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Compte-Rendu - CR DU 270520
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 270520)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2020
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
Mai
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
polyvalente
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 19
mai
2020
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cvrille,
M.
ELIE
Michel,
M.
IRLES
Florian,
M.
LEMAIRE
Edmond,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MENTHON
Dorothée,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
DECORZENT
Laurent,
M.
COLLOUD
Amaury,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Excusé
: Néant
M.
COLLOUD
Amaury
a
été
élu
secrétaire.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
|
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
LOMBARD
Gérald,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
municipal,
M.
LEMAIRE
Edmond,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
il
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
Il a ensuite
invité
le Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Deux
assesseurs
ont
été
désignés
: Mme
CORNIER
Andrée
et
M.
ELIE
Michel.
Chaque
conseiller
a
remis
son
vote
dans
une
urne.
Les
deux
assesseurs
ont
ensuite
procédé
au
dépouillement
et annoncé
le
résultat
du
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
M.
LOMBARD
Gérald
a
obtenu
14
voix
M.
LOMBARD
Gérald
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
|
DESIGNATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
|
Conformément
aux
articles
L2122.1
et
L2221.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
trois
adjoints.
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
le nombre
de
trois
adjoints. ELECTION
DES
ADJOINTS
|
Sous
la
présidence
de
M.
LOMBARD
Gérald,
élu
Maire,
le
Conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints
Election
du
premier
adjoint
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
blancs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue :
8
Mme
CORNIER
Andrée
a
obtenu
13
voix.
Mme
CORNIER
Andrée
a
été
proclamée
première
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée. Election
du
deuxième
adjoint
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
M.
DUPRAZ
Didier
a
obtenu
14
voix.
M
DUPRAZ
Didier
a été
proclamé
deuxième
adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Election
du
troisième
adjoint
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
M
DUBOIS
Olivier
a
obtenu
14
voix.
M
DUBOIS
Olivier
a
été
proclamé
troisième
adjoint
et a été
immédiatement
installé.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
|
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local. DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
|
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
il détaille
les
délégations
prévues
par
les
textes
1)
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
2)
de
fixer,
dans
la
limite
de
2000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
3)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
4)
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
5)
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes, 6)
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 7)
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
8)
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
9)
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
euros,
10)
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
11)
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
12)
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
13)
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code,
quel
que
soit
l'emplacement
de
ce
bien
sur
la
commune
et
quelle
qu'en
soit
la
valeur,
14)
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les juridictions,
15)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10000
euros
par
sinistre,
16)
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local, 17)
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
par
le
conseil
municipal
à
300000
euros
par
année
civile,
18)
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
et
sans
restriction,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme,
19)
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme,
20)
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
et
rappelle
que
ces
délégations
peuvent
à
tout
moment
être
modifiées
ou
supprimées
par
décision
du
conseil
municipal.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
ces
délégations. |
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
|
Le
Conseil
municipal,
selon
l'article
L
2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
fixé
les
indemnités
du
maire
au
taux
de
40.8
%
de
l'indice
1015
et
de
10.7
%
de
l'indice
1015
pour
les
adjoints.
[ARRETE
DU
MAIRE
POUR
DELEGATION
DE
FONCTION
AUPRES
DES
ADJOINTS]|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
afin
de
palier
à
un
éventuel
empêchement,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
CORNIER
Andrée,
première
adjointe,
pour
signer
tout
document
officiel.
|
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Monsieur
le
Maire,
donne
délégation
de
signature
à
Mme
L'HINORET
Lucie,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité
pour
:
- signature
de
courriers
et actes
administratifs
courants
ne
portant
pas
décision
-
enregistrement
de
toutes
demandes
d'occupation
du
sol
:
permis
de
construire,
déclarations
préalables
et
certificats
d'urbanisme
- copies
d'actes
d'état-civil
à
délivrer
conformes
aux
registres
- légalisation
de
signature
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
les
représentants
aux
organismes
suivants
:
- CCHC
: Titulaire
: M.
LOMBARD
Gérald
Suppléante
: Mme
CORNIER
Andrée
- SIVU
du
Val
d'Hermone
: Titulaires:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée
Suppléante
: Mme
MENTHON
Dorothée
- SYANE:
M.
LOMBARD
Gérald
- Correspondant
défense
:
M.
LOMBARD
Gérald
- Association
des
communes
forestières
: Titulaire
: M.
COLLOUD
Amaury
Suppléant
: M.
DUPRAZ
Didier
|
DESIGNATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
|
Monsieur
le
Maire
propose
la
constitution
des
commissions
municipales
et
rappelle
que
d'autres
commissions
peuvent
être
créées
en
cours
de
mandat
pour
des
projets
particuliers.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de
créer
les
commissions
suivantes
: Eau
et
assainissement
DUPRAZ
Didier
GERIN
Stéphane
Voirie
GERIN
Stéphane
DUPRAZ
Didier
DUBOIS
Olivier
Bâtiments
DUBOIS
Olivier
GERIN
Stéphane
DUPRAZ
Didier
DECORZENT
Laurent
Environnement,
Sentiers,
Forets
ELIE
Michel
DUPRAZ
Didier
MOREL-CHEVILLET
Bruno
IRLES
Florian
LEMAIRE
Edmond
CANTAN
Cyrille
COLLOUD
Amaury
DECORZENT
Laurent
Urbanisme
CORNIER
Andrée
DUPRAZ
Didier
IRLES
Florian
COLLOUD
Colette
MENTHON
Dorothée
MONTET
Stéphanie
DUBOIS
Olivier
COLLOUD
Amaury
GERIN
Stéphane
Animations,
Communication
LEMAIRE
Edmond
MENTHON
Dorothée
IRLES
Florian
MONTET
Stéphanie
ELIE
Michel
DECORZENT
Laurent
COLLOUD
Colette
Affaires
scolaires
LOMBARD
Gérald
MENTHON
Dorothée
IRLES
Florian
Commission
finances
LOMBARD
Gérald
CORNIER
Andrée
ÉLIE
Michel
MENTHON
Dorothée
CANTAN
Cyrille
Appels
d'offres
LOMBARD
Gérald
CORNIER
Andrée
ELIE
Michel
MENTHON
Dorothée
CANTAN
Cyrille
Action
sociale
MONTET
Stéphanie
MENTHON
Dorothée
CORNIER
Andrée
COLLOUD
Colette
MOREL-CHEVILLET
Bruno
COLLOUD
Amaury L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h15.
Prochain
Conseil
Municipal
le
26 juin
à
20h.
Le
Maire,
Gérald
LOMBARD