Compte-Rendu - CR conseil municipal 14.06.2024

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 14.06.2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 14.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 JUIN 2024

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-quatre, le 14 Juin à 20h30

Le quatorze juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Morgane JAHIER, Christèle CERISIER, Thérèse CHAUVIN, Gaëtan GUERIF, Antoine

GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-

GIRAUD, Nathalie PIGRÉE.

Excusés : Pascal GAULTIER, Florence FLIPOT, Elisabeth VEILLON, Gildas LORANT, Nicolas GITEAU, Romain DUDOUET

Pouvoirs : Pascal GAULTIER donne pouvoir à Hubert POTIER Florence FLIPOT donne pouvoir à Alexandra MESTRARD

Elisabeth VEILLON donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES

Gildas LORANT donne pouvoir à Antoine GUIGOURESE

Nicolas GITEAU donne pouvoir à Nathalie PIGREE

Romain DUDOUET donne pouvoir à Gaëtan GUERIF

Date de la convocation : 06 Juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Morgane JAHIER

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2024-033 ELECTIONS - JURY D’ASSISES 2025 - Désignation des jurés par tirage au sort

Considérant la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée ;

Considérant le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 254 à 267 ; Considérant la Circulaire N° 79-94 de M. le ministre de l’Intérieur en date du 19 février 1979 ; Considérant l’arrêté préfectoral portant dispositions relatives au jury d’assises pour 2025 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 07 mai 2024 ;

Vu les chiffres de populations légales en vigueur sur la Loire Atlantique ;

En application des dispositions précitées, il appartient au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de la Loire-Atlantique, en 2025.

Les 1121 jurés devant composer la liste du jury d’assises du Département de Loire Atlantique pour l’année 2025, sont répartis par Arrondissement et par Commune et sont déterminés en fonction de la population légale en vigueur au 1er janvier 2024. En l’espèce, la Commune de Soudan appartient à l’Arrondissement Châteaubriant- Ancenis et enregistrait une population de 2033 habitants.

Il est rappelé que :

Le tirage porte sur la liste générale des électeurs de la commune telle que prévue à l’article L 16 du Code électoral ;

Le tirage au sort est exécuté publiquement ;Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription considérée (1 pour 1 300 habitants),

Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne peuvent être retenues dans la liste préparatoire ;

COMMUNE PopulaƟon totale Nombre de juré / PopulaƟon SOUDAN Nombre de Jurés de la liste préparatoire (triple)

SOUDAN 2 033 habitants 1 3

Concernant les modalités pratiques du tirage au sort, M. le Maire propose de désigner dans l’assemblée deux élus chargés de procéder au tirage au sort des jurés sur la liste électorale dans les conditions ci-après :

- Un premier tirage déterminant le numéro de la page de la liste générale des électeurs,

- Un second tirage déterminant le numéro de la ligne comportant le nom du juré.

Mme T. CHAUVIN et M. A. GUIGOURESE sont désignés et procèdent au tirage au sort.

A l’issue du tirage au sort, pour l’année 2025, sont désignées :

Les personnes tirées au sort vont être informées et seront averties des suites de la procédure.

AFFAIRES SCOLAIRES – Demande de dérogation pour les inscriptions scolaires – rappel des règles

M. le Maire indique que des habitants sollicitent une dérogation pour inscrire leur(s) enfant(s) à Châteaubriant. Il tient à rappeler les règles au conseil municipal.

Par délibération du 19 mars 1998, un accord de principe entre toutes les communes a été signé concernant la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques accueillant des enfants non-résidents. Cet accord a été initié pour limiter l’inscription d’enfants domiciliés hors de la commune alors que chaque commune est en mesure de proposer les mêmes services.

Seules, les inscriptions entrant dans les cas dérogatoires peuvent donc être enregistrées :

o Si la commune n’a pas d’école publique ou pas de services périscolaires (cantine, périscolaire)

o Si un cycle scolaire a été commencé dans un établissement scolaire d’une autre commune (en cas de déménagement par exemple). En cas de début d’un cycle, la réponse est négative.

o Si un frère ou une sœur a commencé sa scolarité dans un établissement d’une autre commune (principe de la fratrie)

o Si la commune ne dispense pas l’enseignement adapté à l’enfant (classe ULIS par exemple)

La famille doit d’abord recueillir l’accord de la commune de résidence, pour que la commune d’accueil puisse refacturer les frais de scolarité. M. le Maire fait part des demandes reçues.

Le conseil municipal confirme que les règles définies ci-dessus doivent être appliquées, de la même façon, pour tous les habitants, sans distinction.

N°

d’Ordre Page Ligne Nom - Prénom Adresse

Date et lieu de

naissance N°

1 76 1 GUERROIS Teddy Le Châtaignier Carré – 44110 SOUDAN 14/10/1987 à Châteaubriant 1

2 145 3 ROLLARD Guillaume 3 rue des Hirondelles – 44110 SOUDAN 27/07/1996 à Châteaubriant 2

3 124 5 ORAIN Julien Corbière – 44110 SOUDAN 10/01/1999 à Châteaubriant 3RESSOURCES HUMAINES (organisation)

Il est présenté à l’assemblée les modalités d’organisation de services pour la prochaine rentrée scolaire :

Organisation des services (orientations) :

- Ecole publique Jacques Brel : organisation du service

- Accueil Périscolaire : Organisation du service APS

- Restaurant scolaire : Organisation du service et ménage

Il est toutefois précisé que les réunions au niveau de l’Académie, relatives à la prochaine rentrée scolaire, sont aujourd’hui reportées, compte tenu du contexte politique actuel. Cette proposition d’organisation est donc susceptible d’être remise en cause.

Concernant le projet de fermeture de classe, Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Monsieur le 1er Ministre, au courrier adressé par la Mairie.

Il est également abordé l’organisation future des services techniques (prévision d’un départ en retraite d’un agent). Il est proposé le remplacement de l’agent pour maintenir le même nombre d’agents qu’actuellement, avec la nécessité pour l’agent qui sera recruté de savoir conduire un tracteur.

DCM 2024-034 RESSOURCES HUMAINES – Prévention des risques – Mise à jour du Document Unique

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le document unique de prévention des risques de la commune a été établi en 2021. Vu l’évolution des services, vu les moyens de prévention mis en œuvre et/ou prévoir, le conseil municipal est informé de la mise à jour de ce document. Afin de limiter les risques de maladie professionnelle ou pour des raisons de sécurité au travail, il peut s’avérer nécessaire d’envisager l’acquisition de matériel adapté et de solliciter toutes aides financières pour aider au financement de ces équipements. A l’issue de cet exposé, le conseil municipal prend acte de la mise à jour du document unique de la collectivité.

DCM 2024-035 FINANCES – ACCUEIL PERISCOLAIRE – TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire donne la parole à Morgane JAHIER. Elle dresse le bilan de l’utilisation de l’accueil périscolaire pour l’année 2023 et fait part des propositions tarifaires de la commission pour l’année scolaire 2024-2025 pour ce service. La commission propose de suivre les propositions de la CCCD. Il est proposé une augmentation de 5% des tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025.

Par ailleurs, le bureau propose d’appliquer un tarif spécifique après 18h30, horaire de fermeture de l’accueil périscolaire, en cas de retard des parents pour récupérer leur(s) enfant(s). Le bureau propose d’appliquer un forfait de 5€/enfant, la demi-heure débutée après 18h30, sauf cas de force majeure justifié (accident, …).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire, pour la rentrée scolaire 2024-2025, comme suit :

TRANCHES

BAREMES

DES QUOTIENTS FAMILIAUX

TARIFS HORAIRE A.P.S.

2024/2025

TRANCHE 1 Inférieur à 400 € 1.03 €/ H

TRANCHE 2 Entre 400 et 650 € 1.16 €/ H

TRANCHE 3 Entre 651 et 950 € 1.29 €/ H

TRANCHE 4 Entre 951 et 1 250 € 1.38 €/ H

TRANCHE 5 Supérieur à 1 251 € 1.52 €/ H- DECIDE la mise en place d’un tarif après 18h30 en cas de retard des parents, horaire de fermeture de l’accueil périscolaire comme suit : forfait de 5€/enfant la demi-heure débutée après 18h30 (sauf cas de force majeure justifié),

- APPROUVE le règlement du service,

- CHARGE Monsieur le Maire, ou ses adjoints en cas d’empêchement, de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2024-036 FINANCES – Taxe d’Aménagement 2025

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la délibération fixant le taux, prévoyant les exonérations et déterminant les modalités de partage du produit de la taxe entre les communes et leurs EPCI doit être adoptée avant le 1er juillet de l’année pour être applicable l’année suivante. Pour rappel, la taxe d’aménagement est destinée à financer les équipements publics liés à l’urbanisation. Les conditions applicables en 2023 sont les suivantes :

- Taux applicable en 2024 : 1%.

- Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable (- de 20m²).

Monsieur le Maire indique que le bureau est favorable au maintien de ces dispositions en 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- FIXE le taux de taxe d’aménagement, à compter du 01/01/2025, à 1%,

- DECIDE l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin, soumis à déclaration préalable.

DCM 2024-037 FINANCES – Tarifs 2025 – cimetière, droits de place, antenne collective, terre végétale, bois et services techniques

Monsieur le Maire donne la parole à Hubert POTIER.

Concernant les tarifs du cimetière, le bureau propose un maintien des tarifs en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE les tarifs communaux 2025 pour le cimetière comme suit :

Cimetière

Sépulture de cercueil 15 ans 30 ans

Nouveau 75.00 € 180.00 €

Ancien 50.00 € 130.00 €

Inhumation d’enfant (concession 10 ans = gratuit) 50.00 € 100.00 €

Caveau ancien cimetière + ajout concession 50.00 € 100.00 €

Prix de vente des caveaux 1 931.00 €

Site cinéraire + ajout concession 15 ans 30 ans

Cavurnes 208.00 € 208.00 €

Colombarium 300.00 € 700.00 €

Taxes liées aux opérations funéraires

Plaque gravée pour dispersion cendres 50.00 €

Taxe inhumation Suppression obligatoire au 1er janvier 2021Le bureau ne propose pas de modification tarifaire pour les droits de place. Le bureau propose toutefois, en cas de demande d’installation d’un nouveau commerce ambulant, le premier mois gratuit. Il n’est pas proposé de modification pour les antennes collectives, la vente de terre végétale, la vente de bois et les modalités financières d’intervention des services techniques municipaux.

Droit de place 2024 2025

Ponctuel – Par utilisation 100.00 € 100.00 €

Régulier – A l’année 460.00 € 460.00 €*

*Pour toute nouvelle installation d’un commerce ambulant sur la commune, proposition de 1er mois de droit de place gratuit, à partir de 2025

Antennes collectives 2021 à 2026

Tarif annuel 29.00 €

Intervention des services techniques

Coût horaire de l’agent (charges comprises) + forfait pour frais annexes (matériel, déplacement)

Terre végétale 2024 2025

M3 enlevé sur place 5.00 € 5.00 €

Bois 2024 2025

Le stère fait en bout de 1 mètre 30.00 € 30.00 €

Le stère à faire 15.00 € 15.00 €

NB : Pour tout chanƟer de bois, prévoir préalablement la signature d’une convenƟon

DCM 2024-038 FINANCES : Budget Principal - Décision modificative n°1

M. le Maire indique qu’il a été procédé au versement d’avances forfaitaires dans le cadre du marché du restaurants scolaire. Cela engendre des écritures d’ordre en dépenses et recettes ; la trésorerie demande à la collectivité d’inscrire les crédits correspondants au budget.

- Opérations d’ordre en dépenses cpte 231-041 : + 15 000€

- Opérations d’ordre en recettes cpte 238-041 : + 15 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative budgétaire n°1, telle qu’exposée ci-dessus,

- CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes formalités de régler toutes formalités quant à la présente décision.PATRIMOINE : Biens sans maitre

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des biens vacants sur la commune peuvent être considérés

comme des biens sans maître (délai de vacance, renonciaƟon à la succession). La CCID s’était prononcée

favorablement pour l'engagement de démarches pour la remise sur le marché de ces biens.

Monsieur le Maire propose que la commune engage la procédure dite de « bien présumé sans maître » en vue

de devenir propriétaire de ces biens, et les remeƩre ainsi sur le marché. Un arrêté municipal doit être établi. A

l’issue d’un délai de 6 mois, le conseil municipal pourra être invité à délibérer pour l’incorporaƟon de ces biens.

DCM 2024-039 PATRIMOINE – Cession de parcelles de terrain

M. le Maire donne la parole à M. POTIER, 1er Adjoint.

M. POTIER indique au conseil municipal que :

- M. XXX et Melle XXX sollicitent l’acquisition d’une parcelle communale, à l’arrière de leur habitation. Ce terrain est en zone humide et est inconstructible (terrain matérialisé en rouge ci-dessous), - M. et Mme XXX sollicitent l’acquisition d’une parcelle communale, à l’arrière de leur habitation. Ce terrain est en zone humide et est inconstructible (terrain matérialisé en vert ci-dessous).

Le bureau et la commission proposent le prix de cession suivant : 0.50€ le m². Les surfaces de chaque terrain à céder est d’environ 400m² (les travaux de bornage définiront précisément les surfaces de chaque terrain).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée Section XA n°252 (surface d’environ de 400m²) à M. XXX et Melle XXX (ou toute personne physique ou morale appelée à se susceptible de se substituer à l’acquéreur dans le cadre de la présente vente), au prix de 0.50€ le m²,

- DECIDE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée Section XA n°252 (surface d’environ de 400m²) à M. et Mme XXX (ou toute personne physique ou morale appelée à se susceptible de se substituer à l’acquéreur dans le cadre de la présente vente), au prix de 0.50€ le m²,

- PRECISE que les frais de bornage, la mise en place d’une clôture autour de chaque parcelle, les frais d’acte sont à la charge de chaque acquéreur,

- CHARGE Maître JOSSO, Notaire à Châteaubriant, de la rédaction des actes, - CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de la signature des actes et de toutes pièces afférentes à la présente décision.

Elections législatives – Organisation des permanences du bureau de vote

Il est fixé en séance l’organisaƟon des permanences du bureau de vote pour le 30/06 et le 07/07.

Questions et informations diverses, Réunions

M. le Maire fait part des points et informaƟons suivantes à l’assemblée :

Planning des conseils municipaux 2ème semestre 2024

- Conseil municipal : le vendredi 20/09 à 20h30

- Conseil municipal : le jeudi 07/11 à 20h30

- Conseil municipal : le jeudi 12/12 à 20h00

InformaƟons diverses

- CommémoraƟon Bout de Forêt + Chopinière le 20/07

- Spectacle de rue – Place Jeanne d’Arc le 28/09 de 15h00 à 20h00 (CCCD)Décisions du maire (mai-juin 2024)

N° Décision Objet Montant HT

DM 2024-033 AbaƩage et taille arbres divers lieux - ARBOLAG 4 050.00 €

DM 2024-034 PAVC 2024 - La Meslais - HERVÉ SAS 38 200.00 €

DM 2024-035 Achat de fournitures pour mise aux normes électriques bâƟments - YESSS Electrique 320.43 €

DM 2024-036 Démoussage toiture bâƟment Rue Abbé Trigodet - MASSON Patrice 380.00 €

DM 2024-037 Mise en conformité réglementaire licence ORACLE - BERGER LEVRAULT 495.00 €

DM 2024-038 Matériels pour pose d'un accès entre l'Ecole J Brel et le Pôle Enfance - BJC 805.31 €

DM 2024-039 PAVC 2024 - La Courjaunais - PIGEON TP Loire-Anjou 31 958.00 €

Questions diverses

Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 11 juillet 2024 à 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire,

lève la séance à 22h15.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES