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Arrêté - Arrete 2023 12
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
\ Département Indre-et-Loire
ARRÉTÉ PERMANENT n°2023-12
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PAR LA MISE EN PLACE DE DEUX STOP
RD 66 - Route de Channay
Le Maire de la commune de Savigné-sur-Lathan
VU la loi relative aux droits et libertés des Communes ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maïre en matière de circulation et de stationnement ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, livre 1-3°"° partie intersections et régime de priorité- approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété ;
VU le Code de la route et notamment les Articles R110-1, R110-2,R411-5,R411-7,R11-8, R411-25, R415,6
CONSIDÉRANT qu’il convient de faire abaisser la vitesse des usagers de la RD67 — Route de Channay et prévenir les accidents de la circulation au carrefour des voies départementales RD 66 — Route de Channay, avec la voie communale Rue des Allouettes ; et au carrefour de la voie départementale RD 66 — Route de Channay avec les voies RD 67 — Route de Courcelles et Rue des Allouettes et et de modifier le régime de priorité dudit carrefour.
ARRÊTE
Article 1: Afin de baisser la vitesse des usagers de la RD 66 -Route de Channay et de prévenir les accidents de la circulation au carrefour des voies départementales RD 66 - Route de Channay, avec la voie communale Rue des Allouettes ; et au carrefour de la voie départementale RD 66 — Route de Channay avec les voies RD 67 — Route de Courcelles et Rue des Allouettes, la circulation est modifiée et réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la voie départementale appelée RD 66 — Route de Channay devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Rue des Allouettes.
Les usagers circulant sur la voie départementale appelée RD 66 - Route de Channay vers la Rue de la Pichonnière ou la voie départementale RD 67 — Route de Courcelles devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulation sur la RD 67 — Route de Courcelles, Rue de la Pichonnière ou Rue des Allouettes.
Article 2 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire sont chargés —
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 06/02/2023
Le Maire, Hugues-RBRUN
République Française
Commune de Savigné-sur-Lathan
1a Place Jacques du Bellay - 37340 Savigné-sur-Lathan
02 47 24 22 33 - www.saviganesurlathan.fr