Procès Verbal - CR06 2021 CM 27072021

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Procès Verbal - CR06 2021 CM 27072021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR06 2021 CM 27072021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Département des République Française Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES

Nombre de membres en Séance du 27 juillet 2021 exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 27 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul

Présents : 8 DEORSOLA, maire

Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra

Votants: 9 BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET

Excusée et représentée: Isabelle MAZOYER par Emmanuel DUPAS

Absents excusés: Dominique ARCIDIACONO, Marie MUNUERA

Secrétaire de séance: Christian MICHEL

La séance est ouverte à 18h15.

En début de séance, approbation à l'unanimité des membres présents du compte-rendu de la réunion du

conseil municipal du 25 juin 2021.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de rajouter un point en début de séance : - Révision du Plan Local d'Urbanisme : lancement consultation bureau d'études

Approuvé à l'unanimité des membres présents

Compte-rendu de délégation

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a eu l'occasion de prendre la décision de non-préemption du bien ci-dessous concerné par le Droit de Préemption Urbain, instauré le 20

mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n°2020 021).

Décision de ne pas user du droit de préemption urbain pour :

Une habitation sise 473 chemin Claude Galley (C504)

Décision en date du 06/07/2021

Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) n° 06/2021

Objet: Demande de subvention au titre du FRAT : AD'AP restaurant et abri bus - D 2021 041

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'en complément des politiques territoriales contractuelles existantes qui s'attachent à identifier les projets structurants à l'échelle des bassins de vie et d'emploi, la Région souhaite proposer aux communes un dispositif d'accompagnement de leurs projets de développement

local. C'est l'objet du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT).

Le FRAT s'adresse à toutes les communes du territoire régional et permet de mobiliser une subvention par an et par commune (30% de subvention du montant HT, plafonné à 200 000.00€)

Monsieur le Maire rappelle également le projet de mise en accessibilité des bâtiments publics, dans le cadre de l'Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) approuvé par l'arrêté préfectoral numéro 2016-077-041

en date du 17 mars 2016.

Les travaux de mise en accessibilité pour 2021 concernent le bâtiment du restaurant Le Fougassais et l'abri

bus situé rue des Cèdres.

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 27 706.88€ HT, détaillé comme suit :27 111.00€ HT (AD'AP restaurant)

595.88€ HT (AD'AP abri bus : travaux pouvant être réalisés en régie / estimation fournitures + main

d'oeuvre de l'agent communal)

Le plan de financement est présenté comme suit :

- FRAT 2021 20% 5 541.38€

- DETR 2021 60% 16 624.13€

- Autofinancement 20% 5 541.37€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le projet de mise en accessibilité du restaurant le Fougassais et de l'abri bus situé rue des Cèdres, dans le cadre de l'AD'AP,

- DEMANDE une aide financière auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur, au titre du FRAT 2021, suivant le plan de financement suivant :

- FRAT 2021 20% 5 541.38€

- DETR 2021 60% 16 624.13€

- Autofinancement 20% 5 541.37€

TOTAL 27 706.88€

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur

Objet : Prescription de révision générale du Plan Local d'Urbanisme : objectifs poursuivis et

modalités de concertation

Monsieur le maire propose à l'assemblée de reporter cette décision à la rentrée de septembre afin de l'associer à la demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (voir point suivant).

Décision reportée.

Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) : révision

du PLU

Monsieur le maire propose de reporter cette décision à la rentrée de septembre afin de consulter plusieurs bureaux d'études et obtenir ainsi des propositions d'honoraires.

Renseignements pris auprès des services de l'état en fin de semaine dernière, la demande de subvention doit

être accompagnée du devis (ou de l'acte d'engagement) signé du bureau d'études en charge de cette révision.

Habituellement, les demandes de subvention doivent être accompagnées d'un devis (ce qui ne constitue pas un engagement) afin de permettre le montage d'un plan de financement ; pour le cas présent, la demande de subvention doit être accompagnée d'un devis signé (qui nous engage donc), ce qui implique que la consultation et le choix du bureau d'études soient préalables à la demande de subvention.

Décision reportée.

Objet: Révision du PLU : lancement consultation bureau d'études - D 2021 042

Dans le cadre du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (objectifs poursuivis et modalités de concertation), Monsieur le maire propose à l'assemblée de l'autoriser à consulter plusieurs bureaux d'études afin d'obtenir des propositions d'honoraires qui seront présentées à l'assemblée courant septembre.Un cahier des charges sera transmis à une liste de bureaux d'études dont la liste nous a été communiquée par la Direction Départementale des Territoires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le maire à consulter une liste de bureaux d'études afin d'obtenir des propositions d'honoraires en vue de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

Objet: Travaux de sécurisation de la traversée d'agglomération : avenant entreprise EIFFAGE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les travaux de sécurisation de la traversée d'agglomération, consistant en la mise en place de signalisation verticale, aménagement d'une écluse, réalisation de plateaux traversants, enrobé des trottoirs de l'écluse et réalisation de peinture routière.

L'entreprise EIFFAGE (titulaire du marché) a sollicité l'avis de la maison technique de Forcalquier quant à l'utilisation d'une peinture routière plus adaptée et plus sécuritaire (non glissante en cas de pluie).

Un avenant sera peut être nécessaire suivant l'avis de la maison technique (si modification du coût initial).

Décision reportée (pas de retour de la DDT pour la réunion)

Objet: Création de la régie de la salle communale

Décision reportée. Ce projet de délibération a été soumis à l'avis du comptable public (pas de retour pour la réunion)

Objet: Caution pour la location de la salle communale

Décision reportée. Ce projet de délibération a été soumis à l'avis du comptable public (pas de retour pour la réunion)

Objet: Caution pour le prêt du matériel communale (tables et bancs)

Décision reportée. Ce projet de délibération a été soumis à l'avis du comptable public (pas de retour pour la réunion)

La séance est levée à 19h00.

Vu par Nous, Maire de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à MALLEFOUGASSE-AUGES, le 29/07/2021