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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07 juin 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
N° 2022/003
DU 07 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Nathalie BEAUFORT, Marie-Christine
AVERLANT, Mrs Stéphane MORIZOT, Jacques BASSEZ, Jean-François
MATTE, José-Luiz VAZ, Jean-Jacques CLAUDON.
Étaient excusés : Mme Anne TENCÉ donne pouvoir à Mr Jean-Jacques CLAUDON, Mr Adil
TAOUSSI donne pouvoir à Mr José-Luis VAZ, Mr Patrick MOUROLIN
donne pouvoir à Mr Jean-François MATTE, Mr Didier DUCRET donne
pouvoir à Mr Stéphane MORIZOT.
Était absent : Mmes Claudine SMET–MARCHAL, Laétitia PEREIRA PACHECO, Mr Emmanuel
GUICHARD.
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Sylvie DEHAIS WERNER ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Avant le début de la séance, Mr Xavier Colin, Maire de Pierre la Treiche fait une
présentation sur un projet de syndicat forestier.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du compte rendu 2022/002 du CM du 05/04/2022
- 2022/014 Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la commune
- 2022/015 Nouvelle répartition du capital social de la société publique SPL-XDEMAT
- 2022/016 Convention OVIVE
- 2022/017 Convention fixant les modalités de participation financière et d’utilisation du
broyeur de végétaux avec la Communauté de Communes des Terres Touloises
- 2022/018 Modalités du chantier jeunes 2022
- 2022/019 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du contrat territoire
solidaire 2016-2021
- Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
- Horaires Nicolas
- Feu d’artifice
- Elections
- Devis STPL
La séance est ouverte à 21 h 53 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2022/002 en date du 05 avril 2022 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2022/014 : Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la commune
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er juillet 2022, la publication des actes
réglementaires et intermédiaires de la commune pourra se faire par affichage ou par publication sur
papier ou par publication sous forme électronique, et que le conseil municipal doit se prononcer sur ce
sujet.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa
version applicable au 1er juillet 2022 et R.2131-1,II ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;
Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants doivent, par délibération du conseil
municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique ou la
publication sur papier ;
Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est imposée,
Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication sous
format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de manière
permanente et gratuite ;
Considérant que le conseil municipal peut modifier son choix à tout moment ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l’affichage comme mode de publication des actes réglementaires et intermédiaires de
la commune
DELIBERATION 2022/015 : Nouvelle répartition du capital social de la société publique SPL-
XDEMAT
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les
Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des
prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de
l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et
plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la
société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le
résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les
mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite
aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de
collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la
société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires
décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou
faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de
collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre.
Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le
capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise
à l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés
publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la
modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération
préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et
d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine
Assemblée générale de la société.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-
Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-
Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en
découlant, lors de sa prochaine réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-
XDEMAT, divisé en 12 838 actions.
- DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-
XDEMAT, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et de la résolution en
découlant, lors de sa prochaine réunion.
DELIBERATION 2022/016 : Convention OVIVE Mr le Maire présente la Convention proposée par OVIVE (Centre Aquatique du Toulois) ayant pour
objet la prise en charge des abonnements au Centre Aquatique, géré par la Communauté de Communes
Terres Touloises, pour la période du 6 juillet au 31 août 2021 pour les enfants domiciliés dans la
commune.
La Communauté de Communes Terres Touloises facturera en fin d’année à la Commune les entrées qui
seront décomptées.
La convention précise les modalités de mise en œuvre de cet engagement.
La commune de Pagney-Derrière-Barine est chargée de remettre les titres d’accès aux enfants
bénéficiaires de 4 à 17 ans révolus, en vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération
DELIBERATION 2022/017 : Convention fixant les modalités de participation financière et
d’utilisation du broyeur de végétaux avec la Communauté de Communes des Terres Touloises
Mr le Maire présente une convention avec la CC2T fixant les modalités de participation financière et
l’utilisation de leur broyeur à végétaux disponible en mutualisation.
Le prix proposé est le suivant :
- première journée : 140 € TTC
- journée supplémentaire : 105 € TTC
- week-end (du vendredi en journée au lundi matin 8 h) : 245 € TTC
Ces tarifs pourront être actualisés chaque année en fonction des frais réellement constatés par la
CC2T.
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties concernées. Sa
durée est fixée à 1 an. Elle est renouvelable tacitement, les tarifs figurant à l’article 8 faisant l’objet
d’avenant tant que besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération
DELIBERATION 2022/018 : Modalités du chantier jeunes 2022
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de mettre à nouveau en place pour l’année 2022
l’opération « chantier jeunes ». Il rappelle que cette opération a eu un grand succès l’année dernière
avec la participation de 11 jeunes.
Cette opération vise à proposer aux jeunes du village, dans leur seizième et dix-septième année, de
participer à divers menus travaux d’entretien des bâtiments communaux et d’espaces publics.
Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le conseil municipal en étroite concertation
avec l’employé communal. Les jeunes s’inscriront à la semaine et s’engageront à réaliser 5 demi-
journées (du lundi au vendredi).
En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 100 € par semaine sera versée à chaque
jeune. Les dates du chantier pour cette année sont du 25 juillet au 05 août inclus.
Cette année, 17 jeunes sont éligibles et 5 réponses positives ont déjà été redonnées en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l’opération « chantier jeunes 2022 »
- APPROUVE le règlement proposé - FIXE le montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendu à 20 € par matinée, soit 100 € par semaine et par jeune
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2022/019 : Demande de subvention auprès du Département dans le
cadre du contrat territoire solidaire 2016-2021
Mr le Maire rappelle qu’au titre de la solidarité avec les territoires, l’assemblée
départementale a mis en place un fond d’appui aux Projets Territoriaux. Il précise que pour
cette année, il reste 1 000 € à mettre sur un projet de la commune au titre du « soutien aux
communes fragiles ».
Mr le Maire propose de mobiliser ces fonds pour les travaux suivants :
- Travaux de revêtement de sol au 1er étage de la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEPOSE une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 54 pour l’année
2022
- DIT que les travaux concernés sont cités ci-dessus
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
INFORMATIONS :
Mr le Maire présente les horaires de Nicolas mis à jour pour les périodes Eté et Hiver.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le feu d’artifice a été réservé auprès de la société
Brézac.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis pour refaire le chemin en direction du plateau a
été signé avec la société SLD TP. Il propose d’un demander un pour la réfection du chemin du
Thiaucourt. Il précise qu’une réunion à la CC2T aura lieu le 09 juin prochain pour parler du projet
« Voies vertes, déplacements doux, etc. ».
Mr le Maire tient à remercier la Commission Qualité de Vie pour le fleurissement du village et la mise
en place des bancs.
Il précise également qu’un devis a été demandé pour l’installation du dernier banc à côté de l’abri bus
dans la rue Fontaine Saint Brice, il faut creuser le macadam existant et faire un terrassement. Un
autre endroit peut être envisagé pour la pose de ce banc.
Mr le Maire rappelle que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochains.
Mr le Maire fait un tour de table.
Mme Sylvie DEHAIS WERNER parle d’un bon retour de la population suite à l’implantation des bancs
sur la commune.
Mr José-Luis VAZ pose la question par rapport à l’absence du fond de la cabane à l’aire de jeux du Pré
Thiéry. Une relance auprès de l’entreprise sera refaite. Il montre aussi une photo d’un exemple de
chicanes en éléments paysagers pour rétrécir une route dans le but de diminuer la vitesse. Mme Marie-Christine AVERLANT demande s’il ne serait pas possible d’implanter une table avec des
bancs, style « table piquenique » quelque part dans la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 12
Le Maire,
Jean-François MATTE