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Déliberation - z8htrj63ya8l Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - z8htrj63ya8l)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, FOLIO 2024-166 MAIRIE de GROISY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2024 DELIBERATION Conseillers en exercice : 25 - Présents : 18 - Votants : 23 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire. Date de convocation : 17 septembre 2024 Etaient présents: Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Régis BLANC Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN Camille REMILLON - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO Etaient excusés : Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Stephen MARTRES - Mélanie OUVRY David VERNEY Etaient absentes : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA Pouvoirs : 5 Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Brian SINICKI Stephen MARTRES a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET Quorum : 13 Secrétaire de séance : Anaïs DURET DEL N° 2024-076 — ENVIRONNEMENT - AVIS SUR PROJET D'ARRETE PREFECTORAL PORTANT ARRET DES ZONES D’ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) Exposé de Henri CHAUMONTET, Maire, Vu le code de l'énergie et notamment son article L141-5-3, Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Vu la concertation organisée avec la population de la Commune, Vu la sollicitation de la Préfecture de Haute-Savoie, en date du 23 juillet 2024, demandant l'avis de la Collectivité quant au projet d'arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'à la suite de la délibération n°2023-107 du 11 décembre 2023, avaient été validées les cartes définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables pour le solaire photovoltaïque, la méthanisation ainsi que les réseaux de chaleur sur le territoire communal. Ces cartes ont été par la suite incorporées sur le portail cartographique des énergies renouvelables pour recueillir l'avis des services de l'Etat. Concernant la Commune de Groisy, il a été relevé que deux filières n'avaient pas été mobilisées : l'éolien ainsi que l'hydroélectrique. 1! est aussi nécessaire de préciser les sous-filières concernant le solaire photovoltaïque. Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 23 septembre 2024FOLIO 2024-167 Afin d'arrêter ces zones de manière définitive, il convient de valider le projet d'arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute- Savoie, joint en annexe de la présente délibération. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au projet d'arrêté préfectoral précité concernant l'arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la Commune. Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, e DONNE UN AVIS FAVORABLE à 19 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, au projet d'arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie, joint en annexe de la présente délibération, en précisant que les installations solaires photovoltaïques sont autorisées uniquement en toiture sur le territoire de la Commune de Groisy, e _ AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Maire, Henri CHAUMONTET La Secrétaire de séance, Anaïs DURET Acte certifié exécutoire : Télétransmis en Préfecture le: 27/49/2024 Publié le: +9) Ro 24 Le Maire, Henri CHAUMONTET Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 23 septembre 2024Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 ID : 074-217401371-20240923-DEL2024_076-DE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° Portant arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique de la Haute-Savoie; Vu le Code de l'urbanisme; Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ; Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ; Vu l'arrêté n° PREF/SG/MCI/2024/001 du 19 juillet 2024 portant nomination de Monsieur David-Anthony DELAVOËT, référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Haute-Savoie ; Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leur territoire ; Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées et mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté ; Considérant que l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire. Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1; Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français; Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne; Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département;Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 Gr ID : 074-217401371-20240923-DEL2024_076-DE Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ; Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune ; Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ; Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023; Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires ; Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies justifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrêt ; ARRÊTE Article 1: La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, consultable sur le portail cartographique national (https://planification.climat-energie.gouv.fr), est arrêtée. La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de zones d'accélération arrêtées par type d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté. Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande adressée à la Direction Départementale des Territoires. Article 2: La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les modalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. Article 4 : Délais et voies de recours La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble soit : + Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication; e À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 ID : 074-217401371-20240923-DEL2024 076-DE SF Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale où par l'application informatique q Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr. Article 6 : Exécution Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.z9L S0z O'EZ 09 O'EZ 09 0 0 0 0 0 0 g'SLL S8 0 0 seuISASIAU LOZ cb g'E8 OZ o'is OC 0 0 D'EE L 0 0 0 0 O'EE L a8uinq £S9 88€ | O'EpL | SEL | ESEL | ZEL 0 0 v'EL z 0 0 g'TSE | 601 TL Asn9 6+6 Grz | L'arc 99 | t'bbe 09 0 0 £'E bL 0 0 L'ZSt | coL l'E L poueaeuT h ; o z . à sesseij| Aseuuy OLL 9EL AA 29 L'6v 99 0 0 L'S z 0 0 0 0 97 L sepzeueuol puelo | : - ” np v2 49 Ot 9'E€ OZ 9'E€ OZ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aynig G6LZ 64 ÿ'89z | Oz | 920 | 0z 0 0 S'LEL z 0 0 909 9€ L'o9 L Keuo31y LZt 9L LE8 |6'99€S| Lez |e‘6v6z | 8€Ez 0 O0 |Zv98+]| €z 0 0 v'oc8 | SzE |L'r9bz | bi Aseuuy ge ’ 1 4 ï o 3 ; _ ueJouy2 OvS vel | 8'egl L9 £'LZL | 8s 0 O 9'97 OL 0 0 0'StL | 05 £'EL S ns Kay L8L St8 0 0 g'o9 | ore 0 0 0 0 0 0 0 0 L'OZL SG PURIO-EJ-SIILA ÿ _ à XANOUIUOW S9 OSz L 0 0 L'9+ |Grel 0 0 0 0 0 0 0 0 g'ZL L 2e NSA £s OL 0 0 6'zs OL 0 0 0 0 0 0 e) 0 0 Oo | senSie-quies 0€ L88 0 0 Le | //8 0 0 0 0 0 0 0 0 L'Lz b AIy2En 494 -2120/[33ÿ LL EZ 0 0 2 24 0 0 0 0 0 0 0 0 L'EL L Se8u19n1 | suouIon 591 £z ESL 0 0 g's zSL 0 0 0 0 0 0 0 0 L'ZL L Augianf|-2Sseueuuy V9 LL LLT 0 0 L'OL | ZE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sa18Iqu8133 ts SOC L 0 0 9'LE |r9ct 0 0 0 0 0 0 0 0 6'bL L | Sejes-Seauei VE SOZL 0 0 ÿ'OOL |1691L 0 0 0 0 0 0 0 0 v'Ebe | bL esseuiauu y 8 GEE 0 0 TTL | pee 0 (e 0 () 0 0 0 0 9'S€ S Aliquvy eul's ‘a | Œeul's | ‘qu | eul's | ‘an | [eul's | ‘an | [eu]'s | ‘an | [eul's | ‘an | [eul's | ‘an | [eul:s | ‘qu INDINYIHL 1191419313 1VLOL IMIVIOS Ad 341V10S _ONAXL IINYIH1039 N31103 INVHLINOIS | ISSVWOI INNWWOIO 19d3 119V13ANONTY 31OUAN3,Q AdAL Hvd S13S0d1Q Y3VZ S1q (S) 19VAUNS 28 (AN) IYIWON IVLNIWI1U VAI ISFHLNAS 3Q NV118vL 39-920 +z02120-E260b208-L/ELOZLZ-+20 qi . pe vZ02/60/L2 ei elqnd :3XINNY +TOZ/60/22 81 21M98j81d us n$sy PzOZ/60/22 e| eimoejeid us eAonuzEnvoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié-le-27/09/2024- . = NOMBRE (Nb) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE 15 074247401871-20240029-DEL2024 076-DE S J = HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE | BIOMASSE |BIOMÉTHANE| ÉOLIEN | GÉOTHERMIE | ECreiciré | SOLAIRE PV | AERMIQUE TOTAL Nb. | S.Iha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.Ihal | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.Iha] | Nb. | S.[hal 3 Metz | 50 | 115,0 | 61 | 176,3 | o 0 20 | 229,9 | o 0 56 | 507,4 | 59 | 618,4 | 206 | 1647 8 | 136 | 905 |16089) 0 0 14 | 28,4 | 1 | a14 | 479 | 865,6 | 478 | 963,6 | 1885 | 3802 Groisy 2 | 808 | 42 | 1421 | o 0 a | 1617 | o o |134 | 302,9 | 132 | 382,9 | 314 | 1070 Héry-sur-Alby | 0 0 16 | 183 | 0 0 0 0 0 0 24 | 85 | 23 | 88 | 63 36 Môres 0 0 17 | 156 | o 0 0 0 0 0 8a | 1227 | 46 | 56,2 | 147 194 Poisy 2 l'aa2 lu26 | 4363 | o 0 4 | 2423 | o 0 86 | 6o51 | 86 | a155 | 314 | 230 Quintal Es 28 | 42 | 1232 | o 0 2 56 | o 0 16 | 679 | 17 | 707 | 78 270 SAR 0 0 93 | 1279 | 0 ) 0 0 0 0 57 | 46,0 | 57 | 460 | 207 220 Eustache Saint-Jorioz 2 0 0 0 0 0 à 0 0 o | io | 433,7 | 103 | 4337 | 210 868 Saint- = ) : c -; 0 0 46 | 165,5 | o 0 0 0 0 0 54 | 49,3 | 54 | 493 | 154 264 Sylvestre Sevrier 0 0 20 | 59 | o 0 0 0 0 0 24 | 2885 | 3 0 27 294 AIIGIrSS 1 | 121 | 129 | 1309 | o 0 2 | 242 | o o | 122 | 2047 | 123 | 216,8 | 377 589 Montmin Veyrier-du-Lac| 1 | 162 | 0 0 0 0 2 | 324 | 0 0 16 | 1660 | 17 | 1823 | 36 397 Villaz 2 | 144 | 121 | 3266 | 0 0 a | 288 | o o |210 | 1712 | 221 | 185,6 | 567 726 Vive 0 0 0 0 0 0 0 o 0 0 1 0 1 0 2 0 Chiésaz CA Thonon [Loisin 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 | 88 1 1,0 20 10 Aggloméra- les. Sion Mere 1 | 3441 | 1 | 29 | o 0 1 | 640 | 1 | o7 | 1 | 670 | o 0 5 479 Arbusigny 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 04 | o 0 6 0 CC Arve et Salève [ArthazPont | 0 1 3,1 0 0 0 0 0 0 7 | 1321 | o 0 8 135 Notre-DameLEL9 6c 0 0 |o'si8s| oz | S'68L £ 0 0 0 0 L'6 L g'aLL E sugouwes 6t6 L 6L 0 0 L'Ooc LL S'Lvt GS |O'EZEL L 0 0 6'z L L'v8 L UOIIHOW L68 € 9 0 0 |v'sse| 5s 0 0 0 0 0 0 0 0 £'SE L ASSNSIW ; ; SSISAUT LO8 £ 0 0 9662 L 0 0 0 0 0 0 0 0 S'L L SIA e7 81H19 np h . , sosnj2| seusejuon Le 8L+ 0 0 9'ez | Zir 0 0 0 0 0 0 0 0 02 L -ns-uolney>| sep 29 0 L 0 0 0 L 0 oO 0 0 0 0 0 0 0 0 PJEIILA L 9gL 0 0 9'0 gL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o |eyso4-21sqeH Sale 2IIEA 9 OL 6'€ € s'o £ 0 0 z'o L 0 0 0 c 60 € UIUBIPING | ep 59 L 9 0 0 L'9 D 0 0 L'o t 0 0 0 0 0 0 21830g 88t € 9 |o'erol| L |Zieol| S'L z |zaLor| 1: 0 0 L'VLL L 0 0 zeAUL £9S L OL L'Ebt z 6'Sbt z 6'9r z C'rbt z 0 0 0 0 z'T8L z 19/ZUOI2S . ï ï ! . ; : puousl8is | seuSejuo get c S v'Ltz L 724 L 0 0 T'TvL L 0 0 0 Q) £'6 z aues| 10 say -SeSN|D 29 4 1 4 auuo zL9 a | s'eoz | » | vvoz | v 0 o | zvoz | » 0 0 0 0 0 0 KEHIONES JUOW Lyc 00€ | L'S6L z 9'St | /61 0 0 g'o L 0 0 0 0 0 0 ZeUIEWN SE SL 0 0 0'S€ SL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18HJU819S 899 68 0 0 g'Tcs | ve s'9s L s's z 0 0 0 0 6'z8 z | Mesz-iolusioy 6 Ez 0 0 6'8 zt 0 0 £'o L 0 0 0 0 0 0 Assn[-s184 Cr 6c L'O L £'Ec LT 0 0 0 (] 0 0 9'L L 0 0 A3ueN = 4 | X2UIOMN L £ 0 0 9'0 z 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 séheüuoy L S 0 0 g'E € 0 0 0 0 0 0 0 0 L'E z ZeiNW 21 [eul's ‘aN | feul's | ‘an | Ceul's | ‘an | eul's | ‘an | eul's | ‘an | [eu]'s | ‘an | [eul's | ‘an | [eul:s | ‘an INDINYIHL ILIOIM19373 1VLOL NRAeS Ad 141V10S Na JINYIH1LO39 N31103 INVHLINOIS | ISSVWOIY INNWWOD 1943 20-010 b202730-62600207-4/610b212-20 : QI y JIDUAN,A IdAL YVd S11$0d3Q #1VZ S1Q (S) 1OVAUNS 12 (AN) IYINON = +z0c/60/22-81-8114n4 +Z0Z/60/17 ei simosjeid ue n$sy +zOZ/60/2c 81 aimoaeud us eAoAuNOMBRE (Nb.) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 1D-: 074-217401371-20240923-DEL2024 076-DE EPCI COMMUNE | BIOMASSE |BIOMÉTHANE| ÉOLIEN | GÉOTHERMIE | LEOQre | SOLAIRE PV MIOUE TOTAL Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | s.fha oi Le 1 16,2 0 0 0 0 0 0 2 76,2 1 2,3 0 0 4 95 Taninges 1 [1371 | 0 0 0 0 1 | 696,8 | 4 | 1228 | 13 | 274 | o 0 19 984 Verchaix 2 | 535 | o 0 0 0 0 0 0 o |185 | 848 | 0 0 187 138 Faucigny 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 72, 110 72,1 219 144 Fillinges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 | 2976 | 0 0 185 298 La Tour 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 | 809 | o 0 31 81 Marcellaz 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 | 636 | 0 0 27 64 Mégevette 1 52 0 0 0 0 0 0 2 0,9 | #1 | 495 | o 0 84 56 nie Onnion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0,3 0 0 6 0 Rivières Peillonnex 0 © 0 0 0 0 0 0 0 0 20 8,9 (e) 0 20 9 as | & 0 0 0 0 o |100 | 97 | o o |100 | 114 | o o | 200 211 Saint-Jeoire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 "2 | 1533 | 0 0 112 153 Ville-en-Sallaz 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 48,7 0 0 24 49 Viuz-en-Sallaz | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 | 3536 | o 0 341 354 Chevaline 0 (o} 0 0 0 0 0 0 1 0,5 4 0,2 0 0 5 1 CC des |Doussard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sources dU |Giez 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 mn | 15 | o 0 T1 2 d'Annecy |Lathuile 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 | 147 | o 0 9 15 Saint-Ferréol 0 0 O 0 0 0 O © 2 0,3 21 1,9 0 0 23 2 CCdes |Alex 1 |17781| 0 0 0 0 1 [17793] 0 0 3 [a7251) 1 [17241] 6 7 007 Vallées de |biny-saint- 1 |[33936| 0 0 0 0 1 |33936| 0 0 1 |33936| 1 |33936| 4 13 574 Thônes Clair; - a1leD LS OL 0 0 L'os 0 0 0 0 0 Oo 0 0 0 0 ÆpozuoIy EZZ 99 6'9l£ | Of | t'ZLE | 0€ T'TS S 0 0 0 0 0 0 8'9€ L SUIZION | siejqeys n 5 o / & zoiqiy,p| "1EH gLL LS v'St 6L L'LE LL 0 0 0'SE SL 0 0 0 0 0 0 399 el MNPD0 € 8 0 0 ge 8 0 0 0 ) 0 0 0 0 ) 0 AeleA ÿS0 € br 6'E98 L [96e L| 1z | €'o9g L 0 0 0 0 0 0 0 0 AIIS914 1 e n 4 ce 0 9A9[ES-SNOS L 8 0 0 90 € 0 C £'O S 0 0 0 0 0 0 -sauollon| SIoAau2o ; - - np 99 628 b 0 0 9'Sps z 0 0 G'£vL L S'SeL É 0 0 0 0 xeugus 9+8 EvL O'LEL 9€ £'sse £8 0 0 O'OZE pa 0 0 0 0 0 0 auouunesg zo6 L £ 0 0 L'E£6 L 0 0 £'rS6 L L'vL L 0 0 0 0 sdueuoiy SSO LE OZL 0 0 6661 | 991 |6'elzS| 1 |é'elzs| 1 ) O |éelzS| L |6elzs| L SeUQUL OL8 LL 9 |e'eg61| L |e‘egsl| 1 |e‘egcL| 1 [leger] L 0 O |Ee'896L1| 1 |e'eg6l| 1 IBAe112S ; 3 ï à : ; : 4 3 axIs LLE Z 9 S'8lzL| L |s8ezL| L |S'ezr| 1 |sgzr!l 1 0 O0 |Ss'&zL| L |Ss'elzL| 1 -p-ueefaures £96 Lz S gcc v| L |s'zct| 1 0 O |S'e6Eb]| 1 0 O0 sect] L |S'z6b]| 1! posIuen 9 : : | ’ : i : ! ñ seuoui-ins 8z89 9 L'SSZ L L'SSZ L EE L| 1! 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DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE PulReçu en préfecture le 27/09/2024 le-27/09/2024- Envoyé en préfecture le 27/09/2024 27 ID: 074-217401371-20240923-DEL2024_076-DE ; ; : HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE | BIOMASSE | BIOMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE | eecrriciré | SOLAIRE PV | THERMIQUE TOTAL Nb. | S.[hal | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. S. [ha] Andilly 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 2,1 0 0 10 2 Cuvat 0 0 0 0 0 0 1 6,9 0 0 1 | 4659 | 0 0 2 473 CC du Pays Menthonner | 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 | 8517 | 0 0 1 852 en-Bornes Ville . 2,3 0 0 0 0 0 0 0 0 5 31,2 0 0 6 33 Bouveret La Chapelle |: 3e | o 0 0 0 0 0 0 0 : 95 | o 0 2 13 Rambaud CC du Pays léaintLaurent | 1 32 | o 0 0 0 0 0 0 0 10 | 373 | o 0 11 a Rochois Salnt- Pierre 1 13,1 0 0 0 0 2 2,0 0 0 49 | 2618 | 0 0 52 277 en-Faucigny cc Marignier 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0,8 22 | 66,3 0 0 23 67 Faucigny- Glières |Vougy 0 0 0 0 0 0 0 © 0 0 3 0,9 0 0 3 1 Lepamede | 3 1,8 6 7, 0 0 0 0 0 0 31 | 338 | 0 0 39 43 Sillingy CC Fier et Mésigny 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1,5 0 0 : 1 Usses |Nonglard 1 10,4 3 38,3 0 0 1 10,4 2 11,0 9 80,0 1 10,4 17 160 Sallenôves 1 1,4 0 0 0 0 1 1,4 0 0 1 62,8 1 1,4 14 67 Sillingy 4 55,1 3 51,4 0 0 4 54,6 0 0 29 | 132,7 | 4 54,8 349 CC Pays |Bernex 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 3,6 0 0 15 4 SEten [Champanges | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o | 15 | 66 | o 0 15 97 d'Abon- |Châtel 1 1,9 0 0 0 0 0 0 0 0 4 1,0 0 0 5 3 dance léianles-Bains| 2 | 300,2 | © 0 0 0 0 0 13 | 23,2 3 |12009! 4 | 6005 | 27 2125 Féternes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 2,8 0 0 4 3) 0 0 ) 0 0 0 0 0 0 0 e) 0 0 0 0 eAoN 12932W LEL 95 0 0 L'tL 9€ 0 0 l'EL | OZ 0 0 0 0 0 Oo |-ures-{u8nen à ä . sieueq]|y 0 0 0 0 0 0 0 ) 0 0 0 0 0 0 0 O0 Zen £96 L 0 () S'T96 L 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Aeu107 8 ‘ ï 9 € l L 0 0 0 0 Kio] _°1918S £ 8 L'O L £'o 9 0 ( TT L 0 ( 0 ) ( 3] opouo ves L 0 0 v'vcs L 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assnog| Ajiuny 29 8zz EL zL |Zsrs9 L 6'ZOL 9 0 L 0'ovsgl cz 0 0 0 0 8'8c z seuyouelles > ’ 1 : £ : a " : suIeg-sel] 60L 6z 0'vE S L'LZ 6L L'+ S 0 0 0 0 0 0 0 0 | sensoaures zSE OL SE 0 O0 |t'#bco8| vz | z'ese LU O'bEZ L 0 0 61 S |L'OOZL| 1: Assedq S0+ 6 95 0 0 T'O8r | 2S | Z'bpL £ |LO6E+]| L 0 0 0 O0 [LO6Er| L 21288N Duejg-JUOW elohuon np ske4 39 S Oc 0 0 s'o 9 Lt L 0 0 0 0 0 0 g'o EL -SSUILIEJUOT s27 L L o 0 O'L L o 0 0 0 0 0 0 0 0 Oo |iaruenD-ueq Obt OZ 0 0 0'6 OL | s'96z 8 t'L9 L 0 0 0 0 t'29 L uop10 TA ve 0 0 s'sL IZ |ÿ'oŒEzL| à ÿ'o L 0 0 0 0 0 0 xno|quioT LL 4 0 0 L'6 ve S'L 1 0 0 0 0 0 0 0 0 J8IZUIA 96L 8L 8'06 L £'z8 L o 0 66 L 0 0 €'o z L'EL L esseiou2eA ES. : : ; - ; ; a SeSIUON 9LE 6r L'86 EL 8'26 9L 0 0 0'O01 zL 0 0 0 0 8'64 8 Sa|-UOIOUL b , 2 : ; uydjo8uis 99 ÿ 0 0 v'ht z L'bL L S'Z L 0 0 0 0 0 O0 ques £EZL ce 0'S9+ 8 L'EZt 8 O'L L 0'S6+ 4 0 0 S'L9Z z £'LE L J81|qnd [eu]l's ‘aN | Teul's | ‘an | feul:s | ‘an | feul's | ‘an | feul's | ‘an | feul's | ‘an | [eul:s | ‘an | feul:s | ‘an INDINYIHL 3119119373 1VLOL INIVIOS Ad 34IV10S “OYdAH IINYIH1LO39 N31103 AINVHLINOII | ASSVWOIg INNWWOID 19d3 39-920 +z02110-E260b2087-L/ELO+2L2-+20 : QI ve0c/60/12-8181qn 4 +ZOZ/60/22 a aimosjeid ue n594 +TOZ/60/27 el simoejeid ue eAoauz AU 11OU1N3,Q 3dAL YVd S11S0d1Q #1VZ S1q (S) 19V1AUNS 22 (-QN) IHIWONNOMBRE (Nb.) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le-27/09/2024 377 ID : 074-217401371-20240923-DEL2024_076-DE : e HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE BIOMASSE | BIOMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE | kEcrriciré | SOLAIRE PV | THERMIQUE TOTAL Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[hal | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.fha] | Nb. | S. [ha] b. | S.[ha] | NE. S. [ha] Rumilly 1 132,0 | 2 11,2 0 0 0 o 0 0 3 50899! 0 0 6 5 233 Saint-Eusèbe | 14 12,1 7 51,9 0 0 0 © 0 0 15 1,1 0 0 65 Thusy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 © 0 0 0 0 Clarafonde 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 19,2 0 0 3 19 Arcine CC Usses et | floise 2 6,2 0 0 0 0 0 0 0 0 10 | 175,2 | 0 0 12 181 Rhône Minzier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2,8 0 0 2 3 Usinens 0 o 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1,9 0 0 2 2 Total| 17 286 | 236 774