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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CC du150720 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CC du150720)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Extrait du registre des délibérations

Date de la convocation : 8 juillet 2020 Secrétaire de séance : Mme Nicole DUCLOS (Bouzon-

Gellenave)

Date d’affichage : 8 juillet 2020

L’an deux mille vingt le 15 juillet à 19h00 le Conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Halle de Riscle, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 45

Nombre de conseillers présents : 43

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 44

Présents : Mesdames et Messieurs Petit, Peres, Sarniguet, Garros, Duclos, D’Antin, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Franchetto, Pasian, Cagnasso, Dufau, Ducournau, Fauqué, Baudé, Jelonch, Darroux, Capmartin, Priouzeau, Terrain, Boué, Castets, Flogny, Bastrot, Coomans, Lajus, Denard, Clot, Dufau, Pailhas, Poitreau, Biau, Marin, Rigaud, Périssé, Labenne, Buffalan, Renaudin, Menvielle, Thomas, Richevaux, Dabadie.

Absents excusés : Madame Callac et Monsieur lartigolle.

Pouvoirs : de Mme Callac à M. Peres.

Ordre du jour

• Installation du conseil communautaire

• Election du Président

• Détermination du nombre de Vice-présidents

• Election des Vice-Présidents

• Lecture de la Charte de l’élu Local

• Désignation des représentants de la CCAA dans les différents organismes - Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

- Pays Val d’Adour

- Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin Adour Gersois (SIEBAG), Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Dému

- Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitements des Ordures Ménagères du secteur ouest (SICTOM Ouest)

- Syndicat Mixte des Bassins Versants Midour Douze (SMBV Midour Douze) - Syndicat Mixte Adour Amont (SMAA)

- Institution Adour

- Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V)

- Syndicat Gers Numérique

- Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Communauté de communes Armagnac Adour

Route d’Aquitaine - 32400 RISCLE

Conseil communautaire du 15 juillet 20202

• Désignation des représentants dans les commissions :

- Commission d’Appel d’Offres

- Commission d’accessibilité

- Comité Technique (CT)

- Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

-Questions diverses

Installation du nouveau conseil communautaire.

M. Michel Petit accueille le nouveau conseil communautaire de la CCAA. Il donne ensuite la parole à M.

Robert Cagnasso, maire de Goux, doyen de l’assemblée afin qu’il prenne la présidence et fasse procéder à

l’élection du Président.

M. Cagnasso fait l’appel des conseillers communautaires par ordre alphabétique des communes. 43

conseillers ou suppléants sont présents. Le quorum est atteint.

Il désigne deux assesseurs parmi les jeunes délégués de l’assemblée. Mesdames Hélène Coomans et

Valérie Dufau assurent cette fonction.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nicole Duclos est nommée secrétaire de séance.

Election du Président

M. Cagnasso fait appel à candidature au poste de Président de la CCAA.

M. Michel Petit se déclare candidat au poste de Président.

M. Cagnasso fait procéder au vote à bulletin secret par appel des délégués.

Résultat du vote :

Votants : 44

Michel Petit :33

Christophe Terrain : 4

Blancs : 7

Nuls : 0

M. Cagnasso indique que M. Michel Petit a obtenu la majorité des suffrages et le déclare Président

de la CCAA.

M. Michel Petit prend la parole pour remercier les délégués de la confiance qui lui est accordée

Détermination du nombre de vice-présidents.

M. le Président invite le conseil communautaire à déterminer le nombre de vice-présidents.

Il indique qu’en application de l’article L5211-10 du CGCT, la communauté de communes Armagnac

Adour doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-

présidents correspondant à 20% de l’effectif total du conseil communautaire. La loi impose une

limite de 15 vice-présidents.

A la majorité des deux tiers de ses membres, l’organe délibérant peut toutefois fixer un nombre de

vice-présidents supérieur sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif.3

Le conseil communautaire fixe le nombre de vice-présidents à 9.

Election des vice-présidents

M. le Président invite le conseil communautaire à procéder à l’élection des vice-présidents.

- Vote du premier vice-président.

M. Christophe Terrain est seul candidat.

Votants : 44

Christophe Terrain : 41

René Castets : 1

Blancs : 0

Nuls : 2

M. le Président déclare M. Christophe Terrain élu premier vice-président.

- Vote du deuxième vice-président.

M. Christian Jelonch est seul candidat.

Votants : 44

Christian Jelonch : 42

René Castets : 1

Blancs : 0

Nuls : 1

M. le Président déclare M. Christian Jelonch élu second vice-président.

- Vote du troisième vice-président.

M. Chantal Sarniguet est seule candidate.

Votants : 44

Chantal Sarniguet : 41

Blancs : 1

Nuls : 2

M. le Président déclare Mme Chantal Sarniguet élue troisième vice-président.

- Vote du quatrième vice-président.

M. Jean-François Thomas est seul candidat.

Votants : 44

Jean-François Thomas: 42

Blancs : 1

Nuls : 1

M. le Président déclare M. Jean-François Thomas élu quatrième vice-président.

- Vote du cinquième vice-président.

Mme Marie-Claire Flogny est seule candidate.

Votants : 44

Marie-Claire Flogny : 37

René Castets : 1

Blancs : 4

Nuls : 2

M. le Président déclare Mme Marie-Claire Flogny élue cinquième vice-président

- Vote du sixième vice-président.

M. Eric Darroux est seul candidat.4

Votants : 44

Eric Darroux: 42

Blancs : 2

Nuls : 0

M. le Président déclare M. Eric Darroux élu sixième vice-président

- Vote du septième vice-président.

M. Philippe Bastrot est seul candidat.

Votants : 44

Philippe Bastrot : 41

Blancs : 3

Nuls : 0

M. le Président déclare M.Philippe BASTROT élu septième vice-président

- Vote du huitième vice-président.

Mme Béatrice Pasian est seule candidate.

Votants : 44

Béatrice Pasian : 41

Blancs : 3

Nuls : 0

M. le Président déclare Mme Béatrice Pasian élue huitième vice-président

- Vote du neuvième vice-président.

M. Thibault Renaudin est seul candidat.

Votants : 44

Thibault Renaudin : 27

René Castets : 2

Jean Menvielle : 1

Blancs : 10

Nuls : 4

M. le Président déclare M. Thibault Renaudin élu neuvième vice-président

M. le Président lit la Charte de l’Elu local.

Désignation des représentants de la CCAA dans les différents organismes

-Centre intercommunal d’Action Sociale.

Le conseil d’administration est présidé par le Président de la CCAA et comprend 16 membres

répartis en 2 collèges ;

-8 représentants de la CCAA

-8 membres nommés par le Président de la CCAA par arrêté parmi les personnes participants à des

actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans les communes

considérées.

Au nombre des membres nommés doivent figurer :

1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les

exclusions.5

1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des

associations familiales, 1 représentant des associations de retraités et des personnes âgées du

département, 1 représentant des associations de personnes handicapées du département ;

Les représentants de la CCAA sont :

-Marie-Claire Flogny

-Martine Denard

-Thibault Renaudin

-Béatrice Pasian

-Chantal Sarniguet

-Nathalie Biau

-Georges Clot

-Murielle Rigaut

-PETR du Pays Val d’Adour :

6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants représentent la CCAA au sein du Pays Val d’Adour.

Ces derniers sont :

Titulaires :Michel Petit Suppléants : Chantal Sarniguet

Béatrice Pasian Guy Capmartin

Thibault Renaudin Christophe Terrain

Marie-Claire Flogny

René Castets

Gérard Peres

-SIEBAG ( syndicat intercommunal des eaux du bassin Adour gersois):

COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT

AIGNAN SARNIGUET Chantal DARBAS Jean-Yves

BOUZON-GELLENAVE VAN DE CASTEELE

Laurence

ROSES Olivier

CAHUZAC SUR ADOUR MASSAROTTO Serge LESNE Yves

CASTELNAVET REON Etienne CLEMENT Thomas

CAUMONT BUREAU Bernard FRANCHETTO Jean- Claude

FUSTEROUAU CORDONNIER Catherine PUJAU Jean-Luc

GOUX BOUCHET Francine PUSTIENNE Justine

LABARTHETE LABORDE Sébastien LEUGE Jérôme

LELIN LAPUJOLLE BECARD Nicolas CAMICAS Anne-Marie

LOUSSOUS DEBAT LECERF Michel THUILLAT Margaux

MARGOUET-MEYMES TRIMOUILLE Nicole DUPRAT Thierry

MAULICHERES BRUMONT Jacques DARROUX Eric

MAUMUSSON LAGUIAN SAINT ORENS Hervé SARRAN Didier6

POUYDRAGUIN FRIBAUD Prisca HIERCK Charlotte

RISCLE BASTROT Philippe CASTETS René

SABAZAN DUFFER Stéphane AURENSAN Philippe

SAINT-GERME JOYE Mathias IPPARAGUIRRE Catherine

SAINT-MONT CAZALET Rémi ICART-FABIOL Pauline

SARRAGACHIES RIBAUT Philippe LEFEBVRE Alain

TARSAC BUFFALAN Jean-Luc CASSIN Thibault

TERMES D’ARMAGNAC MESSAGUE Jean-Luc DUCOS Stéphanie

VERLUS BOURGES Lorin GRIFFOUL Kévin

VIELLA LANGLADE Christophe DARZAC Nicolas

-SIAEP de Demu :

COMMUNE TITULAIRES

AVERON-BERGELLE DUFAU Eric

LARTIGOLLE Michel

-SICTOM Ouest : (syndicat intercommunal de collecte et de traitements des ordures ménagères du

secteur Ouest)

COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT

AIGNAN AURENSAN Michel PESQUIDOUX Valérie

AVERON -BERGELLE TROUSSEL Elodie POURROUQUET Albert André

BOUZON-GELLENAVE ROSES Olivier ROKNEDDINE Amal

CAHUZAC SUR ADOUR BERNARD Martine CLOS-VERSAILLE Alain

CASTELNAVET NOUILHAN Maryse UNTERECKER Mareï

CAUMONT FRANCHETTO Sylvie PAILLAT Mickaël

FUSTEROUAU DESBONS Philippe LARREY Patricia

GOUX LEDAUPHIN Frédéric MONNERY Isabelle

LABARTHETE DUFFAU Philippe JOUET SANSOUS Isabelle

LELIN LAPUJOLLE LABORDE Charlène TOUSSAINT Pascal

LOUSSOUS DEBAT THUILLAT Margaux FOURAIGNAN Richard

MARGOUET-MEYMES JUSTRABO-HOIGNE

Nadine

TRIMOUILLE Nicole

MAULICHERES BORTOLUSSI Francis DARZAC Jacques

MAUMUSSON LAGUIAN BOUBY François DUCOS Claudine7

POUYDRAGUIN FORTE Sonia PRIOUZEAU Bertrand

RISCLE

BERGUERIE Jean-Pierre ACHILI Jean

DUFAU Valérie BAUDUZ Morgane

SABAZAN FOURAGNAN David POIROT Cathy

SAINT-GERME CHARLES Denis JOYE Mathias

SAINT-MONT LABORDE Geneviève BOUEILH Christine

SARRAGACHIES DUFAU David FERRAZZO Fabienne

TARSAC BAYLE Daniel LABARBE Evelyne

TERMES D’ARMAGNAC CHAMPOMIER Véronique MESSAGUE Jean-Luc

VERLUS MENVIELLE Jean LAFFARGUE Sébastien

VIELLA DELORD Didier DARZAC Nicolas

-SMBVA Midour Douze ( Syndicat Mixte des Bassins Versants du Midour Douze)

COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT

AIGNAN CHANUT Michel BARNADAS Mathieu

AVERON -BERGELLE BARRAIL Gérard LAFITAN Alain

BOUZON-GELLENAVE VOLPATO Bernard FAVRE Alain

CASTELNAVET CASSIN Fabien BERGES Nicolas

CAUMONT FRANCHETTO Jean-

Claude

BUREAU Bernard

FUSTEROUAU LAFFITTE Jean-Pascal LABORDE Olivier

LELIN LAPUJOLLE PAGES Lilian FAUQUE Olivier

LOUSSOUS DEBAT DUPOOUY Claude BOURRAGNE Thierry

MARGOUET-MEYMES SUS Florian THORIGNAC Jean-Louis

POUYDRAGUIN DANDO Xavier FITAN Gérard

SABAZAN AURENSAN Philippe CAZAUBON Jérôme

SARRAGACHIES LEFEBVRE Alain DUFAU David

TERMES D’ARMAGNAC FOUGEROUSSE François DUCOS Stéphanie

-SMAA (Syndicat Mixte Adour Amont)

2 titulaires et 2 suppléants ont été désignés :

-Titulaires : Michel Petit et Pierre Lajus

-Suppléants : Jean-Claude Franchetto et Christophe Terrain

-Comité syndical INSTITUTION ADOUR

1 délégué : Pierre Lajus8

-Commission Locale d’Eau du SAGE Midouze

1 représentant : Thibault Renaudin

-Commission Locale de l’Eau du SAGE Adour Amont :

1 représentant : Pierre Lajus

-Comité de pilotage Projet de Territoire du Midour :

1 représentant : Gérard Peres

-Comité de pilotage projet de territoire de Gestion de l’Eau du Bassin de l’Adour en amont d’Aire :

1 représentant : Pierre Lajus

-SM3V( Syndicat Mixte des 3 Vallées)

-Titulaire : Joël Dagieux

-Suppléant : Christophe Terrain

-Syndicat Gers Numérique :

-Titulaire : Michel Petit

-Suppléant : René Castets

-CNAS (Comité National d’Action Sociale)

1 délégué : Marie-Claire Flogny

Désignation des représentants dans les commissions

-Commission d’appels d’offres :

5 membres titulaires et 5 membres suppléants :

Titulaires : Jean-François Thomas Suppléants : Pierre Lajus

Christophe Terrain Frédéric Richevaux

Laurent Perisse Philippe Dufau

Hélène Coomans Philippe Poitreau

Eric Darroux Jean-Claude Franchetto

-Commission d’accessibilité :

4 membres titulaires et 4 membres suppléants :

Titulaires : Michel Petit Suppléants : Jean-François Thomas

Philippe Bastrot Martine Denard

Marie-Claire Flogny Marc Garros

Eric Darroux

Mme Cornu ne peut pas être membre au titre de représentante de la CCAA mais elle peut l’être en

tant que représentant d’une association.9

-Comité technique (CT):

3 membres titulaires et 3 membres suppléants .

-titulaires : Michel Petit suppléants : Christophe Terrain

Chantal Sarniguet Gérard Peres

Jean-François Thomas Marie-France Boue

Béatrice Pasian

-Comité d’hygiène et de sécurité et des Conditions de travail.

3 membres titulaires et 3 membres suppléants .

-titulaires : Michel Petit suppléants : Christophe Terrain

Chantal Sarniguet Gérard Peres

Jean-François Thomas Marie-France Boue

Béatrice Pasian

Questions Diverses.

M. Christophe Terrain invoque, à nouveau, un sujet préoccupant qui est le désert médical dans

notre ruralité. En effet, aujourd’hui les nouvelles formes de la pratique médicale sont différentes que

par le passé.

Il faudra donc que la CCCA se penche sur ce problème.

M. Petit confirme que la pénurie de médecins existe et une réflexion doit être portée par le Pays Val

d’Adour. Une commission spécifique doit être créer sur ce sujet afin de traiter cette question pendant le

mandat.

La séance est levée à 22 H 30.