Compte-Rendu - CR conseil municipal 19.01.2024 site internet

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Déliberation - 20220929 CMDEL SITE INTERNET

Compte-Rendu - CR conseil municipal 19.01.2024 site internet Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 19.01.2024 site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 JANVIER 2024

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 janvier à 20h30

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Romain DUDOUET, Florence

FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan GUÉRIF, Antoine GUIGOURESE,

Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD,

Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON.

Excusés : Christèle CERISIER, Alexandra MESTRARD, Thérèse CHAUVIN Pouvoirs : Christèle CERISIER donne pouvoir à Florence FLIPOT Alexandra MESTRARD donne pouvoir à Nicolas GITEAU

Thérèse CHAUVIN donne pouvoir à Morgane JAHIER

Date de la convocation : 11 Janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 15

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Antoine GUIGOURESE

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Composition du conseil municipal

M. le Maire invite les membres du conseil à observer une minute de silence, en hommage à M. Xavier PARSY, conseiller municipal en exercice, décédé le 22/12/2023.

Composition du conseil municipal

La procédure de remplacement d’un conseiller municipal est régie par l'article L. 270 du code électoral qui prévoit le mécanisme du recours au suivant de liste, en cas de décès d'un conseiller municipal. Lors du dépôt de la liste en 2020, M. le Maire rappelle que la liste était composée de 19 membres. Il n’y avait pas de suppléant. S’il y avait eu 1 conseiller supplémentaire lors du dépôt de la liste en 2020, il aurait siégé en lieu et place de M. Xavier PARSY. Le conseil municipal va donc désormais être composé de 18 membres. En cas d’égalité des voix lors d’une délibération, il est précisé que M. le Maire a voix prépondérante, conformément à la législation.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

DCM 2024-001 URBANISME – Opération AMI « Cœur de Bourg » – Approbation du Plan Guide Opérationnel

M. le Maire invite le cabinet ATELIER PREAU à présenter les conclusions de la démarche engagée en 2023, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « AMI Cœur de Bourg », porté par le Département de Loire-Atlantique. La commune a été accompagnée sur l’année 2023 afin de définir, conjointement avec les habitants, un plan d’actions pour le cœur de bourg balayant de multiples entrées : habitat, commerce, déplacement du quotidien, aménagement de l’espace public, etc.L’ambition recherchée est celle de soutenir l’attractivité de la commune, et d’envisager son développement urbain pour les vingt prochaines années.

La démarche engagée s’est déclinée autour :

- D’un travail de diagnostic ayant révélé les enjeux pour demain sur le cœur de bourg ; - D’une concertation citoyenne qui s’est structurée autour de :

o Une enquête grand public (115 répondants) visant à faire émerger les principaux constats et attentes des habitants pour leur commune ;

o Un comité d’accompagnement d’une vingtaine d’habitants dont le rôle a été de poursuivre et d’approfondir la réflexion engagée, par le biais de deux rencontres en 2023.

Le cabinet présente au conseil municipal le rapport d’études.

Il ressort du diagnostic les constats suivants :

Les ambitions exprimées sont les suivantes :

- Sécuriser et qualifier la traversée du bourg en intervenant prioritairement sur la séquence «cœur de bourg»,

- Recentrer le développement communal sur la partie sud afin de capitaliser sur l’offre commerciale et l’offre en équipements publics existantes,

- Conforter l’effet d’altérité du cœur de bourg par des actions soutenant la dimension conviviale et intergénérationnelle,

- Accompagner le traitement des périphéries du cœur de bourg, à travers des aménagements ciblés autour de l’ancienne nationale, de la plaine sportive du Tertre et du secteur de de la Petite Garenne

- Valoriser les éléments identitaires du bourg, qu’ils soient d’ordre patrimonial ou paysager, en les intégrant comme des éléments socles des interventions engagées.

Pour répondre à ces objectifs, le plan d’action se décline en 20 actions dont la mise en œuvre peut être envisagée à court, moyen et long terme (mobilisation des acteurs, des moyens financiers).

A l’issue des échanges, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - PREND ACTE du rapport (Plan Guide Opérationnel),

- CHARGE M. le Maire de rechercher et solliciter toutes subventions pour la mise en œuvre du plan d’actions, notamment auprès du Département, pour aider à la mise en œuvre du plan d’actions.DCM 2024-002 RESSOURCES HUMAINES – Compensation de l’augmentation du coût de la vie (Décret n°2023-702)

M. le Maire indique au conseil municipal, qu’en 2023, l’Etat a mis en place une Prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat. Pour la fonction publique d’Etat et hospitalière, elle est obligatoire. Pour la fonction publique territoriale, celle-ci est instaurée sur décision du conseil municipal.

Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites par un agent pour pouvoir en bénéficier.

Le décret prévoit un barème qui comporte sept tranches. Il est précisé que la prime est proratisée au temps de travail de l’agent, et que celle-ci doit être versée avant le mois de juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’instauration de ce dispositif pour les agents de la collectivité, entrant dans le champ d’application de la loi,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2024-003 RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents - Mandat CDG

M. le Maire indique au conseil municipal que la réforme de la protecƟon sociale complémentaire (PSC) dans la foncƟon publique territoriale, iniƟée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligaƟon pour ces derniers de meƩre en œuvre une parƟcipaƟon financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administraƟon du Centre de gesƟon de Loire-AtlanƟque, par délibéraƟon du 19 décembre 2023, a autorisé la signature d’une convenƟon consƟtuƟve de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de GesƟon de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collecƟvités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des convenƟons de parƟcipaƟon pour la couverture du risque Prévoyance.

CeƩe procédure permeƩra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux convenƟons de parƟcipaƟon d’accéder à une offre de garanƟes d’assurance prévoyance mutualisées et aƩracƟves éligibles à la parƟcipaƟon financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

M. le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce disposiƟf, il convient de donner mandat préalable au Centre de gesƟon de Loire-AtlanƟque afin de mener la mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de donner mandat au Centre de gesƟon de Loire-AtlanƟque, coordonnateur du groupement de commandes consƟtué des 5 Centres de GesƟon de la région des Pays de la Loire, pour l’organisaƟon, la conduite et l’animaƟon du dialogue social au niveau régional en vertu des disposiƟons de l’accord collecƟf naƟonal du 11 juillet 2023 portant réforme de la ProtecƟon Sociale Complémentaire dans la FoncƟon Publique Territoriale,

 DECIDE de donner mandat au Centre de gesƟon de Loire-AtlanƟque pour la réalisaƟon d’une mise en concurrence visant à la sélecƟon d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de convenƟons de parƟcipaƟon pour la couverture du risque Prévoyance.DCM 2024-004 RESSOURCES HUMAINES - Recrutement de saisonnier(s) pour accroissement d’activités

Vu le CGCT ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Considérant les besoins saisonniers sur la commune ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la période estivale, il peut être nécessaire de renforcer le service technique et qu’il peut être fait appel à du personnel saisonnier, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter, si nécessaire, des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par la loi précitée : emploi(s) à temps complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent, correspondant au grade d’adjoint technique ; la rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial échelle C1 ; pour une durée maximale de 2 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2024-005 PATRIMOINE – Anciens locaux de La Poste – Installation d’une réflexologue

M. Hubert POTIER, 1er Adjoint, informe le conseil municipal que Mme Audrey BOURGEOIS envisage de s’installer comme réflexologue sur la commune et sollicite à ce titre la location des anciens locaux de la Poste, à compter du 15/02/2024. Les conditions de loyer proposées sont exposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions de location présentées ci-dessus,

- CHARGE M. le Maire de signer le contrat de location avec Mme Audrey BOURGEOIS, réflexologue.

DCM 2024-006 ASSAINISSEMENT : Convention d’assistance technique – Attribution du marché

M. Hubert POTIER indique au conseil municipal que les principales missions d’assistance technique dans le cadre de la gestion de station d’épuration sont les suivantes : Accompagnement des agents de la commune sur le fonctionnement des ouvrages, aide technique sur le pilotage de station, contrôle des équipements, mesures et bilans / contrôle de conformité, service d’astreinte.

Après consultation, H. POTIER indique que le bureau propose de retenir l’offre de l’entreprise VEOLIA dans les conditions ci-dessous :

- Coût annuel de la prestation (2024) : 4 173,60€TTC,

- Durée du contrat : 3 ans + 2 années en option.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- CHARGE M. le Maire de signer la convention d’assistance technique avec VEOLIA dans les conditions définies ci-dessus.

DCM 2024-007 ENVIRONNEMENT : Avenant à la convention avec l’EPTB Vilaine

Monsieur le Maire donne la parole à Gildas LORANT.

L’EPTB Vilaine a pour mission la gestion des barrages de La Leue, Nid Coquet et Planche des Roches, situés sur la commune de Soudan. Ces ouvrages ont vocation à ralentir les crues sur la commune.

Par délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2021, il a décidé la signature d’une convention entre l’EPTB Vilaine et la commune. Cette convention a pour objectif d’intervenir rapidement sur site encas de nécessité, pour les travaux d’urgence, en s’appuyant sur les agents communaux. En contrepartie, le temps passé est indemnisé par l’EPTB.

Il est proposé la signature d’un avenant à la convention initiale afin de prendre en considération l’ouvrage de Planche des Roches, ouvrage non intégré dans la convention initiale.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant à la convention,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir à cet effet.

DCM 2024-008 FINANCES Fêtes et Cérémonies – Année 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances.

P. GAULTIER indique au conseil municipal qu’il convient de disposer d’une délibération d’ordre général mentionnant l’enveloppe et le type de manifestations concernées pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE l’inscription de 6 000 € au Budget 2024 à l’article 623 pour les frais inhérents aux cérémonies suivantes :

o Vœux du Maire

o Commémorations

o Cérémonie Bout de Forêt

o Passionnés à l’Honneur

o Inauguration (Restaurant scolaire/APS).

o Repas des Aînés

o Illuminations de Noël

o Évènements CMJ

o Autres évènements (départs d’agents, décès, …)

DCM 2024-009 FINANCES – Marques de reconnaissance de la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances. Celui-ci rappelle la délibération du 15/04/2022 par laquelle le conseil municipal a fixé les conditions pour offrir des présents pour différents évènements, que ce soit à l’attention des agents municipaux ou des élus, pour les services rendus à la collectivité durant leur présence au sein de la commune. Le bureau propose d’apporter des modifications quant à la liste de bénéficiaires.

Après exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE les modalités comme suit :

 Départ de l’agent, titulaire ou non titulaire (pas de modification) :

 Décès (article modifié) :

- Pour un agent Ɵtulaire ou non Ɵtulaire : Décès de l’agent, du conjoint, d’un enfant, d’un parent.

- Pour les élus : Décès d’un élu municipal en exercice, d’un ancien maire et des anciens adjoints.

50 € pour une gerbe déposée soit au lieu de visite, soit à la cérémonie et un encart dans le journal,

uniquement région Châteaubriant / Soudan, à faire passer seulement une fois que la famille a publié

son encart.

- DIT que les dépenses seront imputées au budget de la Commune, chap. 011 Charges à caractère général, Art. 623 Fêtes et cérémonies.DCM 2024-010 FINANCES – Frais de représentation du Maire – Année 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER.

Celui-ci indique au conseil municipal qu’il convient d’inscrire des crédits à l’imputation budgétaire 65316 – « Frais de représentation des maires ». Cette ligne concerne les frais engagés par le maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD POUR INSCRIRE 5 000 € au compte 65316 du Budget Primitif 2024.

Compte-rendus des commissions (Maire et Adjoints)

/

Questions diverses

- M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu des habitants du hameau de La Léodière

concernant les poubelles.

- M. le Maire rappelle qu’une visite est prévue à PARIS avec le CMJ le 08/03/2024.

- Rencontre avec Alpha Répit – relais des Aidants le 09/01/2024 :

o Permanence à Soudan devant la mairie le 28/03 de 14h à 16h

o Permanence à Soudan devant la mairie le 30/05 de 14h à 16h

- M. le Maire fait le point sur l’actualité concernant le médecin.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS,

Maire, lève la séance à 22h30.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES