Arrêté - Arrete 2023 55

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Arrêté - Arrete 2023 55 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 55)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, 4 b DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

ARRÊTÉ N° 2023-55

Préparation des festivités du 13 juillet 2023

Fermeture du Parking du Pont de la Forge

LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,

Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.1, Art. L.2213.1, L.2213-2 relatifs aux

pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu la Loi N° 92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 07 Juin 1977 modifié,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8° partie, signalisation temporaire)

approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,

Considérant que pour la préparation des festivités du 13 juillet 2023, il convient de fermer au public

le parking du Pont de la Forge situé 55 Rue du Pont de la Forge à Savigné-sur-Lathan (INDRE-ET-

LOIRE) du mardi 11 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023,

ARRÊTÉ

Article 1” : En raison de la préparation des festivités du 13 juillet 2023, le parking du Pont de la Forge

situé 55 Rue du Pont de la Forge à Savigné-sur-Lathan (INDRE-ET-LOIRE) sera fermé au public du

mardi 11 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023.

Article 2 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure

de retrait en cas d'urgence.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans

un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa

publication.

Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.