Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 MAI 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal conseil municipal 27 février 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 24 MAI 2023

Procès Verbal - Procès verbal signé Conseil Municipal du 04 octo

Procès Verbal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2

Déliberation - AT 24 Approbation du procès verbal de la séance d

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 4 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 20

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 si

Procès Verbal - Procès verbal Conseil Municipal 03 décembre 2026 S

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 MAI 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 MAI 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 18 MAI 2023, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de Madame Martine

VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —

François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Nadège ARNAUD — Jacques BEUCLER —

Christine VILLECOURT -— Daniel HAUGER -— Joëlle PRETOT — Dominique POUX — Guillaume FRENAY —

Christian-Thomas BURIEZ — Patrick DUCOMMUN -— Corinne BOUET — Philippe CHAMONAL -— Isabelle

COURGEY — Simon DECRAENE

Absents excusés : MMES Colette SANCEY — Sylvie ROSSIGNOL — MR Christian BEAUFILS

Procurations :

- Mme Colette SANCEY donne pouvoir à Mme Corinne PETER

- Mr Christian BEAUFILS donne pouvoir à Mr François GHIELMINI

- Mme Sylvie ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme Maryline GINESTE

Président : Madame Martine VOIDEY — Maire

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

23 membres en exercice

20 membres présents

Le quorum étant atteint, Madame Martine VOIDEY ouvre la séance à 18h00.

En préambule, Madame Martine VOIDEY présente Monsieur Raphaël GABRIEL, qui a rejoint les

effectifs de la collectivité le 17 avril. En l'absence de la directrice générale des services, dont le congé

a été prolongé jusqu'au 30 juin, il a semblé nécessaire de conforter le travail des élus par l'apport de

conseil et d'expertise dans la conduite des différents projets et dossiers. Monsieur Raphaël GABRIEL a

été recruté sur un poste de collaborateur de cabinet : il est au service de la conduite des projets et du

suivi des dossiers, sans rôle hiérarchique sur les agents. Nous lui souhaitons bienvenue et pleine

réussite dans ses missions.

Monsieur Raphaël GABRIEL retrace brièvement son parcours professionnel, qui comprend la direction

des services techniques de la ville de Delle, d’une commune alsacienne avant la direction d’un

organisme régional dont les missions portaient principalement sur les conseils aux collectivités et aux

professionnels du bâtiment sur les enjeux du bâtiment durable.

Enfin, Madame Martine VOIDEY indique que la note de présentation concernant l'affectation du

résultat à été remise sur table, en remplacement de celle qui avait été envoyée avec la convocation,2

sur laquelle un chiffre était erroné, et que le tableau reprenant les chiffres de la DM1 tels qu'ils figurent

dans le logiciel comptable a également été déposé sur table.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2023

Madame Martine VOIDEY propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 29 MARS 2023 dont

chaque conseiller a été destinataire.

Elle observe qu’un chiffre a été oublié dans la date en première ligne de la page 2 (202 au lieu de 2023).

Moyennant cette observation, le procès-verbal est adopté.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Aucune décision dans le cadre de ces délégations depuis le dernier Conseil municipal.

1. Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger dans le jury d’assises

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi n°78-788 du 28

juillet 1978 modifiée, à la circulaire en date du 19 février 1979 et aux dispositions des articles L 259 et

suivants du Code de Procédure Pénale, dans chaque commune, le Maire doit procéder, pour le 15

juillet, à un tirage au sort public, à partir des listes électorales de la commune.

Ce tirage au sort doit comprendre un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral du

27 février 2023, soit 6 électeurs pour la commune de Voujeaucourt.

Les modalités de tirage au sort sont prévues par les dispositions de l’article 17 du Code Electoral :

° un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs,

e un second tirage donne la ligne et par conséquent le nom du juré.

Pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au moins

au cours de l’année 2024.

Les personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la Commune, au titre des contribuables,

mais qui n’ont pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département, ne peuvent figurer

sur les listes communales.

Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de

Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises à compétence pour les relever.

Madame Martine VOIDEY, le Maire en exercice et désignée par l'arrêté préfectoral, procède en

présence de l’ensemble des membres présents du Conseil Municipal au tirage au sort.

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

+ GIACOMINO épouse DECIZE Nathalie née le 25/03/1965, 26 rue des Combes

«+ SILVANT Georges né le 19/05/1937, rue du 1527 RI

+ BENCETTI épouse BAVEREL Frédérique, née le 24/09/1977, 7A rue des Chevalières

e BLAISE Sébastien, né le 06/03/1969, 29 rue du Montadry

e GIROL Julien, né le 21/09/1984, 31 rue d’Ecot

+ HUMBEY épouse CHÂTEAU Danielle, née le 20/02/1957, 6 rue de Franche-Comté2. Approbation du compte de gestion 2022 — budget général de la ville

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition

des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard comprend toutes les

opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé. Il présente

la situation générale des opérations en distinguant :

e la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,

e les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,

+ la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

+ le développement des opérations effectuées au titre du budget,

e et les résultats consolidés (année N + antérieures) de celui-ci.

Les opérations budgétaires de l'exercice apparaissant dans le compte de gestion, figurent également

au compte administratif qui doit être voté conforme au compte de gestion.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 3 268 844.08

Recettes de fonctionnement 4 020 108.90

Résultat de fonctionnement de l'exercice 751 264.82

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat de l’année N-1) OOo

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 1163 778.88

Recettes d'investissement 364 655.45

Résultat d'investissement de l’exercice -799 123.43

Résultat d'investissement de clôture - 575 210.62

(qui tient compte du résultat de l’année N-1) Le Compte de Gestion, qui a été joint à la convocation, fait apparaître un déficit d'investissement de clôture de 575 210.62 € et un excédent de fonctionnement de clôture de 1 840 086.17 €. Le résultat de clôture s'élève à 1 264 875.55 €.

La lecture des opérations passées au titre de l’année 2022 n’appelle aucune observation car les

dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte

administratif et au compte de gestion.

Par ailleurs, le compte de gestion établit le bilan financier de la collectivité. Il constate :

- une stabilité des recettes

- une diminution de l'endettement

- une stabilité des dépenses de fonctionnement

La commission finances/moyens internes à pris acte du compte de gestion établi par le service de

gestion comptable du Pays de Montbéliard.

L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- approuve le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard pour

l'exercice 2022

- prend acte du bilan financier de la collectivité.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

3. Approbation du Compte Administratif 2022 — budget général de la ville

Rapporteurs : Arlette LAROYE et Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY présente un diaporama qui relate les différents chiffres du compte

administratif, en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Monsieur Julien Bourgeois pose la question de l’année concernée par le FCTVA et Madame Martine

VOIDEY répond que dans les comptes de l’année 2022 il s’agit encore de l’année N-2.

Madame Arlette LAROYE remercie Madame Martine Voidey, ordonnateur, en rappelant l'obligation

faite à l’ordonnateur de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées, et

d'établir le compte administratif à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de

l’année N+1.

Ce compte administratif retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune et des recettes

encaissées sur un exercice budgétaire. Il traduit les réalisations effectivement menées tant en

fonctionnement qu’en investissement et permet ainsi d'apprécier la santé financière de la collectivité.

Le compte administratif 2022 a été arrêté à la somme de 4 432 622.96 € en dépenses et 4 384 764.35

€ en recettes, avant reprise des résultats reportés et des restes à payer et à réaliser en investissement.

Les restes à payer en dépenses s'élèvent à 469 696.38 € et les restes à réaliser en recettes à 378 775.72

€, ce qui représente un solde négatif de 90 920.66 €.

En investissement, le résultat de l'exercice présente un déficit de 799 123.43 € et un résultat de clôture

déficitaire de 575 210.62 €.

En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un excédent de 751 264.82 € et un résultat de

clôture excédentaire de 1 840 086.17 €.

Monsieur Simon DECRAËNE observe que cette restitution des comptes est complexe, et reste difficile

à comprendre malgré les explications.

L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte administratif 2022 tel qu'il est résumé dans le tableau (étant précisé qu’en application des dispositions de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée au moment du vote et n’y a pas participé).

BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT RESULTAT SU RESULTAT

2022 DEPENSES | RECETTES DE REPORTE DE

| _ L'EXERCICE _|_ CLOTURE

Section de 3 268 844.08 | 4 020 108.90 751 264.82 1 088 821.35 | 1 840 086.17 fonctionnement

salisati -

| Réalisations | Section 1 163 778.88 | 364655.45 | -799 123.43 | 223912.81 | -575 210.62 | d'investissement

| Budget total 4432 622.96 | 4 384 764.35 -47 858.61 1312 734.16 | 1264 875.55

| Section de o o o o o

Restes à fonctionnement

es :

| réaliser Section . 469 696.38 378 775.72 -90 920.66

| d'investissement

| Budget total 469 696.38 378 775.72 -90 920.66 -90 920.66

| a. Bud

get total (réalisations et 4 902 319.34 | 4 763 540.07 | -138 779.27 | 1312 734.16 | 1 173 954.89 | restes à réaliser)

Pour : 22 (Madame Martine VOIDEY a quitté la salle pendant le vote et n'y a pas participé)

Contre : O

Abstention : 0

4. Affectation du résultat 2022 — budget général de la ville (annule et remplace la

délibération 2023/6 du 29 mars 2023)

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reprendre

la délibération prise en mars pour l'affectation du résultat de l'exercice 2022, dans la mesure où le

montant qui résulte des comptes de gestion et compte administratif est différent de celui qui avait été

pris en compte.

Elle rappelle l'obligation édictée par l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

qui impose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après

constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Selon le tableau issu du logiciel e-magnus (joint en annexe à la convocation), l'exécution du budget de

la commune pour 2022 a donné lieu à la réalisation d'un excédent d'exploitation de 1 840 086.17 €

qu'il convient d'affecter.

La section d'investissement {hors restes à réaliser) fait apparaître un solde d'exécution cumulé de 575

210.62 €. À ce résultat doit être ajouté le solde net négatif des restes à réaliser qui s'élève à 90 920.66

€, ce qui porte le besoin de financement de la section d'investissement à 666 131,28 €.

Donc, le solde d'exécution négatif de la section d'investissement de 666 131,28 € devra être couvert

par l’affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement.

La part de résultat cumulé de fonctionnement qui excède le besoin de financement de la section

d'investissement peut être, au choix de l’assemblée délibérante, soit affectée en complément au

compte de réserve 1068 de la section d'investissement, soit simplement reportée en section de fonctionnement (R002).Le choix est fait de reporter en section de fonctionnement le solde de l'excédent d'exploitation (après

déduction de cet abondement du compte 1068), ceci en application de la ventilation proposée par le

logiciel de la Direction des Finances Publiques. C’est donc une somme de 1 173 954.89 € qu'il est

proposé d’inscrire au compte ROOZ2.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d’affecter le résultat comme suit :

« Reprise du solde, soit 1 173 954.89 €, en report d'excédent à la section de fonctionnement au

compte 002 (recettes) sur l'exercice 2023.

+ Affectation de 666 131.28 € en réserve au compte 1068 (recettes).

+ Reprise du résultat d'investissement de clôture, soit 575 210,62 € en report de dépenses à la

section d'investissement au compte 001 (dépenses) sur l'exercice 2023.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

5. Décision budgétaire modificative N°1

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil municipal que le budget primitif a été élaboré avant

validation des comptes de la commune pour l’exercice 2022, et que le résultat reporté avait été établi

sur la base des chiffres dont nous disposions alors. Or il s'avère que le résultat de l'exercice 2022 est

différent de celui qui a été pris en compte dans le cadre de l'élaboration du budget primitif,

consécutivement à des écritures d'ordre sollicitées par la Trésorerie.

Le résultat est de 118 993.47 € inférieur à ce qui avait été envisagé. (87 745.47€ au RO02 — excédent

antérieur reporté et 31 248 € au 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé)

Ilest donc proposé une décision budgétaire modificative afin de tenir compte de cette différence.

Monsieur Philippe CHAMONAL demande à quoi correspond cette différence de 118 993,47 euros.

Madame Martine VOIDEY répond qu’il s’agit d’écritures comptables correspondant à des opérations

d'ordre, principalement liées aux amortissements. Elle rappelle que nous avons voté le budget primitif

avant de disposer des retours de la Trésorerie sur les comptes 2022, faute de quoi cette différence

aurait été prise en compte lors du vote du budget.

Madame Arlette LAROYE confirme qu’il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires correspondant à

des acquisitions de biens ou des travaux. Elle précise que ces écritures ont été postérieures à la clôture

de l’exercice et que si nous avions disposé de ces chiffres au moment du vote du BP nous les aurions

intégrés et n’aurions pas besoin de cette DM.

Madame Martine VOIDEY rappelle les changements d'organisation survenus l’an dernier dans les

services des Finances Publiques et informe que l’on constate aussi des retards quant au paiement des

factures.

Les incidences de la décision budgétaire modificative sont les suivantes :

- En section de fonctionnement, l'excédent antérieur ainsi que le virement à la section investissement

sont diminués dans là même proportion, - En section d'investissement, le report est minoré de la somme correspondante en recettes. Les

dépenses sont également revues à la baisse dans la même proportion. Les projets envisagés ne seront

pour autant pas compromis, car si les sommes nécessaires avaient été inscrites pour le financement

d'une part non négligeable des travaux prévus pour la crèche, les recherches d'archéologie préventives

vont différer ces travaux et par voie de conséquence les besoins de financement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Compte Montant Compte | Montant

Dépenses 023 -87 745.47 001 |___-31 248.00

_. 2313 -87 745.47

Recettes 002 -87 745.47 021 | -87 745.47

1068 -31 248.00

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve la décision budgétaire modificative telle qu’elle est présentée dans le tableau.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur Philippe CHAMONAL)

6. Approbation du compte de gestion 2022 — budget annexe de La Cray

Rapporteur : Arlette LAROYE

Madame Arlette LAROYE rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition

des comptes du comptable à l'ordonnateur. I doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard, qui a été joint à la

convocation, comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant

l'exercice budgétaire passé et ici plus particulièrement pour le budget annexe de La Cray. Il présente

la situation générale des opérations en distinguant :

e la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d'entrée,

e les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice,

e la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

+ le développement des opérations effectuées au titre du budget,

e et les résultats consolidés (année N + antérieures) de celui-ci.

Les opérations budgétaires de l'exercice apparaissant dans le compte de gestion, figurent également

au compte administratif qui doit être voté conforme au compte de gestion.

SECTION DE FONCTIONNEMENT |

Dépenses de fonctionnement 91 110.72 |

Recettes de fonctionnement 26 694.06

Résultat de fonctionnement de l’exercice - 64 416.66

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat de l’année N-1)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Aucune dépense et aucune recette dans le budget de La Cray

- 36 437.52 Le Compte de Gestion fait apparaître un déficit de fonctionnement pour l’année 2022 de 64 416.66 €. Le résultat de clôture s'élève à — 36 437.52 €

La lecture des opérations passées au titre de l’année 2022 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et

au compte de gestion.

Monsieur Philippe CHAMONAL demande si c’est plus ou moins que l’année précédente.

Madame Arlette LAROYE répond que c’est plus puisque le résultat incluant l’année N-1 minore le déficit de

l’année N.

Madame Corinne BOUET informe qu’elle s’abstiendra pour les raisons qu'elle a déjà développées en

assemblée.

L'exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard pour

l'exercice 2022 concernant le budget annexe de La Cray.

Pour : 22

Contre : O

Abstention : 1 (Madame Corinne BOUET)

7. Approbation du Compte Administratif 2022 — budget annexe de La Cray

Rapporteur Arlette LAROYE

Madame Arlette LAROYE rappelle à la Commission que l’ordonnateur rend compte annuellement des

opérations budgétaires qu'il a exécutées.

A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte

administratif.

Il retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune et des recettes encaissées sur un exercice

budgétaire. Il traduit les réalisations effectivement menées tant en fonctionnement qu’en

investissement et permet ainsi d'apprécier la santé financière de la collectivité.

L'année 2022 est la première année sur laquelle aucune contrainte spécifique n’a pesé. Cependant,

peut-être parce que les événements que la structure peut accueillir nécessitent une très longue

préparation, que la crainte de nouvelles mesures sanitaires a peut-être dissuadée, le taux d'occupation

est resté en-deçà des capacités.

L'année 2022 a été marquée :

- par la décision de mettre un terme au contrat liant la commune à TNT Events à la date du 31

décembre

- par le plan de sobriété énergétique limitant l’utilisation des salles en période hivernale,

limitant de fait les perspectives d'occupation pour l’année 2023.

Le compte administratif 2022, qui a été joint à la convocation, a été arrêté pour le budget de la Cray à

la somme de 91 110.72 € en dépenses et 26 694.06 € en recettes avant reprise des résultats antérieurs

(pour rappel, les recettes proviennent pour l'essentiel de l’abondement de ce budget annexe à partir

du budget général : 71 620.86 € en 2022).

il est à préciser également que la section d'investissement du budget annexe est portée à 0 €.

En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un déficit de 64 416.66 € et un résultat de clôture

déficitaire de 36 437.52 €.Madame Martine VOIDEY observe que le déficit concernant la salle de La Cray est mis en évidence du

fait d’un budget annexe, mais que chacune des salles mise à disposition des associations coûte de

l'argent à la ville. Pour les autres structures, c'est noyé dans le budget général et cela ne se voit pas.

Madame Corinne BOUET confirme qu'il serait intéressant effectivement de connaître le coût de la salle

des fêtes par exemple, à titre comparatif.

Madame Martine VOIDEY et Monsieur François GHIELMINI répondent qu'étant plus ancienne, son

exploitation coûte plus cher en énergie au m2, mais étant plus petite la dépense est inférieure.

Madame Arlette LAROYE indique que beaucoup de personnes favorisent la location de la Salle des Fêtes en

raison du coût plus élevé de l'Espace LA CRAY.

Monsieur Simon DECRAENE rappelle que le Conseil Municipal avait voté pour ne plus louer l'Espace LA CRAY aux particuliers, et Madame Arlette LAROYE précise qu’elle faisait référence à des associations : Tentation Danse a par exemple fait le choix de La Cray pour un spectacle payant, et nous avons déjà des sollicitations associatives pour l’année 2024.

L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le compte administratif 2022 du budget annexe de l’Espace la Cray (étant précisé qu’en

application des dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire s’est retirée de la salle au moment du vote et n’y a pas participé), tel qu’il figure ci-dessous :

-_ Résultat de l'exercice 2022 (fonctionnement) : - 64 416.66 €

-__ Résultats antérieurs reportés : 27 979.14 €

- __ Résultat à affecter (fonctionnement) : -36 437.52 €

-__ Solde d'exécution d'investissement (hors reports) : 0 €

- Crédits de reports (restes à réaliser 2022 sur 2023) : 0 €

- Solde d'exécution d'investissement (reports inclus) : 0 €

Pour : 18 (Madame Martine VOIDEY a quitté la salle pendant le vote et n’y a pas participé) Contre : 0

Abstention : 4 (Mesdames Corinne BOUET et Isabelle COURGEY, Messieurs Philippe CHAMONAL et

Simon DECRAENE)

8. Attribution de subventions

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY propose d’accorder trois subventions supplémentaires par rapport à celles

qui avaient été validées dans la présentation budgétaire du 29 mars.

Racing Club Voujeaucourt

La commune a accueilli le marché du soir de Pays de Montbéliard Agglomération du vendredi 12 mai.

L'organisation de cette manifestation s'est beaucoup appuyée sur le Racing Club Voujeaucourt et ses

bénévoles, qui se sont notamment chargés de l’organisation du repas.

La réussite de la soirée doit beaucoup au club, il est donc proposé de lui verser une subvention de 300

euros.

Société protectrice des animaux

La Société Protectrice des Animaux a sollicité les collectivités car elle se trouve confrontée à une

augmentation du nombre d’animaux pris en charge et du coût des frais vétérinaires.

il est proposé de lui accorder une subvention d’un montant de 300 euros.10

Maison des Familles

La ville de Voujeaucourt avait soutenu le projet d'extension de la Maison des Familles, qui accueille

des malades devant suivre un traitement au CHRU de Besançon ou leur entourage pendant la durée

d’hospitalisation.

Il apparait que de nouveaux services vont être mis en place, notamment liés à des soins sans

hospitalisation, et que beaucoup de collectivités apportent un soutien régulier à cette structure

susceptible de concerner tout un chacun.

Il'est donc proposé une subvention d’un montant de 400 euros.

Madame Martine VOIDEY indique que les deux dernières subventions ont été majorées de 100 euros

lors de l’examen en commission finances sur proposition de Monsieur Philippe CHAMONAL.

Les crédits sont disponibles sur la ligne 65748

L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve l'attribution des trois subventions suivantes :

- 300 euros au Racing Club Voujeaucourt

- 300 euros à la Société Protectrice des Animaux de Montbéliard

- 400 euros à la Maison des Familles de Besançon.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

9, Demande de subvention pour la constitution d’un fonds EJA à la médiathèque

Rapporteur : Arlette LAROYE

Madame Arlette LAROYE rappelle au conseil municipal que la médiathèque Nelson Mandela de

Voujeaucourt a pour mission la promotion de la lecture publique. Elle cherche donc à se rapprocher

de l’ensemble de la population du territoire desservi, dans toute sa diversité et elle réfléchit depuis un

certain temps à se rapprocher des publics en difficultés de lecture, notamment en commençant à

travailler avec le jeune public.

Suite à la présentation de l’édition jeunesse accessible EJA par la Médiathèque Départementale du

Doubs aux bibliothèques du réseau, le constat a été établi qu’il était nécessaire de développer un fond

de collections spécifiquement dédiées à la jeunesse en difficulté de lecture du fait d’un trouble ou d’un

handicap.

De ce constat est né le projet « EJA » avec un aspect construction de là collection et un aspect

médiation auprès du public jeunesse. Ce projet « Edition Jeunesse Accessible » vise à constituer un

fonds d'ouvrages jeunesse de 3 à 12 ans ayant des difficultés de lecture en raison d’un handicap

cognitif ou sensoriel et à faire découvrir le plaisir de lire à tous les enfants.

D'autre part, ces ouvrages seraient identifiés et présentés dans un mobilier spécifique et dans un

espace accessible à tous.

La médiation du projet est importante, c’est pourquoi la responsable de la médiathèque a identifié les

partenaires possibles (crèche, écoles maternelle et élémentaire, collège, classe ULIS, Francas, Relais

Petite Enfance, infirmière scolaire etc.) pour mettre en place des actions appropriées au

développement de la lecture pour ce public.11

Le lancement du projet se ferait à l’occasion des spectacles de chants et danses des 16 et 17 juin 2023

préparés sur le thème de ia sensibilisation au handicap par le collège de Voujeaucourt et sa réalisation

serait programmée sur les années 2023 et 2024.

I conviendrait d'envisager l'acquisition d’un fonds de départ de l'édition jeunesse accessible d'environ

160 ouvrages, dont le prix est estimé entre 15 et 50 euros {livres en Braille ou autres types de

documents tels livres CD, livres LSF...), auxquels ajouter des kamishibaïs dont le coût moyen est de 30

euros. On peut donc estimer un investissement de l’ordre de 2 500 euros pour ce fonds de départ.

Par ailleurs, l'acquisition de mobilier adapté pour la création du point de présentation EJA, ainsi que la

signalétique associée, est estimé à 700 euros.

Ce projet peut recevoir une aide à hauteur de 70% de la part du Centre National du Livre, sous réserve

d’un dépôt de dossier avant le 15 juin 2023.

Postes de dépenses Montant | Financement ___ Montant

Acquisition 2 500 € Centre National du 2240 €

d'ouvrages Livre (70 %)

Acquisition de 500 € | Autofinancement 960 €

mobilier +200 €

+ signalétique |

TOTAL 3 200€ | TOTAL 3 200€

Madame Martine VOIDEY note que justement, le départ d'agents du CCAS avait été l’occasion de faire

le constat que de très nombreuses actions avaient été déployées en direction de la parentalité, des

familles en situation de précarité, des personnes âgées, mais peu encore en direction des personnes

porteuses d’un handicap et que cette initiative permet une prise en compte de ces publics.

L’exposé de Madame Arlette Laroye entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire :

- à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Centre National du Livre

- à signer tout document relatif à cette demande.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : O0

10. Demande de subvention — projet de crèche-multi-accueil

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY rappelle que la commune avait l’obligation de procéder à des travaux de

mise aux normes de sa crèche multi-accueil et a, dans ce cadre, confié au cabinet d’architecture

Girolimetto la conception du projet de REQUALIFICATION DES LOCAUX DE LA CRECHE « la POMME

BLEUE », dont une première esquisse avait été présentée aux élus du Conseil municipal lors de sa

séance de mai 2022.

Ce projet a été affiné et le permis de construire est aujourd’hui accordé.

Sur la base de l’avant-projet définitif, et sous réserve de la fluctuation des marchés dans un contexte

de forte inflation, le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 678 898,00 € HT soit 814 677,60 €

TIC.12

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions :

e De la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements

d'Accueil du jeune Enfant

+ De l'Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

+ Du Département au titre du Contrat P@C

Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Source Type d’aide Taux DONNE prévisionnel

Caisse d allocations Fonds de MONnEetOn des établissements 13% 88 000 €

familiales d'accueil du jeune enfant

Etat DSIL 30% 203 670 €

Département Contrat P@C 18% 120 000 €

Fonds propres 39% 267 228€

Total hors taxes 100% 678 898 €

L’échéancier envisagé pour la réalisation de ce projet est le suivant :

- Date de lancement de l’appel d'offre : Juillet 2023

- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Octobre 2023 (sous réserve des recherches

d'archéologie préventive)

- Date prévisionnelle de fin de l'opération : Décembre 2024

L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 678 898 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau, ou au plus haut

niveau possible, ainsi que tout autre financement qui pourrait venir alléger la part restant à la charge

de la commune et à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

11. Demande de subvention — chaufferie bois avec réseau de chaleur

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY réaffirme la volonté de l’équipe municipale de s'engager dans la transition

écologique en remplaçant aussi souvent que possible le recours aux énergies fossiles par des énergies

renouvelables.

Le projet de crèche, dans sa configuration initiale, prévoyait un chauffage au moyen d’une pompe à

chaleur.

Soucieux de limiter l'empreinte carbone et l'émission de gaz à effet de serre, les élus ont sollicité une

étude pour déterminer la pertinence d'installer une chaufferie bois avec réseau de chaleur qui

alimenterait à la fois la future crèche et le bâtiment de la rue des Vergers, et l'école élémentaire de

l’'Ancienne Mairie.

L'étude a confirmé l'intérêt d’une telle installation. Le coût prévisionnel de ce projet de CHAUFFERIE

BOIS est estimé, sur la base de l’étude de faisabilité à 240 000 € HT soit 288 000 € TTC.13

Ce projet est susceptible de bénéficier des subventions suivantes :

e Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

* Région au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER)

+ Département au titre du Contrat P@C

Ainsi, le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Source Type d’aide Taux | Montant prévisionnel |

Etat DSIL ou fonds vert 30% | 72000 € |

Région BFC FEDER 33% 80 000 € (fonds européens)

Département Contrat P@C 17% | 40 000 €

Fonds propres 20% | 48 000 € |

Total hors taxes 100% | 240 000 € |

L'échéancier envisagé pour la réalisation de ce projet est le suivant :

- Date de lancement de l’appel d’offre : Novembre 2023

-_ Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Mars 2024

- Date prévisionnelle de fin de l'opération : Octobre 2024

Monsieur Simon DECRAENE pose la question de l’entretien.

Monsieur François GHIELMINI le rassure, faisant état de la visite récente d’une installation similaire

mais moins moderne sur la commune de Vandoncourt, et Madame Martine VOIDEY ajoute qu’il faudra

vider le cendrier chaque semaine, les cendres étant valorisées par le service des espaces verts.

Madame Corinne BOUET observe que le coût est supérieur à celui de la pompe à chaleur prévue pour

la seule crèche mais que l'intérêt réside dans le fait de pouvoir chauffer deux bâtiments, ce que

Monsieur François GHIELMINI confirme.

Monsieur Patrick DUCOMMUN demande s’il ne serait pas possible de travailler avec notre bois plutôt

que l’acheter.

Monsieur François GHIELMINI répond que nous n’aurions pas suffisamment pour alimenter la

chaufferie, qu'il faudrait aussi prévoir le local de séchage, de stockage, que ce serait compliqué.

Monsieur Patrick DUCOMMUN observe que ce mode de chauffage n’est pas le moins polluant.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet d’une chaufferie bois et réseau de chaleur estimé à 240 000 € HT - approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau, ou au plus haut

niveau possible, ainsi que tout autre financement qui pourrait venir alléger la part restant à la charge

de la commune et à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : O014

12. Demande de subvention -— rénovation thermique école de l’Ancienne Mairie

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY rappelle la volonté de l’équipe municipale de s'engager dans la transition

écologique en remplaçant aussi souvent que possible le recours aux énergies fossiles par des énergies

renouvelables, et en réalisant les travaux nécessaires pour limiter la consommation énergétique de

son patrimoine.

Dans ce cadre, le projet de chauffage de l’école de l’Ancienne Mairie au moyen d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur, en remplacement de la chaudière gaz actuelle, doit nécessairement

s'accompagner d'une rénovation thermique de ce bâtiment.

L’enveloppe financière nécessaire est estimée à 490 000 € HT, dont 420 000 € HT pour la part travaux.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions :

e De l'Etat au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

+ De la Région au titre du programme EFFILOGIS niveau énergétique Performance rénovation

+ Du Département au titre du Contrat P@C

Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Source Type d’aide Taux Montant prévisionnel

Etat DSIL ou fonds vert 26% 126 000 €

Région BFC Effilogis sur étude 39% 21 000 €

Région BFC Effilogis sur travaux 168 000 €

Département Contrat P@C 12% 60 000 €

Ville de Voujeaucourt Fonds propres 23% 115 000 € _|

Total hors taxes 100% 490 000 €

L'échéancier de réalisation éventuelle de ce projet serait le suivant :

- Date de lancement des études : Automne 2023

- Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2024

- Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2025

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la réalisation du projet de rénovation thermique de l’école de l’Ancienne Mairie estimé

à 490 000 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter les subventions telles qu’elles figurent dans le tableau, ou au plus haut

niveau possible, ainsi que tout autre financement qui pourrait venir alléger la part restant à la charge

de la commune et à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 015

13. Récupération des eaux pluviales — aide au financement de cuves de stockage

Rapporteur : Julien BOURGEOIS

Monsieur Julien BOURGEOIS rappelle que, selon un rapport des Nations Unies, quatre personnes sur

dix souffrent de la raréfaction de l’eau à travers le monde.

En France également, la gestion de l’eau est devenue plus que vitale. En effet, alors que le pays a vécu

durant l'été 2022 une période de sécheresse rare dans son histoire, on a parlé pour la première fois

de sécheresse hivernale, et l’on sait que le niveau des nappes phréatiques est au plus bas dans de

nombreuses régions, certaines étant déjà déclarées en situation de sécheresse.

Dans ce contexte, et afin de pouvoir limiter le recours au réseau d’eau potable pour l’arrosage des

jardins, il est proposé une mesure d'accompagnement financier pour inciter les administrés à s’équiper

de cuves de récupération des eaux pluviales de toiture.

Ainsi, sur présentation d’une facture, et après constatation de l'installation effective du dispositif, une

aide financière de cinquante euros sera versée aux administrés qui feront le choix de s’équiper, ce dans

la limite d’une ligne budgétaire annuelle de 1 500 euros.

Monsieur Philippe CHAMONAL fait observer que cela revient à pomper l’eau du Doubs.

Monsieur Julien BOURGEOIS répond qu'il ne s’agit pas de stocker cette eau indéfiniment, mais de

l'utiliser pour arrosage plutôt que de l’eau traitée pour être rendue potable, et la rendre à la nature.

Madame Corinne BOUET estime qu’il faudrait pouvoir utiliser cette eau pour un usage domestique,

par exemple la chasse d’eau, et indique que cela se fait à certains endroits.

Monsieur Julien BOURGEOIS précise qu'il est possible d’utiliser les eaux pluviales pour certains usages

domestiques, mais que cela suppose une double installation avec un double compteur.

L’exposé de Monsieur Julien BOURGEOIS entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

valide l’aide financière à l’achat de récupérateurs d’eau pluviale de toiture, dans la limite de 50 euros

par foyer dans les conditions définies.

Pour : 22

Contre : O0

Abstention : 1 (Madame Isabelle COURGEY)

14. Actualisation du tableau des effectifs

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément aux

dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité. 1l appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des

nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin d’acter les modifications.

Afin d'apporter conseils et assistance au maire et aux élus, dans le contexte de l'entrée en phase

opérationnelle de nombreux projets et de déficience au niveau de la Direction Générale des Services,

il a été décidé d'ouvrir un poste de collaborateur de cabinet.16

Suite à une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle, et à une procédure de

recrutement pour le remplacement, il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif principal

2°" classe et d'ouvrir un poste de rédacteur, grade de l'agent recruté. Préalablement, l'avis du Comité

Social Territorial a été sollicité et a recueilli un avis favorable à l'unanimité.

Enfin pour mener à bien un projet initié par l'Etat qui vise à démocratiser l’usage du numérique, et

après réponse à un appel à projet engageant l’accompagnement financier de l'Etat à hauteur de 50 000

euros sur deux ans, un poste de conseiller numérique a été ouvert.

Création Suppression | Service Motif Date d’effet

1 poste de |

collaborateur de Affaires 17/04/2023

cabinet générales

35h00 | |

1 poste de 1 poste | Demande de

rédacteur d’adjoint adm CCAS mise en 15/06/2023

35h00 Ppal 2°" classe | disponibilité

1 poste de |

conseiller Appel à projet

numérique CCAS de l'Etat 17/04/2023

35h00

Madame Corinne BOUET souhaite la bienvenue aux trois nouveaux agents, et observe que si

le poste de conseiller numérique est quasiment totalement pris en charge par l'Etat il n’en va

pas de même pour le poste de collaborateur de cabinet. Elle s'inquiète de savoir si les crédits

ont été prévus au budget.

Madame Martine VOIDEY répond que la directrice générale des services étant en congé

maladie, les dépenses liées à son salaire sont remboursées par notre assurance statutaire et

que cela permet de couvrir les charges liées au nouveau collaborateur. Elle précise également

que des projets vont entrer en phase opérationnelle, après un début de mandature marqué

par la pandémie Covid, et que cela va engendrer un surcroît de travail pour lequel un

collaborateur supplémentaire ne sera pas superflu, collaborateur dont le contrat de par son

statut particulier prend fin avec la mandature en cours.

Elle remercie d’ailleurs les élus et les agents qui depuis des mois pallient le fait que les missions

d’un poste clé de la collectivité ne soient pas assurées comme elles le devraient.

Monsieur Philippe CHAMONAL observe qu’au terme du congé maladie de la DGsS, la

compensation de l’assurance ne permettra plus de financer le poste de collaborateur.

L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

approuve l’actualisation du tableau des effectifs avec la suppression et les créations de postes

décrites.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 017

15. Désignation d’un référent déontologue élu et adhésion à la mission d’assistance et

de conseil mise en place par le Centre de Gestion

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY, expose au Conseil Municipal que :

e La loi 3DS du 21 février 2022 à complété l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une

charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.

+ Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local.

e Le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort

géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs

compétences.

e Le Centre de Gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre

en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations

réglementaires.

l'est donc proposé :

e de désigner en qualité de référents déontologues des élus les personnes dont les noms

suivent, étant entendu que cette liste pourra évoluer pendant toute la durée fixée pour

l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion :

- Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif

- Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif

- Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif

- Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public

- Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif

e de fixer à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions

e de fixer les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci les conditions dans lesquelles

les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de

rémunération conformément à la convention jointe

e d’adopter la charte de l'élu local telle que définie en annexe jointe à la convocation.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- désigne en qualité de référents déontologues des élus, les personnes dont les noms et qualités

sont indiqués, et dans les conditions définies par la délibération

- autorise le Maire à signer la Convention et tout document afférent

- adopte la charte de l’élu local.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 018

16. Adhésion au service de gardes communautaires — avenant N°1

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY rappelle que la commune a décidé d’adhérer au service de gardes

communautaires mis en place par Pays de Montbéliard Agglomération. Ce service vient en

complément de la police municipale, avec une amplitude horaire beaucoup plus large incluant le week-

end, ainsi que de la gendarmerie, exerçant des missions complémentaires de surveillance du ban

communal.

Nous recevons chaque mois le relevé de la présence et des interventions des gardes champêtres

communautaires sur la commune, ils participent à diverses réunions dont le groupe de régulation

sociale, ils sont très réactifs en cas de sollicitation, notamment par rapport à tout ce qui concerne les

animaux en divagation, et nous pouvons constater depuis notre adhésion combien ce service est utile.

Or les tarifs de ce service vont augmenter.

En effet, le Bureau communautaire, par délibération N°B2023/6 du O2 février 2023, a modifié par

l'avenant n°1 la tarification pour l’adhésion au service des gardes nature communautaires : la

délibération et l’avenant ont été joints à la convocation. H convient désormais que chaque commune

adhérente délibère en ce sens pour approuver cet avenant dont les principales dispositions sont les

suivantes :

- Objet : formalisation de la modification de la tarification d'adhésion au service des gardes nature

communautaires

- Modification apportée à la convention : les coûts d'investissement et de fonctionnement du service

restent à la charge de PMA, cependant le montant de l'adhésion pour les communes passe de

1€/habitant à 3€/habitant.

Madame Maryline GINESTE observe que l’augmentation est conséquente.

Madame Martine VOIDEY répond que le coût du service initial avait été calculé en partant du principe

que toutes les communes adhéreraient, or les plus importantes, qui disposent d’effectifs de police

municipale importants, n’ont pas adhéré et le manque à gagner lié à leur nombre d'habitants est

important. De plus, le nombre de petites communes adhérentes à augmenté, nécessitant de conforter

l’équipe par des recrutements. Elle précise avoir fait part de son désaccord avec une telle

augmentation en réunion de Bureau communautaire, mais confirme que l'intérêt du service rendu

justifie qu’on le conserve malgré cette augmentation.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les termes de l'avenant n°1 relatif à l’adhésion au service des gardes nature

communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération

- autorise le Maire à signer cet avenant et tout document afférent à ce service.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : O19

17. Contrat de prestation avec Twin Studio pour mise à disposition de la terrasse de La

Cray

Rapporteur : Arlette LAROYE

Madame Arlette LAROYE expose que la Twin Studio, composée de deux membres, Killian CASIER-

ORTOLLAND et Antoine ROYOT, association à but non lucratif, qui produit et diffuse des courts-

métrages à l'échelle locale à proposé à la Ville de Voujeaucourt d'accueillir une étape de son dernier

projet : « le Tour du Court » qui consiste en plusieurs projections en plein air de courts-métrages mis

en scène par de jeunes réalisateurs originaires de la région.

Le but du projet est d'apporter à tous un moment convivial de découvertes et d'échanges autour de

créations originales, tout en mettant en avant les jeunes créateurs locaux.

La séance, d’une durée d'environ 1 heure, est suivie d’un échange avec le public et les jeunes cinéastes

disponibles pendant environ 30 minutes.

Pour cette première édition, les organisateurs espèrent rassembler une quinzaine de personnes par

soirée, avec une capacité d'accueil pouvant atteindre 50 spectateurs. Par le biais de ces projections,

les organisateurs souhaitent véhiculer dans chaque commune un esprit et un message positif, La

création d’instants authentiques, de découvertes et d'échanges entre les cinéastes et le public

constitue le principal intérêt du « Tour du Court ».

Il n’est exigé aucune compensation financière pour la tenue de l'événement. L'association sollicite

simplement la mise à disposition d’un espace de diffusion et de quelques chaises et prend en charge

l'apport et la mise en place du matériel sur le lieu de diffusion (soit une camionnette transportant,

l'écran et l'appareil de projection, des enceintes, une régie sonore et des accessoires décoratifs, poufs, coussins, couvertures, lumières).

La séance proposée à Voujeaucourt aurait lieu le vendredi 25 aout 2023, sur la terrasse de l'Espace la

Cray, ce qui permettrait l'accès éventuel aux sanitaires de La Cray pour le public et l’équipe technique.

L'installation est prévue en début d'après-midi avec séance en fin d'après-midi, et démontage à la

suite.

Un contrat de prestation de services, sans contrepartie financière, régit les engagements de la

commune et de l'association organisatrice.

Monsieur Patrick DUCOMMUN interroge sur la nature des films projetés.

Madame Arlette LAROYE lui répond qu'il s’agit de films courts, réalisés par des cinéastes régionaux qui

ne semblent pas donner dans l’extravagance, et se veut rassurante.

Madame Corinne BOUET s'inquiète d'éventuelles nuisances sonores tard dans la soirée, qu’il

conviendra de prévenir. Madame Arlette LAROYE répond que la jauge de public est faible, qu'il s’agit

de projection de films et non de concert, et qu’un représentant de la ville sera là pour ouvrir et fermer

les locaux, et garantir le respect du voisinage.

Monsieur Simon DECRAENE déclare qu'il faut encourager la culture.

Madame Martine VOIDEY confirme que c’est l'opportunité d’une animation estivale originale qu'il est

intéressant d’expérimenter, sans obligation de renouveler si elle ne donne pas satisfaction.

L'exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prestation de service régissant les engagements

de la ville de Voujeaucourt d’une part (mise à disposition gratuite de la terrasse de l'Espace La Cray),

et de Twin Studio, l’association organisatrice, d’autre part, pour une séance de diffusion de courts

métrages prévue le vendredi 25 août.20

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : O

18. Rachat partiel de bien en portage foncier à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC

Rapporteur : Martine VOIDEY

Madame Martine VOIDEY rappelle que la commune avait sollicité l’EPF dans le cadre d’un portage

foncier en vue de réaliser le projet de crèche multi-accueil.

Les conditions générales d'intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et

précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions

particulières de l'opération, a été conclue entre la commune et l’EPF.

Suite à la signature de la convention opérationnelle citée ci-dessus, la commune de Voujeaucourt

s'engage notamment à racheter le bien acquis par l’EPF conformément aux conditions du règlement

intérieur, lequel précise dans son article 8-1 que le prix de rétrocession est calculé en ajoutant au prix

global la participation aux frais de portage.

Le prix global est composé du prix d’acquisition, des frais d'acquisition (frais d'actes, de notaire,

diagnostic, géomètre...), des indemnisations de toute nature versées au propriétaire, locataires ou

ayants-droit, des frais de pré aménagement (démolition, dépollution, nettoyage, protection...) et du

solde des frais de gestion externalisés (gestion des biens, impôts...).

En application de la convention opérationnelle et du règlement intérieur, la revente du bien ne peut

se réaliser qu’au prix d'acquisition majoré des frais engagés par l’EPF sur ce bien.

Le projet de la commune de Voujeaucourt étant sur le point de se réaliser, une division du bien a été

réalisée par le cabinet de géomètre Devillairs : ainsi, il est proposé au Conseil municipal de demander

à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC la rétrocession de la parcelle cadastrée BD 1023 issue de

cette division, soit une superficie de 2043 m2 et la parcelle intégrée à la voie communale, cadastrée

BD 431, soit une superficie de 6 m2. Le plan parcellaire a été joint à la convocation.

L'autre partie de la parcelle d’origine, qui supporte l'immeuble, d'une superficie de 465 m2, restera

confiée au portage foncier de l’'EPF dans l'attente d’un projet d'aménagement et de la capacité

financière à le réaliser.

L'établissement public foncier a établi que le prix d’achat de 170 000 euros se ventilerait comme suit :

- 90 000 euros pour la parcelle bâtie

- 80 000 euros pour le surplus non bâti, nouvellement cadastré BD 1023

Une taxe sur la valeur ajoutée sera appliquée au prix de la revente.

La rétrocession des parcelles issues de la division et nécessaires au projet de crèche s'effectuera donc

au profit de la commune de Voujeaucourt moyennant le prix d'acquisition payé par l'EPF. Les frais

engagés durant le portage seront refacturés ultérieurement lors d’une rétrocession future.

Cette acquisition aura lieu au prix de 80 000 euros, sous réserve de l'avis conforme du service des

domaines.21

L'exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Demande à l’EPF la rétrocession du bien aux prix et conditions visés ci-dessus au profit de la

commune de Voujeaucourt

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

La séance est levée à 19 heures 50

Madame le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Présidente

M. GINESTE