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Déliberation - DEL 2022 216 Designation Representants Suez rv
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 216 Designation Representants Suez rv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
084-218401297-20221215-DEL
2022 _216-DE
Accusé
cerlifié exécutoire
Réception
par
le préiet: 1612/2022
COMMUNE
DE
SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués
le 9 décembre
2022,
se
sont
réunis
à la Salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-
François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Alain
MILON,
Manon
REIG
Représentés
par
pouvoir
: Christelle
PEPIN,
Serge
SOLER,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Sandrine
LAGNEAU
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
RAIMONT-PLA
Simmr*
DEL _2022_216 DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
DE
LA
SOCIETE
SUEZ
RV
ENERGIE
La
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
la
société
SUEZ
RV
ENERGIE
(ex: NOVERGIE)
sise
sur
la
commune
de
Vedène a
été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
20
février
2013
puis
renouvelée
par
arrêté
du
20
février 2018. S’agissant
d’une
installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement,
cette
commission,
placée
sous
la
présidence
de
Madame
la Préfète
de
Vaucluse,
a pour
mission
de
créer
un
cadre
d’échange
sur
les
actions
menées
par
l'exploitant,
de
suivre
l’activité
de
l’installation
classée
et de
promouvoir
l'information
du
public.
Elle
compte
ainsi,
parmi
ses
membres,
des
représentants
de
la commune.
La
composition
de
la commission
est arrêtée
par
arrêté
préfectoral,
pour
une
durée
de
5 ans.
La
commune
de
Sorgues
est
invitée
à désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
Vu
les articles
L2121-21
et L2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
le rapport
présenté
par
Thierry
LAGNEAU;
APRES
ea
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSTATE
que
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
d'effectuer
un vote
à main
levée. CONSTATE
qu’une
seule
candidature
a été
déposée.
DESIGNE
Cyrille
GAILLARD
en tant
que
titulaire
et Emmanuelle
ROCA
en tant que
suppléante
afin
de
représenter
la commune.
Adopté
à
la majorité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre,
suivent
les signatures.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif
de Nimes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et de sa publication.
Let
le
nes
pt
par
délégation,
Le
bureer
2
rénéral
des
Services,
\
ii
trand
COMBES
Publiée le 23 décembre 2022