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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 11 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 11 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 17
Novembre 2020 à 20 heures 15 minutes, à la salle polyvalente de Chevaigné, compte tenu du
contexte sanitaire, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire.
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth,
Madame BROSSOLLET Anne, Madame BUHOT Caroline, Monsieur CADIEU Marcel, Monsieur
CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FIGUEIREDO Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame
GUIMONT Hélène, Monsieur LAURENT Philippe, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Madame RIAUX Edith, Monsieur RIDARD Guillaume.
Nombre de membres
e du Conseil municipal : 19
e Présents : 19
Date de la convocation : 12/11/2020
Date d'affichage de l'ordre du jour : 12/11/2020
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur CADIEU Marcel (article L.2121-15 du CGCT)
20 H 15 : La parole au public
20 H 15 : Madame le Maire ouvre la séance
° APPROBATION DU COMPTE — RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance en date du 6 Octobre 2020, aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
LÉLÉLELEECELEECLELLEELELELCLELLE TE)
° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 - Urbanisme - ZAC de la Branchère - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité et du bilan financier actualisé au 31 Décembre 2019 de la ZAC de la Branchère
2 - Personnel communal — Recrutements aux services techniques — Création des grades afférents aux postes
3 - Enfance / Jeunesse / Finances — Vote de la vacation pour les animateurs intervenants dans les
Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) —- Modificatif
4 - Intercommunalité - Rennes Métropole — Convention de contractualisation du Plan Local de
l'Habitat (PLH) entre la Commune et Rennes Métropole — Avenant n° 1
Page 1 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
5 - Intercommunalité — Collectivité Eau du Bassin Rennais — Rapport d'activités 2019 - Information
6 - École publique Jules Verne - Organisation du temps scolaire - Point d’information sur l’organisation du temps scolaire dérogatoire (semaine scolaire de 4 jours)
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SROKE OH OH ONE He HE O6 O6 OH ONG OMS 06 26 06 SH OH SH GES ee EE 6 A
° PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
001 - Urbanisme - ZAC de la Branchère - Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité et du bilan financier actualisé au 31 Décembre 2019 de la ZAC de la Branchère
Rapporteur : Madame BUHOT Caroline, Adjointe
Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité et du bilan financier actualisé au 31
Décembre 2019 de la ZAC de la Branchère, par Monsieur Louis-Marie BELLIARD, Responsable
d'opérations au sein de la SEM TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, Aménageur de la ZAC de la
Branchère.
Par délibération en date du 13 Novembre 2006, le Conseil municipal a approuvé la Concession
d'Aménagement passée avec la S.E.M.TERRITOIRES relative à la Z.A.C. de la Branchère. Cette
concession prévoyait à l'article 21 la fourniture à la Commune par l'aménageur d'un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.).
Ensuite, par délibération en date du 30 Mars 2009, le Conseil municipal a approuvé le dossier de
réalisation relative à la Z.A.C., le montant du bilan prévisionnel s'élevait à 6.608.111 € HT (7.880.076 € TTC) en dépenses et en recettes.
Enfin, le Conseil municipal a ensuite successivement approuvé les bilans financiers actualisés au 31
Décembre 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. Au 31 Décembre 2018, le bilan s'élevait alors à 7.331.769 € HT (8.519.108 € TTC) en dépenses et en recettes.
Après avoir entendu la présentation du CRACL et répondu aux questions, il est proposé au Conseil
municipal d'approuver le Compte Rendu Annuel et le bilan financier actualisé au 31 Décembre 2019
qui lui ont été préalablement transmis.
Le nouveau bilan s'élève à 6.984.000 € HT (8.100.816 € TTC) en dépenses et en recettes.
En recettes :
° La suppression de la participation de la commune de Chevaigné, opération possible au regard
du poste Réserve prévisionnelle très important et qui préfigure le boni de l'opération, soit
— 354 646 € HT,
Page 2 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
+ La hausse des loyers liée à l'augmentation de la durée de la concession d’1 an, soit + 6 877 €
HT.
En dépenses :
+ La suppression d’une partie des aléas travaux au regard de l'avancement du chantier, soit — 15 000 € HT,
e L’augmentation de la rémunération de l’aménageur en lien avec l’augmentation de la durée
de la concession d’1 an soit 6 925 € HT,
e La baisse de la Réserve prévisionnelle liée notamment à la suppression de la participation de la commune de Chevaigné, soit — 339 693 € HT,
Soit une baisse du bilan en dépenses et en recettes de —- 347 769 € HT, par rapport au bilan approuvé au 31/12/2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le Compte-rendu annuel à la Collectivité comprenant le bilan financier actualisé au 31 Décembre 2019 de la ZAC de la Branchère.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h07
002 - Personnel communal — Recrutements aux services techniques — Création des grades
afférents aux postes
Rapporteur : Madame le Maire
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des
effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre
d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à
la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).
Vu la loï n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°);
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu les crédits budgétaires ;
La Commune de CHEVAIGNÉ recrute au sein de ses services techniques, à temps complet, un agent
chargé de la maintenance des bâtiments et un agent polyvalent des services techniques.
Page 3 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
Vu le recrutement de deux agents, emplois ouverts à l’ensemble des grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;
Vu l'emploi créé d’Adjoint technique territorial à temps complet, non pourvu ;
Vu les vacances d'emplois pour les deux postes au sein des services techniques : agent chargé de la maintenance des bâtiments et agent polyvalent des services techniques ;
A/ Agent chargé de la maintenance des bâtiments
Vu l'emploi créé d’Adjoint technique territorial à temps complet, non pourvu, déjà créé dans le tableau des effectifs ;
Vu la proposition faite à un des candidats et vu son courrier d'acceptation, cet emploi sera pourvu
par l'emploi vacant au grade d’Adjoint technique territorial à temps complet existant au sein du tableau des effectifs de la collectivité.
B/ Agent polyvalent des services techniques
Pour pourvoir cet emploi, il y a lieu de créer, à temps complet, les grades d’Adjoint technique
territorial, d’Adjoint technique territorial principal de 2°" classe et d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2. Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
- d'adopter la proposition de Madame le Maire et ainsi approuve la création des grades d’Adjoint
technique territorial, d’Adjoint technique territorial principal de 2°"e classe et d’Adjoint technique
territorial principal de 1ère classe, à temps complet, tels que proposés afférents à l'emploi d'agent polyvalent des services techniques ;
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et procéder au recrutement ; - de modifier le tableau des emplois ;
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h15
003 - Enfance / Jeunesse / Finances — Vote de la vacation pour les animateurs intervenants
dans les Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM) — Modificatif
Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe à l’Enfance/Jeunesse et la Vie scolaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La collectivité peut recruter des animateurs vacataires pour le fonctionnement des ACM de la ville,
les mercredis et aux vacances scolaires (petites vacances scolaires et été), en respectant les trois
conditions suivantes :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
- Rémunération attachée à l’acte.
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
Madame Dartois, Adjointe à l'Enfance, la Jeunesse et la Vie Scolaire, expose que là commission
« Enfance/Jeunesse - Vie scolaire » a été saisie pour une demande de revalorisation de la
rémunération des animateurs et s’est réunie le O9 juin 2020.
Les animateurs diplômés (titulaires du BAFA ou autres diplômes professionnels), les animateurs stagiaires BAFA et les animateurs non diplômés sont rémunérés à la vacation.
Lors de la commission Enfance, la Jeunesse et la Vie Scolaire, en date du 29 septembre 2020, les élus
ont souhaité revaloriser le forfait de la vacation afin de s’aligner sur la valeur du SMIC horaire.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base
d’un forfait brut précisé dans les tableaux ci-dessous :
Vacation mercredis, vacances scolaires :
Vacation . Vacation ALSH Monta nt Vacation % de , | Vacation ALSH .e p vacation pour les
ALSH Journée A Demi-journée ne s1LZ calcul (oh) Journée (6h) (a,5h) réunion veillées
’ (1,5h) ALSH (2h)
Animateur
titulaire du
BAFA OUl100 |100,49€ 66,99 € 50,25 € 16,75€ 22,33€ autres
diplômes
professionnels
Animateur 2,45 € 1, ,23 € 15,41 , stagiaire BAFA 92 92,45 61,63 € 46,2 5,41 € 20,54 €
Animateur non | 29 89,44 € 59,62 € 44,72 € 14,91 € 19,87 € diplômé
Vacation séjours :
Vacati Ind ité I cation camps | Indemnités pour les Montant
(10h) (Valorisation | nuitées des camps
de 8% par rapport à | (Actuellement
la vacation ALSH) 6€/nuitée)
vacation
réunion {1,5h)
% de calcul
Animateur titulaire du
BAFA ou autre | 100 111,66 € 6,00 € 16,75 €
diplôme professionnel
Page 5 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
Animateur stagiaire 102,72 € , 15,41 € BAFA 92 0 6,00 € 5
Animateur non | 39 99,37 € 6,00 € 14,91 € diplômé
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012, une indemnité de
nuitée est accordée au personnel encadrant les enfants sur le lieu des séjours.
Le responsable du mini-camp ainsi que les directeurs de l’ALSH et de la Passerelle sont amenés à
utiliser leur véhicule personnel et percevront des indemnités de déplacements aux tarifs
administratifs en vigueur.
La revalorisation des vacations suivra le rythme de l’évolution du SMIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte de fixer la rémunération des vacations, à compter du 1er décembre 2020, sur la base d’un
forfait brut selon le niveau de qualification des animateurs pour une journée de 9 h en ACM et une journée de 10h pour les séjours,
- décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h16
004 - Intercommunalité - Rennes Métropole — Convention de contractualisation du Plan
Local de l'Habitat (PLH) entre la Commune et Rennes Métropole — Avenant n° 1 Rapporteur : Madame BUHOT Caroline, Adjointe
Le 3 février 2017, la commune de Chevaigné et Rennes Métropole ont signé une convention de
contractualisation relative à la mise en œuvre des objectifs du Programme Local de l'Habitat (P.L.H) à l'échelle de la commune.
Cette convention de contractualisation fixe notamment les engagements quantitatifs et qualitatifs de
la commune et définit les aides techniques et financières apportées en contrepartie par Rennes
Métropole.
Comme il était prévu dans l'article 6 de la convention de contractualisation et selon l'article L 302-3
du code de la Construction et de l'Habitation, obligeant les collectivités à procéder à une évaluation à
mi-parcours du PLH, un bilan a été réalisé au cours de l'année 2019 permettant de faire le point sur
l'état de réalisation du PLH et de pouvoir proposer des ajustements qui permettront de s'adapter à l'évolution sociale et démographique du territoire sur lequel il intervient.
Suite à cette évaluation, le 19 décembre 2019, le Conseil Métropolitain a adopté une délibération
réaffirmant les grands principes du PLH et les objectifs contractuels avec les communes, en
allongeant leur mise en œuvre de deux ans afin de se donner le temps d'élaborer un nouveau PLH avec les nouvelles équipes municipales.
Page 6 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
D'autre part, cette évaluation a permis de définir un certain nombre d'ajustements, nécessaires au
regard de l'évolution des contextes économique, réglementaire, sociétal et démographique.
Ces ajustements ne remettent pas en cause la nature de la convention de contractualisation, mais
nécessitent quelques modifications traduites dans cet avenant. Ainsi, l'avenant fait évoluer les
articles 2, 3 et 6 du contrat initial. Par ailleurs, suite à la réaffirmation de la politique d'accueil et de
solidarité de la métropole, un Plan Migrants est développé et intégré au P.L.H. ajusté. Les conditions
de sa mise en œuvre sont définies dans un nouveau paragraphe à l'article 4 du présent avenant.
Rappel de l’objectif global et annuel
La commune de Chevaigné s’est inscrite dans un objectif de production de 168 logements sur la
période du P.L.H. 2015-2020 =>2022, soit une moyenne annuelle de 21 logements par an.
Ce contrat s'applique jusqu'au 31 décembre 2022 et fera l'objet d'une évaluation courant 2022 afin
de pouvoir mesurer les écarts entre les objectifs et les réalisations, d'évaluer mutuellement la pertinence de ces objectifs mais également de préparer le nouveau P.LH.
D'autres bilans ponctuels pourront par ailleurs permettre d'évaluer l’ensemble des engagements pris
par la commune de Chevaigné (maîtrise foncière, rythme de livraisons, diversité de l’habitat, mixité des formes urbaines, qualité environnementale de l’habitat, respect des politiques communautaires
de solidarité), ainsi que le niveau et l’adéquation des aides (foncières, techniques et financières)
mises en œuvre par Rennes Métropole pour atteindre ces objectifs.
Madame BUHOT fait une présentation de l'avenant et des différents documents qui ont été transmis préalablement aux membres du Conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte l’avenant n°1 à la contractualisation PLH 2015-2020 entre Rennes Métropole et la commune CHEVAIGNE ;
: Autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
Nombre de votants: 19 - Pour: 19 - Unanimité
Heure du vote : 21h41
005 - Intercommunalité — Collectivité Eau du Bassin Rennais — Rapport d’activités 2019 - Information
Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Conseiller municipal délégué
Monsieur DESBROUSSES a été élu représentant de RENNES METROPOLE au sein de la Collectivité Eau du Bassin Rennais dont elle est adhérente.
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est l'autorité organisatrice du service de l’eau pour 59
communes du Bassin Rennais, dont Rennes, du point de captage au robinet. Elle a une compétence
Eau potable comprenant la protection de la ressource en eau, la production et la distribution d’eau potable et un périmètre agrandi.
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
Il fait une présentation, pour information, du rapport d'activités 2019 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Ci-après 3 informations principales :
- ECODO : subventionne notamment les travaux des communes qui font des économies d’eau ;
- Terres de sources : contrat entre le CEBR et les agriculteurs présents sur les points de
captage ;
- Solidarité internationale (Palestine, Afrique Sub-saharienne)
006 - École publique Jules Verne - Organisation du temps scolaire - Point d’information sur l’organisation du temps scolaire dérogatoire (semaine scolaire de 4 jours)
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire expose que la Commune a reçu un courrier signé de Monsieur le Directeur
académique relatif à l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-2022.
I rappelle que l'organisation du temps scolaire de l'année 2020-2021 de l'école publique Jules Verne
est une organisation du temps scolaire dérogatoire et n'est valide que jusqu'à la fin de cette année
scolaire.
En effet, la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4,5 jours sur 9 demi-journées.
Toutes les autres situations (soit 9 demi-journées mais avec dépassement des maxima horaires de
3h30 par demi-journée et 5h30 par jour, soit 8 demi-journées dont 4 matinées, soit 8 demi-journées dont 5 matinées et un après-midi libéré) sont des organisations dérogatoires.
Madame le Maire informe l'assemblée du calendrier départemental relatif aux demandes de
modification des horaires publiques: avant le 20 novembre, déclaration de réflexion des
partenaires, avant le 5 février 2021, envoi de la demande de modification de l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-2022.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)
- Décision n° 2020-046 en date du 7 Octobre 2020 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise JARDIN VIVANT ci-après désignée pour l'aménagement des jardinets du nouvel emplacement du monument aux morts :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
JARDIN VIVANT
17, Le Bas Fayet 1 946,61 € 389,32 € 2 335,93 €
35250 ANDOUILLÉ-NEUVILLE
- Décision n° 2020-047 en date du 16 Octobre 2020 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise CLO 35 ci-après désignée pour la fourniture et la pose de clôtures en panneaux rigides en
treillis soudés :
Page 8 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
CLO 35 10 004,16 € 2 000,83 € 12 004,99 €
20 Rue des Cordiers
35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ
- Décision n° 2020-048 en date du 16 Octobre 2020 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise LEPRÊTRE BOIS ci-après désignée pour des travaux de sciage et de broyage d'arbres tombés pendant la tempête du 2 Octobre 2020 :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
LEPRÊTRE BOIS
Le Chesnais 5 600,00 € 1 120,00 € 6 720,00 €
35690 ACIGNÉ
- Décision n° 2020-049 en date du 16 Octobre 2020 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise M T G C ci-après désignée pour l'achat de deux armoires réfrigérées positives AFI GN 2/1 pour le restaurant municipal :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
MTGC
2 Rue des Artisans ZA du Hil 2 056,00 € 411,20 € 2 467,20 €
35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
- Décision n° 2020-050 en date du 16 Octobre 2020 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située 39 Rue d'Ille-et-Rance appartenant à la SCI BOUCHATHOM dont la
référence cadastrale est Section B numéro 2612 pour une superficie de 378 m?.
- Décision n° 2020-051 en date du 16 Octobre 2020 renonçant à faire valoir son droit de
préemption sur la propriété située 38 Rue de la Géminais appartenant à Monsieur GOUPIL Nicolas
dont la référence cadastrale est Section B numéro 0627 pour une superficie de 778 m? et Section B numéro 0659 pour une superficie de 161 m2.
- Décision n° 2020-052 en date du 21 Octobre 2020 acceptant de signer le devis avec la SAS
CERTIVEA désignée ci-après pour la certification NF HQE du futur pôle associatif et culturel :
Entreprise retenue Montant des prestations
SAS CERTIVEA Montant HT : 14150,00€
4 Avenue du Recteur Poincaré TVA 20,00 % : 2 830,00 €
75016 PARIS Montant TTC : 16 980,00 €
Page 9 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 17 Novembre 2020
- Décision n° 2020-053 en date du 21 Octobre 2020 acceptant de signer le devis avec la SNI
COORDINATION désignée ci-après pour la mission "Ordonnancement, Pilotage et Coordination" dans le cadre de la construction du pôle associatif et culturel :
Entreprise retenue Montant des prestations
SNI COORDINATION Montant HT : 19897,50 €
6 Rue du Patis des Noes TVA 20,00% : 3 979,50 €
35230 SAINT-ARMEL Montant TTC : 23877,00€
- Décision n° 2020-054 en date du 22 Octobre 2020 acceptant de signer le devis avec
l'association DÉCLIC désignée ci-après pour l'élagage des arbres en bordure des chemins
communaux :
Entreprise retenue Montant des prestations
ASSOCIATION DÉCLIC
7 Rue des Trois Evêchés Montant TTC : 2600,00 €
35850 ROMILLÉ
- Décision n° 2020-055 en date du 6 Novembre 2020 acceptant de signer le devis avec
Madame Françoise HECQUARD désignée ci-après pour la mission d'accompagnement à la réflexion
sur l'aménagement de la future médiathèque faisant partie du futur Pôle Associatif et Culturel :
Entreprise retenue Montant des prestations
Madame Françoise HECQUARD Montant HT : 4712,50€
53 Rue des épis TVA20,00% : 942,50€
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN MontantTTC : 5655,00 €
Un devis a été signé avec l’entreprise SCEA LEPORCHER Pascal pour des plants et la mise en culture
de jardinières pour un montant de 1 087,07 € HT, soit 1 293,89 € TTC (fleurissement 2021).
Clôture de la séance publique à 22 H 07.
Le Secrétaire,
Marcel CADIEU
Ju. Te AT ‘ dd
Certifié exécutoire compte tenu de :- la transmission des délibérations en Préfecture de RENNES le
- la publication le au Klevenbro 2ct0
Page 10