Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 19.01.2024 site internet
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16.02.2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal 14.06.2024
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16.05.2024 site internet 1
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 20.03.2026 1
Compte-Rendu - CR conseil municipal 07.11.2024 site internet
Compte-Rendu - CR conseil municipal 20.09.2024 site internet
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16.12.2024 site internet
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 29.03.2024 site internet
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 20
Compte-Rendu - CR conseil municipal 02.10.2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Soudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 02.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOUDAN
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 02 OCTOBRE 2024
Extrait du Procès-verbal des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19h00
Le deux octobre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Christèle CERISIER, Thérèse
CHAUVIN, Romain DUDOUET, Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD, Nathalie PIGRÉE.
Excusés : Florence FLIPOT, Gaëtan GUERIF, Elisabeth VEILLON. Absents : Nicolas GITEAU
Pouvoirs : Elisabeth VEILLON donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES Gaëtan GUERIF donne pouvoir à Nathalie PIGREE
Florence FLIPOT donne pouvoir à Alexandra MESTRARD
Date de la convocation : 26 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 17
Secrétaire de séance : Christèle CERISIER
Heure début de réunion : 19h00
**********
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.
DCM 2024-056 TRAVAUX EN CAMPAGNE : travaux de curage de fossés et travaux de voirie
Monsieur le Maire donne la parole à M. Gildas LORANT, 5ème adjoint.
Il fait part du compte-rendu de la commission voirie hors bourg qui s’est tenue le 24/09/2024, commission au cours de laquelle ont été abordés le dossier de curage des fossés et le pont de la route de Bouvenay. Après analyse des devis reçus pour ces travaux, la commission propose de retenir : - pour le curage de fossés (y compris arasement et transport), l’entreprise SARL PECOT, au prix de 1,39€HT le ml, sur la base d’un linéaire estimé à 8,5kms, soit un montant estimatif de 11815€HT (le coût définitif de l’opération sera fonction du linéaire réalisé),
- pour la réfection du pont et de la voirie de Bouvenay, à la suite des inondations du mois de juin 2024 : l’entreprise ATPG pour un montant de 10 325€HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les propositions de la commission ci-dessus,
- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de signer les devis avec les entreprises retenues ci-dessus, et toutes pièces afférentes à ces dossiers.
DCM 2024-057 FINANCES – Amortissements : Autorisation de la Trésorerie à réaliser des écritures de régularisation sur des amortissements sur exercices antérieurs
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Trésorerie a relevé des anomalies, concernant les amortissements :
- la valeur nette comptable d’un bien datant de 2016 est négative, à la suite d’un suramortissement. Concernant ce bien 2016 2182 33 01, la Trésorerie sollicite une délibération autorisant le comptable public à annuler les amortissements pour 1868 €, par l'opération Débit 28182 - Crédit 1068 ;
- En 2022/2023, le compte 2112 a été amorti alors que ce compte ne s'amortit pas. Les amortissements ont été constatés en trésorerie au 2812. Sont concernés les biens 2007 2112 28 03 pour 6777 € et 2010 2112 54 02 pour 48080€. La Trésorerie sollicite une délibération autorisant le comptable public à passer l'écriture d’annulation, par l’opération Débit 2812 - Crédit 1068. - S'agissant du bien 2015 2121 17 01 datant de 2015, il est imputé au compte 212 et peut donc être amorti au compte 2812. Toutefois, il n'y a eu qu'un amortissement isolé en 2022 ; l'amortissement ne semble donc pas justifié. La Trésorerie sollicite l’annulation de cet amortissement par une délibération autorisant le comptable public à passer l'écriture d’annulation, par l’opération Débit 2812 - Crédit 1068.
Renseignements pris auprès des services de la Trésorerie, ces écritures ne nécessitent pas de procéder à des décisions modificatives budgétaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le comptable public à procéder aux écritures de Débit et Crédit ci-dessus, pour régulariser les écritures d’amortissements sur exercices antérieurs,
- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.
Informations diverses
1. Urbanisme
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu en mairie, le 21/09/2024, l’arrêté préfectoral
autorisant La société La Soudanaise des Sables à exploiter une sablière et des installaƟons de traitement des
matériaux au lieu-dit La Gourbillière à SOUDAN. Cet arrêté est affiché en mairie.
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un courrier du Tribunal AdministraƟf de Nantes
l’informant d’un recours formulé le 11/09 par l’associaƟon Le Cri du Bocage contre la délibéraƟon d’approbaƟon
du PLU et le classement des parcelles en zone Nac (parcelles concernées par le projet de carrière). La commune
sera représentée par un cabinet d’avocats dans le cadre de ceƩe affaire.
2. Autres : informaƟon du conseil concernant les cerƟficats de décès
3. InauguraƟon pôle enfance le 05/10 : point sur l’organisaƟon.
4. Arbre / espaces verts – Cour pôle enfance : en cours de réalisaƟon.
Décisions du maire (Octobre 2024)
N°
Décision Objet
Montant
HT
2024-057 Travaux d'engazonnement Pôle Enfance - SAS COULONNIER 7 660.00€
2024-058 AcquisiƟon d'une cuve à fioul Services Techniques - ETS DUPIN 1 720.00€
2024-059 Mise à niveau tabourets EP et EU et tampons - rue de la Croix Lallier - SAS HERVE 1 530.00€
2024-060 InstallaƟon de treuils manuels STEP - CORDERIE DOR 1 771.00€
2024-061 Travaux de peinture au Cabinet Médical - SARL CHATAIGNER Patrick 5 196.41€
2024-062 Budget PrimiƟf COMMUNE 2024 – Virements de crédits -
2024-063 Budget PrimiƟf Assainissement 2024 – Virement de crédits -
Questions diverses
Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 07 novembre 2024 à 20h30.
Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire,
lève la séance à 19h30.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Jean-Claude DESGUES