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Arrêté - Arrete 2023 89
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 89)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LAS L DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
| ARRÊTÉ N° 2023-89
| Portant interdiction de circulation Chemin de Longboyau
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du
16 Mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du
Préfet en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8*"° partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de procéder à la réfection du Chemin de Longboyau par les agents municipaux,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière avec une
route barrée,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÈÊTE :
Article 1 : À compter du 07 novembre 2023 et jusqu’au 17 novembre 2023, la circulation de tous les
véhicules sera interdite Chemin de Longboyau sur la commune de Savigné-sur-Lathan.
Article 2 : Pendant la durée de cette interdiction, l’accès à la route barrée sera limité à la desserte des
riverains, aux véhicules nécessaires au chantier, ainsi qu’aux véhicules de secours et de ramassage de
poubelles.
Article 3 : Cette réglementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. || sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura
pu causer à la voie publique.
Article 5 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées seront
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d’urgence pour préserver l’intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 8 : M. Le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera
nécessaire.
Le 06 novembre 2023
Le Maire adjoint
Patrick MARIN