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Déliberation - DCM2025 49 Convention UCI 2027
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 49 Convention UCI 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
©
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
Plerre “sue
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 16
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-49
Sport : UCI 2027 -—
Autorisation et signature
de la convention cadre
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le: hs
Publié le: V2 JG (ès
Le Marre,
Marin GAILLARD
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le cinq juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN- FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-
SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle
RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Alexandre
CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Valérie BOUVIER, Guy DUJOURD'HUI, Jean- Claude BESSON, François GONON, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Valérie CHAUVIGNÉ, Stéphane BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Arnaud BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et
suivants ;
VU la désignation de la France, et plus particulièrement du Département de la Haute-
Savoie, lors de sa candidature à Wollongong, pour l'organisation des Championnats du monde de cyclisme UCI en 2027;
Vu l'accord de principe du conseil municipal de Saint Pierre en Faucigny du 03 avril 2025,
adressé au Comité d'organisation le 7 avril 2025, validant son engagement à recevoir les Championnats du Monde de cyclisme sur son territoire ;
VU le projet d'organisation, sur le territoire communal, de manifestations sportives dans
le cadre de l'organisation des Championnats, et notamment de épreuves de pumptrack ;
VU le projet de convention cadre collectivité hôte, relative à l'organisation des
Championnats du monde de cyclisme en 2027 sur le département de la Haute-Savoie,
communiqué par le Comité d'organisation à la commune de Saint-Pierre en Faucigny ,
CONSIDERANT que l'Association Vélo au Sommet — Comité d'organisation des
Championnats du monde de cyclisme 2027 a pour objet la planification, l'organisation, la livraison et la tenue des Championnats du monde de cyclisme en août-septembre 2027; 2
CONSIDÉRANT que le Département de la Haute-Savoie a réglé l'intégralité des droits
d'organisation, permettant de recevoir les Championnats du monde de cyclisme sur le
territoire de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que cet événement constitue pour la commune de Saint-Pierre en
Faucigny, collectivité hôte, une opportunité exceptionnelle de participer à l'accueil d'un
évènement de portée internationale, de valoriser son territoire, de mobiliser ses habitants et ses acteurs locaux, et de diffuser les valeurs du sport, de la citoyenneté et de
l'inclusion ;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Pierre en Faucigny en tant que collectivité
compétente pour l'aménagement de l'espace public, l'organisation d'événements et la sécurité locale, est pleinement impliquée dans la réussite de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser une coordination efficace entre les services
municipaux, les forces de sécurité, les services de secours, et les partenaires
institutionnels pour garantir la bonne tenue de l'événement ;
CONSIDÉRANT que la convention cadre précise notamment les engagements
techniques, logistiques, sécuritaires et financiers des parties prenantes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE la signature de la convention cadre à conclure avec le Comité
d'organisation et le Département, relative à l'organisation des Championnats du monde de cyclisme 2027 annexée à la présente délibération.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le Comité d'organisation des
Championnats du monde de cyclisme et le Département de la Haute-Savoie, la
convention cadre relative à l'organisation des Championnats du monde de cyclisme de
2027, ainsi que tous actes et documents afférents à sa mise en œuvre.
Article 3 : AUTORISE l'organisation de l'évènement sur le territoire de la commune de
Saint-Pierre en Faucigny.
Article 4: CHARGE Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures et dispositions
nécessaires pour respecter les obligations définies par la Convention cadre et
notamment, de manière non exhaustive :
° la mise à disposition des espaces nécessaires et leur mise en configuration ;
e la coordination des dispositifs de sécurité et de secours, en lien avec la préfecture et
les forces de l'ordre ;
e la gestion des flux de circulation, de stationnement (vélos et Véhicule Terrestre à
Moteur) et d'accessibilité ;
e le renforcement et l'adaptation de son offre de transport ;
e l'information et la sensibilisation des habitants et usagers concernés ;
e l'implication des services municipaux et des acteurs locaux dans la logistique de
l'événement ;
«la gestion de la collecte des déchets, de l'entretien et du nettoyage des sites ;
° Le déploiement de son personnel pour l'accueil et l'information des populations sur
sites. 3
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de notifier aux organisateurs, au moins 15 jours avant le début de la manifestation, la mise en place de mesures d'ordre complémentaires et de transmettre copie au préfet, conformément à l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 7 : CHARGE Monsieur le Maire d'inscrire les dépenses afférentes à l'organisation
des Championnats et la tenue des évènements relatifs, au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Arnaud BOUVARD