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Compte-Rendu - CR 01 02 2017
Compte-Rendu - CR 210319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 210319)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
21
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
vingt
et
un
mars
à 20h00,
le
conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le
quatorze
mars
deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
DAUVIELIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MATONDO,
MEIGNANT,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE
Er
MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOUCHET,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COUDRAY,
DELMOND,
DUQUENOY,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
LELE,
MARCHAND,
MATIGNON,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUX,
SENET,
THERET
ET
VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
:
MME
BISON
À
M.
GUERIN,
M.
BOSSARD
À
M.
ROUX,
M.
COLIN
À
MME
CHRISTINE
BERTHELOT,
M.
DUFRENNE
À
MME
FAUTRAT,
M.
GAGNEPAIN
À
M.
ALAN
ROUSSEAU,
M.
GEACE
À
M.
CHANCLUD,
MME
HOUDOUX
À
M.
GAUCHER,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
DESTIN,
M.
MOISY
À
MME
BECHU,
MME
MOLVEAUX
À
M.
GAULTIER,
M.
POINCLOUX
Luc
À
M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROQUET
À M,
LELE,
MME
SLOBADZIAN
À
MME
SABY,
M.
VALLADE
À
MME
LE
GAL
ET
MME
VELLERET
À MME
DAUVILLIERS.
ETAIENT
ABSENTS
:
MMES
DELACUVELLERIE,
LANZAROTTI,
MARCHAND
ET
MM.
AMANY,
BRANCHE,
CATINAT
(LABROSSE),
GRAMOSO,
LATCHERE,
LEBLANC,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
MERCIER,
PINTAT,
ROUSSEAU
FRANCK
ET
TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
MME
FAUTRAT.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
85
PRESENTS
:
54
Pouvoirs
:
15
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
16
VOTANTS
:
69
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
25
FEVRIER
2019,
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N°
19-016
DU
4 FEVRIER
2019,
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
GIROU-LANCON
».
"DÉCISION
N°
19-017
DU
4 FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
LACHENY-VAN
LOO
».
"DÉCISION
N°
19-018
DU
5
FEVRIER
2019.
«PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
D'ENTRETIEN
POUR
LES
EQUIPEMENTS
DES
CUISINES
DE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
», Page
|2
“DÉCISION
N°
19-020
DU
5 FEVRIER
2019.
« CONCERNANT
LA MAINTENANCE
DU LOGICIEL
DE GEO VERBALISATION
ELECTRONIQUE
— LOGITUD
».
“DÉCISION
N°
19-021
DU
11FEVRIER
2019.
«
RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
LE
CERCLE
DES
ILLUSIONNISTES
» AVEC
ACME
SAS
». "DÉCISION
N°
19-022
DU
11
FEVRIER
2019.
«& RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
DERNIER
TOUR
DE
PISTE
» AVEC
LES
LUCIOLES
SAS
», x
DÉCISION
N° 19-026
DU
18FEVRIER
2019.
« CONCERNANT
LA MAINTENANCE
DES
EQUIPEMENTS
DE VIDEO
PROTECTION
- SRTC
».
"DÉCISION
N° 19-027
DU
19
FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- M.
DEVOL
».
"DÉCISION
N°
19-028
DU
19
FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
JANNAIRE-CAILLETTE
».
“
DÉCISION
N° 19-029
DU
19
FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
FAUVE-DREAU
».
"DÉCISION
N° 19-030
DU
19
FEVRIER
2019.
& PORTANT ATTRIBUTION
D'UNE CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE YENKETRAMDOO-GARLIN-MARIUS
».
"DÉCISION
N° 19-031
DU
19
FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
TRASBOT
»,
“DÉCISION
N° 19-032
DU
19
FEVRIER
2019.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION
FUNERAIRE
— MME
LOMBE
»,
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES
— RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
19-03-AFG-01
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
—
& FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE PRODUITS
D'HYGIENE
ET DE PETITS
MATERIELS
D'ENTRETIEN
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la convention
à intervenir
constituant
le groupement
de
commandes
entre
la commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
la commune
du
Malesherbois
est désignée
coordonnateur
du
groupement.
>
AUTORISE
M.
le 1°
Maire-Adjoint
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
en
tant
que
coordonnateur
de
ce même
groupement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Page
|3
>
DESIGNE
M. GAURAT
Hervé
élu titulaire
et M.
BERCHER
Fabien
élu suppléant
parmi
les membres
à voix
délibérative
de
la
Commission
d’Appet
d’Offres
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la
CAO
du
groupement.
19-03-AFG-02
SIGNATURE
DU
CONTRAT
AVEC
LE
CENTRE
FRANÇAIS
D'EXPLOITATION
DU
DROIT
DE
COPIE
-
COPIES D'ARTICLES DE PRESSE ET DE PAGES DE LIVRES.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
le
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie,
dont
un
projet est annexé
à la présente
délibération.
>
PRECISE
que
la dépense
afférente
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
des
exercices
concernés.
RESSOURCES
HUMAINES
19-03-RH-01
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
Article
1 - Détermination
des
taux
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
ainsi
que
des
Maires
délégués
et des
Adjoints
aux
Maires
délégués
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
Elus
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Maire
du
Malesherbois
55%
12 Adjoints
au
Maire
du
Malesherbois
22%
Maires
délégués
31%
pour
Manchecourt
17%
pour
Coudray,
Labrosse,
Mainvilliers,
Nangeville
et Orveau-Bellesauve
Adjoints
aux
Maires
délégués
11 %
pour
Malesherbes.
6,6%
pour
Coudray,
Labrosse,
Mainvilliers,
Nangeville
et Orveau-Bellesauve
8,25
%
pour
Manchecourt
Article
2 - Revalorisation
Les
indemnités
de
fonction seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
référence.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
des
exercices
concernés.
19-03-RH-02
MODIFICATION
DE
LA
PART
SUPPLEMENTAIRE
«
IFSE
REGIE
» DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
modifier
le montant
maximal
d’encaisse
de
la régie
« eau
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Page
|4
>
DÉCIDE
la validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis,
>
ADOPTE
le tableau
modifié
comme
suit:
LUE
PEU
COCO
Hoi
Montant.
Maximal
de
en
.
Due
annuel
l'avancect
2
ee
Plafond
d'appartenance
IFSEdu
montants
P É
.
:
Oo
les
durégisseur
groupe
Moyensdes
‘PP
ementan
toile
Eli
RAR
mensuelles
:
Service
social
Epicerie sociale
à
ve
3500€ |
1000,00€
110€
3610€
10 800 €
Filière technique
- Cat.
C -
Groupe
4
Régie
activités
fêtes
service
social
5
Gestion
:
3
500€
1220,00
€
110€
3
610€
10
800
€
Filière administrative
|
administrative
Cat.
C-
Groupe
3
Régie
activités
culturelles
Gestion
00€
2
000,00
0
Filière administrative- |
Administrative |
2 500
12
000,00€
160€
3 660€
10800 €
Cat.
C - Groupe
3
Régie
scolaire
cantine
Responsable del;
55e
4000 €
140€
7 640€
11340€
Cat.
C-
Groupe
1
service
Régie
BAF
Agent
Filière administrative- |
agmieereur |
3500€ |
3000,00€
110€
3 610€
10 800 €
Cat.
C-
Groupe
4
Régie
bibliothèque
Agent
de
1
Filière culturelle - Cat. C-|
_ bibliothèque |
000€
300,00€
0€
4110€
10 800 €
Groupe
2
Régie
droits
de
place
Filière technique - Cat. C-
ASVP
4000€ |
3000,00€
110€
4 110€
10 800€
Groupe
3
Régie
redevances
funéraires
concessions
i
Gestion
.
3 500€
3
000,00€
110€
3 610€
10
800
€
Filière administrative.
|
Administrative
Cat.
C-Groupe3
Régie
locations
des
salles
Coudray
ji
Gestion
.
3500€
1
000,00€
110€
3
610€
10
800
€
Filière
administrative.
|
#dministrative
Cat.
C
- Groupe
3
Régie
location
salles
Malesherbes
i
Gestion
3500€ |
2000,00€
119€
3 610€
10 800 €
Filière
administrative.
|
administrative
Cat.
C-
Groupe
3
Régie
location
salles
Mainvittiers/Manchecourt/
.
Nangeville/Orveau
à dmistrntive
3500€ |
3 000,00€
110€
3 610€
10 800€
Filière
administrative
-
Cat.
C
- Groupe
3
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Pages
Régie
services
à la
population
.
Agent
.
3500€
1220,00€
110€
3
610€
10
800
€
Filière administrative
-
administratif
Cat.
C - Groupe
4
Régie
eau
Gestion
Filière administrative
|
administrative |
3200€ |
18000,00€
200€
3700 €
10 800 €
Cat.
C-
Groupe 3
>
PRECISE
qu’en
cas
de
suppression
ou
modification
de
la
régie
la
part
« IFSE
REGIE
» sera
supprimée
ou
modifiée.
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
correspondant.
19-03-RH-03
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
{68
pour
et 1 contre):
>
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à temps
complet
à compter
du
1°
avril
2019.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à procéder
à
la déclaration
de vacance
d'emploi.
>
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
des
exercices
concernés.
*,
URBANISME.
19-03-URB-01
AVIS
SUR
LA
REVISION
DU
PERIMETRE
DE
PREEMPTION
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(47
pour,
5 contre
et 17 abstentions):
>
EMET
un
avis
favorable
à
la
sollicitation
du
Département
du
Loiret
pour
la création
du
périmètre
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
la
commune
du
Malesherbois,
conformément
aux
plans
annexés.
>
DONNE
à
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
tous
pouvoirs
aux
fins
d’instruire
ce
dossier
et
pour
représenter,
le
cas
échéant,
la
commune
du
Malesherbois
dans
l’ensemble
des
démarches
et formalités
y afférentes.
>
PRECISE
que
cet
avis
sera
transmis
à la CCPG.
+ *%
ENVIRONNEMENT.
19-03-ENV-01
DEMARCHE
« OBJECTIF
CLIMAT 2030
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(57
pour,
4 contre
et 8 abstentions)
:
>
DECIDE
d'engager
la commune
du
Malesherbois
dans
la démarche
« Objectif Climat
2030
».
>
DECIDE
d’être
collectivité
pilote
pour
inaugurer
ce
nouveau
programme
en
2019,
en
collaboration
avec
l'Association
« Loiret
Nature
Environnement
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Page]|6
>
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
chapitre
correspondant
du
budget
des
exercices
concernés.
*e
FINANCES.
19-03-FIN-01
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(68 pour
et 1 abstention) :
>
ATTESTE
de
la tenue
régulière
du
débat
d’orientations
budgétaires
2019.
>
APPROUVE
le rapport
d'orientation
budgétaire
comme
présenté.
>
DIT
que
le
rapport
sera
transmis
à
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dans
les
15
jours
suivant
son
adoption.
19-03-FIN-02
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
- ANNEE
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
lUNANIMITÉ
:
>
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
Malesherbois
inscrites
dans
le tableau
joint au
titre de
l’exercice
2019.
>
PRECISE
que
les
associations
listées
devront
signer
une
convention
au
titre
de
l’année
2019
avec
la
commune
du
Malesherbois.
|
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+“
AFFAIRES
SOCIALES-LOGEMENT.
19-03-SOC-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« SOUVENIR
FRANÇAIS
- COMITE
DU
CANTON
DE
PUISEAUX
» AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019.
M.
DELMOND
ne prend
pas
part
au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(42
pour,
6 contre
et 20
abstentions)
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
« Souvenir
français
comité
du
canton
de
Puiseaux
» au
titre
de
l'exercice
2019
d’un
montant
de
300,00
€ (trois
cents
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
lexercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au Receveur
Public du
Malesherbois.
19-03-S0C-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« ARC-EN-CIEL
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
Mmes
LONGCHAMP
et PIAU
ainsi
que
M.
LEDUR
ne prennent
pas
part
au
vote.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Page]!
Lots
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(60
pour,
2 contre et
4 abstentions):
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
120
000,00
€
(cent
vingt
mille
euros)
à l'association
« Arc
en
Ciel
» au
titre
de
l’année
2019.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à
signer
l’avenant
liant
cette
association
à
la
Commune
du
Malesherbois
au
titre de
l'année
2019.
>
PRECISE
que
cette
subvention
comprend
l'avance
votée
par
délibération
19-01-CAL-02
du
Conseil
Municipal
du
21 janvier
2019,
d’un
montant
de
30
000,00
€ (trente
mille
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
concerné
au
chapitre
65,
>
PRÉCISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
#
CULTURE-VIE
ASSOCIATIVE-LOISIRS,
19-03-CAL-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
« COMITE
DES
FETES
D'ORVEAU-BELLESAUVE
»
AU
TITRE
DE L’ANNEE
2019. Mme
CLOUZEAU
ne prend
pas
part
au
vote.
M.
CHANCLUD
ne
vote pas
pour
le pouvoir
que
lui a donné
M.
GLACE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
lUNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Comité
des
Fêtes
d’Orveau-
Bellesauve
» au
titre
de
l'exercice
2019
d’un
montant
de
1 500,00
€ (mille
cinq
cents
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
19-03-CAL-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
« COMITE
D'ANIMATION
LE
NANGEVILLOIS
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
Mme
FAUTRAT
et M.
CIRET ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Comité
d'Animation
Le
Nangevillois
» au
titre de
l’exercice
2019
d’un
montant
de
350,00
€ (trois
cent
cinquante
euros).
>
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Page
|8
19-03-CAL-03
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
« COMITE
D'ANIMATION
DE
LABROSSE
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
MM.
ROUSSEAU
Fabrice
et POINCLOUX
Maxime
ne prennent
pas
part
au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
«Comité
d'Animation
de
Labrosse
» au
titre
de
l'exercice
2019
d’un
montant
de
300,00
€ (trois
cents
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l’exercice
concerné,
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
19-03-CAL-04
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
« COMITE
DES
FETES
DE
MAINVILLIERS
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
M.
LELE
ne
vote pour
le pouvoir
que
lui a donné
Mme
ROQUET.
2
8
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à FUNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
«Comité
des
Fêtes
de
Mainvilliers
»
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
500,00
€
(cinq
cents
euros)
au
titre de
l’année
2019.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjointe
Déléguée
à signer
la convention
liant
cette
association
à la
Mairie
du
Malesherboïis
au
titre de
l’année
2019.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
[a présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
#
VIE
SPORTIVE.
19-03-SPO-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A « L'ASSOCIATION
À FORME
COMMUNALE
DES
CHASSEURS
DE
MANCHECOURT
» AU
TITRE
DE L’ANNEE
2019.
M.
CATINAT
ne prend
pas
part
au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(63 pour,
2 contre
et 3 abstentions)}:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
«l'association
à
forme
communale
des
Chasseurs
de
Manchecourt
» au
titre
de
l’exercice
2019
d’un
montant
de
1500,00
€
(mille
cinq
cents
euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Pagef9
19-03-SPO-02
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
«
BUDO
CLUB
»
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2 100,00€
{deux
mille
cent
euros)
à l'association
« BUDO
CLUB
» au
titre
de
l'exercice
2019.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à
signer
la
convention
ou
les
avenants
liant
cette
association
à la
commune
du
Malesherboïis
au
titre
de
l'année
2019,
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
%
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
19-03-SCOL-01
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
MAJORITÉ
(57
pour,
7 contre
et 5
abstentions)
:
>
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
transport
scolaire
telles
que
présentées
dans
le
projet
de
règlement
joint
en
annexe.
>
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
disponible
à
la
Mairie
et
dans
les
locaux
des
services
concernés
ainsi
que
sur
Le
site
internet
et
qu’il
sera
affiché
au
service
scolaire.
>
INDIQUE
que
ce
règlement
sera
signé
par les familles
concernées.
>
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à compter
du
lundi
2 septembre
2019.
19-03-SCOL-02
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(67
pour
et2
contre):
>
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
telles
que
présentées
dans
le
projet
de
règlement
joint
en
annexe.
>
PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
disponible
à
la
Mairie,
dans
les
locaux
des
services
concernés
ainsi
que
sur
le
site
internet
et
affiché
dans
les
locaux
du
service
scolaire.
>
INDIQUE
que
ce
règlement
sera
signé
par les familles
concernées.
>
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à compter
du
lundi
2 septembre
2019.
19-03-SCOL-03
PARTICIPATION
A
LA
CLASSE
TRANSPLANTEE
DE
L’ECOLE
DE
MANCHECOURT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
pour
l’organisation
d'une
classe
transplantée
à
Nibelle
pour
la
classe
de
CM1-CM2
de
l’école
de
Manchecourt
dont
le
montant
s'élève
à 1
000
€.
>
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
2019.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019 Page
|10
19-03-SCOL-04
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
LA
«
COOPERATIVE
SCOLAIRE
-
ECOLE
CASSINI
DE
COUDRAY
» AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019.
Mme
DURONSSOY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2 343,00€
(deux
mille
trois
cent
quarante-trois
euros)
à l'association
« Coopérative
Scolaire
- Ecole
Cassini
de
Coudray
» au
titre
de
l’exercice
2019.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à signer
la
convention
ou
les
avenants
liant
cette
association
à la
Commune
Le
Malesherbois
au
titre
de
l'année
2019.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
de
l'exercice
concerné. PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
TRAVAUX.
19-03-TRAV-01
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
DES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
AU
SERVICE
HIVERNAL
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
NON
STRUCTURANT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>» »
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
relative
à
la
participation
des
agriculteurs
au
service
hivernal
sur
le
réseau
routier
départemental
non
structurant,
réunissant
Conseil
Départemental,
Commune
et
Agriculteurs
de
chaque
commune
déléguée. PRECISE
que
les
agriculteurs
concernés
dans
le
cadre
de
cette
convention
sont
M.
BERCHER
Hervé
pour
la
commune
déléguée
de
COUDRAY,
MM.
GUYARD
Bruno
et
Justin
pour
la
commune
déléguée
de
LABROSSE,
M.
ROUX
Bruno
pour
la
commune
déléguée
de
MAINVILLIERS,
MM.
MARCHAND
Bernard
et
Cédric,
M.
MERCIER
David
pour
la
commune
déléguée
de
MANCHECOURT,
MM.
GOMBAULT
Xavier
et
BRANCHE
Daniel
pour
la
commune
déléguée
de
NANGEVILLE
et
M.
BOUCHET
Jean-Pierre
pour
la
commune
déléguée
d'ORVEAU-BELLESAUVE.
INFORMATIONS
DIVERSES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2019