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Déliberation - d14 24 rapport sigeif 2022 1
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d14 24 rapport sigeif 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D14/24 Point n°14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 janvier 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
PRESENTATION DU PRESENTS :
RAPPORT Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Daniel D’ACTIVITE DU GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, SYNDICAT Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Patrick BILLOUET, INTERCOMMUNAL Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Sonia POUR LE GAZ ET ANGEL, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias L’ELECTRICITE EN GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Brigitte BERCERON, Frédérique ILE-DE-FRANCE SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND. POUR L’ANNEE
2022 formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Nathalie BETEMPS par Patrick CARROUER, Malika DJERBOUA par Richard LE PONTOIS, Liliane GAUDUBOIS par Patrick BILLOUET, Lisa YAHIAOUI par Mathias GOLDBERG, Gaëlle GIFFARD par Sander CISINSKI, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Lionel PRIMAULT, Bénédicte BARBET par Brigitte BERCERON.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lucie FERRANDON. D14/24 Point n°14
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR L’ANNEE 2022
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39, VU l'acte constitutif établi approuvant l'adhésion de la Ville des Lilas le 31 décembre 1903, VU la séance du comité d'administration du SIGEIF du 26 juin 2023 prenant acte de son
rapport d'activité pour l'année 2022,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code susmentionné prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année, aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur Conseil municipal. Au cours de cette séance du Conseil municipal, les délégués de la commune siégeant au conseil de la structure intercommunale informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets de l'EPCI.
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France, EPCI sans fiscalité propre, assure une mission de service public pour l'organisation et le contrôle de l'acheminement de l'énergie en Île-de-France, le plaçant ainsi au rang de premier acteur
public de l'énergie.
La ville des Lilas est membre du SIGEIF : dès lors, il revient au Maire de communiquer en séance ledit rapport ainsi que son annexe portant sur les chiffres clés de la Ville pour l’année 2022 aux membres du Conseil municipal. Il s’agit du dernier rapport adopté par le syndicat.
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France et son annexe concernant la Ville des Lilas pour l’année ci-annexés,
Après en avoir entendu le rapport des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : Prend acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France et de son annexe portant sur les chiffres clés de la Commune
pour l’année 2022. D14/24 Point n°14
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention.
Le Maire Le secrétaire de Séance
(,
Lucie FERRANDON
Je Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [093-21 9300456-20240131-D1 4-24-DE) Certifiée exécutoire compte tenu : - de sa transmission en Préfecture
-_ etde sa publication le 8février 2024 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/02/2024]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5 février 2024