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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal 12 10 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Conseil Municipal 12 10 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Octobre 2021
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 12
Octobre 2021 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT
Sandrine, Maire.
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth,
Madame BROSSOLLET Anne, Madame BUHOT Caroline, Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame
DANET Evelyne (à compter de 20h44), Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES
Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne,
Madame GUIMONT Hélène (à compter de 20h28), Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD Guillaume.
Absent : Monsieur CADIEU Marcel.
Excusés : Monsieur FLAMENT Patrick (donne pouvoir à Monsieur DROUET Nicolas), Monsieur
FIGUEIREDO Nicolas (donne pouvoir à Monsieur RIDARD Guillaume), Madame RIAUX Édith (donne pouvoir à Madame GUIMONT Hélène).
Nombre de membres
e duConseil municipal : 19
e Présents : 13, 14 à compter de 20h28, puis 15 à compter de 20h44
Date de la convocation : 7 Octobre 2021
Date d'affichage de l'ordre du jour : 7 Octobre 2021
A été nommée) secrétaire : Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine (article L.2121-15 du CGCT)
20 H 15 : La parole au public
20 H 20 : Madame le Maire ouvre la séance
° APPROBATION DU COMPTE — RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance en date du 14 Septembre 2021, aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
REEHERERREEERÉEREREEERERERTAÉAEE
° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1— Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
2 — Personnel communal - Vacance d'emploi - Ouverture d’un poste d’agent d'entretien des locaux
et bâtiments communaux — responsable du service Entretien des locaux, aux cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise
Page 1 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Octobre 2021
3 - Personnel communal — Dispositif parcours emploi compétences (PEC) - Création d’un poste d'agent chargé de mission Culture et Communication pour une durée de 10 mois
4 - Finances — Budget principal - Vote d’une décision modificative n° 2 au budget 2021 de la
Commune
5 — Énergie / Finances - Convention de partenariat relative à la valorisation des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) des collectivités du Pays de Rennes
6 - Aménagement du Territoire / Développement durable - Adhésion à l'association BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable)
7 - Intercommunalité — Syndicat Départemental d’Énergie 35 — Rapport d'activités pour l'exercice
2020
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉLLÉLLELLLLELLELEEELELLELLEE ES
e PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
001 — Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe qu’un conseiller municipal a fait valoir sa démission auprès de la collectivité.
Cette démission entraîne la nomination du conseiller municipal suivant sur la liste à savoir : Monsieur
LE DANFF Alain.
Madame le Maire expose le nouveau tableau du Conseil municipal qui a été adressé à l’ensemble des membres de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Prend acte du nouveau tableau présenté.
002 - Personnel communal - Vacance d’emploi - Ouverture d’un poste d’agent d'entretien
des locaux et bâtiments communaux -— responsable du service Entretien des locaux, aux cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise
Rapporteur : Madame le Maire
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
Page 2 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Octobre 2021
non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des
effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures
de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Départemental.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu les crédits budgétaires ;
La Commune de CHEVAIGNÉ recrute un agent d'entretien des locaux et bâtiments communaux —
responsable du service Entretien des locaux, à 32/35 ème.
Vu la déclaration de la vacance d'emploi à compter du 22 septembre 2021, emploi ouvert à l’ensemble
des grades des cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise (catégorie C) ;
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
- Approuve la déclaration de vacance d'emploi à 32/35 ème pour le poste d'agent d'entretien des
locaux et bâtiments communaux — responsable du service Entretien des locaux, à Fensemble des
grades des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise (catégorie C).
Une 2ème délibération viendra déterminer le choix du grade.
Nombre de votants : 17 - Pour: 17 - Unanimité
Heure du vote : 20H30
003 - Personnel communal — Dispositif parcours emploi compétences (PEC) - Création d’un
poste d’agent chargé de mission Culture et Communication pour une durée de 10 mois Rapporteur : Madame le Maire
Objet : Création d’un poste d’agent chargé de mission Culture et Communication dans le cadre du
dispositif parcours emploi compétences - Contrat unique d'insertion - Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi.
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Mardi 12 Octobre 2021
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le
service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie
des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite
de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi créé est de 23 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
° Contenu du poste : Missions au sein du service Culture et Communication
> Missions principales :
- Participe à l'accueil et à la gestion de la bibliothèque
- Participe à la préparation des animations et l'inauguration du futur pôle
associatif et culturel
- Participe à la programmation de l’agenda culturel 2022
- Participe à la prise de contact avec les associations
- Participe à l'élaboration de dossiers administratifs pour le futur pôle associatif et
culturel
- Participe à la communication (site internet, réseaux sociaux, publications, ....)
> Mission accessoire :
- Assure le temps du midi au restaurant municipal
e Durée du contrat : 10 mois
° Durée hebdomadaire de travail:23h
e Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Après délibération, le Conseil municipal :
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Octobre 2021
- Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
e Contenu du poste : Missions Culture et Communication
e Durée du contrat : 10 mois
+ Durée hebdomadaire de travail :23h
e Rémunération : SMIC
- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Nombre de votants : 17 - Pour: 17 - Unanimité
Heure du vote : 20H35
004 — Finances — Budget principal - Vote d’une décision modificative n° 2 au budget 2021 de
la Commune
Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint délégué aux finances
Vu la réunion de la Commission Finances qui s'est tenue le 28 septembre 2021 ;
a) La commission prend acte des recettes de fonctionnement notifiées, annoncées ou constatées
depuis la dernière décision modificative, à savoir :
- au Chapitre 13, 20 000 € au lieu de 15 000 £, soit une augmentation de 5 000 € ;
- au Chapitre 73, 1 385 955 € au lieu de 1 317 082 €, soit une augmentation de 68 873 € (+ 42 946 £ au
c/ 73223 et +25 927€ au c/ 7381)
Soit une augmentation des recettes de fonctionnement de 73 873 €.
b) La commission propose :
- d'augmenter de 873 € les crédits autorisés au Chapitre 11 (charges générales)
- d'augmenter de 100 000 £ les crédits autorisés au Chapitre 12 (charges de personnel)
- de diminuer de 60 000 € les crédits inscrits au Chapitre 22 (dépenses imprévues)
- d'augmenter de 36 297 € le virement à la section d'investissement (Chapitre 23)
- et enfin de diminuer de 3 297 € le Chapitre 67 (charges exceptionnelles)
Soit une augmentation des dépenses de fonctionnement de 73 873 €.
La section de fonctionnement serait ainsi équilibrée.
c) La commission prend acte de la communication faite par la DRAC d’une subvention à hauteur de 246
703 € au lieu des 250 000 € espérés pour le Pôle Associatif et Culturel, soit une baisse des recettes de 3 297 € (Opération 111).
En prenant en compte, la proposition d'augmenter le virement de la section de fonctionnement
{Chapitre 21), de 36 297 €, on obtiendrait une augmentation des recettes d'investissement de 33
000 €.
d) La commission propose d'inscrire en dépenses d'investissement :
Page 5 - 30 000 € supplémentaires à l'opération 108 pour permettre la rénovation de l'éclairage du terrain de
foot d’une part, et d'autre part pour permettre la rénovation des ateliers municipaux, rénovation dont
COMPTE RENDU DE SÉANCE
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Mardi 12 Octobre 2021
le budget initial était trop faible ;
- 3 000 € supplémentaires à l'opération 110 pour des études sur l'identité visuelle de « L'Accolade ».
Soit une augmentation des dépenses d'investissement de 33 000 €.
La section d'investissement serait ainsi équilibrée.
TABLEAU D'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
Chapitre Libellé DM n° 2
Chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 68 873,00
TOTAL Recettes 73 873,00
Fonctionnement
Chapitre 011 Charges à caractère général 873,00
Chapitre 012 Charges de personnel 100 000,00
Chapitre 022 Dépenses imprévues - 60 000,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 36 297,00
Chapitre D 67 Charges exceptionnelles - 3 297,00
TOTAL Dépenses 73 873,00
Fonctionnement
Opération 111 Pôle associatif et culturel - 3 297,00
Chapitre R 021 Virement prévu de la section de 36 297,00
fonctionnement
TOTAL Recettes 33 000,00
Investissement
Opération 108 Bâtiments communaux 30 000,00
Opération 110 Équipements Communaux 3 000,00
TOTAL Dépenses 33 000,00
Investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Approuve la décision modificative n°2 au budget 2021 de la Commune ci-dessus présentée.
Nombre de votants: 17 - Pour: 17 - Unanimité
Heure du vote : 20H40
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Mardi 12 Octobre 2021
005 - Énergie / Finances - Convention de partenariat relative à la valorisation des CEE
(Certificats d'Économies d'Énergie) des collectivités du Pays de Rennes Rapporteur : Monsieur GENDRON David, Adjoint
L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) Association loi 1901, accompagne depuis 2013 les
collectivités du territoire dans la valorisation des Certificats d'Économies d’Énergie issus des travaux de maitrise de l’énergie réalisés sur le patrimoine public.
Durant la période 2013-2020, ce sont ainsi 135 000 000 kWh cumac qui ont été valorisés et près de
500 000 e qui ont été reversés aux 42 communes participantes.
instauré dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique)
du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie permet aux particuliers,
entreprises et collectivités de valoriser financièrement des travaux d'économies d'énergie.
Depuis 2018, et après une expérimentation menée en 2016 et 2017 avec l’ALEC du Pays de Rennes sur
son territoire, la Région Bretagne anime et coordonne un groupement régional pour le dépôt des
dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie. L'ALEC
s'inscrit dans cette dynamique régionale en proposant aux communes et EPCI du territoire de
rejoindre ce groupement et de se charger de la constitution et la valorisation financière des dossiers CEE pour le compte des collectivités.
Par délibération du Conseil en date du 18 Décembre 2018, le Conseil municipal a décidé d'autoriser Madame le Maire à signer les Conventions avec l'ALEC et la Région.
La convention de partenariat établie entre l'ALEC et la Commune est arrivée à son terme fin 2020.
Monsieur GENDRON expose les dispositions de la nouvelle convention de partenariat pour 2021-2023,
qui a été transmise à l’ensemble des élus, définit les modalités de partenariat entre l'ALEC et la
Commune dans le cadre de la gestion des dossiers de Certificats d'Économies d’Énergie (CEE).
La commune de Chevaigné désigne Monsieur GENDRON David, Adjoint, comme interlocuteur privilégié de l’ALEC pour ce projet.
Monsieur DESBROUSSES, indique qu'il n’a rien contre cette délibération, mais fait remarquer que la loi
POPE, tout comme le marché des droits à polluer dans lequel elle s'insère, incite à délocaliser les
activités polluantes au lieu de créer sur place les conditions favorables à transformer ces activités pour
qu'elles soient plus propres. Il mentionne qu’il ne suffit pas de déplacer les lieux de production de la pollution. Il convient également de diminuer la pollution importée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'autoriser Madame le Maire à signer la Convention de partenariat relative à la valorisation
des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) des collectivités du Pays de Rennes avec l’ALEC.
Nombre de votants: 18 - Pour: 18 - Unanimité Heure du vote : 20H47
Page 7 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Octobre 2021
006 - Aménagement du Territoire / Développement durable - Adhésion à l'association BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable)
Rapporteur : Madame BUHOT Caroline, Adjointe
Madame BUHOT Caroline expose que l’association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement
du territoire dans l'esprit du développement durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour
cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
Elle accompagne les élus dans leurs projets.
Madame BUHOT informe que pour adhérer à l'association, il y a lieu de désigner un référent titulaire et un référent suppléant.
Madame BACHMANN-DOULAIN Ruth se présente en tant que représentante titulaire, Madame BROSSOLLET Anne en tant que représentante suppléante.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide d’adhérer à l’association BRUDED pour l’année 2022 ;
- Désigne Madame BACHMANN-DOULAIN Ruth représentante titulaire et Madame BROSSOLLET Anne représentante suppléante ;
- D'inscrire les crédits nécessaires à l’adhésion 2022 (soit 0,30 euros multipliés par la population totale au 1° janvier 2022);
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Nombre de votants: 18 - Pour: 18 - Unanimité
Heure du vote : 20H59
007 - Intercommunalité — Syndicat Départemental d’Énergie 35 — Rapport d’activités pour l'exercice 2020
Rapporteur : Monsieur GENDRON David, Adjoint
Vu l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur GENDRON David fait une présentation du rapport annuel d'activités du SDE 35 pour l'année 2020.
Vu la présentation faite par Monsieur GENDRON David du rapport d'activités pour l'exercice 2020 qui a été transmis précédemment à l'ensemble des élus.
Le Conseil prend acte du rapport d'activités du SDE 35 pour l'année 2020 qui sera mis à la disposition
du public.
Page 8 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Octobre 2021
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)
- Décision n° 2021-055 en date du 14 Septembre 2021 renonçant à faire valoir son droit de préemption
sur la propriété située 32 Rue Jour de Fête appartenant à Monsieur ROUMIEUX Benjamin, dont les
références cadastrales sont Section B numéro 2332 pour une superficie de 278 m? et Section B numéro
2364 pour une superficie de 26 m2.
- Décision n° 2021-056 en date du 17 Septembre 2021 acceptant de signer les offres tarifaires
proposées par la SAS ID VERDE désignée ci-après, pour l'entretien des espaces verts des secteurs des
Vergers (lot n°1}, de la Branchère I et Il (lot n° 2) et du Champ Michel (lot n°3). Ces contrats sont passés
pour une durée de quatre ans, avec reconduction possible d’une année (reconduction expresse) :
Entreprise retenue Prestations Montant HT | Montant TTC
Lot n°1 : Entretien des espaces verts
Secteur des Vergers 13920,78€| 16 704,94€
SAS ID VERDE
Agence de Rennes
8, Avenue du Chêne Vert
35650 LE RHEU
Lot n°2 : Entretien des espaces verts
Secteur de la Branchère {I et il) 15 482,50€| 18579,00€
Lot n°3 : Entretien des espaces verts
Secteur du Champ Michel 6 078,10 € 7 293,72 €
- Décision n° 2021-057 en date du 24 Septembre 2021 acceptant de signer le devis proposé par la SARL NCI désignée ci-après pour l'équipement de l’école publique de deux classes mobiles informatiques dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
SARL NCI
3 Allée de Cindais 14 603,00 € 2 920,60 € 17 523,60 €
ZA porte de la suisse normande
14320 SAINT ANDRÉ SUR ORNE
- Décision n° 2021-058 en date du 24 Septembre 2021 acceptant de signer le devis proposé par ia SAS Eurofeu
Services ci-après désignée pour le remplacement des Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité
au sein de la Mairie et de la bibliothèque :
Entreprise retenue Montant HT Montant TVA Montant TTC
SAS EUROFEU SERVICES 2 332,10 € 466,42 € 2 798,52 €
12 Rue Albert Rémy
28250 SENONCHES
- Décision n° 2021-059 en date du 06 Octobre 2021 renonçant à faire valoir son droit de préemption
Page 9 COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 12 Octobre 2021
sur la propriété située 16 Route de la Géminais appartenant aux consorts GOURDIER dont les
références cadastrales sont Section B numéro 1234 pour une superficie de 14 m2 et Section B numéro
1235 pour une superficie de 970 m°.
- Décision n° 2021-060 en date du 07 Octobre 2021 renonçant à faire valoir son droit de préemption
sur la propriété située 6 Rue de la Priouté appartenant Monsieur FRIGOUT Dany et Madame VIGOT
Catherine dont la référence cadastrale est Section B numéro 952 pour une superficie de 568 m2.
- Décision n° 2021-061 en date du 08 Octobre 2021 acceptant de signer l'offre tarifaire proposée par la
SAS ID VERDE désignée ci-après, pour la remise en état des tailles des haies et arbustes de différents quartiers de la Commune :
Entreprise retenue Prestations | Montant HT | Montant TTC
SAS ID VERDE Taille des haies et arbustes (quartiers
Agence de Rennes | Vergers, Branchère 1 et Champ 3672,67€, 4407,20€ 8, Avenue du Chêne Vert Michel)
35650 LE RHEU | —|
Clôture de la séance publique à 21H26.
La Secrétaire,
LEMPÉRIÈRE Ghislaine
Certifié exécutoire compte tenu de: -la transmission des délibérations en Préfecture de RENNES le
- la publication le 4 Ocbobre Loè1 / modifie Le 22 ochobu ‘cs
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