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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0209)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(100279) / vendredi 30 juin 2023 à 14:17 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET M. D'OEUVRE -.
23-B-0209
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
ÉTUDES DE POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES - ACCORD- CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
La Métropole européenne de Lille (MEL) a fait de la reconversion des friches et du renouvellement urbain des priorités en matière d'aménagement du territoire. Ces espaces ne sont plus regardés comme des verrous mais comme des opportunités de reconstruire la ville sur la ville et ainsi de maitriser l'étalement urbain. D'importantes reconquêtes ont déjà été menées dans le cadre de la "métropole turquoise". Celles-ci sont aujourd'hui autant de sites exemplaires en matière d'activité économique, d'habitat ou d'espaces de vie.
Par ailleurs, la MEL accorde une grande importance à la préservation de la ressource en eau sur son territoire. La gestion durable des eaux pluviales intégrée dans les projets de construction et d'aménagement, la gestion des sites et sols pollués ainsi que le projet des gardiennes de l'eau sont emblématiques de l'action métropolitaine en la matière.
II. Objet de la délibération
Dans le cadre des différentes prescriptions applicables en matière de protection de l'environnement, la MEL est amenée à réaliser des diagnostics environnementaux de ses milieux. Ceci concerne aussi bien l'étude des sols que celle des eaux souterraines sur le territoire métropolitain.
Par sa délibération n° 18 C 0648 du 26 octobre 2018, le Conseil métropolitain a autorisé la passation, par voie d'appel d'offres ouvert, d'un marché d'études de pollution des sols et des eaux, y compris surveillance piézométrique. Ce marché apporte des réponses aux problématiques suivantes : acquisition et gestion des friches polluées, suivi des projets réalisés sur des sols pollués, suivi de la pollution des eaux souterraines, conception et suivi des travaux de dépollution.
Le marché correspondant arrivant à échéance en juillet 2023, il convient d'autoriser le lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert pour permettre une continuité des missions nécessaires à l'activité des différentes directions de la MEL.
Pour satisfaire aux diverses obligations législatives et règlementaires, il est nécessaire de lancer un nouvel appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un (100279) / vendredi 30 juin 2023 à 14:17 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET M. D'OEUVRE -.
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'étude de pollution des sols et des eaux, y compris surveillance piézométrique, sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 000 000 € HT, pour une période de quatre ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le montant annuel est estimé à 1 000 000 € HT.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. De réaliser des études de pollution des sols et des eaux souterraines ;
2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
4. D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique ;
5. D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général, en investissement, dans la limite des crédits votés par le Conseil métropolitain.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ