraks et spéciks agents DLU, DDFIP 49 Décéon Vor
DET 49
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2013298-0001
signé par
Pierre MATHIEU
le 25 Octobre 2013
DDFIP 49
délégations générales et spéciales agents DLU,
DDFIP 49
00: Ex © Es Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angers le 25 octobre 2013
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
1 rue TALOT
BP 84112
49041 ANGERS CEDEX 01
Décision relative aux délégations de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu les décrets n°2010-982, 2010-984, 2010-985 et 2010-986 du 26 août 2010 portant statut
particulier des personnels des catégories À, B et C de la direction générale des finances
publiques,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Pierre MATHIEU, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-
Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre fixant au 17
décembre 2010 la date d'installation de M. Pierre MATHIEU dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Décide :
a le
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
004 Article 1 - Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
- Mme Isabelle GODARD, Administratrice des
finances publiques, directrice du pôle gestion
fiscale de Maine-et-Loire,
- M. Jean-Louis ABALAIN, Administrateur des
finances publiques, directeur du pôle gestion
publique de Maine-et-Loire,
- M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des
finances publiques, responsable de la mission
maîtrise des risques de Maine-et-Loire,
- M. Gilles TOURPIN, Administrateur des finances
publiques, directeur du pôle pilotage et ressources
de Maine-et-Loire
ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice
de mes fonctions et de signer, seuls, où
concurremment avec moi tous les actes relatifs à
ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous
réserve des restrictions prévues par la
réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des
déclarations de créances.
Les actes concernant la mise en jeu de la
responsabilité des comptables et des régisseurs, les
décisions relatives aux demandes de sursis de
versement sont exclus du présent mandat.
Concernant le directeur du pôle pilotage et
ressources, la directrice du pôle fiscal, le
responsable de la mission maîtrise des risques,
sont exclus du présent mandat tous les actes
afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux comptables publics par l'article 11 du
décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié.
Article 2 - Délégations spéciales
Chargé de mission pôle fiscal
Mme Béatrice CARTIER, Administratrice des
finances publiques adjointe, chargée de mission,
responsable du pôle de contrôle patrimonial
Mme Isabelle LE BRAS, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques de classe normale, chargée
de mission au pôle de contrôle patrimonial, adjointe
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité, avec
facuité d'agir séparément et sur sa seule signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme CARTIER, Mme LE BRAS reçoit la même
délégation.
Mission maîtrise des risques
M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des
finances publiques, responsable de la mission
maîtrise des risques,
Mme Cécile MAINGOT, Inspectrice des finances
publiques, responsable de la cellule qualité
comptable
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur sa seule signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de
M. GUERINEAU, Mme MAINGOT reçoit la même
délégation.
Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la CQC.
Mission politique immobilière de l’État
M. Alain PALLOT, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
mission politique immobilière de l'État
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur sa seule signature.
00 Mission communication
Mme Muriel ESCLASSE-ORVOEN, Inspectrice Reçoit délégation pour signer les pièces et
divisionnaire des finances publiques hors ciasse, documents relevant de son secteur d'activité, avec
responsable de la mission communication faculté d'agir séparément et sur sa seule signature
Mission d’audit et conseil
Mme Nathalie NADIR, Reçoivent délégation concernant :
Mme Florence BEUZELIN, - la mise en œuvre du processus d'audit :
M.Alain WIBER, - la signature des procès-verbaux de remise de
M. Olivier LE DANFF, service en cas de changement de comptables non inspecteurs
principaux des finances publiques centralisateurs, d'agents comptables et régisseurs.
Mme Marie-Christine CHANUT, Inspectrice des
finances publiques
Pôle Fiscalité
M. Philippe POUEDRAS, Administrateur des Reçoivent délégation pour signer les pièces et
finances publiques adjoint, responsable de la documents relevant de leur secteur d'activité, avec
division fiscalité des particuliers missions foncières, | faculté d'agir séparément et sur leur seule
signature.
Mean-Paul MIRAMON, Administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la
division fiscalité des professionnels et du contrôle Et, en cas d'absence ou d'empêchement de la
fiscal, correspondant pénal, responsable du pôle, reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle fiscalité.
M. Jean-Yves OUTIN, Inspecteur principal des
finances publiques, responsable de la division
affaires juridiques et contentieux
Division fiscalité des particuliers et des missions foncières
Mme Béatrice ATANI, Inspectrice des finances Regçoivent délégation pour signer tous les accusés
publiques, pilotage de l'assiette des particuliers, réception, transmissions de documents, attestations
Mme Raymonde FEREC, Inspecirice des finances et déclarations relevant de leur mission au sein de publiques,
M. Frédéric DURAND, Inspecteur des la division.
finances publiques, Mme Josia HERIN-BORDEAU,
Inspectrice des finances publiques, cellule de
recouvrement forcé,
Mme Jacqueline LEVEQUE , Inspectrice En outre, en cas d'empêchement de
divisionnaire des finances publiques de classe M. POUEDRAS, elle reçoit la même délégation pour normale, adjointe
toutes les affaires relevant de la division.
Division fiscalité des professionnels et du contrôle fiscal
Mme Claire LIBAULT, Inspectrice des finances Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
publiques réception, transmissions de documents, attestations
Mme Hélène JOIGNEAULT, Inspectrice des et déclarations relevant de leur mission au sein de
finances publiques, la division,
M. Julien MARECESCHE, inspecteur des finances
publiques, service du contrôle fiscal,
Mme Christiane DRONIOU, inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, adjoints,
M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des finances Reçoit délégation pour signer les pièces et
publiques, service de la redevance audiovisuelle, documents relevant de son secteur d'activité.
En outre, en cas d'empêchement de
divisionnaire des finances publiques de classe M.MIRAMON, ils reçoivent la même délégation pour
normale, Mme Colette PERCEVAULT, Inspectrice toutes les affaires relevant de la division.
006 M. Dominique MORIN, Contrôleur des finances
publiques, service de la redevance audiovisuelle
_
Reçoit délégation à l'effet de signer dans le cadre
de la redevance audiovisuelle la déclaration
rectificative et le procès-verbal.
Division des affaires ju ridiques et contentieux
M. Jean-Pierre BLANCHARD, M. Gabriel
PLAISANCE, Mme Liliane GABOREAU, Mme
Fabienne SOICHET, Mme Nadine DELAUR, Mme
Jeanne-Marie LE PAGE, inspecteurs des finances
publiques
En cas d'empêchement de M. OUTIN, reçoivent
délégation pour signer les pièces et documents
relevant de leur secteur d'activité.
Pôle gestion publique
Mme Catherine BERTHOME-MILLET, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, responsable de la division collectivités
locales affaires économiques et analyses
financières,
Mme Chantal REMERAND, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la division Etat,
M. Alain PALLOT, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division domaine
Reçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur secteur d'activité, avec
facuité d'agir séparément et sur leur seule
signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle gestion publique.
Division des collectivités locales affaires économiques et analyses financières
Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, chargée de mission SFDL,
Mme Magali MANCEAU, Inspecirice des finances
publiques, chargée de mission au service des
collectivités locales,
Mme Catherine DODIN, Inspectrice des finances
publiques, chargée de mission à la division
collectivités locales et action économique,
Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, Inspectrice
des finances publiques, correspondante monétique
M. Charles ANDRADE, M. Vincent SCHEYDER,
inspecteurs des finances publiques, correspondants
dématérialisation
M. Pierre-Emmanuel FERRE, M. Hubert
BARTHELEMY, Inspecteurs des finances
publiques, chargés de mission Etudes économiques
et financières
Mme Isabelle DUBUISSON, Agent administratif des
finances publiques, service des études
| économiques et financières
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
En outre, ils reçoivent délégation à l'effet de signer
les certificats NOTI2.
En cas d'empêchement de M. FERRE ou de
M. BARTHELEMY, reçoit délégation à l'effet de
signer les certificats NOTI2.
007 Division Etat
Mme Jocelyne PLAISANCE, Inspectrice des
finances publiques, responsable du service
comptabilité de l'État,
Mme Nathalie RIGAUD, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service dépenses de
l'Etat,
Mme Nelly GUYOT, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service produits divers,
amendes et taxes d'aménagement,
M. Laurent HAUPIER, Inspecteur des finances
publiques, responsable du service dépôts et
services financiers,
Mme Clémentine LECERF, Inspectrice des finances
publiques, chargée de clientèle des dépôts et
services financiers,
M. Yannick VERITE, Mme Christelle TIJOU,
Conirôleurs principaux des tinances publiques
service dépôts et services financiers,
M. Jean-Jacques VERCHERE, Contrôleur principal
des finances publiques, Mme Danielle DESCHERE,
Mme Carine PALOTEAU, contrôleuses des
finances publiques, service comptabilité, Mme
Fabienne FOURREAU, Agente administrative des
finances publiques,
M. Jean-Jacques VERCHERE, Contrôleur principal
des finances publiques, Mme Dany PINSON-
CHAIGNE, Mme Christelle FRANKIEWICZ,
Contrôleuses principales des finances publiques,
Mme Danièle DESCHERE, Mme Christine
LETELLIER, Mme Carine PALOTEAU,
Contrôleuses des finances publiques, M. Jean-
Pierre COUET, Mme Sophia MELLITI-CHODJANIA,
Mme Fabienne FOURREAU, Agents administratifs
des finances publiques, service comptabilité,
Mme Marie-Christine PROVOST, Contrôleuse
principale des finances publiques, Mme Dominique
PELISSIER, Mme Marie-Claire MATHIEU,
Contrôleuses des finances publiques, service
dépense,
Mme Ghislaine BOURRIEAU, Mme Evelyne
BODIN, Contrôleuses principales des finances
publiques, service produits divers, amendes et
taxes d'aménagement,
Regoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Regçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité.
Reçoivent en outre délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et ordres de paiement liés à leur domaine
d'activité.
Regoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Division DOMAINE
M. Jean-Pierre COQUERIE, Inspecteur des
finances publiques, service des domaines
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de son service
avec faculté pour lui d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs étant
limitative.
008 Pôle pilotage et ressources
M. Cyri BOYER, Administrateur des finances
publiques adjoint, responsable de la division GRH
formation professionnelle et concours,
M. Jérôme LE BRAS, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division budget immobilier logistique,
Mme Muriel ESCLASSE-ORVOËN, Inspectrice
départementale des finances publiques hors classe,
responsable de la division stratégie, contrôle de
gestion qualité de services
Regoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur leur seule
signature.
Et, en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle, reçoivent délégation pour
signer toutes les affaires du pôle pilotage et
ressources.
Division GRH formation professionnelle concours
Mme Catherine PETIT, Inspectrice des finances
publiques, GRH filière fiscale,
M. Maël MAINDRON, Inspecteur des finances
publiques, GRH filière gestion publique,
Mme Armelle GOUBIN, Contrôleuse principale des
finances publiques, Mme Sylvie GODARD,
Contrôleuse des finances publiques, Mme Anne
FRICOT, Contrôleuse des finances publiques, Mme
Claudine LOQUET, Contrôleuse principale des
finances publiques, Mme Françoise JUBEAU,
Contrôleuse principale des finances publiques,
service gestion des ressources humaines,
Mme Aline ADNOT, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques hors classe, adjointe à la
division GRH formation professionnelle et concours,
Mlle Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des
finances publiques, service de la formation
professionnelle et concours,
Mlle Laetitia BOUZOUITA, Inspectrice des finances
publiques, service de la formation professionnelle et
concours,
Mme Evelyne CHASLES, Contrôleuse des finances
publiques, service de la formation professionnelle et
concours,
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Recçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
En outre, en cas d'empêchement de M. BOYER,
elle reçoit la même délégation pour toutes les
affaires relevant de la division.
Recçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de son service.
En cas d'empêchement de Mme FAVROU, elle
reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de son service.
En cas d'empêchement de Mmes FAVROU et
BOUZOUITA, elle reçoit délégation spéciale à l'effet
de signer les documents courants dans la limite de
compétence de son service.
Assistance de prévention
Mme Marie-Chantal BONDU, Contrôleuse des
finances publiques, assistant de prévention
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de son service.
009 Division budget immobilier logistique
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances
publiques, service budget,
M. GREVIN Christophe, inspecteur des finances
publiques, service immobilier,
M. François SMARZ, Inspecteur des finances
publiques, service logistique,
M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur
principal des finances publiques,
Mme Agnès ARTHUIS, Contrôleuse principale des
finances publiques, service logistique,
Mme Annie GAUTREAU, contrôleuse principale des
finances publiques, service budget,
Regçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Regçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Division stratégie contrôle de gestion qualité de service
M. Dominique ROISNE, Inspecteur des finances
publiques, division stratégie contrôle de gestion
qualité de service,
M. David KNOEPFLER, Inspecteur des finances
Publiques, division stratégie contrôle de gestion
qualité de service,
Mme Catherine BOUTIER, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques de classe normale, division
stratégie contrôle de gestion qualité de service
Ils reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer
les documents courants dans la limite de
compétence de leur service
En outre, en cas d'empêchement de Mme
ESCLASSE-ORVOËN, elle reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Article 3 — La présente décision abroge ma décision
2018.
du 1er septembre 2013 et prend effet le 25 octobre
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire,
Pierre MATHIEU
070 3
Cr.
Liber « Bgatiee , Éräteentte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013294-0003
signé par
Pierre BESSIN
le 21 Octobre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral n ° 15 relatif au ban des
vendanges AOC ANJOU- SAUMUR Quarts
de Chaume issus des raisins provenant du
cépage Chenin
011 pl
EX L Liberté » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
SEA/BAN/2013 — 15
2013294-0003
Objet : Ban des Vendanges 2013
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature en
matière administrative au directeur départemental des territoires,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2013 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Zone d’Appellation d'Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
23 octobre 2013
- pour les tris des vins liquoreux à A.O.C. Quarts de Chaume issus des raisins provenant du cépage Chenin.
ARTICLE2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l'INAO. Les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixéc sans avoir obtenu de dérogation de l’INAO ne pourront avoir
droit aux appellations mentionnées à l’article 1* du présent arrêté,
012 ARTICLE3 :
La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le
délégué territorial de l’INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 21 octobre 2013
Pour le Préfet, et par délégation,
le directeur départemental des territoires
SIGNE Pierre BESSIN
073 014 L 4
4
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013296-0004
signé par
isabelle SCHALLER
le 23 Octobre 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté modifiant l'arrêté 2013 255-0001 daté
du 12 septembre 2013 portant réglementation
de ia circulation sur A11 dans le cadre des
travaux d'entretien de la tranchée couverte
015 PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC TICSR 2013-051
Arrêté n° RAA : 2013 296-0004
ARRETE MODIFICATIFportant réglementation de la circulation sur Pautoronte A11 dans le cadre de
l'intervention pour l'entretien de l'infrastructure de la tranchée couverte.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
VU le Code de fa Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique de la loi du
18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes
« A10 Paris/Poitiers , A11 Paris/Le Mans, Ali Angers/Nantes, A71 Orléans/Boutges, A81 Le Mans/La Gravelle,
A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rucil-
Malimaison/Autoroute A12 et A126 St Quentin en Yvelines/Massy-Palaiseau »,
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l’article 15 du cahier des
charges,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4% partie — signalisation de prescription
approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et Livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
016 VU L'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes AÏ1
(section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2011-026 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier d’entretien sur les autoroutes AiL (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties
concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de circulation
sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et A87 REA (Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU L'arrêté préfectoral 2012 325-0003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 Nord dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 de M. le Préfet de Maine-et-Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d'unité ou agents,
VU l'avis de Mr. le Président du Conseil Général en date du 22 octobre 2013
VU l'avis de Mr le Maire d'Angers en date du 22 octobre 2013
VU l'arrêté n° 2013 255-0001 portant réglementation de la circulation sur l’A11 dans le cadre de l’intervention pour l'entretien de l’infrastructure de la tranchée couverte
CONSIDERANT que :
Dans le cadre de lentretien des interventions pour l'entretien de l'infrastructure de la tranchée couverte de l'autoroute A11 ainsi que l'infrastructure de l’A11 PS 2754/00.6 au PR 275 + 420, des interventions sont
nécessaires.
VU la demande présentée par COFIROUTE le 22 octobre 2013, en complément de son dossier d'exploitation portant sur la nuit supplémentaire du 29 au 30 octobre 2013
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
ARTICLE 1
La cireulation sera fermée dans le sens 2 (Nantes — Paris) de l'autoroute Alt à Angers, Avrillé et Beaucouzé, de l'échangeur n° 17 de la RD323 au demi-échangeur n°15 des Voies sur Berges
Semaine 43 : dd :
Nuits du 21 au 24 octobre 2013
Nuit du 28 au 29 octobre 2013
Nuit du 29 au 30 octobre 2013
0177. > Fermeture du sens 2 Nantes - Paris de 20h30 à 05h30
Entre les échangeurs 17 et échangeur 15
Semaine 44 :
Nuits du 30 au 31 octobre 2013
> Fermeture de la bretelie St Jean de Linières / Nantes de 20h30 à 05h00
Semaine 47 :
Nuits du 18 et 19 novembre 2013
La circulation sera fermée dans le sens 1 (Paris — Nantes) de Pautoroute A11 à Angers, Avrillé et
Beaucouzé, du demi-échangeur n°15 des Voies sur Berges à l’échangeur n° 18 à St Jean de Linières :
> Fermeture du sens 1 Paris/ Nantes de 21h00 à 05h00
> Entre jes échangeurs 15 et échangeur 18
> Fermeture de la bretelle Paris / St Jean de Linières échangeur 18 de 21h00 à 05h00
Nuits du 20 et 21 novembre 2013
La circulation sera fermée dans le sens 1 (Paris — Nantes) de l’autoroute A11 à Angers, Avrillé et
Beaucouzé, du demi-échangeur n°15 des Voies sur Berges à l’échangeur n° 17 de la RD323 :
> Fermeture du sens 1 Paris / Nantes de 21h00 à 05h00
Entre les échangeurs 15 et échangeur 17
Semaine 48 :
Nuits du 25 au 28 novembre 2013
>» Fermeture du sens 1 Paris / Nantes de 21h00 à 05h00
Entre les échangeurs 15 et échangeur 17
ARTICLE 2
Durant les nuits du :
23 au 26 septembre 2013
30 septembre au 03 octobre 2013
14 au 17 octobre 2013
21 au 24 octobre 2013
28 au 29 octobre 2013
29 au 30 octobre 2013
La circulation sera déviée par la RD 323 pour Le sens 2 (Nantes — Paris) de circulation.
Durant ces mêmes nuits, la bretelle d’entrée de l'échangeur 16 dans le sens 2 Nantes Paris sera fermée.
Une déviation sera mise en place par COFIROUTE empruntant le boulevard Lucie et Raymond Aubrac puis le boulevard Jean
Moulin suivant le schéma annexé.
018 Durant la nuit du :
30 au 31 octobre 2013
La circulation sera déviée par la RD 963 puis par la RD 523 en direction d'Angers et enfin par la RD 323 en direction de Nantes.
Durant la nuit du :
18 et 19 novembre 2013
La circulation sera déviée par la RD 323 puis la RD 523 pour le sens 1 (Paris - Nantes) de circulation.
Durant les nuits du :
20 et 21 novembre 2013
25 au 28 novembre 2013
La circulation sera déviée par la RD 323 pour le sens 1 (Paris - Nantes) de circulation.
Durant ces mêmes nuits, la bretelle d’entrée de l’échangeur 16 dans le sens 1 Paris Nantes sera fermée.
Une déviation sera mise en place par COFIROUTE empruntant le boulevard Lucie et Raymond Aubrac puis le boulevard Jean Moulin suivant le schéma annexé.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions de lfnstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée pat
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE.
ARTICLE 4
Dans le cas d’intempérie, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de
trafic, après l’obtention des avis des gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d’un nouvel arrêté par la DDT.
ARTICLE 5
Dans le cas d'alerte météo durant la période de viabilité hivernale, la mise en place des balisages pourra être
annulée. La proposition du gestionnaire autoroutier sera transmise à la DDT, au plus près de l'évènement. Après
avis des divers gestionnaires autoroutier, la DDT validera (ou invalidera) cette proposition.
Les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau du trafic, après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et validation de la DDT.
ARŒICLE 6
La neutralisation de la voie rapide entrainera une réduction de largeur de la voie lente circulée à 3m20 ce qui reste conforme à l’article 1.5 de l'arrêté SG/MAP 2011-26 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier d’entretien
019 L’inter distance entre deux chantiers de PAII pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents
d’exploitation pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
ARTICLE 7
Une surveillance sera mise en place pendant toute la nuit par du personnel COFIROUTE pour assurer la sécurité
des usagers de l'autoroute avec le concours des services de la gendarmerie lors de la mise en œuvre de la
déviation,
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par COFIROUTE.
ARTICLE 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés
préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 9
L'information des usagers sera assurée par Cofiroute.
ARTICLE 10
Cet arrêté annule et abroge l'arrêté 2013255-0001en date du 12 septembre 2013.
ARTICLE 11
- M le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Maine-et-Loire,
- M. le Directeur Régional de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières
- M. le Chef de Centre de COFIROUTE, Echangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean de Linières
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu’à :
- M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- MM les Maires d'Angers, Avrillé, Beaucouzé,
- M le Directeur du CRICR Rennes,
- M le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de Maine et Loire
- M le Directeur du SAMU
- M le Chef du district ASF Pays de la Loire.
- M le responsable du PCI de Cofiroute.
À Angers, le 23 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires adjointe
Signé
Isabelle SCHALLER
020 3
2
Liberté. Égalité » l'rüternié
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013294-0004
signé par
Vincent FAVRICHON
le 21 Octobre 2013
DRAAF
Arrêté modificatif n ° 2013/ DRAAF/45 du 21
octobre 2013 relatif à la mise en oeuvre du
volet "exploitations agricoles" du plan de
performance énergétique (PPE) en 2013
021 AL ax
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté modificatif n°2013/DRAAF/U4S5
relatif à la mise en œuvre du volet « exploitations agricoles »
du plan de performance énergétique (PPE) en 2013
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CPL
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté ministériel du 4 février 2009 modifié par l'arrêté du 5 août 2010 relatif au plan
de performance énergétique des entreprises agricoles :
VU l'arrêté préfectoral n°2013/DRAAF/2013015-0003 du 15 janvier 2013, modifié par ce-
lui n° 2013/DRAAF/n° 32 du 13 mai 201 3, relatif à la mise en œuvre du volet « exploita-
tions agricoles » du plan de performances énergétique (PPE) ;
VU la circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009, modifiée par la circulaire
DGPAAT/SDEA/SDBE/C2010-3038 du 15 avril 2010 et la circulaire
DGPAAT/SDEA/SDBE/C2013-0003 du 9 janvier 2013, relative au plan de performance
énergétique (PPE) des entreprises agricoles ;
VU la circulaire DGPAAT/SDBE/C2011-3024 du 13 avril 2011 relative à la mise en place
du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agri-
coles dans le cadre du plan de performance énergétique (PPE) ;
CONSIDÉRANT l'avis exprimé en instance de concertation du 19 décembre 2012 ;
SUR proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des
Pays de la Loire ;
ARRETE
L'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2013 est modifié comme suit:
Article 1 : appel à candidatures
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier visé ci-dessus est complété ainsi qu'if suit :
3ème appel à candidatures :
Pour être éligibles, les dossiers doivent être déposés et réputés complets au cours de la
période du 28 octobre au 20 novembre 2013.
Article 2 : projets éligibles
Sont retenus les investissements figurant à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier
2013, sauf les investissements relatifs au poste « bloc de traite » (récupérateur de
Chaleur et pré-refroidisseur de lait). Ces derniers sont exclus du 3ème appel à
candidatures.
Il est rappelé que les conditions de priorités seront appliquées comme précisé à l'article 9
de l'arrêté préfectoral du 15 Janvier 2013.
Directlon réglonale de l'alimentation, de l’agricutture et de la forêt des Pays de la Loire
&rus Françolse Giroud 44275 NANTES Codex 2 — Tél, : 02 72 74 71 93— Fax, : 02 72747209
Courriel : ferpand.pineau@agriculture.gouv.fr
02? Article 3 : modalités d'exécution
La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, les préfets de département, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et des départements de Loire-
Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, de Sarthe et de Vendée.
Fait à Nantes, le 21 octobre 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'alimentatlon,
de l'agriculture et de la Forêt
Vincent E, ICHON
Direction régionale de l'alimentation, de f'agsiculture et de la forêt das Paya de Ia Loire
6 rue françolse Giroud- 44275 NANTES Cedex 2 - Tél. : 02 7274 7193 - Fax, : 0272 747208 - Courriel : fernand.pineau@agricuiture.gouv.fr
023 024 ?
A
Liberté 0 Épalité » Fraternité
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2013288-0010
signé par
Monique RAMOGNINO
le 15 Octobre 2013
EPCC théâtre le quai Angers
Autorisation de signature de l'appel d'offres de
prestations de nettoyage des locaux et de la
vitrerie de l'ensemble immobilier le Quai.
025 DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU MARDI 15 OCTOBRE 2013
Objet : Autorisation de signature de l'appel d'offres de prestations de nettoyage des locaux et de la
vitrerie de l'ensemble immobilier le Quai.
Référence : DEL-2013-09
Rapporteur : Madame Monique Ramognino, Vice-Présidente,
EXPOSE :
L'EPCC théâtre le Quai fait appel à des prestataires extérieurs pour ie nettoyage des locaux et
vitreries du Quai,
Une consultation a été lancée le 14 juin 2013 auprès des entreprises afin de couvrir nos besoins.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être
reconduit 3 fois, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an sans pouvoir excéder une
durée totale de 4 ans.
Le montant total des besoins annuels sont estimés à 146 000 €HT.
La Commission d'Appel d'Offres de l'EPCC, lors de sa séance du 14 octobre 2013 a décidé
d'attribuer le marché comme suit :
PRESTIGE CONCEPT SERVICES
Rue Jacques Rezé
72200 LA FLECHE
pour un montant forfaitaire annuel de 129 384 euros HT.
de 026 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de Mme HILAIRET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et suivants, R.2221-36 et R.2221-78,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D8-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu les délibérations en date du 28 novembre 2006 et 22 avril 2008,
Vu l'article 8 du code des marchés publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'offres du 14 octobre 2018,
Considérant les besoins exprimés en matière de nettoyage de l'ensemble immobilier géré par l'EPCC théâtre le Quai pour les années à suivre,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Article unique : Autorise le Président de l'EPCC théâtre le Quai ou son représentant à signer les pièces de l'appel d'offres de nettoyage des locaux et vitrerie du Quai-Forum des aris vivants.
Le Président,
Pour le Président, la Vice-Présidente
027 02 +
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2013288-0011
signé par
Monique RAMOGNINO
le 15 Octobre 2013
EPCC théâtre le quai Angers
Autorisation de signature du marché de
travaux et réparations des bâtiments dans le
cadre du groupement de commandes entre la
Ville d'Angers, ALM, le CCAS, l'EPCC
théâtre le Quai
02: DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2013
Objet : Autorisation de signature du marché de travaux et réparations des bâtiments dans le cadre du
groupement de commandes entre la Ville d'Angers, ALM, le CCAS, l'EPCC théâtre le Quai
Référence : DEL-2013-10
Rapporteur : Madame Monique Ramognino, Vice-Présidente,
EXPOSE :
L'EPCC théâtre le Quai fait appel à des prestataires extérieurs pour effectuer les travaux de
réparation dans le bâtiment.
C'est donc dans le cadre du groupement de commandes relatif à l'achat en commun de
prestations de service permettant d'optimiser la démarche de réduction des coûts qu'Angers Loire
Métropole, la Ville d'Angers, le CCAS d'Angers et l'EPCC théâtre Le Quai ont décidé de regrouper
leurs achats dans ce domaine. Une consultation a été lancée auprès des entreprises pour couvrir nos
besoins respectifs.
La Ville d'Angers a été désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est chargée de
l'ensemble des procédures de passation des marchés publics et accords-cadres, leur signature et
leur notification. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les
membres du groupement.
La Ville d'Angers, en sa qualité de coordonateur, a lancé une procédure le 8 mars 2013 sous la
forme d'accords cadres et marchés subséquents composés de 16 lots. Les marchés prendront effet à
compter du 1° janvier 2014. Il pourra être reconduit 3 fois, chaque période de reconduction ayant une
durée d'un an.
Le montant total des besoins annuels sont estimés pour l'EPCC théâtre le Quai entre 30 000
et 90 000 € selon l'importance des travaux effectués.
La Commission d'appel d'offres du groupement, lors de sa séance du 16 septembre 2018 a
décidé d'attribuer les lots comme suit :
Lot 1 : Terrassement VRD
Accord cadre : Colas centre ouest, Eurovia Atlantique, Eiffage TP ouest
Marché subséquent : Colas centre ouest, Eurovia Atlantique
Lot 2 : Désamiantage
Accord cadre : EBM, Occamiante
Marché subséquent : EBM
Lot 3 : Maçonnerle, ravalement
Accord cadre: SOMBAT SARL, Fonteneau rénovation, Gautier bâtiment, SBR, Spie
batignolles
Marché subséquent : SOMBAT SARL, Fonteneau rénovation, Gautier bâtiment, SBR Lot 4 : Couverture, charpente
Accord cadre : SAMSON SARL, Charles et cie, Dionneau ETS, Devanne, ADHENEO la Toiture
Marché subséquent : SAMSON SARL, Charles et cie, Dionneau ETS, Devanne
Lot 5 : Etanchéité
Accord cadre : SMAC, Charles et cie, Devanne, SOPREMA
Marché subséquent : SMAC, Charles et cie, Devanne
Lot 6 : Serrurerie
Accord cadre : SAS Ouest Serrurerie, SEM, Ouest industries, Marché subséquent : SAS Ouest Serrurerie, SEM, Ouest industries,
Lot 7 : Menuiseries Bois
Accord cadre : Parchard, TMA menuiseries JP Cartier, Augereau Patrick, Entreprise CPES Marché subséquent : Parchard, TMA menuiseries JP Cartier, Augereau Patrick
Lot 8 : Menuiseries aluminium et PVC
Accord cadre : Parchard, TMA menuiseries JP Cartier, AS AGT création, SAS Ouest serrurerie Marché subséquent : Parchard, TMA menuiseries JP Cartier, AS AGT création
Lot 9 : Plâtrerie
Accord cadre : Vallee atlantique, Augereau Patrick, SARL Borjon Piron, À tout métier, SARL Cogne
Marché subséquent : Vallee atlantique, Augereau Patrick, SARL Borjon Piron, À tout métier
Lot 10 : Plafonds suspendus
Accord cadre : Tremelo, Augereau Patrick, APM, COMISO
Marché subséquent : Tremelo, Augereau Patrick, APM
Lot 11 : Stores et occultation
Accord cadre : CREATIS, SODICLAIR, AMT technostor
Marché subséquent : CREATIS, SODICLAIR
Lot 12 : Electricité courants forts et courants faibles
Accord cadre : ETI SARL, SDEL ENERGIS, SPIE Ouest/Juret, SAVITEC, SARL Chauff'eco, SARL Christophe Bellanger
Marché subséquent: ETI SARL, SDEL ENERGIS, SPIE Ouest/uret, SAVITEG, SARL Christophe Bellanger
Lot 13 : Plomberie sanitaires, chauffage, ventilation
Accord cadre : Anjou clim service, SPIE Ouest centre/Juret, Oger et fils, Cofely Axima, Hervé thermique
Marché subséquent : Anjou clim service, SPIE Ouest centre/Juret, Oger et fils, Cofely Axima, Chauffeco
Lot 14 : Revêtements de sols scellés
Déclaré sans suite (faute d'offres en nombre suffisant) Lot 15 : Revêtements de sols collés
Accord cadre : Caillaud, Marsac SAS, À tout métier, Vallee atlantique, Fremy peinture décoration
Marché subséquent : Caillaud, Marsac SAS, A tout métier, Vallee atlantique,
Lot 16 : Peinture revêtements muraux
Accord cadre : Caillaud, Marsac SAS, Vallee atlantique, Fremy peinture décoration, À tout
métier, Fribault Entreprise,
Marché subséquent : Caillaud, Marsac SAS, Vallee atlantique, Fremy peinture decoration, À tout
métier,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de Mme HILAIRET,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 1431-1 et Suivants, R.2221-36
et R.2221-78,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005 et notamment
les articles 12 et 1 7,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu les délibérations en date du 28 novembre 2006 et 22 avril 2008,
Vu l'article 8 du code des marchés publics,
Vu la convention de groupement de commandes du 1° juillet 2010 et l'avenant n°1 ouvrant ce groupement aux communes
membres de l'Agglomération du 24 Novembre 2010 passé entre la Ville
d'Angers, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers les membres
fondateurs
Vu la décision de la Commission d'Appel d'offres du 16 septembre 2013,
Considérant les besoins exprimés en matière de travaux de réparation par les membres du groupement
et l'EPCG le Quai pour les années à suivre,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Article unique : autorise le Maire de la Ville d'Angers ou son représentant à signer pour la Ville d'Angers et en tant que coordonnateur
du groupement pour les autres membres de ce groupement, les accords cadres et marchés subséquents selon les éléments présentés ci-avant.
Le Président,
Pour le Président, la Vice-Présidente
2 | Ù | 4 Libecré + Épafité » F'rotrentté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2013288-0012
signé par
Monique RAMOGNINO
le 15 Octobre 2013
EPCC théâtre le quai Angers
Ressources humaines, tableau des effectifs de
l'EPCC théâtre le Quai
(en CN DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2013
Objet : Ressources humaines, tableau des effectifs de FEPCC théâtre le Quai
Référence : DEL-2013-11
Rapporteur : Madame Monique Ramognino, Vice-Présidente
EXPOSE :
Par délibérations en date du 28 novembre 2006 et du 20 mars 2007, le Conseil d'administration a
approuvé le tableau des effectifs de l'EPCC théâtre le Quai.
Je vous propose d'examiner les répartitions de poste mentionnées ci-dessous :
-Pourvus
1- Directeur/trice
2- Assistant(e) de direction
8- Assistant(e) administrative et d'accueil
Secrétariat général
4- Secrétaire général(e), directeur/trice adjoint{e)
5- Assistant(e) de projets artistiques et culturels
6- Coordinateur/trice artistique
Pôle Médiation et relations aux publics
7- Coordinateur/trice des évènements extérieurs et partenariat
8- Médiateur/trice culturel
9- Chargé de médiation et relations aux publics 1
10- Chargé de médiation et relations aux publics 2
Pêle Communication et accueil du public
11- Directeur/trice Marketing, communication et accueil du public
12- Responsable de communication nouvelles technologies
13- Chargé(e) de communication
14- Réalisateur - assistant multimédia
15- Attachée) de presse et assistante de direction communication
16- Responsable billetterie
17- Adjoint(e) au responsable billetterie — Chargé(e) d'accueil, de billetterie et de diffusion
18- Chargé(e) de billetterie en CDII
[æ, CN ES 19- Responsable accueil des publics
20-Hôtes et hôtesses (10 CDII/ 10 CDD)
Pôle administratif -
21- Administrateur/trice, directeur/trice adjoint(e),
22- Chef comptable
23- Comptabie
24- Gestionnaire des ressources humaines
25- Chargé(e) de mission sécurité
Pôle technique
26- Directeur/trice technique
27- Assistant(e) de direction technique
28- Responsable informatique
29- Responsable logistique et bâtiment
30- Technicien/ne de maintenance
31- Régisseur général 1
82- Régisseur général 2
33- Régisseur principal lumière
34- Régisseur iumière 1
35- Régisseur lumière 2
36- Régisseur principal son
37- Régisseur son
38- Régisseur principal plateau
39- Régisseur principal plateau adjoint
40- Régisseur plateau
41- Constructeur machiniste
À pourvoir
42-régisseur lumière
03 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. MOUSSEAU-FERNANDEZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date
du 20 juin 2005,
Vu les délibérations du Conseil d'administration en date des 28 novembre 2006 et 20 mars 2007,
Vu l'avis du Comité d'entreprise en date du 17 mai 2013,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Article unique : APPROUVE le tableau des effectifs et les intitulés de poste tels que définis ci-dessus.
Le Président,
Pour le Président, la Vice-Présidente
036 | F4 Liberté + Ég aftré + Fréternfié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2013288-0013
signé par
Monique RAMOGNINO
le 15 Octobre 2013
EPCC théâtre Le quai Angers
Budget 2013 - Budget supplémentaire - BS
CN DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L’EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2013
Objet : Budget 2013 - Budget supplémentaire — BS
Référence : DEL-2013-12
Rapporteur : Mme Ramognino, Vice-présidente
EXPOSE :
Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil d'Administration a approuvé le budget primitif de l'EPCC Théâtre
Le Quai pour l'exercice 2013. Les dépenses, et les recettes de fonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 4 854 927 €, les dépenses et recettes d'investissement
à 98 000 €.
L'affectation des résultats de l'exercice 2012 en fonctionnement et investissement ayant été approuvée par le Conseil d'administration
lors de la délibération DEL-2013-07 du 28 mai 2013, il est proposé d'inscrire ces sommes dans le cadre d'un budget supplémentaire.
Il est proposé la création d'un compte de provisions pour « risques et charges » d'exploitation (6815). Cette ligne pourrait être
utilisée en cas de risques salariaux (départs anticipés à la retraite, transactions, etc...), litiges, amendes et pénalités, pertes de recettes liés aux produits des spectacles, réparations de matériels
mobiliers (véhicule, matériel scénique). :
Je vous invite à examiner le budget supplémentaire détaillé ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
61558 : Entretiens biens mobiliers -10 000.00 €
6283 : Frais de nettoyage des locaux -10 000.00 €
6411 : Salaires 7 000.00 €
6451 : Cotisations Urssaf 4 000.00 €
6516 : Droits d'auteurs 16 598.19 €
6811 : Dotations aux amortissements 4 000.00 €
6815 : Dotations aux provisions 40 000.00 €
TOTAL DEPENSES 51 593.19 €
Recettes
7061 : Recettes billetterie 10 000.00 €
7088: Prestations de services -14 000.00 €
74 : Subvention DRAC (séminaire) 7 000.00 €
744 Autres subventions 10 000.00 €
002 Excédent d'exploitation 38 593.19 €
TOTAL RECETTES 51 593.19 €
CN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
2154 : Matériel et outillage
Reste
Recettes
1068 : Autres réserves
1314 : Subvention d'équipement
28154 : Amortissement
Excédent d'investissement reporté 2012
99 880.80 €
50 000.00 €
10 000.00 €
4 000.00 €
40 668.30 €
Ce budget supplémentaire s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Excédent de fonctionnement reporté 2012 38 593.19
Restes à réaliser 2012
Inscriptions nouvelles 47 593.19 13 000.00
Opérations d'ordre 4 000.00 TOTAL 51 593,19 51 593.19
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Excédent d'investissement reporté 2012 40 668.30
Restes à réaliser 2013 4 787.50
Inscriptions nouvelles 99 880.80 60 000.00 Opérations d'ordre 4 000.00
TOTAL 104 668.30 104 668,30
039 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Ramognino
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et
suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en
date du 20 juin 2005 et notamment les articles 12 et 17,
Vu le vote du budget primitif 2013 en date du 13 décembre 2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Article 1 : APPROUVE la décision modificative N°1 (BS) comme ci-dessus.
Article 2 : APPROUVE la création de la dotation de provisions pour risques et charges d'exploitation
{compte 6815) pour les objets ci-dessus mentionnés, et de l'abonder à hauteur de 40000 €.
La Vice-présidente
Monique RAMOGNINO
040 EE à c'2 Liberté + Égallié + lraternté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2013288-0014
signé par
Monique RAMOGNINO
le 15 Octobre 2013
EPCC théâtre le quai Angers
Budget 2014 - Débat d'orientation budgétaire
047 PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC THEATRE LE QUAI
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2013
Objet : Budget 2014 - Débat d'orientation budgétaire
Référence : DEL-2012-13
Rapporteur : Madame Monique Ramognino, Vice-Présidente,
EXPOSE :
L'année 2018 aura été très riche en matière de structuration du projet artistique et culturel de l'EPCC
-— le Quai d'une part et de clarification (en cours) des enjeux du Quai — Forum des arts vivants après
la remise du rapport Aquilon d'autre part.
En 2014, malgré des recettes attendues au mieux constantes voire en légère baisse, l'EPCC - Le
Quai souhaite s'inscrire dans la continuité quant à la clarification de ses missions par le renforcement
de son projet artistique et culturel autour des quatre domaines d'intervention qui sont les siens à
savoir : le cirque, le spectacle vivant jeune public, la musique, l'interdisciplinarité.
A) Le Cirque
C'est sans doute l'un des secteurs le plus en recherche aujourd'hui. Les artistes circassiens
interrogent de plus en plus la pratique de leur art, mais aussi celui de la scène et du rapport
au public. En cela ils doivent recueillir de notre part une attention particulière notamment en
matière d'accompagnement.
Après avoir suivi, Phia Ménard, pendant 3 ans, l'EPCC -— Le Quai va accompagner le travail
de trois compagnies.
1) Les compagnies accompagnées {co-productlons) :
a. La compagnie Rhizome : (créations en 2014 et 2015)
Le public angevin connait déjà Chloé Moglia, puisque nous l'avons accueilli lors du
dernier festival Cirquefs] à la faveur d'une carte blanche. Trois spectacles ont été
donnés :
- Vertige
- Rizikhon
- Opus Corpus Chloé Moglia porte un nouveau projet de recherche et de création intitulé "Modules
d'incertitude" qui comme son nom l'indique assume le caractère fragile, aléatoire et
perfectible du travail de création artistique.
Tout en continuant à "creuser et affiner (ses) directions de travail : la recherche sur la
suspension à travers le prisme des arts martiaux, l'articulation du sens par tes mots et
l'ouverture de l'imaginaire par le dessin", Chloé Moglia interroge l'écriture dramatique
inhérente à l'écriture du plateau qu'elle met en exergue à chaque création.
L'accompagnement de la Compagnie se traduira par un apport en coproduction, un
accueil en résidence et un pré-achat des spectacies. Bien sûr cela fera aussi l'objet
d'un suivi de médiation et une stratégie de communication.
b. La Compagnie Baro d'Evel : (création en 2015)
Le public angevin a découvert la compagnie avec leur spectacle "Le sort du dedans" en
2011.
Cette compagnie est très singulière dans son parcours puisqu'elle cherche à dépasser les
simples frontières du cirque en invitant la musique et le corps à la table de la création.
Un nouveau projet sous chapiteau : Depuis la création de la Cie c'est la rythmique des
corps en présence qui alimente sa recherche artistique. I! en sera de même avec cette
nouvelle création qui mettra en avant des hommes et des animaux (chevaux-olseaux). Le
mouvement des corps sera perturbé par un élément naturel avec lequel les artistes veulent
particulièrement travailler : la terre.
Nous accompagnerons cette compagnie par un apport en coproduction et un
préachat du spectacle. Des actions de médiation et de communication renforceront
leur présence à Angers.
C.Etienne Sagglio : (création en 2015)
Etienne Sagglio est venu au Quai pour "le soir des monstres" en 2010. Dans ce spectacle, il
joue avec les objets et entretien avec eux une relation basée sur la virtuosité, la
distanciation et la transformation du réel dans le réel. Ainsi, à la manière des contes, le
spectateur peut découvrir les méandres d'un univers complexe.
Sa prochaine création abordera la question du fantôme, du spectre et des limbes.
Dans un univers aquatique fait de méduses, E. Sagglio cherchera à passer du vivant à
l'nanimé par un jeu d'immersion dont il a le secret.
Nous accompagnerons cette compagnie par un apport en co-production en un
préachat.
043 2) La diffusion
a. Le Festival Cirque[s
Parallèlement à l'accompagnement de ces trois compagnies nous allons continuer à
Proposer un évènement maintenant fortement identifié sur la ville: le festival
Cirquefs].
Par ailleurs, à la faveur de ressources (privées) supplémentaires nous souhaitons
pouvoir renforcer l'offre de spectacles sur les 5 jours (voire 6 jours) autour des
objectifs suivants :
- Donner à découvrir l'étendue de la création contemporaine circassienne
- Proposer des espaces différents de rencontre artistique : salle — chapiteaux —
espace public
- Accueillir différentes formes de projets artistiques : petite forme, impromptu
- Associer la pratique amateur (partenariat avec Ecole de Cirque)
- Soutenir les travaux des futurs artistes qui sortent des écoles (partenariat
avec Le Mans fait son cirque).
Enfin, nous renouvellerons autant que nécessaire le co-accueil de compagnies avec
d'autres structures culturelles du département comme le fût le cas avec Les Colporteurs.
b. Le spectacle d'ouverture de saison
l'est de tradition d'ouvrir la saison du Quai par un spectacle de cirque familial dans le
T900. Nous continuerons à proposer des spectacles qui ouvrent toujours un peu plus
le regard des spectateurs.
B) Le spectacle vivant - jeune public
Le Quai est aujourd'hui identifié comme un des acteurs majeurs du spectacle vivant jeune
public en France même s’il ne dispose pas d'un festival à part entière.
La création dramatique, chorégraphique et musicale du spectacle vivant jeune public est
toujours aussi variée et mérite une attention particulière parce qu'elle s'adresse aux enfants,
mais aussi parce quelle interroge plus fortement encore le théâtre public et ses missions. Elle
mélange aussi, plus que d'autre, texte, corps, image, son, décor... faisant du spectacie un
théâtre à regarder autant qu'à entendre.
C'est cette richesse-là qui nous invite à nous mobiliser pour la saison nationale jeune public
2014/2015 portée par l'Etat. 1) Les compagnies accompagnées
Nous continuerons à accompagner trois projets de création par an et plus particulièrement les
8 compagnies suivantes :
a. Le Théâtre du phare : dirigé par Olivier Letellier
Le Théâtre du Phare est venu au Quai en 2011 pendant Passage avec le spectacle
“oh boy !",
Le Théâtre du Phare porte les projets artistiques d'Olivier Letellier, croisant l'art du
récit avec différentes disciplines (théâtre, théâtre d'objet, photographie, vidéo,
création sonore, danse, cirque..), en direction de tous les publics. Ouveriure,
partage et sensibilisation sont les piliers de sa démarche artistique.
Ainsi Olivier Letellier se nourrit-il des écritures des "autres" pour mieux rendre compte
des richesses des échanges avec le spectateur que procurent l'oralité et l'art de
conter une histoire.
Attaché au théâtre de récit il est en quête permanente de sensibilité et d'invention.
Pour sa prochaine création il fera appel à la marionnette après avoir intégré dans ses
précédents spectacles, l'objet, la photo, la vidéo, la création sonore, etc. Son
prochain spectacle "Un chien dans la tête" est une commande passée à S. Jaubertie
d'un texte de théâtre sur le thème de la honte.
De janvier 2013 à décembre 2014, Olivier Letellier sera artiste associé à la Maison
des Arts de Thonon-Evian.
Nous accompagnerons Olivier Letellier à travers un apport en co-production,
un accueil en résidence au Quai et un préachat du spectacle.
Olivier participera également à Passage en présence de S. Jaubertle.
b. La compagnie LOBA (création en 2015-2016) :
Annabelle sergent est venue au Quai en 201t avec PP les p'tits cailloux et a été
également soutenue avant la création de l'EPCC par le NTA.
La Cie LOBA est créée en septembre 2001, à l'initiative d’Annabelle Sergent.
implantée à Angers depuis 12 ans la compagnie LOBA a beaucoup grandi, la qualité
et la diversité des créations ont très vite dépassé les frontières de la région.
Annabelle Sergent a déjà 5 créations à son actif. À travers elles, elle interroge
fortement le théâtre et la dramaturgie de plateau. Issue du conte, elle bouscule les
codes du théâtre en s'appuyant sur une exigence du corps très proche de la danse.
Nous accompagnons la Compagnie sur la reprise de rôle de PP les p'tits cailloux par
une résidence et un pré-achat de la pièce avec le nouvel interprète.
046 Nous accompagnerons également la compagnie sur la prochaine création par un
apport en co-production, un accueil en résidence et pré-achat du spectacle.
Notre collaboration avec le PAD (Pépinière Artistique Daviers) sera renforcée autour
des différentes composantes du projet (Focus, CHEPA, Accueil studio) en cherchant
à mieux articuler le travail de création / formation / recherche avec la diffusion /
médiation le tout dans une dynamique territoriale qui reste à construire.
C. Le collectif MXM :
Dirigée par Cyril Teste, ce collectif est déjà venu au Quai (invité par le NTA) avec un
spectacle pour adulte "Pour rire pour passer le temps".
Depuis 10 ans, ils travaillent sur la problématique de l'image via le théâtre, sur la
frontière qui lie deux espaces et deux temporalités très différentes. Travailler avec les
nouvelles technologies aujourd'hui est une façon pour eux d'interroger leur place
dans un environnement médiatique qui leur laisse peu d'espace de parole, de silence
dans la relation à l'autre. Le théâtre leur permet, par sa fonction, de s'inscrire dans
une «réalité immédiate», de travailler sur le processus de fabrication des images, et
non sur le résultat.
C'est bien cette attachement à l'image qui nous intéresse particulièrement
d'accompagner. Cyril Teste est féru de jeux vidéo et cherche à construire une
esthétique qui lui est propre à travers l'image numérique. Il nous interroge sur la
place de l'image dans le quotidien des enfants tout en en faisant un objet de création.
Dans son prochain spectacle "Tête haute" il a fait appel à J. Jouanneau pour l'écriture
littéraire. Viendra biensur s'ajouter son écriture d'images numériques. Le Collectif
MXM est artiste associé au TGP-CDN de Saint-denis.
Nous souhaitons accompagner les prochains projets jeune public de Cyril
Teste.
2) Des auteurs à soutenir :
Si Passage, est une manifestation qui vise à créer du lien entre art et public (ies
enfants/jeunes et leurs parents}, c'est aussi une façon de soutenir les créateurs d'imaginaire
que sont les auteurs.
Nous continuerons, collectivement, à faire connaître la qualité des écritures littéraires mais
aussi de plateau en invitant leurs auteurs à échanger sur leurs créations dans des formes
toujours réinventées.
046 ©)
D)
3) La diffusion
a. Les parcours
Nous continuerons les différents niveaux de parcours engagés depuis 5 ans tant sur
le temps scolaire : parcours / jumelage/ partenariat renforcé, que le hors temps
scolaire : parcours (parent-enfant).
b. L'année jeune public
L'occasion d'un focus sur le spectacle vivant jeune public nous est offerte. Nous en
profiterons pour "accueillir" d'autres projets artistiques sans doute étranger pour
ouvrir encore un peu plus le champs des possible et susciter la curiosité des enfants.
Nous avons aussi pris l'initiative d'un regroupement des partenaires jeune-public du
département de Maine et Loire — PJP 49 afin d'étudier ensemble la possibilité de
propositions innovantes à conduire à cette occasion.
La musique
La musique est déjà très fortement présente sur Je territoire angevin avec les programmations
du Chabada (musiques actuelles), d'Anacréon (musique ancienne), et Jazz pour tous (jazz).
C'est pourquoi nous envisageons la programmation de concerts comme un élément
indispensable à la diversité de l'offre de spectacles du Quai en particulier pour les abonnés
mais aussi pour l'identité même du lieu. 7 concerts par an seront donc proposés pour les 2
saisons à venir.
A noter que nous soutenons la programmation musicale du Bar du Quai par son
aménagement et en relayant ses activités dans nos supports de communication.
L'interdisciplinarité
Ce terme, souvent galvaudé, à pourtant un sens particulier au Quai puisqu'il devrait y trouver
plus facilement sa traduction. ilne s'agit pas d'ignorer les genres artistiques et la pluralité des
esthétiques qui les composent mais plutôt de mettre en exergue des projets artistiques qui
reposent sur la porosité des arts, ce travail nous le ferons avec la Cies MXM en jeune public
mais il reste à développer avec le NTA et le CNDC grâce au soutien commun de
Compagnies, comme par exemple la Cie Nathalie Béasse.
Par l'affirmation de ses choix artistiques, l'EPCC — Le Quai peut s'enorgueillir de participer
activement au partage des œuvres avec la population angevine, out en contribuant à
047 l'existence de projets artistiques à l'écheile nationale. Cette plus grande lisibilité du projet
artistique s'accompagne d'un renforcement de la stratégie de médiation culturelle,
préoccupation majeure pour un établissement public comme le nôtre.
Par ailleurs, nous allons continuer notre travail de rationalisation de notre gestion
reposant sur la recherche de nouveaux produits et la maîtrise de nos charges la plus
raisonnée possible. Ainsi, la modernisation de notre gestion administrative se concrétisera au
travers de la dématérialisation de notre chaîne comptable. Les procédures dématérialisées
d'engagement financier et la transmission des justificatifs comptables en trésorerie
permettront une meilleure rapidité des flux et réduiront de manière significative notre
consommation de papier.
Les subventions attendues pour financer le fonctionnement de l'EPCC - le Quai en
2014 sont inscrites à hauteur de celles versées en 2013 (maintien des subventions allouées
soit 3 464 250 euros HT pour la Ville d'Angers, 97 943 € HT pour la Région Pays de la Loire,
62 453 € HT pour la DRAC).
Enfin, concernant nos besoins en investissement, la question du renouvellement des
matériels fait actuellement l'objet d'une étude approfondie du cabinet Quadrim qui permettra
d'établir un prévisionnel de dépenses sur dix ans minimum.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. MOUSSEAU-FERNANDEZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 et suivants,
Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005
et notamment les articles 12 et 17,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Prend acte du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2014,
La Vice-présidente
Monique RAMOGNINO
048 BE à A Libené e Égatité + rateenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013296-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 23 Octobre 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Composition du conseil départemental de
l'éducation nationale - modificatif n ° $
049 Libresë. + Égalité » Frateznit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAÏNE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de la régiementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
Modificatif n° 5
Arrêté 2013296-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 235-1 etR 235-1 à R 235-11-1 ;
Vu ferrêté préfectoral DRCL — 2010 — n° 857 du 3 décembre 2010 modifié portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du
Maine-et-Loire ;
Vu la déclaration du 25 avril 2013 du Président de la FCPE 49 (Fédération des Conseils de
Parents d'Elèves) transmettent la liste des parents d'élèves désignés lors du conseit d'administration du 18
avril 2013 pour représenter la FCPE 49 au sein du CDEN et l'avis du 16 mai 2013 de Monsieur le Directeur académique
des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ;
Vu les courriers des 21 juin et 23 septembre 2013 de l'Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale
du Maine-et-Loire précisant les nouveaux membres désignés par le bureau départemental pour siéger au conseil départemental de l'éducation nationale (titulaire : Monsieur
Patrick DUYTS — suppléante : Mme Monique GUILLEUX) ;
Vu la liste des nouveaux représentants des personnels de l'Etat transmise le 12 septembre 2013 par Monsieur
le Directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRCL — 2010 — n° 857 du 3 décembre 2010 modifié
portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale du
Maine-et-Loire est modifié ainsi qu'il suit :
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie CLOAREC Mme Isabelle CHABOT-BOZZANI
Professeur d'EPS Infirmière
22 rue de la Chatouère 23 route de Mathefton
49100 ANGERS 49140 SEICHES-sur-le-LOIR Mme Laurence RAYMOND-QUIRION
Professeur d'EPS
17 bis chemin des Champs
49800 LA DAGUENIERE
Mme Estelle GUYON
Professeur des écoles
5 route de La Roussière
49770 LA MEMBROLLE-sur-LONGUENEE
Mme Véronique ANGER
Professeur certifiée
24 rue Vigo
49460 MONTERUIL JUIGNE
M. Christophe HELOU
Professeur agrégé de sciences sociales
5 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
Mme Cécile CHENE
PLP Lettres Histoire
22 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
M. Emmanuel NEFF
Professeur des écoles
14 rue Botanique
49100 ANGERS
Mme Géraldine MOREAU
PLP
8 rue Falloux
49250 LE BOURG-d'IRE
Mme Magali LARDEUX
Professeur des écoles
28 Levée du Roi René
49250 ST MATHURIN-sur-LOIRE
M. Dominique JEANNES
Professeur des écoles
73 rue des Coteaux
49530 DRAIN
Mme Claudie LAURENT
Professeur des écoles
La Guiharais
49500 MONTGUILLON
M. Didier BERTIN
instituteur
3 square Abbé Forest
49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Joëlle COGNIE
Professeur de SVT
6 rue des Roseraies
49000 ANGERS
Mme Amélie JACQUEMIN
Professeur certifiée d'histoire géographie
45 B rue de la Noue
49800 TRELAZE
M. Thierry MARTIN
Professeur des écoles
La Gagnerie
49530 DRAIN
M. Antoine PEUCH
Chef d'établissement
29 rue de Venise
49460 MONTREUIL-JUIGNE
M. Cédric FOSSE
Professeur des écoles
42 rue de Bezain
49800 SARRIGNE
M. Frédéric BOCQUEL
Professeur EPS
2 impasse Tartifume
49070 BEAUCOUZE
M. Mohammed AMDJAHPI
PLP
1 rue de l'Orée des Bois
49070 ST JEAN-de-LINIÈRES
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
TITULAIRES
Parents d'élèves
Mme Estelle MOINARD CHEVILLARD
33 rue des Claveries
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
SUPPLEANTS
Mme Virginie GUILLOTEAU
32 rue Eugène Delacroix
49000 ANGERS
051 Mme Sophie RIPOCHE
44 rue de la Jothuère
49430 DURTAL
M. Guillaume DUPONT
Le Vau Marin
49123 CHAMPTOCE-sur-LOIRE
M. Jean-Baptiste LALANNE
13 rue Lardin de Musset
49100 ANGERS
Mme Corinne OPPENLANDER
6 rue des Hauts de St Jean
49500 SEGRE
M. Olivier SCHAFFER
4 rue Pierre et Marie Curie
49690 CORON
M. Stéphane ARNAUD
7 rüe des Sports
49122 LE MAY-sur-EVRE
M. Ludovic MEZEY
13 aliée des Tambourderies
49080 BOUCHEMAINE
Mme Clarisse FIEVRE
32 rue de la Rillerie
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
Mme Bénédicte DUBUC
23 rue Yves Montand
49000 ANGERS
M. Rémy GUILLEMIN
Les Foucronnières
49140 SOUCELLES
M. Alain PELLETIER
45 rue des Noirettes
St Hilaire St Florent
49400 SAUMUR
M. Michel PINEAU
4 rue des Flandres
49100 ANGERS
MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
TITULAIRE
M. Patrick DUYTS
Président de l'Union des délégués
départementaux de l'éducation nationale
du Maine-et-Loire
27 La Genaudière
49350 ST GEORGES-des-SEPT VOIES
SUPPLEANT
Mme Monique GUILLEUX
Pompinelle
49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE
Le reste sans changement.
Article 2 : La liste actualisée des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
est annexée au présent arrêté.
Atticle 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le Président du Conseil Général et le Directeur
Académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Préfecture et du Département.
Angers, le 23 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la préfecture
signé
Elodie DEGIOVANNI
052 Annexeà l'arrêté préfectoral 2013296-0002 du 23 octobre 2013
Liste des membres du Conseil départemental de l'éducation nationale
MEMBRES de DROIT
Présidents
Le Préfet de Maine-et-Loire
Le Président du Conseil général
de Maine-et-Loire
Vices-présidents
Le Directeur ou la Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
M. Christian ROSELLO
Conseiller Général
Maire du Mesnil-en-Vallée
Mairie
49410 LE MESNIL-en-VALLEE
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
TITULAIRES
Conseillers régionaux
M. Matthieu ORPHELIN
Vice-président du Conseil Régional
18 place du Tertre
49000 ANGERS
Conseillers généraux
M. Gilles GRIMAUD
Maire de Segré
Mairie
49500 SEGRE
M. Jean-Paul BOISNEAU
Maire de La Séguinière
Mairie
49280 LA SEGUINIERE
M. Jean-François BONSERGENT
5 place du Pré des Roches
49220 LE LION-d'ANGERS
M. Claude DESBLANCS
Hôtei du Département
B.P. 94104
49941 ANGERS CEDEX 9
Mme Norma MEVEL PLA
26 rue Mirabeau
49000 ANGERS
SUPPLEANTS
Mme Laurence ADRIEN-BIGEON
Conseillère Régionale
78 rue de Bretagne
49450 ST MACAIRE-en-MAUGES
M. Gérard DELAUNAY
Maire de Candé
Mairie
49440 CANDE
M. Dominique MONNIER
Vice-président du Conseil Général
1 rue de la Collégiale
49260 LE PUY NOTRE DAME
M. Michel BOURCIER
Maire du Louroux-Béconnais
Mairie
49370 LE LOUROUX-BECONNAIS
M. Philippe BODARD
Maire de MÜRS-ERIGNE
Mairie — B.P. 80015
49610 MÜRS-ERIGNE
M. Marc BERARDI
Maire de Beauvau
Mairie
49140 BEAUVAU
053 Maires
M. Jean-Patrick DEFOURS
Maire de Fontaine-Guérin
Mairie
49250 FONTAINE-GUERIN
Mme Jeannick BODIN
Maire de Villevêque
Mairie
49140 VILLEVEQUE
Mme Odile CHALAIN
Maire de Seiches-sur-le-Loir
Mairie
49140 SEICHES-sur-le-LOIR
M. Franck AUBIN
Maire de La Jubaudière
Mairie
49510 LA JUBAUDIERE
M. Alain PICARD
Maire du May-sur-Evre
Mairie
49122 LE MAY-sur-EVRE
M. Daniel BARBIER
Maire des Cerqueux
Mairie
49360 LES CERQUEUX
M. Marcel HUNAULT M. Hervé FAES
Maire de Juvardeil Maire de Vauchrétien
Mairie Mairie
49330 JUVARDEIL 49320 VAUCHRETIEN
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie CLOAREC Mme isabelle CHABOT-BOZZANI
Professeur d'EPS Infirmière
22 rue de la Chalouère 23 route de Matheflon
49100 ANGERS 49140 SEICHES-sur-le-LOIR
Mme Laurence RAYMOND-QUIRION
Professeur d'EPS
17 bis chemin des Champs
49800 LA DAGUENIERE
Mme Estelle GUYON
Professeur des écoles
5 route de La Roussière
49770 LA MEMBROLLE-sur-LONGUENEE
Mme Véronique ANGER
Professeur certifiée
24 rue Vigo
49460 MONTREUIL JUIGNE
M. Christophe HELOU
Professeur agrégé de sciences sociales
5 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
Mme Cécile CHENE
PLP Lettres Histoire
22 rue Henri Cormeau
49100 ANGERS
Mme Claudie LAURENT
Professeur des écoles
La Guiharais
49500 MONTGUILLON
M. Didier BERTIN
instituteur
8 square Abbé Forest
49460 CANTENAY-EPINARD
Mme Joëlle COGNIE
Professeur de SVT
6 rue des Roseraies
49000 ANGERS
Mme Amélie JACQUEMIN
Professeur certifiée d'histoire géographie
15 B rue de la Noue
49800 TRELAZE
M. Thierry MARTIN
Professeur des écoles
La Gagnerie
49530 DRAIN M. Emmanuel NEFF
Professeur des écoles
14 rue Botanique
49100 ANGERS
Mme Géraldine MOREAU
PLP
8 rue Falloux
49250 LE BOURG-d'IRE
Mme Magali LARDEUX
Professeur des écoies
28 Levée du Roi René
49250 ST MATHURIN-sur-LOIRE
M. Dominique JEANNES
Professeur des écoles
73 rue des Coteaux
49530 DRAIN
M. Antoine PEUCH
Chef d'établissement
29 rue de Venise
49460 MONTREUIL-JUIGNE
M. Cédric FOSSE
Professeur des écoles
12 rue de Bezain
49800 SARRIGNE
M. Frédéric BOCQUEL
Professeur EPS
2 impasse Tartifume
49070 BEAUCOUZE
M. Mohammed AMDJAHDI
PLP
1 rue de l'Orée des Bois
49070 ST JEAN-de-LINIERES
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
TITULAIRES
Parents d'élèves
Mme Estelle MOINARD CHEVILLARD
83 rue des Claveries
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
Mme Sophie RIPOCHE
44 rue de la Jothuère
49430 DURTAL
M. Guillaume DUPONT
Le Vau Marin
49123 CHAMPTOCE-sur-LOIRE
M. Jean-Baptiste LALANNE
13 rue Lardin de Musset
49100 ANGERS
Mme Corinne OPPENLANDER
6 rue des Hauts de St Jean
49500 SEGRE
M. Olivier SCHAFFER
4 rue Pierre et Marie Curie
49690 CORON
M. Stéphane ARNAUD
7 rue des Sports
49122 LE MAY-sur-EVRE
SUPPLEANTS
Mme Virginie GUILLOTEAU
32 rue Eugène Delacroix
49000 ANGERS
M. Ludovic MEZEY
13 allée des Tambourderies
49080 BOUCHEMAINE
Mme Ciarisse FIEVRE
32 rue de la Rillerie
49124 ST BARTHELEMY-d'ANJOU
Mme Bénédicte DUBUC
23 rue Yves Montand
49000 ANGERS
M, Rémy GUILLEMIN
Les Foucronnières
49140 SOUCELLES
M. Alain PELLETIER
45 rue des Noirettes
St Hilaire St Florent
49400 SAUMUR
M. Michel PINEAU
4 rue des Flandres
49100 ANGERS
055 Associations complémentaires de l'enseignement public
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jacques PROULT M. Guy RESPONDEK
Président de la Fédération Correspondant de l'ANATEEP
des Oeuvres Laïques (FOL) Délégation CASDEN
14 bis avenue Marie Talet 5 square J-B Carpeaux
49100 ANGERS 49070 BEAUCOUZE
Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
TITULAIRES SUPPLEANTS
> désignées par le Préfet
M. Thierry BOUILLAUX M...
32 rue des Déportés
49430 DURTAL
> désignées par le Président du Conseil général
Mme Véronique RIANT M. Henricus NOORDMAN
Présidente de l'association APOLINHE Président de l'association LEONIE
50 route de Soucelles 1f rue des Fontaines
49125 BRIOLLAY 49350 LES ROSIERS-sur-LOIRE
MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick DUYTS Mme Monique GUILLEUX
Président de l'Union des délégués Pompinelle
départementaux de l'éducation nationale 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE
du Maine-et-Loire
27 La Genaudière
49350 ST GEORGES-des-SEPT VOIES
056 Libersé « 14» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013296-0003
signé par
Luc LUSSON
le 23 Octobre 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales DRCL)
modification de l'habilitation funéraire
délivrée à la SARL Pompes Funèbres Chevet -
Maurice située à La Gonorderie 49320
BRISSAC QUINCE
057 Préfecture
Direction de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté n° 2013296-0003
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23,
L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL 2011-578 du 27 juillet 2011 habilitant dans le domaine funéraire, sous
le numéro 11-49-330, la SARL POMPES FUNEBRES CHEVET - MAURICE située à La Gonorderic à
BRISSAC QUINCE,
Vu l'extrait K-bis en date du 26 février 2013 faisant état du changement de représentant légal de la
SARL POMPES FUNEBRES CHEVET - MAURICE,
Sur proposition de la sccrétaire générale de la préfecture ,
ARRETE
Article 1":
L'article 1% de l'arrêté préfectoral DRCL 2011-578 du 27 juillet 2011, est modifié comme suit :
Est renouvelée l'habilitation dans le domaine funéraire de la société suivante :
SARL POMPES FUNEBRES CHEVET - MAURICE
La Gonorderie 49326 BRISSAC QUINCE
exploitée par Monsieur Philippe ORTIZ
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.
Article 3 : |
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs.
Fait à ANGERS, le 23 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Signé Luc LUSSON
058 ANNEXE À L’ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 27 juillet 2011
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° 11-49-330
Durée
* Organisation des obsèques oui 6 ans
+ Soins de conservation oui 6 ans
+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 6 ans extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
+ Fourniture de personnel et des objets:et prestations nécessaires aux | oui | 6 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Gestion et utilisation de la chambre funéraire située ZA La Gonorderie | oui 6 ans 49320 BRISSAC QUINCE
Gestion d'un crématorium non
Transports de corps avant mise en bière oui 6 ans
Transports de corps après mise en bière oui | 6ans
Fourniture des corbillards oui 6 ans
Fourniture des voitures de deuil non
Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de | non
santé public ou privé
059 060 4
ee s
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013291-0006
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 18 Octobre 2013
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (IDD)
agrément de l'association ETUDE DES
EQUILIBRES NATURELS au titre de ke
protection de l'environnement dans le cadre
départemental
061 Préfecture
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des ICPE et de la protection du patrimoine
Atrêté DIDD N° 2013/291-0006
ETUDE DES EQUILIBRES NATURELS (E.D.E.N.)
Agrément au titre de la protection de l'environnement
cadre départemental
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-1 et suivants ;
Vu le décret du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement n° 201-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances :
Vu l'arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement en date du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au
titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournir annuellement :
Vu la demande présentée le 22 juillet 2013 par l'association ETUDE DES EQUILIBRES
NATURELS (E.D.E.N.) dont le siège social est situé à Bouchemaine (49072), en vue d’obtenir
Pagrément au titre de la protection de l’environnement dans un cadre géographique départemental ;
Vu les avis du directeur départemental des territoires en date du 10 septembre 2013, du
procureur général près la Cour d'appel d'Angers en date du 25 septembre 2013, et du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire en date du
10 septembre 2013 ;
Considérant que l'association E.D.E.N.participe à la préservation de la biodiversité et que
ses objectifs sont la protection et la promotion des espaces naturels, notamment par des plantations
de haies, des diagnostics et des plans de gestion bocagers, des études et des inventaires faune et
flore ;
Considérant ses compétences en expertise et suivi naturaliste, et l'importance et la qualité
de ses publications et travaux largement accessibles au public ;
06
e
FI Considérant, par l'examen des pièces comptables fournies, que sa gestion est non lucrative
et désintéressée, et qu'elle présente des garanties en matière financière et comptable ;
Considérant par conséquent qu'elle remplit les conditions prévues à Particle R 141-2 du
code de l’environnement,
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Article 1°: L'association E.D.E.N,. est agréée au titre de l’article L 141-1 du code de
L'environnement dans le cadre départemental.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Son renouvellement devra être sollicité au moins 6 mois avant l'échéance.
Article 3 — L'association devra adresser au préfet chaque année, les documents prévus à
l'article R 141-19 du code de l'environnement.
Article 4 — L'agrément peut être abrogé dans les conditions prévues à l'article R141-20 du
code de l'environnement
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA)de Maine-et-
Loire, et notifié à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Angers, le 18 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale de la préfecture
signé : Elodie DEGIOVANNI
Délai et voie de recours : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif
de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité :notification
de la présente décision ou publication au RAA
0630] 064 4
Le
Liberis.n Égafité » Fratecnilé
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013295-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 22 Octobre 2013
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (IDD)
SIMAEP de Blou - Forage de la Petite Rue
Noire à Neuillé - Modification de l'arrêté
préfectoral D3-2008 n ° 122 du 28 février
2008 relatif à l'autorisation de prélèvement
dans les eaux souterraines en vue d'une
utilisation pour la consommation humaine, à la
déclaration d'utilité publique et à l'imposition
de servitudes publiques pour les périmètres de
protection
065 Liberté » Égaltét e Praterutré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de
l'interministérialité et du
développement durable
Bureau de l'utilité publique
Arrêté modificatifn° 2013295-0001
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
(SLM.AE.P.) DE BLOU
Forage de la Petite Rue Noire à Neuillé
Modification de l’arrêté préfectoral D3-2008
n° 122 du 28 février 2008 relatif à
l'autorisation de prélèvement dans les eaux
souterraines en vue d'une utilisation pour la
consommation humaine, à Ja déclaration
dutilité publique et à l'imposition de
servitudes publiques pour les périmètres de
protection
ARRETE
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de Ia Légion d'honneur,
Vu le code de la santé publique, notamment les articies L 1321-2 à L 1321-10 et R.1321-1 à
R 1321-23 ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 122 du 28 février 2008 déclarant d'utilité publique
l'instauration des périmètres de protection du forage de la Petite Rue Noire à Neuillé ;
Vu la demande du Syndicat Intercommunal Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Blou
relative à la révision de certaines dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral du 28 février 2008 susvisé ;
Vu le dossier présonté par le Syndicat Intercommunal Mixte d'Alimentation en Eau Potable de
Blou à l'appui de sa demande ;
Vu l'avis du 25 septembre 2013 du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de Maine-et-Loire ;
13 066 Considérant que la filière proposée d'assainissement collectif des 9 habitations des lieux-dits
« Chamaudet », « Petite Rue Noire » et «Les Caves de Chamaudet » conduirait à réaliser un réseau de collecte d'eaux usées à proximité du forage de la Petite Rue Noire ;
Considérant que la nature du sous-sol du terrain envisagé pour la mise en œuvre du dispositif
d’épuration-évacuation en collectif des eaux usées de ces 9 habitations est peu propice à l’épuration avec la
présence de tuffeau perméable en grand à une profondeur de 0,70 m ;
Considérant que ce dispositif conduisant à une concentration des risques de pollution en un point
de rejet unique serait proche du forage de la Petite Rue Noire, à 200 m et dans Ja zone d’alimentation de celui-ci !
Considérant qu’il est nécessaire de veiller à l’épuration des eaux usées issues des habitations
situées dans le périmètre de protection rapprochée du forage de la Petite Rue Noire dans la mesure où l'infiltration d’eaux usées non épurées constitue une menace vis-à-vis de la qualité de l'eau prélevée dans le
forage ;
Considérant que les études de filière réalisées à la parcelle ont conclu à la faisabilité des filières
d'assainissement non collectifpour chacune des 9 parcelles ;
Considérant que la modification proposée par le présent arrêté ne revêt pas un caractère
substantiel ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, après avis de la
directrice générale de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
ARRETE
Article 1° : Il est apporté à l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 122 du 28 février 2008 susvisé la modification suivante :
A f'article 4-B, les 2 alinéas de la rubrique « Dispositions concernant les maisons d’habitation » relatifs aux
dispositions concernant l'assainissement des maisons d’habitation implantées aux lieux-dits « Chamaudet », & Petite Rue Noire » et « Les Caves de Chamaudet » sont remplacés par le texte suivant :
« Les habitations des lieux-dits « Chamaudet », « Petite Rue Noire » et « Les Caves de Chamaudet » (cf. plan ci-annexé) se situant dans une zone à enjeu sanitaire telle que définie par arrêté interministériel du 27
avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de conirôle des installations d'assainissement non collectif. il est procédé à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif de ces
habitations selon les préconisations des études defilière réalisées en octobre 2011 dans un délai maximum de 4 ans après la signature du présent arrêté sous réserve de l'avis favorable du Service Public
d’Assainissement Non Collectif(SPANC),
Compte tenu de l'enjeu eau potable, les différents dispositifs d'épuration-infiltration des eaux usées des installations d'assainissement non collectifdes habitations sont situés à une distance minimale de 35 m par
rapport aux puits quel que soit leur usage et cavités souterraines présents Sur chacune des parcelles concernées,
Les drains de répartition dans le sol devront se situer àfaible profondeur, 35 cn environ, pour assurer Ue
épuration performante des effluents ».
28067 Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral D3-2008 n° 122 du 28 février 2008 susvisé restent
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire
et affiché en mairies de Neuillé et Vernantes pendant au moins deux mois. Une mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans deuxjournaux locaux aux frais du pétitionnaire.
Un extrait du présent arrêté est adressé par le Syndicat Intercommunal Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Blou
à chaque propriétaire intéressé afin de l'informer des modifications apportées à l’arrêté D3-2008
n° 122 du 28 février 2008, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
Les maires des communes de Neuillé et Vernantes conservent cet acte et délivrent à toute personne qui le demande
les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
Les servitudes afférentes aux périmètres de protection sont annexées aux documents d'urbanisme des communes de Neuillé
et Vernantes dans les conditions définies aux articles L, 126-1 et R 126-1 à R 126-3 du code
de l'urbanisme, dans un délai de trois mois à compter de {a signature du présent atrêté.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’atrondissement de Saumur, la directrice de l'Agence
régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires, les maires des communes
de Neuillé et Voinautes et le président du Syndicat Intercommunal Mixte d’Alimentation en Eau
Potable de Blou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application dn présent artêté.
Fait à Angersle À 2 BE, ns.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la Préfecture
AAA
Elédie DEGIOVANNI
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes.
3/3
068 (où
. .
\S
SION SNY 18 JSPNELLEUT 2p SSAEID JSPNEULIEUD SJHIP-XNS17 : See SHH99/109 UOU SJUOUOSSIUIESSY Li em tree à SIONsny A à ET eye 268103 # dot - : EUNONES 070 4
A
Liberté + Égathé + Ératreniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013296-0005
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 23 Octobre 2013
PREFECTURE 49
05- Service de l'Immigration et de la Nationalité
Arrêté de création de local de rétention
administrative temporaire
071 ul
! Hlberté + Égalhé * Fratemité j LE 2 gate ? Praterité
Î RÉCUBLIQUE PRANÇAISR
i
:PRÉTELDE MAINE-ET-LOTR
SERVICE DE L'IMMIGRATION.
ET DE LA NATIONALITE
Bureau des étrangers : PL
Création d'un local de rétention te tiporaire -
Arrêté n° 2013. $ À
lon - 000$"
Le-Préfot de Maine-et-Loire
Chevalier de 1x Légion d'Honneur
Var le ditre V du livre V du Code de entrée ot du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décrot.n°2004-374 du 29‘avrit 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à l'action
des sorvices do l'Etat dans les régions et les départoments:
Vu les ârrêtés portant remise d' in
leur demande d'asile n°2013-828 et n°2013-829 en date du 16 octobre 2013 notifiés le [7 octobre 2013 par vole
adininistrative :
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui no peuvent être immédiatement éloignés
doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de leur
reconduite à {a frontière H
férer les étrangers dans un centre de rétention administrative, faute de Considérant linipossibiHté de trans places adaptées à la situation de la famille ;
ARRÊTE
Axticle'] : H est créé à titre provisoire, un local de rétention administrative de trois places, à l'hôtel
COMFORT HOTEL sis centre d'activités. du Pin 49070 BEAUCOUZE, à compter du mardi 29 octobre 2013 pour uno
durés-no pouvant-excéder le délai prévu à l’article 6 du décret du 30 mai 200$.
Article 2 : La garde de ce local sera assurée par les Fonctionnaires de police,
Article 3 : La Secrétaire
Mäine-ét-Loire sont chargés, châcun en ée qui [e concerné, de l'
Recueil des Actes Administratifs de In préfecture,
générale de la préfecture et lo Directeur Départemental de la Sécurité Publique de
exécution du préseñt arrêté qui sera publié au
Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République (Fax : 02 41 87 33 90), À la Directrice de Ia
coliésion sôcialé (Fax : 02 41 72 47 99), ai Contrôleur général dos lieux de privation de liberté (Fax : 01-42-38.
85-32} ainsi qu'au Bureau de la rétention administrative du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (Fax :.01-72-71.67-63).
Fait à Atigérs le 23 octobre 2013
Pour le Préfet ét par délégation,
La Secrétaire générale de {a Préfecture,
on anus ... EE él
vANNI
Ua demandeur d'asile aux autorités allemandes responsables de l'examen de D
072 4
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013296-0006
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 23 Octobre 2013
PREFECTURE 49
05- Service de l'Immigration et de Ia Nationalité
Arrêté de réquisition d'un hôtel
07: Liber r Égultré , Frarerptet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
IPRÉERTDE MAINE-RT-LOIRE |
SERVICE DE L'IMMIGRATION
ET DE LA NATIONALITÉ
Bureau des étrangers : FL
ARRÊTÉ DE RÉQUISLITON N° 2013 - RES
ASIE: O6
Le Préfet de Maino-ct-Loire
Chevalier de la Légion. d'Honneur
Vu le Code de Pentrée ot du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles
LS51-1, L 553.1 à L 553-6, L 554.1 et L 555-1,R 551-3, R 553-5 et R 553-6 ;
Vu l'artièle L2215-1 4° du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés portant remise d'un domandeur d'asile aux autorités allemandes responsables de l'examen de
leur demande d'asile h°2013-823 et n°2014-829 en date du 16 octobre 2013 nofifiés le 17 octobre.2013 par
voie administrative :
Vu l'urgence :
Considérant que l'établissement nommé COMFORT HOTEL sis centre d'activités du Pin 49070
BEAUCOUZE, répond aux normes réglementaires de larétention administrative ;
ARRÊTE
Article 1 : Le local désigné ci-déssus ést réquisitionné, aux fins do création de local de rétention
administrative, à dater du mardi 29 octobre 2013, pour une durée maximale de 48 heptes.
Article 2 : La naturo des prestations requises et lés ñôdalités de leutréxécution sont précisées en nnnèxe,
Article à : Cette décision sera notifiég au propriétaire oi dessus désigné, ‘on son représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registro des actes adininistratifs, Elle ost susceptible d'un recours contentieux auprès dit tribunal administratif de Nantes, précédé où non d'un recours gradicux, dans le délai de deux mois à.
compter soit clé fa notificätion de l'acte, soit du premietjour de son affichäge en préfecture,
Aufiele À :"Tüutes forces de pollce et de gendarmerie, sont chargées chacune en ce. qui la concerne de
Pexécution du présent arrêté.
Fit à Angers, le 23oetobre 2013
Pour Le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la Préfecture
og AO.AW
Elodie DBafOvANNI
es mr
074 b
A
Libecné « épuré » Hraferaïté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013296-0007
signé par
Colin MIEGE
le 23 Octobre 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Choïct
arrêté sous- préfectoral en date du 23 octobre
2013 autorisant une course pédestre
dénommée "les 10 kms de Cholet" je
dimanche 27 octobre 2013 à Cholet
07 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2013296-0007
Course Pédestre
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques
ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif
aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n°2012324-0003 en date du 19 novembre
2012 portant délégation de signature à M. Colin MIEGE, sous-préfet de Cholet :
Vu la demande formulée par M. Jean-Michel RAIMBAULT et M. Hervé DESHAIES,
Co-Présidents de l'association «Les Foulées Cholctaises» en vue d'être autorisés à organiser une course
pédestre dénommée «Les 10 kms de Cholet» le dimanche 27 octobre 2013 à Cholet,
Vu la lettre du 24 août 2013 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
Cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative :
Vu l'avis de M. le député-maire de Cholet ;
Vu l'avis de M. le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de la sécurité publique
de Cholet :
Va l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
0 Téléphone
standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Vu l'avis favorable de la Commission Départementale des Courses Hors Stade en date du 20 août 2013 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 24 septembre 2013 ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Arrête:
Article ler - Monsieur Jean-Michel RAIMBAULT et Monsieur Hervé DESHAIES sont autorisés à organiser une course pédestre dénommée «Les 10 kms de Cholet» le dimanche
27 octobre 2013 à Cholet en tant qu’elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Heure et lieu de départ : 10 h 00 — Avenue du Commandant de Champagny
Heure et lieu d'arrivée : entre 10 h 30 et Li h 30 — rue Jean Bouin - stade omnisports
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Article 2 - Les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme devront être appliquées.
Atticle3 - Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté) seront placés en nombre suffisant à tous les carrefours, même les moins importants du circuit pour assurer la protection du passage des coureurs. Ils devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K10. Le numéro de téléphone direct du médecin devra être connu de l'ensemble des encadrants.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement devront être respectées.
Une signalisation devra être mise par les services techniques municipaux et le trafic de la circulation sera dévié de façon à ne pas emprunter le circuit.
30, rue Trémolfière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 7 7 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 4 -
Auticle 5 -
Article 6 -
Auticle7 -
Articie 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Article 13 -
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
- la peinture de toute inscription sur les voies et leurs dépendances.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant Le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les véhicules accompagnant la compétition devront porter à l’avant et à l'arrière un
macaron indiquant d’une manière apparente la manifestation à laquelle ils participent.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spoctateuts prescrites dans Ia fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
Monsieur Dominique LEPETIT est désigné responsable de la sécurité pour accueillir
et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de police
afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en
place et respectées.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 8 Article 14 - M. le député-maire de Cholet,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commissaire divisionnaire de police, chef de la circonscription de la sécurité
publique de Cholet,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Jean-Michel RAIMBAULT et Monsieur Hervé DESHAIES
Association «Les Foulées Choletaises»
58, rue Saint Bonaventure
49300 CHOLET
Cholet, le 23 octobre 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
Signé : Colin MIÈGE
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex Û 7 9 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0
0 Liber d'réterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013296-0008
signé par
Colin MIÈGE
le 23 Octobre 2013
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 23 octobre
2013 autorisant une course pédestre
dénommée "Le Trail de l'Hyrôme" le
dimanche 3 novembre 2613 à Chemillé-
Melay
081 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2013296-0008
Course Pédestre
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mats 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié SG/MICCSE n°2012324-0003 en date du 19 novembre
2012 portant délégation de signature à M. Colin MIEGE, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Laurent DILE, président du club «Running Val
d'Hyrôême» en vue d'être autorisé à organiser une course pédestre dénommée «Le Trail de l'Hyrôme» le
dimanche 3 novembre 2013 sur le territoire de la commune de Chemitlé-Melay.
Vu la lettre du 17 août 2013 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra metfre en cause la
responsabilité administrative ;
Vu l’avis de M. le maire de Chemillé-Melay ;
Vu l'avis de M. le capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
082 Yu l'avis favorable de ia Commission Départementale des Courses Hors Stade en date
du 15 juin 2013 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière en date du
24 septembre 2013 ;
Vu l'assurance souscrite par l’organisateur ;
Arrête:
Article ler - Monsieur Laurent DILE, président du club «Running Val d'Hyrôme» est autorisé à organiser une course pédestre dénommée «Le Trail de l'Hyrôme» le dimanche
3 novembre 2013 au départ de Chemillé-Melay en tant qu’elle concerne les voies et
domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il
lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des
prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Deux épreuves sont proposées : une course nature de 11 kms, et un trail court de 25kms
Course nature :
Heure et lieu de départ : 9 h 50 - Stade Bellevue
Heure et lieu d'arrivée : entre 10 h 32 et 11 h 30 — Stade Bellevue
Trail court :
Heure et lieu de départ : 9 h 30 — Stade Bellevue
Heure et lieu d'arrivée : entre 11 h 10 et 13 h 00 — Stade Bellevue
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Articie 2 - Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté) seront placés en nombre suffisant à chaque intersection, même les moins importantes du circuit pour assurer la
protection du passage des coureurs. Ils devront assurer une présence effective tout au
long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un
téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être
muni d'un fanion de type K10. Le numéro de téléphone direct du médecin devra être
connu de l’ensemble des encadrants.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
083
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41,80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Atticle 3 -
Article 4 -
Aüticle 5 -
Article 6 -
Aïticle 7 -
Aïticles -
Article 9 -
Article 10 -
Article Li -
Les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme
devront être appliquées lors de la manifestation,
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
- la peinture de toute inscription sur les voies et leurs dépendances.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés,
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant Le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les véhicules accompagnant la compétition devront porter à l'avant et à l'arrière un
imacaron indiquant d’une manière apparente la manifestation à laquelle ils participent.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
Monsieur Cédric GUILLET est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement
mises en place et respectées.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex (el 8
Téléphone standard : 02.41,63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
À Aïticle 12 - L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Article 13 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 14 - Le maire de Chemillé-Melay,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
Le capitaine, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
Le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Laurent DILE
Président du Club «Running Val d'Hyrôme»
3, rue de la Pièce du Canon
49120 CHEMILLE-MELAY
Cholet, le 23 octobre 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
Signé : Colin MIÈGE
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 8 E Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 086 ?
Ce
Libertés Égaflté » frternns
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2013289-0004
PREFECTURE 53
Arrêté n ° 2013289-0005 du 16 octobre 2013
modifiant l'arrêté n ° 2010- P-936 du 22
septembre 2010 modifié portant
renouvellement de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de la Mayenne
087 Liberté » Égalité + Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MAYENNE
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des procédures
environnementales et foncières
Arrêté n° 2013289-0005 du 16 octobre 2013
modifiant Parrêté n° 2010-P-936 du 22 septembre 2010 modifié portant renouvellement
de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin vetsant de la Mayenne
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole,
Vu le code de l’environnement, Livre II, Titre Ier, notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 et
suivants ;
Vu Patrêté préfectoral n° 2010-P-936 du 22 septembre 2010 modifié portant renouvellement de
la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Mayenne ;
Vu la démission de Mme Yvonne SERGENT, du comité de liaison des organisations de
consommateurs de l'Orne ;
Vu la proposition de l'association UC - Que choisir de la Mayenne du 21 juin 2013 désignant M.
Jean-Michel Guinaudeau ;
Vu la démission de M. François WILLIAMS, maire de Céaucé (61) ;
Vu la proposition de Passociation des maires de lOtne du 8 octobre 2013 désignant Mme
Claudine MANGUIN en remplacement de M. François WILLIAMS, et renouvelant MM. Claude
FEROUELLE, Daniel DURAND et Claude GOSNET dans leuts fonctions ;
Vu le courrier de la chambre d'agriculture de l'Orne du 4 juin 2013 désignant
M. Dominique BAYER en remplacement de M. Jean-Louis BELLOCHE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
46, RUE MAZAGRAN - CS 91507 - 53015 LAVAL CEDEX
TEL 02 43 01 50 00 - SERVEUR VOCAL 02 43 0! 50 50
SITE INTERNET : WWW.MAYENNE.GOUV.FR ARRETE
Article 1“ : La commission locale de l’eau pour Pélaboration, la révision et le suivi de Fapplication
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Mayenne est
modifiée comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs
groupements et des établissements publics locaux (35 représentants)
Au titre des rebrésentants nommés sur proposition des associations départementales des
aires concernées
Pour le département de POrne :
- M. Claude FEROUELLE (maire de Méhoudin)
- Mme Claudine MANGUIN (maire de Mantillÿ)
- M. Daniel DURAND (maire de Couterne)
- M. Jean-Claude GOSNET (maire de Saint Georges d’Annebecq)
2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des
otganisations _ professionnelles et des _ associations concernées
(8 représentants)
Au titre des chambres d'agriculture
Pour le département de l'Orne :
- Dominique BAYER (Orne)
Au tire des associations de consommatenrs
Pour le département de la Mayenne :
- Jean-Michel GUINAUDEAU (UFC — Que Choisir de la Mayenne)
Le reste demeure sans changement.
Article 2: La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les
représentants de l'Etat, est de six années à compter du 22 septembre 2010.
Ils cessent d’en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été
désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège,
Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat,
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il est
pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de
deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir,
Les fonctions des membres de la commission locale de l’eau sont gratuites.
2089 Article 3 : Le président de la commission locale de l'eau est élu pat les membres du collège des
représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le préfet de la région Bretagne,
préfet de FIlle-et-Vilaine, le préfet du Maine-et-Loire, le préfet de la Manche et le préfet de POrne
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
chacune des préfectures intéressées et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Dominique GILLES
$ 090 . $
2
Liberré + Égathé « Frotecnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013294-0005
signé par
Patrick STRZODA
le 21 Octobre 2013
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté n ° 66-2013 du 21 octobre 2013 portant
organisation du PC de circulation de la zone
de défense et de sécurité ouest (PCCZO) et de
la cellule d'expertise routière (CER)
091 EE 5 4 Liberté » Égallté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ARRETE n° _GG./ 2013
Portant organisation du PC de Circulation de la Zone de défense et de sécurité Ouest
(PCCZO)
et
de la Cellule d'Expertise Routière (CER)
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Vu le code de ta défense, notamment ses articles R.1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de
zone de défense et de sécurité :
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la
gestion des crises majeures :
Vu la circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du iogement et du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 28 décembre 2011
relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2010 portant création du PCCZO ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013 - 61 du 6 août 2018 relatif au réglement intérieur du centre opérationnel de
zone renforcé ;
Vu le protocole d'organisation de la DIR de zone relatif au traitement des situations de crise routière au
niveau de la zone de défense et de sécurité Ouest du 7 juillet 2010 ;
Considérant que la sécurité des usagers de la route nécessite une coordination appropriée sur la zone de
défense et de sécurité Ouest, pour prévenir anticiper et gérer les situations de crises qui pourraient
dépasser le niveau départemental ;
Considérant que l'exercice de cette coordination conduit à un besoin de centralisation de l'information et
des mesures décisionnelles sur la zone de défense et de sécurité Ouest et à un besoin de poste de
commandement unique pour la mise en place des mesures adéquates ; Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Ouest,
ARRETE
Article À :
Sont créés :
° un poste de commandement et de coordination zonal en matière de circulation routière, sous la
dénomination : PC Circulation de la Zone de défense et de sécurité Ouest (PCCZO) ;
+ une cellule de gestion des problématiques routières sous la dénomination: Cellule d'Expertise
Routière (CER),
Le PCCZO et le CER sont situés dans les locaux du CRICR Ouest, à Saint-Grégoire {lle-et-Vilaine)
Article 2:
Le PCCZO et la CER sont dirigés par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou par son
représentant. Il est assisté par le codirecteur de permanence du Centre Régional d'Information et de Coordination Routières Ouest (CRICR Ouest).
La constitution, le fonctionnement et l'organisation du PCCZO et de la GER sont précisés dans l'annexe au présent arrêté
Article 3 :
Le PCCZO et la CER sont activés par le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest ou par son représentant sur proposition du codirecteur de permanence du CRICR Quest.
+ Le PCCZO est activé systématiquement :
o à partir du niveau 4 du Plan intempéries de la Zone Ouest {PIZO)
* La CER est activée, en tant que de besoin avec la DREAL de zone et avec les membres dont
l'expertise est jugée utile :
o à partir du niveau 3 du PIZO et des plans de gestion de trafic (PGT) en vigueur,
v en l'absence de plan, en fonction de la nature et de l'importance d'un événement susceptible
d'engendrer une crise routière interdépartementale,
o dès qu'une zone de défense et de sécurité limitrophe sollicite la zone de défense et de sécurité
Ouest pour mettre en œuvre des mesures de gestion de trafic interzonales.
Article 4 :
L'arrêté du 28 juin 2010 est abrogé.
09 Z Article 5 :
MM. et Mme les Préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest, Mme le
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest, M.
l'officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest, M. le général de division, commandant la région
de Gendarmerte de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, M. le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, délégué ministériel de zone, M.
le chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, M. le directeur
départemental de la sécurité publique d'ille-et-Vilaine, coordonnateur pour la zone de défense et de sécurité
Ouest, Mme la directrice interrégionale de Météo-France Ouest, M. le directeur interdépartemental des
routes de la Zone de défense et de sécurité Ouest, MM. les codirecteurs du CRICR Ouest, sont chargés,
chacun en cé qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Fait à Rennes le 21 OCT,
2013
Le Préfeÿ della zone de défense
ete sécurité Ouest
LT Patrick STRZODA
09 À. ANNEXE DE L’ARRETE PORTANT ORGANISATION DU PC DE CIRCULATION DE LA
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST (PCCZO)
ÊT DE LA CELLULE D'EXPERTISE ROUTIERE (CER)
La présente annexe a pour objet de définir la composition et les missions du PC de Circulation de la Zone de défense et de sécurité Ouest (PCCZO) et de la Cellule d'Expertise Routière (CER). Elle précise le dispositif opératlonnel instauré en matière de crise routière et rappelle les divers plans de gestion de trafic routier én vigueur dans la zone de défense et de sécurité Ouest.
1- Pilotage du PCCZO et de la CER
Sous l'autorité du Préfet de la Zone de défense et de sécurité Ouest, les directions du PCCZO et de la CER sont assurées par le Préfet délégué pour la défense et la sécurité ou par son représentant.
Le codirecteur de permanence du CRICR assiste le Préfet délégué pour la défense et la sécurité dans la mission de direction du PCCZO et de la CER, À ce titre, il anime les fonctionnements du PCCZO et de la CER et coordonne l'action de leurs membres.
Ces entités sont installées dans les locaux du CRICR Ouest situés à Saint-Grégolre (Ille-et-Vilaine)
2- Le PC de Circulation de la Zone de défense et de sécurité Ouest (PCCZO)
2.1- Composition du PCCZO
* Le CRICR Ouest
Les codirecteurs de permanence exercent à tour de rôle la fonction d'animateur du PCCZO, les adjoints des trois divisions assurant par roulement, le fonctionnement du centre.
Le CRICR met à disposition du PCCZO les personnels nécessaires pour constituer un secrétariat chargé d'assurer la rédaction et la diffusion des documents (arrêtés...) aux différents destinataires ainsi que l'information à destination des autorités et des usagers.
* La DREAL de zone
La DREAL intervient en qualité de conseiller du Préfet de zone de défense et de sécurité. Elle constitue le lien privilégié avec les gestionnaires routiers (hors réseau DIR), autoroutiers par l'intermédiaire des DDT(M}. Elle assure le recueil et la remontée de l'information, ainsi que le suivi des mesures.
+ La DIR de zone (Direction Interrégionale des Routes Quest Elle intervient en qualité de conseiller du Préfet de zone de défense et de sécurité. Elle constitue le Ilen privilégié avec les Directions Interdépartementales des Routes Nord-Ouest et Centre-Ouest, conformément à la circulaire du 28 décembre 2011. Elle assure le recueil et la remontée de l'information, ainsi que le suivi des mesures sur le réseau géré par les DIR.
° La Direction départementale de la s écurité publique du chef-lieu de zone ( DDSP) Coordonnatrice pour la zone de défense et de sécurité Ouest, elle est l'interlocutrice au niveau zona des différentes directions départementales de la sécurité publique. Elle s'assure de la bonne transmission des décisions prises par le PCCZO et reçoit les comptes-rendus d'exécution des actions menées.
+ Le commandement de la Région de Gendarmerie de Bretagne pour la zone de défense et de sécurité Quest
It est l'interlocuteur des échelons régionaux et départementaux de là gendarmerie. H s'assure de la bonne transmission des décisions prises par le PCCZO et reçoit les comptes rendus d'exécution des actions menées, * Les Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes (SCA)
Compte tenu de leur éloignement géographique, elles sont en lien direct par audio ou visio conférence. Elles assurent le recueil et la remontée de l'information ainsi que le suivi des mesures décidées sur leur réseau.
- Météo France
Son représentant assure l'Information météorologique du PCCZO.
+ Le service de communication de la préfecture d'Ille-et-Vilaine Il prépare la communication institutionnelle pour le préfet de zone.
2.2- Dispositif opérationnel :
PREFET DE ZONE
Ÿ
PREFET DELEGUE
” assisté par.
Codirecteur CRICR 47 ès. Chef EMIZ
Y
{Circulation routière) Sécurité intérieure
Le COZ renforcé est représenté, le cas échéant, dans les locaux du CRICR selon des modalités établies par le préfet délégué ou son représentant.
3- La Celiule d'Expertise Routière (CER)
3.1- Composition de la CER :
Les membres composant la CER sont les personnels du CRICR renforcé, la DREAL de zone et tout autre membre dont l'expertise est jugée utile en fonction de l'évolution de la situation.
La CER étant une organisation dont l'objet est d'apporter une répanse à une problématique exclusivement routière, l'antenne du COZ n'est donc pas sollicitée.
Le codirecteur du CRICR propose au préfet délégué pour la défense et la sécurité, ou à son représentant, la convocation de représentants des services concernés, en juste cohérence avec les besoins de gestion de la crise,
096 3.2- Disposlilf opérationnel :
PREFET DE ZONE
ï
Ÿ PREFET DELEGUE
assisté par
Y Codirecteur CRICR
Ÿ CER
{Circulation routière)
4- Les Plans de Gestion du Trafic de la zone de défense et de sécurité Ouest (PGT)
A ce jour, les PGT suivants ont été validés :
Pian intempéries de la Zone Ouest (PIZO)
Il peut être activé en période hivernale généralement du 15 novembre au 15 mars.
« Plan de_gestion du trafic A87 - A11
Il comporte des mesures locates (agglomération d'Angers et département du Maine-et-Loire) mais également zonales.
+ Plan de gestion du trafic A10 - A11
Le plan Interzonal couvre le réseau A10 entre lÎle-de-France et Poitiers ainsi que l'A11 jusqu'au Mans, itest activé par le préfet de zone de défense et de sécurité ayant compétence sur le lieu de l'événement.
+ Plan de gestion du trafic de 'A84
Il concerne l'AB4 et la RN137 entre Caen et Nantes, via Rennes.
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