Procès Verbal - CR06 2020 CM 02072020

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Procès Verbal - CR06 2020 CM 02072020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mallefougasse-Augès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR06 2020 CM 02072020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département des République Française

Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES

Nombre de membres en Séance du 02 juillet 2020

exercice: 11 L'an deux mille vingt et le deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 02 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul DEORSOLA

Présents : 10 Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Votants: 11 Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET

Excusée et représentée: Isabelle MAZOYER par Jean-Paul DEORSOLA

Secrétaire de séance: Christian MICHEL

Compte tenu des circonstances liées à la situation sanitaire exceptionnelle, le Conseil municipal s'est réunit dans le bâtiment du service technique, afin de permettre le respect strict des recommandations sanitaires.

” Conformément à l'article 9 de l'ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 si, pendant la durée de l'état sanitaire d'urgence, le lieu mentionné à l'article L2121-7 du CGCT ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion du Conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances”.

La séance est ouverte à 17h30.

En début de séance : approbation à l'unanimité des membres présents du compte rendu de la réunion du 25/06/2020.

Objet: Vote du budget ville 2020 - D 2020 031

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le budget ville :

Budget unique avec reprise de résultats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE le dit budget :

* section d'exploitation équilibrée pour 385 493.16€

* section d'investissement équilibrée pour 493 806.40€

Objet: Indemnités du maire et des adjoints - D 2020 032

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D 2020 020 du 02/06/2020 instaurant le versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints suivant les barèmes de l'ancienne mandature.

Le budget ayant été finalisé, il s'avère qu'une augmentation de ces indemnités est envisageable, compte tenu de la nouvelle dotation des élus locaux, perçue pour la première fois cette année.INDEMNITE DE FONCTION BRUTE MENSUELLE

Population Taux maximal

En % de l’indice brut 1027

MAIRE

— de 500 habitants 25,5%

ADJOINTS

— de 500 habitants 99%

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Vu les arrêtés municipaux n°21-2020, 23-2020 et 24-2020, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer au Maire une indemnité de fonction égale à 25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité de fonction mensuelle brute égale à 991.80€,

- DECIDE d'attribuer aux adjoints une indemnité de fonction égale à 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité de fonction mensuelle brute égale à 385.05€,

- FIXE le point de départ des versements de ces indemnités au 1er août 2020.

Obijet: Prêt bancaire financement salle annexe : choix de l'établissement bancaire - D 2020 033

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin de financer en partie le projet de la salle annexe, et sur les conseils du comptable public, le recours à l'emprunt est utile pour plusieurs raisons :

- nos ratios sont bons en la matière (encours de dette, capacité d'autofinancement confortable)

- notre fonds de roulement est suffisant. Mais vu les taux d'intérêts actuels, il est préférable de procéder à un emprunt afin de conserver ce fonds de roulement.

3 établissements bancaires ont été sollicités pour une offre de prêt, suivant ces éléments : - montant de l'emprunt : 60 000.00€

- nombre d'annuités : 5 ans ou 8 ans

- taux : fixe

Le Crédit Agricole et et la Caisse d'Epargne ont fait une offre de prêt. La Banque Postale, également sollicitée, n'a pas répondu.

OFFRE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR

SOLUTION 1 : emprunt sur 5 ans

Taux : 0.50%

Périodicité : trimestrielle

Types d'échéances : constantes

Frais de dossier : 0.30% du capital emprunté ramenés à 100.00€Montant des échéances : 3 039.53€/trimestre (=1 013.17€/mois = 12 158.12€/an) Montant total des intérêts : 790.60€

Coût total du crédit = 60 790.60€

SOLUTION 2 : emprunt sur 8 ans

Taux : 0.56%

Périodicité : trimestrielle

Types d'échéances : constantes

Frais de dossier : 0.30% du capital emprunté ramenés à 100.00€

Montant des échéances : 1 918.63€/trimestre (-639.54€/mois = 7 674.48€/an) Montant total des intérêts : 1 395.84€

Coût total du crédit = 61 395.84€

OFFRE CAISSE D'EPARGNE CEPAC

SOLUTION 1 : emprunt sur 5 ans

Taux : 0.97%

Périodicité : annuelle

Types d'échéances : constantes

Frais de dossier : 100.00€

Montant des échéances : 12 351.45€/an

Montant total des intérêts : 1 757.25€

Coût total du crédit = 61 757.25€

SOLUTION 2 : emprunt sur 8 ans

Taux: 1.16%

Périodicité : trimestrielle

Types d'échéances : constantes

Frais de dossier : 100.00€

Montant des échéances : 7 896.77€/an

Montant total des intérêts : 3 174.16€

Coût total du crédit = 63 174.16€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2337-3 ;

Vu le budget primitif voté le 2 juillet 2020 par l'assemblée délibérante ; Considérant la construction de la salle annexe à la mairie et que compte tenu des taux d'intérêts très bas, il est préférable de recourir à un emprunt à hauteur de 60 000€ pour l'équilibre du budget plutôt que d'impacter le fonds de roulement ;

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire à l'emprunt dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissements ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - CHOISIT la solution 2 du Crédit Agricole, à savoir un emprunt de 60 000€ sur 8 ans, au taux fixe de 0.56% avec 100€ de frais de dossier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'offre de prêt et tous les documents y afférent avec le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur.

Objet: Travaux de voirie 2020 : choix de l'entreprise - D 2020 034

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux de réfection de tronçons de chaussée communale dans la continuité des travaux engagés par la commune depuis plusieurs années pour améliorer l'accès des riverains.En 2019, la commune avait obtenu une subvention de l'Etat (DETR) inférieure aux taux sollicité afin de

financer la rénovation des chemins communaux. Une partie des travaux avait donc été reportée pour respecter l'enveloppe budgétaire prévue.

La commune pouvant bénéficier d'un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution de l'opération pour effectuer les travaux. Ce délai d'exécution peut être exceptionnellement prolongé, sur demande motivée déposée avant l'expiration des quatre ans pour une durée qui ne peut excéder deux ans, dans la mesure où l'opération n'a pas été dénaturée par rapport au projet initial...

Courant novembre 2019, la commune avait attesté auprès des services de l'Etat que l'opération de rénovation des chemins communaux financée au titre de la DETR 2019 serait terminée en 2020 pour les Rues de la Mairie et du Jas.

Afin de pouvoir délibérer sur le choix de l'entreprise, il a été demandé la réactualisation des devis à EIFFAGE (Malijai) et à BS VOIRIE (Manosque).

A ce jour, seule l'entreprise EIFFAGE (Malijai) a répondu à la demande et propose l'offre de prix suivante : Travaux Rue de la mairie : 5 469.60€ HT

Travaux Rue du Jas : 18 189.89€ HT

TOTAL 23 659.49€ HT

Pour mémoire, le premier devis de BS VOIRIE s'élevait à (aucun devis réactualisé n'ayant été communiqué)

Travaux Rue de la mairie : 5 353.55€ HT

Travaux Rue du Jas : 23 081.40€ HT

TOTAL 28 434.95€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- CHOISIT l'entreprise EIFFAGE (Malijai) pour un montant de 23 659.49€ HT - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et autres documents y afférent

La séance est levée à 18 heures 30.

Vu par Nous, Maire de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à MALLEFOUGASSE-AUGES, le 02 juillet 2020.

Christian MICHEL

Secrétaire de séance