Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

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A la séance du 7 février 2020, présidée par M. Francis KLEIN, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. REINHEIMER Bernard, WEICK Alfred, CLAUDEPIERRE Catherine, SPENLE Edouard, BESSEY Marlène, HERRMANN Anne, AUER Agnès, MARANZANA Olivier, WITTEMER Joseph, MANGOLD Thierry, RIEDLINGER Régine, BALZLI Elodie, DEVILLERS Norbert, HAEBERLE André.

Absents et excusés : /

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

Secrétaire de séance : M. Olivier MARANZANA.

La séance est ouverte à 20 H 15.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Novembre 2019

2. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 3. Approbation des comptes administratifs 2019

4. Approbation des comptes de gestion 2019

5. Fixation du prix de l’eau pour 2020

6. Vote des subventions pour 2020

7. Conclusion d’une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » 8. Programme des travaux 2020

9. Emplois saisonniers

10. CCVM – Adoption du rapport de la CLECT

11. Chasse : lot 1-2 – Avis sur l’agrément d’un garde-chasse particulier

12. Demandes d’urbanisme

13. Divers et communications.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 Novembre 2019.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 7 FEVRIER 2020Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

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POINT 2 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le montant des crédits ouverts en investissement en 2019 au budget général est de 120 700,00 € et au budget eau-assainissement de 218 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

- de préciser le montant de l’affectation des crédits comme suit :

BUDGET GENERAL

chapitre article montant en € 25%

20 2031 10 000,00 2 500,00

2041482 3 200,00 800,00

2051 1 000,00 250,00

21 2111 2 000,00 500,00

21318 4 000,00 1 000,00

21534 10 500,00 2 625,00

21538 6 000,00 1 500,00

2158 1 500,00 375,00

2183 1 000,00 250,00

2188 3 500,00 875,00

23 2315 78 000,00 19 500,00

120 700,00 30 175,00

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

20 203 4 000,00 1 000,00

2156 5 000,00 1 250,00

23 2315 209 000,00 52 250,00

218 000,00 54 500,00Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

251

POINT 3 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

3.1 - Compte administratif 2019 - eau-assainissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard REINHEIMER, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Francis KLEIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 38 078,80 0,00 31 017,59 0,00 69 096,39

Opérations de l'exercice 210 907,86 194 920,03 127 979,92 140 202,78 338 887.78 335 122.81

TOTAUX 210 907,86 232 998,83 127 979,92 171 220,37 338 887.78 404 219,20

Résultats de clôture 0.00 22 090,97 0,00 43 240,45 0,00 65 331,42

Restes à réaliser 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

TOTAUX CUMULES 213 407,86 232 998,83 127 979,92 171 220,37 341 387,78 404 219,20

RESULTATS

DEFINITIFS 0.00 19 590,97 0,00 43 240,45 0,00 62 831,42

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3.2 - Compte administratif 2019 - M14 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard REINHEIMER, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Francis KLEIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 27 034,34 0,00 97 138,55 27 034,34 97 138,55

Opérations de l'exercice 54 044,60 66 983,55 563 088,35 571 223.80 617 132,95 638 207,35

TOTAUX 81 078,94 66 983,55 563 088,35 668 362.35 644 167,29 735 345,90

Résultats de clôture 14 095,39 0,00 105 274,00 0,00 91 178,61

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 81 078,94 66 983,55 563 088,35 668 362,29 644 167,29 735 345,90

RESULTATS

DEFINITIFS 14 095,39 0,00 105 274,00 0,00 91 178,61Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

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2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 4 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Francis KLEIN, Maire,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019 du service général et du service eau-assainissement,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

DECLARE que les comptes de gestion du service général et du service eau-assainissement dressés pour l'exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.

POINT 5 – FIXATION DU PRIX DE L’EAU POUR 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, décide à l’unanimité, de fixer le prix de l’eau pour 2020 comme suit :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Part communale eau 1,217 1,250 1,354 1,354 1,454 1,454 1,504

Part assainissement collectif 1,050 1,161 1,161 1,161 1,161 1,211 1,211

Redevance pour pollution de

l'eau 0,359 0,363 0,350 0,350 0,350 0,350 0,350

Redevance modernisation

réseaux de collecte 0,274 0,274 0,233 0,233 0,233 0,233 0,233

Redevance de prélèvement 0,050 0,052 0,052 0,052 0,052 0,052 0,052

TOTAL 2,950 3,100 3,150 3,150 3,250 3,300 3,350

Location compteur/an 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 €Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

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Ce tarif s’appliquera pour l’eau consommée entre le relevé de fin 2019 et celui de fin 2020.

POINT 6 – VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions pour l’année 2020 telles que figurant dans le tableau ci-dessous. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

DESTINATAIRES PAYEES EN VOTEES OBSERVATIONS

2019 2020

AIDE AUX PERSONNES AGEES

APAMAD 835,00 835,00

AMIS DE LA NATURE - JUDO 100,00 100,00

AMIS DE LA NATURE - SKI 100,00 100,00

ASS.COUP DE POUCE 100,00 100,00

ASS.DELTA REVIE 100,00 100,00

ASS.LES NUSSAKRACHER

BREITENBACH 27 000,00 29 000,00

ASS.MUSIQUE ET CULTURE ARIA 20,00 20,00

ASS.OEUVRES SCOLAIRES SKI 660,00 500,00

BANQUE ALIMENTAIRE 50,00 50,00

CLUB VOSGIEN SECTION MUNSTER 150,00 150,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE 150,00 150,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE 150,00 150,00

ECOLE DE MUSIQUE MUNSTER 640,00 960,00 12 enfants en 2020

ECOLE ELEMENTAIRE MUNSTER 30,00 1 enfant en situation de handicap – classe verte

ECOLES- CLASSE DECOUVERTE 3 150,00 2 030,00

EQUITAMOUV 250,00

EQUIT NATURE 100,00

FONDS DE SOLIDARITE VALLEE

MUNSTER 260,00 260,00

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 200,00 200,00

GROUPE D'ACTIONS SOCIALES

BOLLWILLER 425,00 255,00 3 agents en 2020 GROUPE FOLKL.MARCAIRES

VALLEE 50,00 50,00

LA MANNE 50,00 50,00

L'ECHIQUIER DU VAL 100,00 100,00

PREVENTION ROUTIERE HAUT-RHIN 50,00 50,00

RESTAURANTS DU CŒUR 50,00 50,00

STE MUSIQUE ILIENKOPF 240,00 320,00 4 enfants en 2020

TOTAL 34 880,00 35 710,00Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

254

POINT 7 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES NUSSAKRACHER »

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une convention d’objectif doit être conclue avec l’Association « Les Nussakracher » en raison de la subvention prévue dont la somme est supérieure à 23 000,00 €

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2020 et notamment le point n° 6 portant attribution d’une subvention d’un montant de 29 000,00 € à l’Association « Les Nussakracher »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de conclure une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » pour l’exercice 2020.

POINT 8 – PROGRAMME DES TRAVAUX 2020

Monsieur le Maire propose une liste de travaux à réaliser cette année. Cette liste est exhaustive et les travaux seront inscrits au Budget Primitif si les finances le permettent.

Budget Général :

N° compte INVESTISSEMENTS 2020

1641 Remboursement emprunts 30 000,00

2031 Frais d’étude – rue de la Mairie et rue Principale 10 000,00

2041482 Participation églises et cimetière 2 500,00

2111 Achat terrain Route Principale (BILGER) 20 000,00

2111 Achat terrain SNCF 2 000,00

21534 Remplacement lampadaires (rue du Froeschwihr) 6 000,00

21534 Extension réseau électrique rue des Acacias 4 500,00

2158 Matériel services techniques 1 500,00

21538 Poteau d’incendie 6 000,00

2183 Equipement de bureau 1 000,00

2188 Divers Salle Communale 1 000,00

2188 Reliures 500,00

2188 Ecoles 2 000,00

2315 Col du Petit Ballon 5 000,00

2315 Aménagement terrain ancienne Kilbe – élargissement route 50 000,00

2315 Géomètre terrain rue des Acacias 2 000,00

2315 Place de retournement rue des Acacias 20 000,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00

TOTAL 169 000,00Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

255

Budget Annexe :

N° compte INVESTISSEMENTS 2020

1641 Remboursement emprunts 27 500,00

167 Remboursement avance Agence de l’Eau 1 170,00

2315 Travaux Eau potable Stemlisberg –géomètre 4 000,00

2315 Mise à niveau ouvrages rue Principale 10 000,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00

TOTAL 47 670,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le programme de travaux du budget général et du budget annexe tels que présentés ci-dessus.

POINT 9 – EMPLOIS SAISONNIERS

Afin de renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d’été 2019, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la création de 2 postes d’adjoint technique territorial 2ème classe auxiliaire temporaire à temps complet. L’aide apportée par ces agents dans les services, notamment aux espaces verts, a été très appréciable. Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif pour l’été 2020. La durée d’emploi est mensuelle (mois de juillet ou mois d’août). La rémunération est calculée sur la base de l’échelle de rémunération C 1, indice brut 350, majoré 327 (valeur au 01.01.2020). Les postes sont pourvus par voie de recrutement direct et des contrats individuels seront établis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la création de 2 emplois d’adjoint technique territorial 2ème classe auxiliaire temporaire pour la période d’été 2020,

- autorise le maire à signer les contrats de nomination individuels,

- autorise le paiement des rémunérations correspondantes sur les crédits inscrits au budget primitif de la commune, chapitre 012.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

POINT 10 – CCVM – ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT

Adoption du Rapport de Clect sur l’élargissement de l’intérêt communautaire lié aux équipements culturels : Médiathèque de la Vallée de Munster et Financement de la ludothèque

Vu la délibération du 12 Juillet 2019 portant modification de l’intérêt communautaire relatif aux équipements culturels et sportifs en vue d’intégrer la médiathèque de la Vallée de Munster et le financement de la Ludothèque au 1er janvier 2020,

Vu les transferts de charges qui sont à évaluer dans le domaine du fonctionnement et de l’investissement de la médiathèque de la Vallée de Munster et du financement du fonctionnement de la ludothèque. Les recettes et les charges transférées proviennent de la Ville de Munster qui assure jusqu’au 31 décembre 2019 la gestion de ces services, Vu la réunion de la CLECT en date du 9 décembre 2019 et son adoption à la même date,Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

256

Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par la Ville de Munster et des échanges sur le fonctionnement des services transférés,

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon une méthode dérogatoire,

Considération que l’adoption du rapport par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité

APPROUVE le rapport rédigé par la CLECT lors de sa séance du 9 décembre 2019, PRECISE que les charges transférées au titre du financement de la ludothèque et les charges transférées au titre de la médiathèque de la Vallée de Munster s’appliquent à compter du 1er janvier 2020,

NOTIFIE au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster la décision du Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles.

POINT 11 – CHASSE LOT N° 1-2 – AVIS SUR L’AGREMENT D’UN GARDE- CHASSE PARTICULIER

Vu la demande présentée par le locataire du lot n° 1-2 de la chasse communale, M. Jean-Luc LECOQ,

Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, Vu l’avis favorable du 05/02/2020 de la Commission Communale Consultative de la Chasse, Le Conseil Municipal, après délibération, émet un avis favorable à l'agrément d'un garde- chasse particulier pour la période 2015-2024, à savoir :

- M. Jean-Marc RONEZ, domicilié à COLMAR (68000) – 14 rue Schiekele.

POINT 12 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Jany MARTEAU pour les parcelles section 5 n° 194, 196, 197 et 198 – Braeschhaeuser appartenant à Mme BAUDRELLE,

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Jany MARTEAU pour les parcelles section 6 n° 99 et 122 – Breul et Nagelstall appartenant à Mme BAUDRELLE, - Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Magali MULHAUPT pour la parcelle section 5 n° 143 – 12 rue Principale appartenant à Mme TAVELIN, - Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Danièle BINGLER pour la parcelle section 5 n° 141 – 8 rue Principale appartenant à M. BOGNER.

- La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle section 5 n° 143 – 12 rue Principale par Mme Béatrice TAVELIN à M. et Mme Jean-Luc REY,

- La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle section 5 n° 141 – 8 rue Principale par M. Francis BOGNER à M. Jonathan KEMPF et Mme Amélie LEBOUBE,

- SCI LUCIEN, 16 chemin du Wida à LUTTENBACH : déclaration préalable pour réfection de la toiture.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

257

POINT 13 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

13.1 INSEE – Population légale :

Le Maire informe l’assemblée de la population légale en vigueur au 1er janvier 2020 : Population municipale : 742

Population comptée à part : 9

Population totale : 751

13.2 Informations SAFER :

La SAFER Alsace informe des ventes intervenues au 4ème trimestre 2019.

13.3 Photocopieurs Mairie et école élémentaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien du photocopieur de l’école élémentaire est arrivé à échéance. La Société Espace Copie a proposé de remplacer le photocopieur de la Mairie par un appareil plus performant et de mettre l’ancien à l’école en bloquant les copies couleurs. Un nouveau contrat de location a été conclu à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 00.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

258

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 7 FEVRIER 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Novembre 2019

2. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 3. Approbation des comptes administratifs 2019

4. Approbation des comptes de gestion 2019

5. Fixation du prix de l’eau pour 2020

6. Vote des subventions pour 2020

7. Conclusion d’une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » 8. Programme des travaux 2020

9. Emplois saisonniers

10. CCVM – Adoption du rapport de la CLECT

11. Chasse : lot 1-2 – Avis sur l’agrément d’un garde-chasse particulier

12. Demandes d’urbanisme

13. Divers et communications.

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

KLEIN Francis Maire

REINHEIMER Bernard 1er Adjoint

WEICK Alfred 2ème Adjoint

CLAUDEPIERRE

Catherine

3ème Adjointe

SPENLE Edouard Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

HERRMANN Anne Conseillère municipale

AUER Agnès Conseillère municipale

MARANZANA Olivier Conseiller municipal

WITTEMER Joseph Conseiller municipal

MANGOLD Thierry Conseiller municipal

RIEDLINGER Régine Conseillère municipaleCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 7 février 2020

259

BALZLI Elodie Conseillère municipale

DEVILLERS Norbert Conseiller municipal

HAEBERLE André Conseiller municipal