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Compte-Rendu - CR DU 130522
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 130522)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2022
Compte rendu
L'an deux mille vingt-deux, le 13 mai à 19 heures, le Conseil municipal de REYVROZ dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de convocation du Conseil municipal : 6 mai 2022
Présents : M. LOMBARD Gérald, Mme CORNIER Andrée, M. DUPRAZ Didier, M. DUBOIS Olivier, M. CANTAN Cyrille, M. IRLES Florian, M. GERIN Stéphane, Mme MENTHON Dorothée, Mme COLLOUD Colette, M. MOREL-CHEVILLET Bruno.
Excusés : M. ELIE Michel, Mme MONTET Stéphanie, M. DECORZENT Laurent, M. COLLOUD Amaury
M. DUBOIS Olivier a été élu secrétaire.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu du 8 avril 2022.
| INTERCOMMUNALITE
> PLUÏ-H: suite au retour des commentaires de l'enquête publique la commune formulera ses observations
[ URBANISME
> Permis de construire :
-_ DP N°07422222B0004 - Mme Fontaine — 149, chemin de la Chapelle — Réfection
toiture avis favorable
| BUDGET
> Décision modificative budget principal n° 1
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la transmission du budget 2022 à la Préfecture, 2 anomalies avaient été relevées
Ily a donc lieu de rectifier et de prendre les décisions modificatives suivantes :
- 1323/13 +213.000 €
- 1323/0041 - 213.000 €
- 1328/13 + 100.000 €
- _1328/041 - 100.000 €
- 673/67 -100 €
- _6811/042 +100€
Le conseil approuve à l'unanimité ces décisions modificatives DIVERS
> Projet de route forestière massif de l'Epine
La Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc rappelle qu'un projet de route forestière avait êté envisagée par la commune il y a quelques années et demande si ce projet pourrait être réalisé dans l'avenir.
Le conseil municipal, après avoir consulté les documents présentés, ne souhaite pas donner suite actuellement étant donné les projets d’investissements qui sont en cours.
Une réponse sera fait en ce sens à la Chambre d'Agriculture.
> Projet de dessertes forestières massif de Hermones
Un projet de dessertes sur le massif des Aralis et environs sur la commune de Vailly est en cours.
La commune de Reyvroz sur lequel le massif étudié (Les Hermones) est concerné suit ce dossier avec la commune de Vailly.
Un état des lieux des dessertes existantes a été réalisé par la Chambre d'Agriculture sur lequel la commune a donné son avis. Aucuns travaux ne sont pour l'instant envisagés sur son territoire.
QUESTIONS DIVERSES
> Préparation des élections législatives
Un projet de permanences sera proposé aux conseillers pour la tenue du bureau de vote des prochaines élections. Le bureau de vote reste à la salle polyvalente.
> Etat d'assiette ONF
L'ONF propose son état d'assiette pour 2022. Celui-ci demandant à être analysé par la commission forêts, la décision est reportée au prochain conseil
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Prochain Conseil Municipal le 24 juin à 19h.