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Arrêté - Arrete 2023 18
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
l - | LS b DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Liberté »+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2023-18
INTERVENTION TRUCK ADOS
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.1, Art. L.2213.1, L.2213-2 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu la Loi N° 92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 07 Juin 1977 modifié,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*" partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu la demande de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire prise en la
Personne de Monsieur Philippe RATAT agissant en sa qualité d’animateur du Truck’Ados, qui sollicite
l’autorisation d'occuper le domaine public du parking de la bibliothèque situé Rue des Lys à Savigné-
sur-Lathan (Indre-et-Loire) mercredi 22 mars 2023 de 13h40 à 18h00 afin d’y stationner le camion
Truck Ados,
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ
e Article 1°”: Monsieur le Maire donne son autorisation à la Communauté de Communes de
Touraine Ouest Val de Loire, pour le stationnement du Truck Ados à l'Espace du parking de la
bibliothèque Rue de Lys à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire) mercredi 22 mars 2023 de 14h à 18h00.
Pour tout dépassement, le requérant devra déposer une autre demande.
e Article 2: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une
mesure de retrait en cas d'urgence.
e Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et
de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 06 mars 2023
Le Maire, Hugues BRUN.