Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16.05.2024 site internet 1

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 12 2025

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16.05.2024 site internet 1 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16.05.2024 site internet 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 MAI 2024

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-quatre, le 16 Mai à 20h00

Le seize mai deux mille vingt-quatre, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Christèle CERISIER, Thérèse

CHAUVIN, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan

GUERIF (arrivée à 20h30), Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON,

Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth

VEILLON.

Pouvoirs : Gaëtan GUERIF donne pouvoir à Nathalie PIGREE (de 20h00 à 20h30) Date de la convocation : 06 Mai 2024

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 18

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Elisabeth VEILLON

Heure début de réunion : 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

M. le Maire indique que Gaëtan GUERIF donne pouvoir à Nathalie PIGREE, jusqu’à son arrivée.

DCM 2024-029 FINANCES – Tarifs 2024-2025 – Restauration scolaire

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du bilan de l’utilisation du restaurant scolaire pour l’année 2023. Il en ressort ce qui suit : 141 jours d’activités / nombre de repas moyen servis/jour : 141 / 6 à 7 agents/jour assurent la préparation des repas, les trajets, le service et le ménage. Il est recouru aux produits locaux et bio dans la préparation des repas, tout en veillant à maîtriser les coûts du service. Les conseillers municipaux soulignent la qualité des repas servis.

Mme Morgane JAHIER fait part des propositions tarifaires de la commission pour l’année scolaire 2024-2025 pour ce service. Il est proposé une augmentation des tarifs pour tenir compte de l’évolution des charges du service.

Les conseillers échangent concernant le fonctionnement du service (carnet de liaison, moyens d’information des familles concernant les modalités d’inscription). Il est précisé que les familles sont régulièrement informées de la nécessité de s’inscrire pour ne pas payer le tarif majoré.

VU les propositions de la commission en date du 09/04/2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 1 abstention :

- VOTE les tarifs communaux pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit :

Restauration scolaire Tarifs Année scolaire 2024-2025

Repas enfants 4.15 €

Repas enfants hors délai d’inscription 5.15 €

Repas adultes 7.60 €

Panier repas 2.05 €

Repas crise sanitaire ou urgence 1.30 €

- CHARGE M. le Maire, ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, de signer toutes pièces afférentes à la présente décision.DCM 2024-030 FINANCES – Aide « Rentrée scolaire » - Modalités et tarification 2024-2025

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Morgane JAHIER. Morgane JAHIER indique que la commission « affaires scolaires » propose de modifier les modalités de versement de cette aide, suite aux remarques formulées par des familles. Elle présente les propositions de la commission.

Globalement, le conseil municipal trouve que la solution proposée répond bien à la demande. Elle est considérée comme un remboursement des frais engagés pour la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE l’aide « rentrée scolaire » pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit :

Aide « Rentrée scolaire » Tarifs Année scolaire 2024-2025

Par élève d’un établissement du 2nd degré jusqu’au

16ème anniversaire (dans l’année)

33 €

- APPROUVE les nouvelles modalités d’attribution et de versement qui s’établissent comme suit :

o Virement bancaire

o Formulaire de demande à établir et à compléter par les familles

o Certificat de scolarité + RIB à fournir avant le 15/10 (date butoir)

o Versement de l’aide au cours de la 1ère quinzaine du mois de novembre

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents se rapportant à la présente décision.

20h30 : Arrivée de Gaëtan GUERIF.

Travaux Pôle Enfance – Etat d’avancement

M. le Maire présente l’état d’avancement des travaux.

- Relance du lot gros œuvre (isolation thermique par l’extérieur + parement brique) : attribution du lot à l’entreprise CHIRON RAVALEMENT (35) – montant HT : 103 363.04 €HT. Objectif : démarrage de cette prestation le 21/05.

- Point avancement travaux :

- la pose des faux plafonds est en cours

- le carrelage et la faïence sont en cours de pose

- les travaux de plomberie sont en cours (pose de gaines et locaux techniques notamment)

- les travaux de préparation des extérieurs + réseaux ont été réalisés par l’entreprise de VRD

- Fin de travaux envisagés en juillet, pour une ouverture à la rentrée (à confirmer)

- Plan de financement de l’opération : le coût des travaux initial est conforme aux prévisions. Quelques avenants mais mineurs. Il a été attribué par l’Etat une subvention DETR complémentaire, portant le taux de subvention à 55% du coût HT de l’opération.

DCM 2024-031 PATRIMOINE – Déclaration d’un nouvel établissement

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’avancement des travaux du pôle enfance (restaurants scolaire et accueil périscolaire). Les travaux devraient être achevés pour la prochaine rentrée scolaire.

En vue de cette prochaine ouverture, la commune doit entreprendre diverses démarches administratives pour déclarer ce nouvel établissement auprès de différents services (Etat, Département, CAF, ...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes démarches administratives auprès des services concernés, et à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.Dénomination du bâtiment : Morgane JAHIER indique que la commission cantine souhaiterait donner un nom au Pôle Enfance. Après échanges, il est proposé de mettre en place des boîtes à idées dans les 2 écoles, à la mairie et de passer un message via les réseaux sociaux pour que chacun puisse faire part de propositions de nom. L’objectif serait de présenter le nom retenu lors de l’inauguration du bâtiment.

DCM 2024-032 PATRIMOINE – Cession d’une bande de terrain en centre-bourg

M. le Maire indique au conseil municipal que M. et Mme XXX sollicitent l’acquisition d’une bande de terrain le long de leur habitation, pour conserver un accès, le long du futur projet d’aménagement des abords du lavoir. La surface totale à céder s’établit à 29m². Le bureau propose un prix forfaitaire de cession de 300€, considérant l’estimation du Service des Domaines et les frais de bornage engagés par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la cession des parcelles cadastrées Section AB n°805 (4m²) et 807 (25m²) à SOUDAN à M. et Mme XXX (ou toute personne physique ou morale appelée à se susceptible de se substituer à l’acquéreur dans le cadre de la présente vente), au prix de 300€ net vendeur, - CHARGE Maître JOSSO, Notaire à Châteaubriant, de la rédaction de l’acte, - PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de la signature de l’acte et de toutes pièces afférentes à ce dossier.

Comptes-rendus des commissions

H. POTIER fait part des informaƟons suivantes :

- Aménagement carrefour RD771/RD20 : point sur le dossier

- Anciens vesƟaires de foot : fuites en toiture à réparer.

A MESTRARD indique que l’évènement « Les Passionnés à l’Honneur », le 13/04, s’est bien passé.

P. GAULTIER rappelle que l’enquête publique pour la révision du PLU est en cours et s’achève le 31/05. Par ailleurs,

il indique qu’une réunion de la commission AdministraƟon Générale est prévue le 27/05 (point RH).

G. LORANT indique que les services techniques vont débuter le broyage des accotements le 21/05 (virages

dangereux). La société SAVOURE doit intervenir à parƟr du 27/05 sur la commune.

Concernant le PAVC 2024, la société HERVE TP (Route de la Meslais - 38 200€HT) et la société PIGEON TP (La

Courgeonnais - 31 958€HT) sont retenues pour les travaux.N. PIGREE évoque le problème des dépôts sauvages en campagne. G. LORANT indique que ce problème mobilise

de plus en plus les services techniques. Il faut réfléchir à des soluƟons pour remédier à ce problème.

A. MADIOT-GIRAUD présente le compte-rendu de la commission solidarité du 03/04 (CCCD) : Il a été présenté le

rapport d’acƟvités de la poliƟque de la ville 2023. Le quarƟer de la Ville aux Roses est le quarƟer prioritaire. Il a

été signé un nouveau contrat de ville 2024-2030.

CCCD – Rapport d’activités 2023

Il est présenté à l’assemblée le film de présentaƟon du rapport d'acƟvités de l'année 2023 de la CCCD. A l’issue

de la présentaƟon, il est souligné que la CCCD intervient dans des domaines très variés et que le territoire dispose

de nombreux équipements ; il est toutefois fait remarquer qu’il faut veiller à disposer des moyens suffisants et

adaptés pour le foncƟonnement des différents services communautaires.

Questions et informations diverses

M. le Maire fait part des points et informaƟons suivantes à l’assemblée :

- Ecole Jacques Brel - Projet de fermeture de classe : un courrier a été adressé à Monsieur le 1er Ministre,

avec copie à Madame la Ministre de l’EducaƟon NaƟonale et à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

- Ateliers-relais sur la ZA de la Gare (CCCD) : 1 première cellule est louée (plaquiste) ; des contacts sont

établis pour la seconde cellule et devrait être prochainement louée.

- Logement Résidence des Charmilles : Départ d’un locataire fin mai. Logement reloué en juin.

- Incivilités dans la commune (semaine du 22/04 au 28/04) : M. le Maire fait part de dégradaƟons

survenues sur la commune. Un dépôt de plainte a été réalisé.

- ElecƟons européennes le 09 juin 2024

Décisions du maire (avril-mai 2024)

N° Décision Objet Montant HT

2024-015 DM 2024-015 - LocaƟon installaƟon chanƟer Travaux Pôle Enfance – ELECTRO BAT 220.00€/mois

2024-016 DM 2024-016 - Remplacement d'une lampe – Eclairage Public rue du 11 novembre – TE44 566.60€

2024-017 DM 2024-017 - NeƩoyage des caniveaux par balayage (3 passages) - LPS Balayage 1 036.50€

2024-018 DM 2024-018 – RéalisaƟon d’affiches - Enquête publique - SDI 363.00€

2024-019 DM 2024-019 - Aménagement des accotements rue Abbé Trigodet - ATPG 5 502.70€

2024-020 DM 2024-020 - Travaux de voirie en aggloméraƟon - Zone de la Gare et Chemin de la Croix Lallier - SAS HERVE 36 755.00€

2024-021 DM 2024-021 - RégénéraƟon du terrain d'entraînement - ATPG 3 140.00€

2024-022 DM 2024-022 - Travaux d'extension réseau eaux pluviales Pôle Enfance - SAS HERVE 6 300.00€

2024-023 DM 2024-023 - Démoussage et neƩoyage gouƫères Cabinet médical - MASSON 900.00€

2024-024 DM 2024-024 - Fourniture et pose 4 moteurs volets roulants Mairie - MORAND 1 892.00€

2024-025 DM 2024-025 - Fourniture et pose moteur volet roulant Ecole Jacques Brel - MORAND 473.00€2024-026 DM 2024-026 - MotorisaƟon d'un store à toile enroulable Ecole Jacques Brel - MORAND 512.00€

2024-027 DM 2024-027 - Travaux d'étanchéité Hall de la Mairie - CA2 Menuisiers 847.00€

2024-028 DM 2024-028 - AcquisiƟon mobilier Restaurant Scolaire - Pôle Enfance - MAC Mobilier 22 251.63€

2024-029 DM 2024-029 - Travaux de réfecƟon de façade Maternelle Ecole - Peinture & Nuances 7 716.50 €

2024-030 DM 2024-030 - Budget Assainissement - Pompe de recirculaƟon STEP - Véolia 1 295.00 €

2024-031 DM 2024-031 - Remplacement lanterne 1 rue des Etangs - TE 44. 682.07 €

2024-032 DM 2024-032 – ReparaƟon véhicule - Garage SRS 811.01 €

Questions diverses

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 14 juin 2024 à 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire,

lève la séance à 21h50.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Conseil Municipal du 16 mai 2024

Noms Signatures Noms Signatures Noms Signatures

Jean-Claude

DESGUÉS

Christèle

CERISIER

Antoine

GUIGOURESE

Hubert POTIER Thérèse CHAUVIN Bernard LEBRETON

Alexandra

MESTRARD

Romain

DUDOUET

Florence

LEGRAS

Pascal

GAULTIER

Florence

FLIPOT

Annie

MADIOT-

GIRAUD

Morgane

JAHIER

Nicolas

GITEAU

Nathalie

PIGRÉE

Gildas LORANT Gaëtan GUÉRIF Elisabeth VEILLON