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Arrêté - 2023 010 mahe hubert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 010 mahe hubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rel.
201
524
Berser-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
En VU {a Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés ep » des communes, des départements
et des régions, La Trinité-sur-fMer
BRETAGNE SUD VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
2023-010
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Travaux et interventions sur routes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et départementales et sur l'ensemble notamment la huitième partie (signalisation temporaire) et Les du réseau routier communal textes subséquents La modifiant et La complétant approuvée par (en et hors agglomération) l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le
Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et du
Tourisme relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant qu'il importe, d'une part, d'assurer la sécurité des
usagers de La voie publique ainsi que celle des agents
communaux et départementaux, des concessionnaires ou
opérateurs occupant le réseau routier et des entreprises
chargées de l'exécution des chantiers sur le réseau routier
communal {hors et en agglomération) et départemental (en
agglomération), et, d'autre part, de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par ces chantiers,
Considérant la demande de Monsieur BARON en date du 21
décembre 2022 pour l’entreprise Mahé Hubert SAS, ZI de Lann
Sevelin 56854 CAUDAN, mandatée par VEOLIA pour réaliser les
renouvellements de tampons du réseau d'assainissement.
ARRETE
ARTICLE 1 ; Champ d'application
1-1 Le présent arrêté est valable du 16 janvier 2023 au 31 mars 2023. Il est applicable aux chantiers exécutés sur le réseau routier communal (hors et en agglomération) et départemental (en agglomération) par l’entreprise Mahé Hubert SAS.
Les restrictions de circulation s'appliquent aux chantiers routiers, de caractère courant et répétitif, désignés ci-dessous
— Confection d'enduits superficiels et couches de roulement
— Renforcement de chaussée, reprises localisées, purges
- Réfections partielles de chaussée
- Entretien et travaux divers sur les dépendances et terre-plein central
- Signalisation horizontale et verticale
- Pose de glissières de sécurité
- Travaux topographiques
- Essais de Laboratoire
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes, appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent être imposées au droit des chantiers pour les interventions définies à l'article 1 :
+ Limitation de vitesse à 70, 50 ou 30 km/h
Interdiction de dépasser
Mise en place d'un alternat par panneaux BI5-C18, manuel (piquets K10), ou par feux de chantier Neutralisation d'une voie
interdictions de stationner
Réduction des largeurs des voies de circulation
Limitation de tonnage
*_ Coupures partielles ou totales de voie
*__ Déviations catégorielles où totales Ref.
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Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 3 :
Sauf en cas d'urgence ou dérogation accordée par Le Maire, les restrictions de circulation imposées par Le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les week-ends, les jours fériés et jours hors chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 :
Toute signalisation en contravention avec Le présent arrêté permanent devra être modifiée par l'entreprise chargée des travaux, ou aux frais de cette dernière par le maître d'ouvrage.
Toute signalisation restée en place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de La commune.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché sur Le chantier ou devra pouvoir être présenté sur Le chantier à toute réquisition.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté permanent sera constatée et poursuivie conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le Maire, le Président du Conseil Général, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera transmise.
Fait à LA TRINITE SUR MER Le 13 janvier 2023
Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché le F