Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C149 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 162 1223 R
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - comptere
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CC du150
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste de
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.056
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.056
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.084
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.067 Mode de reglement pour les facturations de cantine de lALAE de lALSH des multi accueils
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.067 Mode de reglement pour les facturations de cantine de lALAE de lALSH des multi accueils)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le TT
Communauté de communes 12:032:200035632:20260706:2026067-DE
1] Armagnac 1 lotissement du Bourdalat - 32400 RISCLE =) Adour Conseil Communautaire du 06 juillet 2026 N° 2026/067
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 29 juin 2026 Secrétaire de séance : Nicole DUCLOS
Date d'affichage : 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s'est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous la
présidence de Monsieur Stéphane PERSOONS, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de Votants : 44 Nombre de voix POUR : 42
Nombre de voix CONTRE : 0 Abstentions 2
Présents: Mesdames et Messieurs, Persoons, Callac, Chanut, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Malmoustier, Ducournau, Fauqué, Bourragne, Justrabo-Hoigne, Geny, Saint-orens, Daste, Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Coomans, Zago, Tachon, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Faure, Labenne, Buffalan, Renaudin, Le Nevez, Menvielle, Langlade, Berdoulet.
Absents excusés: Mesdames et Messieurs Cuyala-Provence, Barmadas, Lartigolle, Dufau Philippe, Sarran remplacé par Saint-Orens, Lajus, Lux ,Palangue-Maraleigne, Plouvier-kunz, Périssé, Lamarque.
Pouvoirs : de M.Cuyala-Provence à M. Michel Chanut, de M. Barnadas à Mme Callac,
de M. Philippe Dufau à M.Persoons, de M.Lajus à Mme Descoubet, de Mme Lux à Mme
Valérie Dufau, de Mme Palangue-Maraleigne à M.Tachon, de M. Plouvier-Kunz à M.
Faure, de M.Périssé à M. Labenne, de M. Lamarque à M. Langlade.
Objet: Mode de règlement pour les facturations de cantine, de l’ALAE, de
l’'ALSH, des multi-accueils.
Monsieur le Président, informe l'assemblée, que plusieurs familles ont sollicité le service comptable de la Communauté de Communes afin de pouvoir mettre en place le prélèvement automatique pour les facturations de cantine, de l'ALAE, de l’'ALSH et des multi-accueils.
Il précise également que, suite à la réunion organisée par la Direction
Départementales des Finances Publiques du Gers portant sur le plan de réduction des chèques, il est souhaitable que le paiement par chèque ne soit plus possible à compter de septembre 2026. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 032-200035632-20260706-2026067-DE
ne
Monsieur le Président propose de mettre en place le prélèvement automatique pour les facturations de cantine, de l’'ALAE, de l'ALSH et des multi-accueils à compter de septembre 2026 avec une date de prélèvement au 10 du mois suivant (factures de
septembre prélevée le 10 octobre).
Cela permettrait de réduire les impayés et de ne plus avoir les délais de traitement
des chèques.
Il convient d'informer les familles en leur précisant que le paiement par prélèvement automatique est fortement recommandé mais qu'ils peuvent continuer à régler par PAYFIP (Internet), CB, espèces (bureau de tabac) et virement (en précisant les références).
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur la mise en place du
prélèvement automatique.
Les membres du conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des votants soit 44 suffrages exprimés dont 42 Pour, O0 Contre et 2 Abstentions :
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en place le prélèvement automatique pour les facturations de cantine, de l'ALAE, de l’ALSH et des multi-accueils à compter de septembre 2026 avec une date de prélèvement au 10 du mois suivant (factures de
septembre prélevée le 10 octobre).
Acte rendu exécutoire par son envoi
en sous-préfecture le 09 juillet 2026
et sa publication le 09 juillet 2026
Le Président,
Stéphane PERSOONS
LC