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Arrêté - Arrete 2023 56
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 56)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
| b DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Liberté * Égalité + Fraternité COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2023-56
Festivités du 13 Juillet 2023
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.1, Art. L.2213.1, L.2213-2 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu la Loi N° 92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 07 Juin 1977 modifié,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8°" partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, la commune de Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire),
organise, en partenariat avec l’Amicale des Pompiers du Lathan dont le siège est au Centre de
Secours 10 Avenue de la Bouderie à Savigné-sur-lathan (Indre-et-Loire), Mercredi 13 juillet 2023, une
soirée à l'Espace du Pont de la Forge avec feu d'artifice à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire),
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents,
il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ
e Article 1°: À l’occasion des festivités organisées par la commune de Savigné-sur-Lathan en
association avec l’Amicale des Pompiers du Lathan dont le siège est au Centre de Secours 10 Avenue
de la Bouderie à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire) pour la Fête Nationale, la circulation et le
stationnement seront modifiés, savoir :
> Du mardi 11 juillet 2023 jusqu’au mardi 18 juillet 2023: Le stationnement et la circulation
seront interdits à l'Espace du Pont de la Forge.
> Mercredi 13 juillet 2023 à partir de 08h00 au Jeudi 14 juillet 2023 04h00 : Le stationnement
et circulation seront interdits : Chemin de Longboyau
> Mercredi 13 juillet 2023 à partir de 14h00 au Jeudi 14 juillet 2023 04h00 : La circulation et le
stationnement seront interdits :
o Rue du Pont de la Forge
o Chemin de la Bouderie
o Chemin communal n°108 > Mercredi 13 juillet 2023 à partir de 14h00 au Jeudi 14 juillet 2023 minuit : La circulation et
le stationnement seront interdits: Rue de la Gare, du contrôle technique jusqu’à
l'intersection avec la Rue du Pont de la Forge
Ces interdictions ne s’appliquent pas pour les véhicules des organisateurs et des artificiers.
Déviation pour se rendre au SUPER U : Les véhicules seront déviés dans les deux sens, savoir :
Les véhicules venant de Cléré-Les pins pourront emprunter l’Avenue du Général de Gaulle, tourner à
gauche vers la Rue du 11 Novembre puis au rond-point tourner à gauche vers la Rue de la Gare.
e Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux entrées de Bourg :
> L’avenue de Touraine à partir de l’intersection avec la Rue des Cormiers
e Article 3 : En plus des différents parkings et places de stationnement présents sur la commune,
un parking matérialisé sur un terrain privée situé sur la RD 49 — Avenue de Touraine (lieu-dit
Longboyau) sera à disposition des véhicules.
e Article 4 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de
gendarmerie et de secours sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.
e Article 5 : Les panneaux de signalisation et les barrières de sécurité modifiant le stationnement
et la circulation des véhicules seront mises en place par les services techniques de la commune et les
membres de l’Amicale des Pompiers du Lathan de façon très apparente, conformément à la
législation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est
également rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
e Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
e Article 7: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une
mesure de retrait en cas d’urgence.
e Article 8 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et
de sa publication.
Monsieur le Maire, Monsieur Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, l’association
Amicale des Pompiers du Lathan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Le 12 juillet 2023
Le Maire Hugues BR