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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 10 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 10 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 06
Octobre 2020 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
VINCENT Sandrine, Maire.
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth,
Madame BROSSOLLET Anne, Madame BUHOT Caroline, Monsieur CADIEU Marcel, Monsieur
CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FIGUEIREDO Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame GUIMONT Hélène (à compter de 20h19), Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume.
Excusés : Monsieur LAURENT Philippe (donne pouvoir à Madame BUHOT Caroline), Madame RIAUX Edith (donne pouvoir à Madame GUIMONT Hélène)
Nombre de membres
e du Conseil municipal : 19
e Présents : 17
Date de la convocation : 02/10/2020
Date d'affichage de l'ordre du jour : 02/10/2020
A été nommé{e) secrétaire : Madame BUHOT Caroline (article L.2121-15 du CGCT)
20 H 15 : La parole au public
20 H 16 : Madame le Maire ouvre la séance
° APPROBATION DU COMPTE — RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance en date du 15 Septembre 2020,
aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
AA A6 ke 2h SIG DRE KE O6 SSSR NS OISE O6 O6 KE SIG OK ER EE
° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 - Finances — Budget du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Reversement d’excédent de fonctionnement cumulé
2 - Finances — Budget de la ZAC de la Branchère - Comblement d'un déficit de 74€
3 - Enfance / Jeunesse / Finances — Vote de la vacation pour les animateurs intervenants dans les Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) - Complément
Page 1 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
4 - Urbanisme — Programme d'action foncière de RENNES MÉTROPOLE — Les Fonderies — Fin du
portage foncier - Rachat du bien par la Commune
5 - Intercommunalité — Convention d'adhésion au dispositif d'achats centralisés de là métropole
rennaise - Rennes Groupement Achat Territorial (REGATE)
6 — Centre De Gestion de la Fonction Publique d’ille-et-Vilaine — Convention générale d’utilisation
des missions facultatives avec le CDG 35
7 — Intercommunalité — Syndicat Départemental d'Énergie 35 - Rapport d'activités pour l'exercice
2019
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉLETELELLCELEELLLLLLLELELE ELLES, ES
°__ PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
001 - Finances — Budget du SPIC « Énergie photovoltaïque » - Reversement d’excédent de
fonctionnement cumulé
Rapporteur : Monsieur Jérôme DESBROUSSES, Conseiller municipal délégué aux finances
Vu les articles R 2221-48 et R2221-90 du CGCT qui prévoient que le résultat excédentaire du budget
d’une régie locale chargée de l'exploitation d’un service public industriel et commercial (SPIC) peut être reversé à la collectivité de rattachement dès lors que l’éventuel besoin de financement des
investissements a été couvert.
Considérant que le SPIC a enregistré sur l'exercice 2019 un excédent de fonctionnement de
4443,71£€,
Considérant que cet excédent ne provient pas de la fixation à dessein d’un prix de cession excessif de
l'énergie produite, ce prix n’étant pas du ressort de la collectivité,
Considérant que la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement,
Considérant qu’il n’est pas prévu actuellement de dépenses d'investissement ou de fonctionnement,
Il est proposé de procéder au reversement de 1 000 € d’excédent du SPIC au profit du budget de la
Commune.
Ilest précisé que ces sommes sont déjà inscrites au budget de la Commune et au budget du SPIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition.
Nombre de votants : 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h22
Page 2 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
002 - Finances — Budget de la ZAC de la Branchère - Comblement d'un déficit de 74€ Rapporteur : Monsieur Jérôme DESBROUSSES, conseiller municipal délégué aux finances
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 Septembre 2016 prévoyant de combler le déficit
comptable de la ZAC de la Branchère.
Considérant que la délibération était incomplète en ce qu’elle prévoyait un règlement de 4 annuités
de 15 000 €, soit 60 000 € alors que le déficit comptable de la ZAC était de 60 074,91 €.
Considérant que la municipalité a toujours la volonté de combler ce déficit, purement comptable,
avant de procéder à la clôture du budget de la ZAC dans les années prochaines.
Il convient de procéder au versement d’une somme de 74,91 € de la part de la Commune au profit de
la ZAC.
il est précisé que cette somme est déjà inscrite en dépenses au budget de la Commune et en recette
au budget de la ZAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition.
Nombre de votants; 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h25
003 - Enfance / Jeunesse / Finances — Vote de la vacation pour les animateurs intervenants
dans les Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) - Complément
Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe
Par délibération en date du 30 Juin 2020, le Conseil municipal a décidé de fixer la rémunération des
vacations sur la base d'un forfait brut selon le niveau de qualification des animateurs pour une
journée de 9 h en ACM et une journée de 10 h pour les séjours.
Madame Dartois, élue à l'Enfance, la Jeunesse et la Vie Scolaire, expose que la structure Passerelle étant ouverte de 12h30 à 18h30, il y a lieu de fixer une vacation de 6h.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 31 mai 1991 autorisant la création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
Vu la délibération du 12 Janvier 2016 fixant les tarifs de la Passerelle, nouveau service créé ;
Conformément à la Commission « Enfance/Jeunesse - Vie scolaire » du 09 juin 2020 proposant la
mise en place du forfait de vacation ;
Les animateurs diplômés (titulaires du BAFA ou autres diplômes professionnels), les animateurs
stagiaires BAFA et les animateurs non diplômés sont rémunérés à la vacation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal qu’une vacation de 6h soit rajoutée au tableau des vacations ci-dessous :
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
- Vacation mercredis, vacances scolaires :
% de Vacation Vacation Vacation Montant Vacation
calcul ALSH ALSH ALSH Demi- vacation pour les
Journée 6h journée réunion veillées
(9h) (4,5h) (1,5h) ALSH (2h)
Animateur 100 89,32 € 59,55 € 44,66 € 14,89 € 19,85 €
titulaire du
BAFA ou autres
diplômes
professionnels
Animateur 92 82,17 € 54,78 € 41,09 € 13,70 € 18,26 €
stagiaire BAFA
Animateur non 89 79,49 € 53,00 € 39,75 € 13,25 € 17,67 €
diplômé
La revalorisation des vacations suivra le rythme de l’évolution du SMIC. Monsieur CLÉVÉDY Yannick propose d'entamer la réflexion de recourir au contrat à durée déterminée plutôt qu’à la vacation lors d’une prochaine Commission Ressources Humaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte d'ajouter la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait brut selon le niveau de
qualification des animateurs pour une journée de 6 h en ACM ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Nombre de votants: 19 - Pour:, 18 - Abstention:| 1 (Monsieur CLÉVÉDY Yannick) Heure du vote : 20h30
004 - Urbanisme - Programme d’action foncière de RENNES MÉTROPOLE -— Les Fonderies —
Fin du portage foncier - Rachat du bien par la Commune
Rapporteur : Madame BUHOT Caroline, Adjointe
En 2004, Rennes Métropole a acquis, dans le cadre du Programme d'Action Foncière, à la demande
de la Commune, un terrain de 13 910 m2 situé sur le territoire de la commune de Chevaigné « Les
Fonderies », cadastré sous les numéros 1297,1299 et 1300 de la section A. Ces parcelles, classées en
2NA au P. O.S., ont été achetées en vue de constituer une réserve foncière pour une urbanisation
ultérieure dans le cadre d’une opération d'aménagement initiée par la Commune. Elles ont fait
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
l’objet d’une convention de mise en réserve N°04-1-352 signée le 19 Juillet 2004.
La convention de mise en réserve ayant pris fin au 31 Janvier 2020, il y a lieu que la commune
rachète le terrain à RENNES MÉTROPOLE. Conformément à la convention de mise en réserve, il est
proposé d’acquérir au prix d'achat majoré des frais d'acquisition (frais notariés, de géomètre, etc.)
pour un montant de 42 703,49 Euros (prix d’achat : de 41 730,00 £, frais acquisition : 973,49 €).
Le terrain est cédé libre d'occupation. L'acte authentique constatant le transfert de propriété sera
établi par acte notarié. Les frais seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal est invité à :
»
- décider lacquisition par la commune à Rennes Métropole des parcelles précitées, d'une
superficie totale de 13 910 m2? au prix total de 42 703,49 euros, frais d'acte à la charge de l'acquéreur ;
- autoriser Madame le Maire, à signer l'acte à intervenir et tout document se rapportant à cette cession.
Nombre de votants; 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h44
005 - Intercommunalité — Convention d'adhésion au dispositif d'achats centralisés de la
métropole rennaise - Rennes Groupement Achat Territorial (REGATE)
Rapporteur : Madame le Maire
Par délibération conjointe en date du 7 Juillet 2016 et 19 Septembre 2016, Rennes Métropole puis la
Ville de Rennes se sont constitués en centrales d'achats réunies sous le dispositif appelé REGATE
pour Rennes Groupement Achat Territorial. Ce dispositif d'achats centralisés à vocation territoriale
est ouvert à l'ensemble des communes et structures associées du territoire de Rennes Métropole. Il
vise à constituer un véritable levier d'optimisation de la dépense publique tout en s'inscrivant dans
une démarche de développement durable. En ce sens, les résultats attendus sont :
- une meilleure prise en compte des préoccupations sociales, de développement économique et
environnemental pour une commande publique durable ;
- une diminution des coûts d'achats de produits ou prestations ;
- une rationalisation des coûts liés à la passation des marchés publics ;
- une amélioration des conditions de marchés (amélioration de la qualité des produits ou prestations, remise de fin d'année ...)
Conformément à l'article 26 de l'ordonnance n° 15-889 du 23 Juillet 2015, REGATE mène deux
missions :
- réaliser des activités d'achat centralisées : REGATE conclut directement des marchés de fournitures
et de services en gérant seul la procédure. Il propose à ses membres la possibilité de commander
directement les produits et prestations qui les intéressent. Les membres sont ainsi dispensés de
procédure de mise en concurrence et de publicité.
- réaliser des prestations de conseil et de support pour la passation de marchés publics : REGATE
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
apporte son expertise en matière de commande publique et d'achat public en termes de conseils et
de formation. Il peut également gérer la procédure de passation d'un marché ou d'un accord cadre
au nom et pour le compte de l'un ou de plusieurs de ses membres, qui est ensuite approuvé par ces
derniers qui disposent alors d'un contrat clef en main. Ces prestations sont soumises à un droit de
tirage limité par membre.
Les activités réalisées dans ce cadre sont régies par des conditions générales de recours intégrées
dans la convention d'adhésion annexée au présent rapport.
Plus précisément, ces dispositions ont pour objet d'organiser les rapports entre REGATE, les
membres et les futurs prestataires ou fournisseurs, si la Commune décide de solliciter ce nouveau
dispositif.
Si la Commune adhère, cette adhésion n'emporte pas l'obligation de recourir à REGATE pour la
réalisation de travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services achetés par la centrale
d'achats. Chaque membre reste libre de passer lui-même ses propres marchés publics ou accords-
cadres si le marché passé par REGATE ne lui convient pas in fine.
La convention d'adhésion à REGATE emporte la possibilité de recourir aux deux centrales d'achats
créées respectivement par Rennes Métropole et par la Ville de Rennes, la première étant
compétente pour l'ensemble des achats communs et transversaux, la seconde étant réservée aux
achats liés à des biens ou services que l'EPCI n'achète pas.
Par délibération en date du 28 Janvier 2020, le Conseil municipal avait approuvé les termes de la
convention d'adhésion à REGATE et autorisé la signature de la convention.
Les statuts de la centrale d'achats REGATE prévoient que la convention d'adhésion n'est valable que
pour la durée d'un mandat.
Par conséquent, Madame le Maire soumet à l’assemblée le renouvellement de l'adhésion de la
Commune au dispositif d'achats centralisés de la métropole rennaise — REGATE, pour la durée du
mandat.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver les termes de la convention d'adhésion à REGATE constituée des centrales d'achats
portées par Rennes Métropole et par la Ville de Rennes, et notamment les conditions générales de
recours ;
- d'autoriser la signature de la convention d'adhésion à REGATE pour un montant annuel
d'adhésion de 450 € :
- de déléguer au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au
titre des articles L 2122-18 et L 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de REGATE en
tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
Nombre de votants : 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h51
Page 6 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
006 - Centre De Gestion de la Fonction Publique d’Ille-et-Vilaine — Convention générale d'utilisation des missions facultatives avec le CDG 35
Rapporteur : Madame le Maire
Le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires des
services facultatifs. Le suivi médical des agents, le traitement des salaires, le conseil en matière de
recrutement ou l'aide aux agents en difficulté sont quelques-unes des thématiques sur lequel le
CDG35 intervient. Il peut s'agir d'une assistance directe, de l'analyse d'une situation avec un regard extérieur ou de la mise à disposition de personnel expérimenté.
La possibilité de bénéficier des missions facultatives du CDG 35 est assujettie à la signature préalable d'une convention générale.
La convention cadre ne nécessite aucun choix préalable et n'engage pas la collectivité à recourir aux
missions facultatives. Elle lui permet simplement de se doter de la possibilité de le faire.
Une fois la convention cadre signée, la Commune devra adresser ses demandes d'intervention auprès
des services du CDG 35 concernés, au cas par cas. Seules les missions demandées et effectuées feront l'objet d'une facturation.
Chaque mission facultative fait l'objet de tarifs et de conditions d'utilisation particuliers.
Vu la convention adressée à l'ensemble des élus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Autorise Madame le Maire à signer la convention générale présentée et à recourir aux missions facultatives du CDG 35 en cas de besoin.
Nombre de votants : 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 20h55
007 - Intercommunalité — Syndicat Départemental d’Énergie 35 - Rapport d'activités pour l'exercice 2019
Rapporteur : Monsieur GENDRON David, Adjoint
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur GENDRON David fait une présentation du rapport annuel d'activités du SDE 35 pour l'année 2019.
Vu la présentation faite par Monsieur GENDRON David du rapport d'activités pour l'exercice 2019 qui a été transmis précédemment à l'ensemble des élus.
Le Conseil prend acte du rapport d'activités du SDE 35 pour l'année 2019 qui sera mis à la disposition du public.
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DELEGATION DONNEE AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)
- Décision n° 2020-042 en date du 22 Septembre 2020 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise VISUDEL ci-après désignée pour l'achat de deux vitrines d'affichage extérieur :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
VISUDEL 2 190,60 € 438,12 € 2 628,72 €
12 chemin de Bellevue
38640 CLAIX
- Décision n° 2020-043 en date du 22 Septembre 2020 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise LEPRÊTRE BOIS ci-après désignée pour l'abattage de 14 sujets (comprenant tilleuls,
prunus, bouleaux, érables et chênes) dans le cadre de la construction du futur pôle associatif et
culturel :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
LEPRÊTRE BOIS 1 840,00 € 398,00 € 2 208,00 €
Le Chesnais
35690 ACIGNÉ
- Décision n° 2020-044 en date du 1° Octobre 2020 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise LEPRÊTRE BOIS ci-après désignée pour des travaux d'élagage et de broyage de platanes,
branches, arbres, de remontée de couronnes et d'abattage et de broyage d'une haie et de deux
arbres morts ;
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
LEPRÊTRE BOIS
Le Chesnais 8 410,00 € 1 682,00 € 10 092,00 €
35690 ACIGNÉ
- Décision n° 2020-045 en date du 1° Octobre 2020 acceptant de signer le devis proposé par la SARL
NMTP LOCATION ci-après désignée pour des travaux de terrassement et la création d'un muret au
sein de la cour de l'école publique Jules Verne :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
SARL NMTP LOCATION
3 Résidence Émeraude 4 586,40 € 917,28 € 5 503,68 €
35133 LAIGNELET
Page 8 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 06 Octobre 2020
- Un devis a été signé avec l’entreprise WESCO pour l'achat d’une table et de 16 chaises pour le
restaurant municipal pour un montant de 987,40 € HT, soit 1 168,20 € TTC.
Clôture de la séance publique à 21 H 20.
La Secrétaire,
BU HOT Carôline
| {N |A |
LU}
Certifié exécutoire compte tenu de : - la transmission des délibérations en Préfecture de RENNES le
- la publication le A4 ochone Zoio
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