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Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.07.2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 22 JUILLET 2023 Le 22 Juillet 2023 à 8 h 30, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 17 Juillet 2023 par Mr Jean-François CHORAIN, Maire. PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, EPALLE Daniel, DURIEU Françoise, DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, BERTHAIL Angélique, EPALLE Sandrine, DOURRET Josselin, BOYER Carole, PEYRARD Olivier ABSENT EXCUSE : ROYON Frédéric ayant donné pouvoir à GUILLAUME Chris SECRETAIRE : DEBARD Béatrice Jean-François CHORAIN, maire de la commune, ouvre le Conseil municipal en proposant le vote et l'approbation du compte rendu du Conseil municipal du 17/06/2023. A l'unanimité, ce compte rendu est approuvé par le conseil municipal. Le déroulement de l’ordre du jour peut débuter. 1- Aménagement du bâtiment des Primevères : choix de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage Dans le cadre du projet de restructuration du site Les Primevères, le conseil municipal, lors de la séance du 13 Mai 2023, a validé l'offre de location pour le rez-de-chaussée dans le cadre du projet « Appartages » et s’est engagé à réaliser les travaux nécessaires. Restera à définir la destination des logements du rez-de-jardin. Une première approche budgétaire de l'ensemble des travaux ayant été estimée à _700000 €, nous devons nous faire accompagner par un Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour élaborer le cahier des charges et conduire la procédure de consultation des architectes, maitres d'œuvre. Pour cette mission, le bureau BATI ingénierie de ST-GALMIER (42) a fait une offre qui s'élève à 5 500 € HT (phases 1 et 2). Mr le Maire propose de retenir ce bureau. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, ACCEPTE l'offre du bureau BATI ingénierie pour la mission AMO, CHARGE Mr le Maire de signer le devis correspondant et l'AUTORISE, ensuite, à lancer la procédure de consultation des architectes. 2- Salon de Coiffure : convention avec la coiffeuse, choix du maitre d'œuvre, consultation des entreprises et demande de subventions Mme Anaïs DUTEL souhaite réouvrir le salon de coiffure à Marlhes dans un local qui appartient à la commune et qui nécessite des travaux de rénovation et de mise aux normes.Pour matérialiser son engagement, Mr le Maire propose de rédiger une convention. 1 Une étude a été menée en collaboration avec la chargée de mission « Commerces » de la CCMP et le cabinet d'architecte Un autre espace pour proposer des aménagements conformes aux besoins de l'activité. La mission d'architecture comporte plusieurs phases : - Etude de projet (agencement de vitrines et aménagement intérieur) et dossiers administratifs (ERP) pour 4 033,33 € HT - Projet détaillé, suivi et coordination de chantier (pourcentage en fonction du montant des travaux). Parmi les travaux, certains seront pris en charge par le propriétaire (mises aux normes électriques, système de ventilation VMC, chauffage, isolation et menuiseries extérieures). Resteront à la charge de la locataire les travaux d'embellissement (peinture, mobilier.) et l'enseigne. Après renseignements, la commune peut demander une aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE Mr le Maire à signer une convention avec Mme Anaïs DUTEL, APPROUVE le choix du cabinet d'architecte Un autre espace et AUTORISE Mr le Maire à déposer les documents d'urbanisme, à lancer la consultation des entreprises et à déposer les demandes de subventions auprès des services de la Région et du Département. 3- Réseaux Pied des Saints : choix du maïtre d'œuvre et demande de subventions L'étude diagnostique Assainissement, réalisée en 2014, propose un programme d'actions par ordre de priorité. Dans la limite de ses capacités financières, la commune réalise des tranches de travaux de mise en séparatif pour diminuer les eaux claires parasites en entrée de station et améliorer ainsi son système. Il est prévu pour le programme Assainissement 2024, l'étude et la réalisation de la fiche action D « Pied des Saints ». Ce sera également l'occasion de renouveler le réseau AEP sur 570 ml et de reprendre 18 branchements (préconisations de Schéma Directeur d’'Alimentation en Eau Potable de 2021). Pour mener à bien ces travaux estimés à 297 200 €, il est nécessaire que la commune s'attache les services d’un bureau d’études pour ce qui concerne la maitrise d'œuvre. Après consultation, la commission Eau-Assainissement-Voirie propose de retenir le bureau d'études Franck Beaulaigue Ingénierie — Infrastructure et Environnement de MONISTROL-SUR-LOIRE (43) qui a fait une offre de 10 400 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le programme Eau-Assainissement 2024 précité, DECIDE DE retenir le bureau Fbi-ie pour la maitrise d'œuvre et AUTORISE Mr le Maire à déposer des demandes de subvention les plus élevées possibles auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Département. 4- Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face aux besoins d’accroissement saisonnier d'activité Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre des missions dévolues aux services techniques et administratifs (renfort pendant la période des congés annuels), le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DÉCIDE : 1) le recrutement d'agents contractuels dans le grade d'Adjoint technique et dans le grade d'Adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur l’année 2023 Ces agents assureront leurs fonctions à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h. 2) le recrutement d'un agent dans le grade d’Adjoint administratif pour les besoins de remplacement à l'Agence Postale Communale. Celui-ci assurera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16h. La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement au 1% échelon. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 5- Désignation du référent déontologue des élus, et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire Mr le Maire présente le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Loire. Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant que le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue reconnu pour son expérience et ses compétences ; Considérant que le Centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : - DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier- Kerléo, retenue par le CDG 42 en raison de son expérience et de ses compétences ; - FIXE les modalités de la saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe. - AUTORISE Mr le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget. 6- Signalétique rues commerçantes : demande de subvention Amendes de police Dans le but de sécuriser les accès aux commerces en bordure de la Route Départementale 501, il y a eu une réflexion sur la circulation et le stationnement dans les rues adjacentes au carrefour. En effet, il a été constaté sur place des stationnements anarchiques, des conflits de voisinages, un mauvais accès aux trottoirs ; situations dangereuses. Suite à une rencontre organisée avec le service technique départemental et le technicien de la société STINEO pour étudier les possibilités, un projet de signalisation et un devis ont été établis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité APPROUVE le projet de signalisation présenté, DECIDE DE retenir la société STINEO pour le marquage au sol et la fourniture de panneaux et AUTORISE Mr le Maire à déposer la demande de subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Loire au titre des amendes de police. 7- Questions diverses Choix de nouveaux jeux pour l'aménagement du jardin public : Deux entreprises ont été consultées pour des devis sur trois types de jeux: araignée, tyrolienne, balançoire nid d'oiseau. Après consultation de différents acteurs puis étude des devis des entreprises RONDINO et PRODULIC, le Conseil municipal fait le choix de la pyramide « araignée » destinée au 6-12 ans pour une installation au jardin public proche du city stade. FIN DU CONSEIL À 11H La Secrétaire, Béatrice DEBARD Le Maire, Jean-François CHORAIN Adhé et pure le 241011 2023